Agé de quatre-vingt-cinq (85) ans, résidant et domicilié au mille deux cent (1200) rue Latour, Saint-Laurent,

LEQUEL, ayant été dûment assermenté sur les Saints Évangiles, dépose et dit:

1. Q. Donc, monsieur Demers, vous demeurez au douze cent (1200) rue Latour.

R. C'est exact.

2. Q. Vous demeurez là depuis combien de temps?

R. Je demeure là depuis mil neuf cent soixante-trois (1963). Ça fait trente-sept (37) ans.

3. Q. D'accord. Vous savez que vous êtes accusé devant la Cour de certaines infractions.

R. Pardon?

4. Q. Vous êtes accusé devant la Cour de certaines infractions.

R. En effet. Je le reconnais.

5. Q. On va y aller... Vous le reconnaissez. Vous êtes accusé notamment d'avoir utilisé un matériau prohibé pour la construction d'une clôture. Vous savez de quoi il s'agit quand on vous accuse de cela?

R. J'ai vu certaines photos, je crois que c'est une... c'est quelque chose qui est placé au milieu de mon terrain, au-dessus de la partie asphaltée de mon terrain, qui est en partie couverte, par-dessus le marché, de terre et de végétation. Cette chose est-elle vraiment une clôture? Je me pose la question. Je crois qu'elle est plutôt un support de végétation et j'en ai fait une installation... une installation de jardin, de terrain. J'en ai fait plusieurs installations sur mon terrain. Celle-là je l'appelle la toile d'araignée ou la toile d'impatientes, parce qu'elle sert à(incompréhensible) et à soutenir des plantes qui s'appellent impatientes et elle sert aussi à soutenir des liserons, des liserons, qui sont des plantes volubiles, dont la rotation m'intéresse beaucoup.

6. Q. Et de liserons, vous dites?

R. Liserons. Le nom scientifique "convolvulus sepium" (transcrit phonétiquement). C'est une plante qui a la particularité de toujours d'enrouler et toujours dans le même sens. C'est extrêmement intriguant, c'est le sens droit, c'est le sens d'un tire-bouchon normal.

7. Q. Est-ce que cette plante-là s'enroule autour de cette installation-là?

R. Elle s'enroule... elle s'enroule à travers les... à travers les mailles de ce filet. C'est un... je suppose que c'est de ça qu'on veut parler. C'est une masse de plastique qui est... qui est fortement ajourée. Elle est évidemment obtenue par étirement. On va prendre une feuille de plastique et puis tirer dessus dans les deux (2) sens à la fois.

8. Q. Quand vous parlez de la feuille de plastique là, vous parlez de...

R. Pardon?

9. Q. Quand vous parlez de la feuille de plastique là, vous parlez du matériel dont est fait le filet.

R. Oui. Cette chose qu'on me reproche, je suppose que c'est ça.

10. Q. Laissez-moi vous montrer un... Je pense que c'est P-2, les photographies qui ont été déposées par la poursuite dans le support de cette accusation-là. Donc, simplement pour qu'on se comprenne, il s'agit bien de... ce sont les photographies que la poursuite a présentées en disant que ceci était une clôture et elle était faite d'un matériel illégal.

Est-ce que quand vous parlez d'une toile qui sert à supporter des plantes, est-ce que c'est la même chose? Est-ce qu'on parle de la même installation?

R. Je vois certaines choses qui... Je vois une chose, oui. Je vois bien un filet, un filet de... luisant sur certaines images, les autres, on ne voit presque rien. On voit surtout des cordages jaunes qui servent àsupporter cette toile d'araignée.

11. Q. O.K. C'est bien la toile d'araignée là dont vous nous parlez. Et sur cette photographie... sur les photographies qui ont été déposées par la couronne, on ne voit pas beaucoup, par contre, de matière végétale qui semble s'y enrouler ou...

R. Il y en a cependant. Cette toile est... toile d'araignée était prête à supporter de la végétation et la végétation, évidemment, quelles que soient les bonnes intentions ou les efforts des humains alentour, la végétation fait plus ou moins ce qu'elle veut.

Effectivement, elle a... elle s'est bien agrippée sur le côté droit, dans ces photographies.

12. Q. Sur laquelle?

R. Sur le côté gauche, elle a à peine commencé.

13. Q. Quand vous faites référence à une photographie... Il s'agit de P-2D, monsieur le Juge. Si je peux me permettre encore de vous interrompre, pouvez-vous donner une description plus complète de cette installation? C'est-à-dire, est-ce que ça part d'à terre, ça monte jusqu'en haut? De combien de pieds parlons-nous là?

R. Ça monte à peu près à six (6) pieds. Ce sont des... c'est un cordage jaune qui forme un rectangle avec deux (2) diagonales et je l'ai complété récemment par une... un commencement de spirale à la manière d'une toile d'araignée également en cordage jaune. Et j'ai pris des photos de cela.

14. Q. Ça part du sol?

R. Pardon?

15. Q. Ça part du sol? Est-ce que cette installation-là va jusqu'à terre?

R. Oui, elle va presque jusqu'à terre. C'est... évidemment, ça gêne le passage comme n'importe quoi que l'on va mettre sur le passage... sur un endroit où l'on pourrait passer. Par exemple, à l'Hôtel de Ville, il y a une admirable pièce d'eau, qui est exactement en face, entre le trottoir et l'entrée de l'Hôtel de Ville. Est-ce une clôture? En tout cas, ça empêche de passer.

Alors, ceci empêche de passer si on ne veut pas passer.

LA COUR:

16. Q. Monsieur Demers... monsieur Demers, discourir sur la fontaine devant l'Hôtel de Ville, faire des comparaisons, je ne pense pas que ce soit le but de la présentation de votre cause ici. D'autre part, on n'est pas pour commencer àdiscuter des jets d'eau ailleurs; ce qu'on a àdiscuter, c'est qu'est-ce qu'il y a chez vous et si cela constitue ou non une clôture au sens de la réglementation.

R. Je sais que cela ne constitue nullement une clôture au sens de la réglementation.

17. Q. Ça va être une décision pour le Juge, ça, monsieur Demers. On va prendre juste...

R. Pardon?

18. Q. Ça va être une décision pour monsieur le Juge. Pour l'instant, je vous demande juste de témoigner aussi quant à l'endroit où est située cette installation-là.

R. Cette installation est située à mi-chemin entre l'asphalte de la rue Latour et la clôture de métal qui me sépare de monsieur Bertrand.

19. Q. (Incompréhensible).

R. A peu près cinquante (50) pieds de part et d'autre. Elle est au milieu de mon terrain, elle n'est pas à l'extrémité, elle ne ferme pas mon terrain, elle est au milieu de mon terrain.

