Mme Yvette Dabet, Revenu Québec DGM Montréal, complexe D. cp 4000 H5B 1A5

et qui de droit 705, ch du trait carré Laval H7N 1B3 13 mai 2001

réf YD du 16 janvier 2001 vos avis refusant mes dépenses d'entreprise : du 30 mars 2001 me réclamant 5335,62 $ pour 1997 et 5365,19 $ pour 1999, du 20 avril 2001, me réclamant 4936,32 $ pour 1998, total 15637,13 $

INTRODUCTION

(À Mme Dabet. Vous êtes hors du dossier, m'avez-vous dit au téléphone vers le 25 avril dernier. Cependant vous y avez été et c'est vous qui avez rédigé votre envoi du 16 janvier dernier. Les auteurs des avis n'ont pas signé les leurs).

Délaissant certaines besognes pressantes, je prends enfin le temps de répondre à vos questions. Je vous en pose à mon tour. J'ai été stupéfait par l'absence de référence, dans votre courrier, aux explications données et aux listes de publications fournies. Encore aujourd'hui, je n'aperçois pas, dans cette correspondace, sur quelles bases vous fondez l'évaluation de mon cas. Je n'y trouve qu'un aspect étroitement commercial. Quelles sont donc ces bases? Avez-vous pris connaissance de mes publications?

Peut-être cherchez-vous vous-mêmes une base raisonnable d'appréciation de mon cas et je voudrais vous aider à le comprendre. M'expliquer correctement auprès de vous n'est pas facile. Il m'a fallu tout ce temps de réflexion et de consultation. Je crois que mon cas est inusité, même unique au Québec. Consacrant mon activité, sans l'aide d'une institution ni de fonds extérieurs, à la recherche scientifique, à la création et à l'éducation, professeur universitaire à la retraite depuis 21 ans, auteur de découvertes anciennes et récentes, inventeur et entretenant des plans de mise en marché : je ne connais pas un seul collègue en situation comparable.

86 ans. J'ai peu de contemporains. La plupart d'entre eux sont à bon droit en véritable retraite plutôt qu'actifs. Plusieurs sont une charge pour l'État. L'activité productrice des personnes âgées est souhaitable et devrait être encouragée, entre autres par une fiscalité la favorisant.

ENTREPRISE ET PROFESSION

• Quelle est la proportion de votre temps que vous consacrez à cette activité par rapport à l'ensemble de vos activités?

100 %

Entre 6 et 10 heures par jour, moyenne approximative 8 h par jour.

De la sorte 2920 heures en 1997, 1998 et 1999, total 8760 heures.

OBJECTIFS

• Quels sont les objectifs de l'entreprise...

Je consacre mon existence à mon activité de recherche et de création dans une intention éducative. Mon entreprise a pour but de poursuivre cette activité et d'en mettre en valeur les résultats. 4 thèmes principaux.

1o Socio-linguistique de la langue française en science, surtout par ma participation à la LISULF.

2o Biomathématique.

3o Écologie et ses aspects juridiques, une étude engagée.

4o Arts plastiques.

Mon activité comme éditeur est principalement associée à la mise en valeur de mes résultats.

• et quand espérez-vous obtenir des résultats saisfaisants?

On pourrait commencer par le passé, qui d'ailleurs est garant et annonciateur de l'avenir. J'ai obtenu des résultats satisfaisants dans chacune des années passées. J'espère en obtenir dans chaque année qui vient.

Pour bien m'expliquer à ce propos, il faudrait que je vous présente 2 documents, que je rédigerai incessamment, pour vous et d'autres :

RA2001 Rapport d'activité -2001

PR 2001 Prospectus 2001 -

Le rapport d'activité couvrira les années récentes jusqu'à sa rédaction. Le prospectus exposera mes plans à partir du moment de sa rédaction.

SOMMES ET BIENS

• veuillez énumérer tutes les sommes et tous les biens que vous avez dû investir dans l'entreprise.

Les états que je vous ai fournis vous donnent une réponse pour 1997, 1998, 1999. Impossible de vous répondre sur le champ pour les années antérieures. Je risquerais un chiffre entre 100000 $ et 200000 $ pour les sommes. Mon activité actuelle repose sur des antécédents remontant à plus de 20 ans.

RENTABILITÉ

• qu'avez-vous fait pour rentabiliser l'activité de l'entreprise?

Je n'ai pas à vous apprendre qu'une entreprise de recherche et d'éducation est d'abord vouée au profit du public en général et secondairement à celui qui l'exerce. L'éducation est la clé de voûte de la prospérité. (François Legault). Connaît-on une seule entreprise de cette sorte qui soit rentable, dans le sens commercial du terme? S'il fallait fermer toutes les universités non rentables...

Je vous soumets humblement que la rentabilité de mon entreprise n'est ni le seul critère ni le critère principal que vous devez envisager pour apprécier mon cas.

D'ailleurs mon rapport d'activité RA2001 et mon prospectus PR2001 vous montreront que des perspectives de rentabilité s'affirment de plus en plus pour le thème biomathématique.

• donnez les raisons pour lesquelles les revenus tirés de l'entreprise sont si faibles.

Si faibles? Voyez mon rapport d'activité RA2001 quant à la place de ces revenus modestes mais significatifs dans mon activité d'ensemble.

• quelles sont les capacités de l'entreprise de réaliser des profits dans les années futures?

Excellentes. Voyez PR2001.

• veuillez nous fournir un tableau de vos immobilisations.

À venir.

• avez-vous fait une étude de rentabilité avant de commencer votre entreprise?

Non. Pour ce qui touche la commercialisation d'une découverte scientifique, c'est impossible tant que la découverte n'est pas faite et confirmée. Cela est particulièrement vrai en science fondamentale, alors qu'une découverte inattendue a naturellement des conséquences imprévisibles.

• Si oui, veuillez fournir les pièces justificatives.

Sans objet.

EXERCICES SUCCESSIFS

Pourquoi déduisez-vous des pertes pour plusieurs exercices successifs?

Parce que je les ai subies, pour les objectifs décrits.

RAISONS

Les raisons pour lesquelles les revenus bruts tirés de cette activité sont aussi peu élevés

Si peu élevés? Voyez mon rapport d'activité RA2001 quant à la place de ces modestes revenus dans mon activité d'ensemble.

OEUVRES

• Combien d'oeuvres littéraires ou artistiques produisez-vous par année depuis le début de vos activités?

Voyez l'annexe jointe PUMdabet.

MESURES

• Après plusieurs exercices déficitaires, quelles mesures prévoyez-vous prendre afin de réduire vos dépenses et d'accroître vos revenus?

Je crois que la 1re partie de votre question est impertinente. Voudriez-vous vouer mon entreprise à la stérilité?

Ce n'est pas en diminuant mes dépenses que je pourrai entretenir l'espérance de profits à venir. Il faudrait plutôt les accroître. Entre autres, j'envisage des fabrications mécaniques et la prise de brevets une fois des prototypes établis, ce qui requiert des dépenses d'ateliers et d'outillage.

Voyez de plus RA2001 et PR2001.

TÉLÉPHONE

vocal 514 747 2308

fax sur demande 514 7480603

courriel pierre.demers@lisulf.quebec

Votre adresse courriel svp?

J'espère que ces réponses seront à votre satisfaction et qu'en conséquence vous voudrez bien retirer vos avis pour 1997 et 1999 du 30 mars 2001, pour 1998 du 20 avril 2001, et m'accorder pour 1998 le remboursement que je vous demandais dans ma déclaration du 5 février 2000.

J'apprécierais vous rencontrer à votre prochaine convenance, svp me téléphoner, votre ligne est souvent occupée.

Tout autre renseignement promptement sur votre demande.

Merci de votre collaboration, ceci me paraît d'intérêt général pour un Québec meilleur.

Salutations sincères

Pierre Demers

Professeur honoraire de l'Université de Montréal

"Annexé" Devenu disponible le 12 juin 2001...

À venir Tableau de mes immobilisations