20. Q. Et par rapport à votre entrée de garage.

R. Pardon?

21. Q. Par rapport à... ce n'est pas une entrée de garage parce qu'il n'y a pas de garage, mais la...

R. Non, ce n'est pas une entrée de garage...

22. Q. Le genre de stationnement qu'il y a là.

R. Ce fut une... c'est une partie asphaltée, mais qui a... qui n'a presque jamais servi àgarer une auto, à stationner une auto. Ça a très rarement servi. Ça fait très longtemps, en tout cas, que je m'en suis servi.

23. Q. Par rapport à cette longueur d'asphalte-là, où se situe l'installation?

R. Au milieu. Elle se trouve au milieu.

24. Q. Donc, elle se trouve à tomber sur l'asphalte.

R. C'est ça, elle tombe sur l'asphalte. Vous voyez, c'est une espèce de rideau plutôt qu'une clôture. Cela tenait l'été dernier avec des pinces à linge et puis je me suis avisé que ce serait plus opportun de mettre des anneaux.

Alors, j'ai mis des anneaux qui permettent de le faire coulisser à volonté. C'est un petit peu comme s'il y avait une pièce de linge accrochée sur une corde à linge. Est-ce une clôture? C'est au milieu d'un terrain. Est-ce qu'on va appeler ça une clôture?

25. Q. D'accord. Je vais vous demander de reprendre les photographies, parce que je vais en déposer d'autres en défense. Je vais avouer àla Cour que je ne sais pas... j'avais déjà déposé, je crois, d'autres photographies. Est-ce que je suis rendu à D-2?

R. D'ailleurs, j'ai d'autres photographies de cette toile d'araignée en réserve.

26. Q. Donc, en D-2, en liasse, il va y avoir quatre (4) photographies de déposées.

PIECE D-2: En liasse, 4 photographies.

27. Q. Simplement, monsieur Demers, c'est des photographies ici que je dépose, que vous avez prises vous-même?

R. C'est ça.

28. Q. O.K.

R. C'est ça.

29. Q. Qui représentent l'installation dont vous parlez depuis le début.

R. Viennent-elles de ces enveloppes?

30. Q. Oui.

R. C'est ça, oui. C'est ça. Et la date est marquée derrière.

31. Q. Vous avez la date à laquelle ces photographies-là ont été prises?

R. On voit clairement que les liserons s'accrochent après cette... après cette... cette toile.

Afin que je puisse suivre, est-ce que vous entendez produire ces photos?

Oui. Oui, monsieur le Juge.

Alors, peut-être les produire...

D-2A. On les produit sous D-2, en liasse, quatre (4) photographies.

Tantôt, c'était P-2 que nous avions.

Oui.

Et là, c'est D-2.

Rendu en défense, D-2. On va essayer de...

Les photos...

Quatre (4) photographies, A, B, C, D. Je ne sais pas si Madame veut les identifier tout de suite. On va peut-être... Ça va permettre àla Cour de suivre.

On va les montrer à mon confrère.

R. Pourrais-je ajouter, monsieur le Juge, un détail?

32. Q. Attendez pendant qu'on...

33. Q. Allez-y. Peut-être que...

R. Si on lit le règlement, il est fait mention de plastique pour une clôture. Même si on dit: c'est une clôture que vous avez là et alors, on dit que pour le plastique, il faut que ce soit du plastique usiné. Ce que j'ai là est du plastique usiné. Je ne prétends pas que c'est une clôture, mais c'est du plastique usiné.

34. Q. D'accord. Alors, vous mentionniez, à partir d'une photographie, qu'on voyait clairement ce que vous parliez tout à l'heure, soit le liseron.

R. Oui, ici, il grimpe. On voit clairement qu'ils sont accrochés. C'est ça. (Incompréhensible) dans la partie droite. Dans la partie gauche de cette toile, ils ne s'étaient pas encore rendus.

Je vais devoir suspendre quelques instants.

SUSPENSION.

REPRISE DE L'AUDITION.

35. Q. Alors, pour compléter où nous en étions, très brièvement sur le point là, la défense dépose ces photographies-là. Pouvez-vous indiquer sur quelles photographies on voit plus clairement les... Vous avez parlé de deux (2) sortes de végétation qui...

R. Il y a deux (2) sortes de végétation. L'une c'est le "convolvulus sepium", le liseron, celle-ci, je crois que... Vous voyez des fleurs roses en cloche. Je crois que...

36. Q. D-2B.

R. Ceci démontre...

37. Q. Ça, c'est les liserons.

R. Celle-là est de l'été passé, peut-être en octobre. C'est peut-être en octobre. C'est probablement en octobre, aussi bien que les autres. Je vois que celle-ci n'a pas de date tamponnée derrière. Celle-ci montre bien le liseron encore une fois. Elle est du vingt-sept (27)... vingt-sept (27) juillet.

38. Q. D-2C. Vingt-sept (27) juillet quatre-vingt-dix-neuf (99), bien sûr. Les liserons et c'était quoi l'autre plante que...

R. Et l'autre plante, ce sont les impatientes biflores. On les voit mal là-dessus, mais elles sont là. Elles sont appuyées sur la toile.

39. Q. D'accord. Alors, je vais déposer ça. Merci, monsieur Demers pour ce premier chef.

Comment ces fleurs-là en sont-elles venues àse retrouver là?

R. Comment?

40. Q. Comment ces fleurs-là en sont-elles venues àse retrouver là, sur la toile ou près de la toile ou même dans la toile?

R. Par mes soins diligents depuis plusieurs années. Je les ai trouvées dans la nature, ce sont des plantes sauvages, comme toutes les plantes le sont à l'origine, comme nous étions nous aussi des sauvages autrefois, chez nos ancêtres, et je les ai amenées là et je les ai... je les ai arrosées, j'ai ajouté de la terre, des feuilles comme engrais alentour. Je les ai protégées par des éléments de boîtes.

41. Q. Et les liserons et les impatientes ont été amenées là par vos soins?

R. Elles sont arrivées là par mes soins, oui. Ce sont deux (2) plantes indigènes et l'une et l'autre.

42. Q. Quand vous dites indigènes...

R. Indigènes, je veux dire qu'elles existent naturellement au Québec.

43. Q. D'accord.

R. Indépendamment de... par exemple, les glaïeuls n'existent pas spontanément au Québec, on les a apportées d'ailleurs. Elles sont probablement originaires de l'Iran ou de l'Irak.

44. Q. Et depuis quand sont-elles là? A cet endroit précis-là.

R. A cet endroit précis... à cet endroit précis, je crois que c'est depuis quatre-vingt-dix-sept (97). J'en avais en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), avant les grandes opérations que Ville Saint-Laurent a jugé bon de faire sur mon terrain, elles sont disparues, mais je les ai fait pousser ànouveau au même endroit. Alors, elles sont là au moins depuis quatre-vingt-dix-sept (97) par...

45. Q. Vous en aviez...

R. ... par mes soins.

46. Q. O.K. Et vous en aviez même avant mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997).

R. J'en avais avant quatre-vingt-dix-sept (97), oui. A cet endroit-là, l'implantation a réussi. A d'autres endroits, j'ai essayé d'en faire pousser et ça n'a pas réussi, mais là, ça a réussi.

47. Q. Vous travaillez dans votre jardin.

R. Pardon?

48. Q. Vous travaillez dans votre jardin.

R. Oui, je travaille. Je travaille presque deux (2) heures par jour en pleine saison, pour arroser et ajouter de la terre, ajouter des plantes.

49. Q. Je comprends que ce temps-là n'est pas nécessairement passé à tondre le gazon.

R. Non.

50. Q. O.K. Est-ce que vous pouvez dire à la Cour, vous, justement, si vous avez du gazon sur votre terrain, sur la marge avant?

R. Oui, j'ai du gazon. J'en ai toujours eu dans... dans un espace que l'un des témoins de la défense a indiqué, entre le tilleul et le... et le lilas et même entre l'asphalte du lieu de stationnement et le tilleul et ensuit entre le tilleul et le lilas, n'est-ce pas. Cela couvre une... approximativement un rectangle de cinq (5) pieds sur quinze (15) pieds.

51. Q. En tout, sur votre terrain?

R. En tout, sur mon terrain, il en existe peut-être le double. Pas tout à fait le double. J'ai apporté un spécimen de cette plante qui forme le gazon (incompréhensible), que j'ai récolté l'an dernier et qui est long comme ça.

52. Q. O.K.

53. Q. Long comme ça, ça fait quoi, ça? Je ne vois pas...

R. A peu près vingt (20) centimètres de haut.

54. Q. Si je vous montre... sous D-3, je vais déposer, encore une fois... je pense que c'est cinq (5) photographies.

R. Si vous désirez, je peux aller le chercher dans mes trésors là.

55. Q. On va essayer de s'en tenir à une preuve photographique.

PIECE D-3: En liasse, 5 photographies.

56. Q. Monsieur Demers, est-ce que vous avez déjà fait, vous, un calcul approximatif de la superficie de votre terrain et je ne parle pas d'en arrière et je ne parle pas évidemment de ce qui est construit, du terrain non construit, où il n'y a pas de bâtiment et sans compter la cour arrière, qu'on pourrait dire là? Est-ce que vous avez déjà fait un calcul de ce que ça pouvait représenter en termes de pieds carrés? Ou approximativement?

R. J'ai fait ce calcul, j'ai passé plusieurs heures de mensurations et de transcription, d'établissement de plan et tout cela se trouve consigné dans un ouvrage qui a paru...

57. Q. Donnez-nous votre réponse.

R. Pardon?

58. Q. Combien de pieds ça fait en tout, à peu près?

R. J'aurais besoin de consulter cet ouvrage que j'ai écrit, de préférence, afin de donner des chiffres sûrs.

59. Q. Vous en souvenez-vous?

60. Q. De mémoire, savez-vous combien...

R. Oui.

61. Q. Merci, monsieur le Juge.

R. Le terrain au complet mesure quatre mille sept cent quatre-vingt-douze (4 792) pieds carrés. Ceci est le lot deux cent soixante-dix-neuf (279), quelque chose comme ça. Et il y a tout alentour... enfin, tout alentour... du côté de la rue Latour et de la rue Rochon, il y a des bandes supplémentaires entre mon terrain, mon lot, et le trottoir de la ville et cela fait àpeu près six mille cinq cents (6 500) pieds carrés tout compris, y compris la bâtisse.

Le terrain... le terrain le long de la rue Latour et le long de Rochon, à l'exclusion de ce qu'on peut appeler les cours arrières...

62. Q. Oui.

R. Cela fait à peu près quinze cents (1 500) pieds carrés. Sur ces pieds carrés, il y a de l'asphalte, il y a du béton, il y a un peu de fer, il y a un balcon en béton, il y a des marches en béton, un trottoir en béton qui va jusqu'au trottoir de la ville, il y en a même deux (2).

63. Q. Quand vous parlez d'asphalte, vous parlez des entrées de garage et de stationnement.

R. Il y a une entrée de garage qui n'a jamais servi, sur la rue Rochon. Il y a une bande asphaltée qui mesure dix (10) pieds de large et soixante (60) pieds de long de la rue Latour jusqu'à ma cour arrière.

64. Q. Et là, vous avez et vous me corrigerez, qu'approximativement quinze (15) pieds par cinq (5) pieds, soit soixante-quinze (75) pieds carrés...

R. C'est ça.

65. Q. Ça serait gazonné.

R. Ce serait à peu près entre deux (2) et cinq pour cent (5%) là, je ne me souviens plus, entre deux (2) et cinq pour cent (5%) de la région arable, disons, celle qui n'est pas occupée par du béton, de l'asphalte, du fer, n'est-ce pas.

66. Q. D'accord. Et qu'est-ce qui occupe le reste?

R. Le reste, c'est un aménagement, des arbres, des arbustes, des plantes vertes et des plantes qui... des plantes qui fleurissent quand c'est la saison pour elles de fleurir, surtout des... en façade de la rue Rochon, j'ai essayé depuis plusieurs années d'aménager une couverture par un couvre-sol. Les couvre-sol sont assez populaires à la place de gazon.

67. Q. Quand vous parlez de couvre-sol...

R. Un couvre-sol est une plante qui couvre le sol sans avoir en elle-même un attrait particulier. Disons, des rosiers, tout le monde sait que des rosiers, c'est intéressant parce que ça porte des roses, mais celles-là sont intéressantes, les couvre-sol sont intéressantes principalement parce qu'elles forment une couverture végétale, parfois, bien, la plupart du temps, elles ont des fleurs, mais ces fleurs ne sont pas d'un intérêt extrême, pas autant que la rose traditionnelle.

Alors, j'ai donc essayé de réaliser une couverture d'un couvre-sol qui s'appelle "egopodium podograrium" (transcrit phonétiquement). En français, c'est égopode podagraire.

68. Q. Comment vous appelez ça?

R. Égopode podagraire. Égo, ça ne vient pas d'égalité, ça vient de, paraît-il... ça vient, on le sait, ça vient de "bouc", il paraît que ça veut dire beau corps en grec. Donc, c'est le pied, comme pied de bouc.

En tout cas, cette plante a tout un folklore. Elle passait pour curative de la goutte il y a très, très longtemps.

69. Q. Vous dites que cette plante-là, vous avez tenté de l'instaurer ou de l'implanter ou de...

R. De l'installer et de la (incompréhensible).

70. Q. Sur la rue Rochon.

R. Non, pas spécialement sur la rue Rochon, spécialement au coin de la rue Rochon et de la rue Latour et là, elle a vraiment très bien réussi l'an dernier, enfin, après de... après combien d'années. Une trentaine d'années d'essais et d'expériences, elle a enfin occupé correctement l'espace que je voulais lui consacrer.

Alors, c'est un succès parce que, selon certains horticulteurs, cette plante n'est pas bonne pour faire un couvre-sol, elle jaunit, et caetera et puis elle a réussi et j'ai... j'ai pris quelques photos, pas seulement moi, le photographe du Devoir est venu photographier cette couverture à un certain moment pour un article de Josée Blanchette.

71. Q. Et comment pousse-t-elle? Je veux dire en hauteur, à ras le sol?

R. Elle... c'est une ombellifère, un peu comme la carotte. La carotte est une ombellifère. C'est une ombellifère qui a à peu près vingt (20) centimètres de haut, vingt (20) ou vingt-cinq (25) centimètres de haut et sa floraison est une ombelle, comme l'indique le nom de sa famille, est une ombelle de fleur blanche. L'égopode podagraire fleurit vers la fin du mois de juin. Ensuite, il continue un petit peu de fleurir jusqu'aux neiges.

Alors, j'ai photographiés ces... champs d'égopodes.

72. Q. Est-ce qu'on peut le voir sur une des photos que j'ai déposées là?

R. Ici.

73. Q. Ça peut peut-être éclairer la Cour.

R. Ici, on aperçoit... on aperçoit... on l'aperçoit à peine là. Il y en a de... Voilà. Ici, on aperçoit. Voilà.

74. Q. D-3A, on aperçoit... sur cette photographie-là, on aperçoit d'abord des mangeoires d'oiseaux en haut, un arbuste au fond et des tulipes. C'est bien des tulipes?

R. Exact.

75. Q. Tulipus maximus. Et puis là, autour de ça, est-ce que ce serait le égopode podagraire?

R. C'est ça, c'est l'égopode qui a... qui a correctement occupé l'espace, tout en permettant aux tulipes de fleurir. Les tulipes paraissent d'abord, ensuite, l'égopode s'installe. Actuellement, il est en train de pousser. Dès que la terre est dégelée, l'égopode sort ses feuilles qui, incidemment, font une excellente salade.

76. Q. Vous pouvez manger de ça?

R. Oui.

77. Q. O.K. Juste peut-être le montrer à mon confrère là. Les feuilles, je vois qu'elles sont quand même assez grosses.

R. C'est ça. Elles sont mangeables en toute saison, les feuilles. Les jeunes feuilles sont plus tendres, aussi bien que les jeunes feuilles de laitue, par exemple.

78. Q. D'accord. Est-ce que ces plantes-là montent bien en hauteur, je veux dire, ou ça reste àras le sol? Quand vous dites couvre-sol, est-ce que ça reste plus à ras le sol ou est-ce qu'on peut avoir des plantes qui vont monter?

R. Non, elles diffèrent... celles-là, elles diffèrent grandement du liseron, par exemple. Le liseron peut monter à deux (2) mètres, dépasser la taille humaine. Celles-là ne montent guère au-dessus de vingt-cinq (25) ou trente-cinq (35) centimètres. Leurs ombelles (incompréhensible) trente-cinq (35) centimètres.

79. Q. Ça, ce sont les fleurs.

R. Les fleurs. Les feuilles, c'est plus bas, àpeu près vingt (20) centimètres.

80. Q. Les feuilles sont plus basses. Et ça, ça couvre, si vous aviez encore là à estimer un pourcentage de votre terrain, si possible, encore là, toujours en étant très approximatif, je sais que vous êtes un homme précis, mais on n'en demande pas tant là, on veut avoir un ordre de grandeur.

R. Cet espace-là, c'est à peu près... juste cet espace-là, c'est à peu près huit pour cent (8%), je dirais. A peu près huit (8) à dix pour cent (10%). Mais ce n'est pas la seule région que je... que j'ai dans mes projets. Le restant du terrain disponible entre mon petit trottoir d'allée, près de ma maison, devant la rue... en façade de Latour...

81. Q. Oui.

R. ... et le trottoir de la ville, j'organise une occupation par ce couvre-sol, qui a très bien commencé l'an dernier, et je compte bien qu'il va continuer. La couverture devrait être aussi... aussi bonne, aussi complète que dans l'autre partie du terrain que je vous ai décrite, cette saison-ci ou peut-être seulement l'an prochain.

82. Q. Je comprends que vous encouragez la floraison ou la pousse de ces plantes-là avec engrais et autres matières.

R. Surtout par sarclage, en enlevant les autres plantes qui pourraient être en concurrence.

83. Q. O.K. En nous tenant toujours sur les terrains avant, Latour et Rochon, vous avez mentionné la présence d'arbres et d'arbustes. Combien d'arbres, diriez-vous que vous avez sur ce... pas territoire, mais...

Partie de terrain.

84. Q. Sur cette partie de terrain-là? Vous avez un lilas là qu'on aperçoit.

R. Il y a sur mon terrain plusieurs douzaines d'arbres. Dans cette partie du terrain.

85. Q. Oui.

R. Il y a notoirement un tilleul qui a subsisté après l'intervention de Ville Saint-Laurent. Enfin, Saint-Laurent ne l'a pas... ne l'a pas scié à la base, mais il en a enlevé un grand nombre de branches du bas, ce qui m'a fait un grand chagrin.

Alors, le tilleul a repris passablement de sa vigueur et il y a ensuite un lilas.

86. Q. Je vais vous interrompre, parce que je veux essayer de soutenir vos...

R. Voici le tilleul.

87. Q. C'est le tilleul qui prend le centre de la photographie D-3D.

R. Alors, c'est un lilas, comme vous venez de le mentionner.

88. Q. Oui.

R. Et cela est particulièrement exubérant. Ici, il y a un lilas et un epicea, seringa vulgaris et epicea glauca, épinette bleue.

89. Q. Vous avez une épinette bleue aussi qu'on voit près de votre porte là, entre autres. Et puis à l'extrême gauche... nous sommes à D-3E et àl'extrême gauche de la photographie, il y en a d'autres.

R. A l'extrême gauche, alors là, nous touchons la... la partie le long de la rue Rochon. Là, il y a d'abord un frêne, ensuite, il y a plusieurs ormes.

90. Q. Restons sur cette photographie-là, parce que c'est une photographie du coin de la rue de votre propriété.

R. C'est ça.

91. Q. C'est où Latour rencontre Rochon. C'est ça? Et votre propriété est située sur le coin.

R. Rochon est à gauche.

92. Q. Rochon est à gauche, Latour est à droite et ça, c'est le... on voit d'abord le bout de votre terrain, on voit le tilleul aussi àl'extrême droite et on voit le frêne àl'extrême gauche. Vous avez entre tout ça, en devanture, des arbustes. Il s'agit bien d'arbustes sur le bord du trottoir, n'est-ce pas?

R. C'est des arbustes que je taille, n'est-ce pas, à la hauteur réglementaire dans la partie... la partie même de l'angle de la rencontre de Rochon et Latour et ailleurs, j'essaie d'en former une muraille de verdure.

93. Q. O.K. Est-ce que vous connaissez cet arbuste-là?

R. Cet arbuste, c'est... Il y en a deux (2) dans cette... dans ce massif. Il y a deux (2) espèces d'arbustes. Lui, c'est le chèvrefeuille (incompréhensible) "tartarica", le chèvrefeuille de Tartarie, que certains appellent le chèvrefeuille japonais, du Japon et il y a le... Qu'est-ce que c'est, l'autre? "Synforica post aldish" (transcrit phonétiquement).

94. Q. Pourriez-vous le dire en français, s'il vous plaît?

Me LUC TREMPE:

95. Q. Oui, peut-être le terme...

96. Q. En français, s'il vous plaît, c'est quoi, ça?

R. Un "synforine" (transcrit phonétiquement). Ils ont des petits noms. On pourrait dire "synforcartoplan" (transcrit phonétiquement), mais enfin, on l'appelle "synforine".

Alors, ces deux (2) plantes sont intéressantes, elles forment d'excellents massifs. Elles ont l'intérêt de présenter quelque chose à part des feuilles. Toute l'année, dès qu'elles ont commencé à verdir, elles commencent à faire des fleurs. Le chèvrefeuille fait des petites fleurs roses, des petites cloches roses et ensuite, il donne des fruits rouges qui attirent les merles. Et ces fruits... ces fruits persistent tout l'été et il y a de ces fleurs jusqu'aux gelées. C'est remarquable, c'est un arbuste très complaisant.

Et quand à l'autre, il... quant à l'autre arbuste là, la "synforine", elle a l'intérêt de donner des fruits blancs, comme l'indique son nom, son nom latin et ces fruits blancs persistent tout l'hiver. En fait, l'hiver, ils sont passablement jaunis, cependant. C'est curieux, les oiseaux ne semblent pas les aimer beaucoup, parce que les fruits persistent sans être mangés.

Alors, ça fait une décoration. On peut même en faire des bouquets. On peut cueillir des bouquets de "synforine". Alors, ce sera juste des fruits, bien sûr, en plein hiver.

Alors, ce sont les deux (2) espèces principales de ces massifs.

97. Q. Ce sont les seuls arbustes sur votre... encore sur cette partie de terrain qui nous intéresse là, l'avant de Latour et Rochon?

R. Oui, il y a d'autres arbustes qui poussent. Il y a, entre autres, un groseillier. (Incompréhensible) de Saint-Laurent, le quatorze (14) et le quinze (15) octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997) l'avait fait disparaître complètement, mais il est réapparu. Alors, ce groseillier donne quelques groseilles. Enfin, il en donnait, j'espère qu'il va en donner encore. Je n'ai pas pu en récolter depuis quatre-vingt-dix-sept (97).

Alors, il y a donc le groseillier, qui s'appelle "rides". Il y a plusieurs espèces de "rides", je ne saurais pas vous dire laquelle parce que je ne le sais pas moi-même.

Et il y a... il y a le seringat, qui est une... qu'il ne faut pas confondre avec le seringat, le lilas commun. Le seringat ou philadelphus. Philadelphus, je crois que c'est (incompréhensible), il y en a deux (2) sortes, qui donne des fleurs blanches à peu près tout l'été. Alors, de cela, il y en a surtout près de ma maison et en façade, rue Latour.

Il y a aussi un prunier de Virginie, "prunus virginia".

98. Q. Ça, c'est un arbuste ou un arbre?

R. Pardon?

99. Q. Est-ce qu'il s'agit d'un arbuste ou d'un arbre?

R. Bien, le prunier de Virginie est un arbre, mais en fait, il n'est pas encore très haut, il a à peu près trois (3) pieds de haut, mais il promet, il grandit de quelque dix (10) centimètres à chaque année. Ça, c'est devant l'epicea, devant l'épinette bleue.

Il y en a encore d'autres. Il y a la "gerovil" (transcrit phonétiquement) chèvrefeuille, qui pousse dans cette partie-là de mon terrain, (incompréhensible), qui est une plante indigène qui pousse en abondance dans les Laurentides, que j'ai réussi ànaturaliser à la fin de la saison l'an dernier. Elle donne des fleurs jaunes.

100. Q. Quand vous dites... j'aimerais que vous expliquiez à la Cour qu'est-ce que vous entendez par naturaliser.

R. Je veux dire que j'ai réussi à le transplanter avec... avec succès. Je veux dire que la plante a continué de végéter. Parce qu'il m'arrive assez souvent de faire des essais de transplantation et la plante périt après quelques jours ou quelques semaines.

101. Q. C'est une plante que vous avez prise à la pépinière?

R. Non, je l'ai prise dans les Laurentides. J'en avais avant mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), avant octobre quatre-vingt-dix-sept (97).

102. Q. Ce que votre avocat vous demande: est-ce que c'est dans une pépinière dans les Laurentides ou si c'est dans la nature que vous avez pris ça?

R. C'est dans la nature.

103. Q. Est-ce qu'on peut dire que beaucoup de ces plantes-là proviennent de la nature? Vous avez parlé tout à l'heure...

R. Bien, le tilleul... pour commencer, le tilleul provient de la nature puisqu'il est indigène au Québec. Au Québec (incompréhensible) des pépinières, mais...

104. Q. Oui, je comprends que ça provient de la nature là, tout doit provenir de la nature si ça pousse du sol, mais ce que je veux dire, c'est que quand vous parlez de ces plantes-là, c'est des plantes que vous êtes allé chercher, vous, dans le bois ou...

R. En grand nombre, oui.

105. Q. D'accord.

R. Écoutez, le chèvrefeuille était là quand je suis arrivé, il devait venir d'une pépinière.

106. Q. D'accord. Mais certaines de ces plantes-là, l'égopode podagraire, par exemple, que vous avez...

R. L'égopode podagraire, il vient de la culture.

107. Q. Il vient de la culture, vous l'avez pris en pépinière?

R. De la culture, il était cultivé ailleurs que chez moi. A Ville Mont-Royal.

108. Q. Et vous avez fait, vous, des greffes ou des transplantations?

R. Pardon?

109. Q. Vous avez fait des travaux de greffe ou de transplantation là, sans être...

R. Non, je n'ai jamais fait de greffe. Je n'ai jamais essayé. Je n'ai pas fait de greffe, mais j'ai fait des transplantations.

110. Q. Oui. Et puis vous avez encouragé, encore là, à ce que ça pousse et que ça fleurisse, que ça se multiplie à l'aide d'engrais ou de travaux.

R. Exact.

111. Q. D'accord.

R. Des engrais naturels, permettez-moi d'ajouter.

112. Q. Oui. Du compost et autres.

R. Tels que le compost.

113. Q. D'accord. Est-ce que... Bon, pour quitter le sujet des arbustes là, ceux-ci couvrent une partie de votre terrain aussi. Est-ce qu'il y a des... est-ce qu'on pourrait parler d'arrangements floraux ou des fleurs qui couvrent une certaine partie de votre terrain? Encore là, toujours en respectant la partie avant. Est-ce qu'il y a certaines fleurs... On va laisser ces photographies-là. Vues générales de la propriété. C'était D-3.

C'était D-3A à E.

D'accord.

R. Oui, je... en répondant à vos questions, je crois que je...

Un instant.

Un instant, monsieur Demers.

Je vais prendre connaissance des photographies.

SUSPENSION.

REPRISE DE L'AUDIENCE.

114. Q. Donc, monsieur Demers, sous le même serment. Simplement, je vais vous montrer... on va y aller très rapidement, vous allez énumérer àla Cour... Moi, je vais déposer à la Cour les photographies, vous allez nous dire qu'est-ce qu'on y voit.

Combien de photos avez-vous? On va les coter avant de commencer.

D'accord.

PIECE D-4: En liasse, 10 photographies.

115. Q. Donc, pouvez-vous dire à la Cour ce qu'on peut voir sur la pièce D-4A?

R. Sur cette photo, on... cette photo représente l'angle, enfin l'angle arrondi Latour Rochon. On y voit un grand nombre d'égopodes et c'est à l'automne, le vingt-trois (23) septembre, et on aperçoit quelques fleurs roses, ce sont des "colchiques" d'automne. C'est une plante remarquable, qui ressemble au crocus, mais qui fleurit à l'automne, qui se dépêche de fleurir à l'automne plutôt qu'attendre, comme les crocus, le printemps, d'attendre le printemps pour fleurir.

Alors, il y a quelques fleurs de colchique d'automne qui apparaissent.

116. Q. Des fleurs de quoi, vous dites?

R. Pardon?

117. Q. Des fleurs de quoi? Les fleurs roses dont vous parlez là.

R. C'est du colchique d'automne. C'est encore une plante médicinale parce qu'elle fournit la "colchicine" (transcrit phonétiquement), qui, encore une fois, est utile pour la goutte, mais là, pour vrai, tandis que les égopodes, c'est une fable qui remonte à l'antiquité.

118. Q. Ce n'est pas, donc, les ombelles que vous mentionniez tout à l'heure qui était la fleur de l'égopode.

R. C'est ça, là, c'est pour vrai.

119. Q. D'accord.

R. Ça se trouve chez les pharmaciens.

120. Q. D'accord. Sous D-4B, qu'est-ce qu'on peut y voir et où sont-elles sur votre terrain?

R. Ces fleurs se trouvent à droite en entrant... en quittant le trottoir de la ville et se dirigeant par le trottoir... par mon trottoir particulier vers ma porte marquée douze cent (1200) rue Latour, alors, c'est à droite et ce sont des tulipes et des narcisses. Ça doit être au printemps, vers le mois de mai. Je vois onze (11) mai, n'est-ce pas? Ce sont des tulipes et des narcisses. Les tulipes sont rouges et... oui, elles sont toutes rouges. Et les narcisses sont jaunes, n'est-ce pas.

121. Q. O.K.

R. Narcisse et jonquille, c'est la même chose. Tulipa, il y a plusieurs espèces et narcissus.

122. Q. Merci. Je pense que...

R. J'en ai planté un grand nombre à l'automne quatre-vingt-dix-huit (98). Elles fleurissent régulièrement chaque année. Elles sont en train de sortir à l'heure actuelle, mais elles ne sont pas en fleur.

123. Q. Sur D-4C, il s'agit d'un gros plan des colchiques d'automne.

R. Voilà encore des colchiques d'automne photographiées de plus près que dans la photo pénultième.

124. Q. On va aller rapidement.

LA COUR:

Ça, ce sera D-4C.

Vous verrez, c'est un gros plan de la même photographie.

125. Q. Sur D-4D, c'est pris en gros plan, vous indiquerez à la Cour sur quelle partie de votre terrain c'est situé et de quoi s'agit-il?

R. Cela se trouve... Il serait donc utile d'avoir un plan. Cela se trouve dans la partie à droite en entrant chez moi. Je vous disais qu'il y avait des tulipes et des narcisses, mais plus loin à droite et plus tard dans la saison, ce sont des égopodes qui sont fleuries avec des ombelles blancs et on aperçoit le muret qui unit ma propriété àcelle de mon...

(Changement de cassette)

126. Q. ... celle dont vous aviez parlé plus tôt. Est-ce que vous pouvez, encore pour le bénéfice de la Cour, nous indiquer quelle plante on retrouve sur la photographie D-4E et, encore une fois, si vous savez où elle est située sur votre...

R. Ceci se trouve au voisinage... oui, au voisinage du muret limitrophe du terrain de monsieur Arsenault, donc, à droite en entrant vers ma porte du douze cent (1200) rue Latour et ceci, je crois que c'est ce qui pousse par-dessus l'asphalte, où j'ai mis des feuilles mortes et de la terre et ça s'appelle "galeopsis angustifolia" (transcrit phonétiquement). Attention, il y a une plante qui est classée comme mauvaise herbe par Saint-Laurent et qui s'appelle "galeopsis", mais pas celle-là, c'est "galeopsis tetrait", appelée aussi...

127. Q. Pouvez-vous le dire en français, s'il vous plaît, plutôt qu'en latin?

R. Bien...

128. Q. Est-ce qu'il y a un nom français pour cette plante-là?

R. Pour la mauvaise herbe caractérisée de Saint-Laurent, c'est "galeopside" et celle-ci, c'est aussi "galeopside", mais pas la même espèce. C'est une espèce davantage ornementale.

Me LUC TREMPE:

129. Q. Vous dites qu'elle est près du terrain de monsieur Arsenault, près du muret. Ensuite, P-4F, on voit une fleur ici. Où est-elle dans votre terrain?

R. Alors, ceci est une fleur, enfin une floraison de glaïeul et il y en avait un grand nombre. Enfin, c'est une floraison de glaïeul. Alors, les glaïeuls ne sont pas des plantes indigènes. Je crois que la "galeopside" précédente non plus n'est pas une plante indigène. Je ne sais pas exactement d'où elle est venue.

Alors, ça, c'est des glaïeuls qui ont poussé de bulbes achetés au magasin, soit chez Jasmin, citoyen bien connu de Saint-Laurent ou peut-être chez Réno Dépôt.

130. Q. Vous avez acheté vous-même...

R. Oui, c'est ça, je les ai achetés moi-même..

131. Q. Je vous présente deux (2) photographies, D-4G et H.

132. Q. Les glaïeuls auxquels vous faites référence là, c'est le F.

Le F, oui.

133. Q. Vous le situez où, ça? Sur votre terrain. C'est bien beau de voir une photo d'un glaïeul, mais il est où là? C'est où, ça, dans le terrain?

R. Celle-là, c'est sur mon terrain, c'est un glaïeul.

134. Q. Oui, je comprends que c'est sur votre terrain, mais où sur votre terrain?

R. Je ne comprends pas.

135. Q. Où est-ce sur votre terrain?

R. Je pense... je pense que c'est sur la rue Rochon, par-dessus l'asphalte, où j'ai mis de la terre et des feuilles mortes comme engrais. Il y en avait aussi en façade rue Latour, mais il n'y a pas assez de soleil pour qu'elles réussissent correctement le long de la rue Latour. Elles réussissent beaucoup mieux le long de la rue Rochon.

136. Q. Est-ce que les deux (2) photos représentent la même chose?

R. Ces deux (2) photos, monsieur le Juge, ces deux (2) photos représentent des composés, la famille des composés, l'une c'est l'éliante, je crois que c'est "eliantus vulgaris", je ne sais pas l'espèce, "l'eliantus vulgaris", en tout cas, c'est le tournesol, le tournesol tellement répandu au Québec et à travers l'Amérique d'ailleurs, qui nourrissait... qui servait à nourrir les Indiens. Les Indiens, les aborigènes cultivaient cette plante et ils mangeaient les graines, aussi bien que nous pouvons en manger maintenant et ce sont surtout les oiseaux...

137. Q. Je pense qu'il n'y en a plus beaucoup des Indiens aborigènes qui demeurent à Saint-Laurent et qui cultivent de telles plantes. Je ne sais pas si vous...

R. Non, mais c'est la même espèce, c'est le soleil classique. Cela provient des graines de... des graines d'oiseaux. Alors, j'ai eu des milliers, des centaines de milliers de graines et les oiseaux ne les mangent pas toutes, ils en laissent tomber un grand nombre (incompréhensible) produit des fleurs.

138. Q. Ils sont situés où, ces tournesols-là?

(LA GREFFIERE CHANGE LA CASSETTE)

139. Q. ... tournesols, "eliantus", comme vous avez dit...

R. C'est le nom (incompréhensible).

140. Q. Sur la photo D-4G, il y a une devanture blanche. C'est quoi cette devanture blanche-là qu'on voit?

R. Je ne comprends pas.

141. Q. On voit qu'à l'avant de vos plants de fleurs, "eliantus", une bordure blanche.

R. Oui. J'ai blanchi... j'ai mis de la peinture blanche sur les boîtes à fleurs que vous voyez et puis tout en bas à gauche, c'est le trottoir, le trottoir de la ville, rue Rochon.

142. Q. Ces plantes-là, donc, poussent dans des boîtes à fleurs.

R. Elles poussent dans des boîtes à fleurs. Exact.

143. Q. Et vous dites sur la rue Rochon ou sur...

R. C'est ça.

144. Q. Du côté rue Rochon.

R. Oui, le long de la rue Rochon.

145. Q. D'accord. Je vais déposer, c'est la même chose là, D-4H.

R. Ça, ce sont des chrysanthèmes. Je ne sais pas quelle espèce, des chrysanthèmes cultivés provenant de chez Jasmin. "Chrysanthemum".

146. Q. Et rapidement, monsieur Demers, je vous présente les deux (2) dernières photographies. Je vous présente I et J. Pouvez-vous nous indiquer s'il s'agit de la même chose et où sont-elles?

R. L'une est encore une fois un "chrysanthemum".

147. Q. Oui.

148. Q. Vous dites que c'est quoi, D-4I?

Quand il parle du "chrysanthemum", c'est le D-4J, monsieur le Juge, chrysanthème là. Essayons de nous en ternir aux termes français, monsieur Demers, ça va être plus simple pour tout le monde.

149. Q. Il s'agit d'un chrysanthème qui pousse où exactement sur votre terrain?

R. Le long de la rue Rochon également.

150. Q. Dans les boîtes à fleurs?

R. Exact.

151. Q. Et D-4I, il s'agit de plantes là, je pense... Est-ce qu'on est toujours sur le bord de la rue Rochon ou on est plutôt...

R. Celle-ci a poussé le long de la rue Latour et c'est une talaisie vulgaire, "talatsetum vulgare". C'est une plante aromatique qui va entrer dans la confection de liqueurs aromatiques. Il y en a probablement dans la Benedictine et dans la Chartreuse et dans l'Aperossimo.

152. Q. Et ça pousse où, ça, sur votre terrain, monsieur Demers?

R. "Talatsetum vulgare". C'est une plante indigène qui pousse avec une grande facilité dans des lieux... dans une terre même de mauvaise qualité, mais qui exige passablement de soleil.

153. Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Cour où sur votre terrain on peut retrouver ces plantes-là?

R. Celles-là se trouvaient... c'est ça, comme je vous dis, celles-là se trouvaient le long de la rue Latour.

154. Q. Le long de la rue Latour.

R. A droite en entrant chez moi.

155. Q. Près de votre espace de stationnement.

R. Pardon?

156. Q. Près de votre asphalte de stationnement.

R. Bien, entre l'asphalte de stationnement et mon trottoir, plus près du trottoir d'entrée.

157. Q. D'accord.

R. De mon trottoir.

158. Q. De votre trottoir.

R. Oui.

159. Q. Votre entrée là qui est bétonnée.

R. Exact.

160. Q. O.K. Est-ce que je peux avoir les photos qui ont été déposées sous P-6, sous la cote P-6? Dans le dossier de nuisance... matières nuisibles. On va essayer de passer à la question des matières nuisibles sur votre terrain, monsieur Demers.

Vous faites référence à quelle pièce?

Les pièces P-6 qui ont été produites par la poursuite.

C'est dans le dossier...

Dans le dossier des matières nuisibles là, 284-5.

284-5.

Si c'est ça le numéro.

Oui. Est-ce qu'on a terminé avec la série de photos...

Oui, monsieur le Juge, quant à moi là.

161. Q. Passons donc à la question des matières nuisibles sur votre terrain. Monsieur Demers, la poursuite a produit certaines photographies à l'effet d'enlever des matières nuisibles sur le terrain. On sait que vous passez beaucoup de temps sur votre terrain, à sarcler; est-ce que votre terrain peut servir à autre chose aussi? Je parle notamment le terrain arrière. Qu'est-ce que vous faites, vous, dans votre terrain?

R. Mon terrain à l'arrière sert surtout à reposer mes yeux. (Incompréhensible) des photographies, je veux dire... je le mets en ordre de temps à autre et j'y cultive un petit nombre de plantes, celles qui s'adaptent... qui sont adaptées à l'ombrage dense. Sous le... Il faut dire qu'il y a dans ma cour arrière trois (3) érables considérables qui ont poussé en même temps que moi, je gagnais de l'âge, mes enfants aussi. Quand je suis arrivé, ils mesuraient à peu près dix (10) centimètres, cinq (5) centimètres de diamètre à la base et maintenant, ils en mesurent soixante (60) ou soixante-dix (70). Ils montent très haut. Ils ont une ramure importante.

162. Q. Quel est le...

R. Pardon?

163. Q. Actuellement, le diamètre, c'est quoi? Trente (30) centimètres?

R. Entre cinquante (50) et soixante-dix (70) centimètres. Soixante (60). Soixante (60) centimètres. Ils sont trois (3).

164. Q. Vous avez trois (3) érables dans votre cour arrière?

R. J'ai trois (3) érables argentés, "acer sacarinum" (transcrit phonétiquement). Ce n'est pas l'érable à sucre, c'est un érable qui donne lui aussi une sève, pas tout à fait aussi bonne que celle de l'érable à sucre, "acer sacarum" (transcrit phonétiquement).

Alors, ces trois (3) érables conditionnent donc beaucoup la végétation. Ils occupent l'espace. Ils capturent les rayons solaires et ils occupent le terrain par leurs racines, de sorte qu'il y a très peu de chances pour d'autres plantes de pousser.

Il y a cependant au printemps, au petit printemps, des crocus, des perce-neige.

165. Q. Oublions la matière végétale dans votre cour arrière et concentrons-nous sur ce qu'on pourrait appeler une matière non végétale ou qui pousse moins. Je vais me concentrer pour commencer... Trois (3) photographies qui ont été présentés par la Couronne. Il s'agit de P-6I, P-6G et P-6A. Qu'est-ce qu'on y voit. Oublions P-6A. P-6G semble être la photographie la même chose. Qu'est-ce qu'on y voit au juste?

R. Permettez-moi de distinguer. Les deux (2) premières concernent la cour arrière et la troisième est quelque chose que l'on aperçoit de la rue Latour.

R. Rochon, pardon. Rochon.

167. Q. Rochon. P-6G et P-6I concernent l'arrière de votre cour. De quoi s'agit-il au juste?

R. Les deux (2) photos d'ailleurs sont identiques, je crois.

168. Q. Oui. De quoi s'agit-il?

R. Elles représentent, au premier plan, le feuillage de...

169. Q. On va oublier les matières végétales.

R. D'accord.

170. Q. Oui.

R. Oublions les matières végétales. Elles représentent des boîtes de bois. Non, excusez-moi...

171. Q. Ça va.

R. J'ai compris. Elles représentent des boîtes... des boîtes vides. Des boîtes de bois vides de raisin, qui sont appliquées sur l'annexe de ma maison. On aperçoit dans le haut les cadres des fenêtres de mon grand salon laboratoire salle de réunion, et caetera.

Alors, ce sont des... ce sont des boîtes vides de... des boîtes vides de raisin, qui ont servi à transporter du raisin de Californie jusqu'à... jusqu'aux usagers àMontréal, surtout les Italiens qui font du vin, et que j'ai installées là en mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992).

172. Q. O.K. A quelle hauteur se montent ces...

R. A une hauteur de six (6) pieds. Il y a deux (2) entités distinctes côte à côte, qui ont chacune six (6) pieds de haut et six (6) pieds de large.

173. Q. Quel rôle joue cette installation?

R. Elle joue un rôle d'étalage de bouteilles, de bouteilles vides. Pas de Coca Cola, pas de boisson gazeuse comme ça, mais de... en principe de bouteilles d'une certaine distinction, d'une certaine noblesse: de vin, de cidre. J'ai quelques bouteilles de bière également. J'ai découvert que j'avais un grand nombre de bouteilles dont je ne savais pas quoi faire, je voulais m'en servir comme... à la manière d'une collection de timbres, n'est-ce pas, de timbres poste, mais comment pouvais-je bien les mettre en valeur. J'ai découvert en mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) qu'il y avait toutes ces boîtes de récupération, toutes ces boîtes admirablement uniformes, très solides. La vogue est à la récupération, la réutilisation. J'ai essayé... j'ai réalisé des montages, des installations, ça s'appelle des installations dans le domaine artistique, des installations couleurs bouteilles et j'ai écrit un livre àce sujet, qui s'appelle "couleurs et bouteilles dans un jardin", dont j'ai un exemplaire ici.

174. Q. Vous dites que cet étalage ou cette installation est là en permanence depuis mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992)?

R. Exact. Ce sont les mêmes boîtes et peut-être qu'il y a eu quelques additions, il y a des bouteilles qui sont tombées, qui se sont cassées, mais c'est remarquable que ces boîtes et ces bouteilles aient été aussi résistantes aux intempéries.

175. Q. Elles tiennent comment, ces boîtes et ces bouteilles?

R. Pardon?

176. Q. Comment font-elles pour tenir?

R. Elles tiennent par la force de la pesanteur. Elles sont à peine... à peine garanties d'une chute transversale par... par une ficelle. Il suffit de très peu de choses pour les empêcher de tomber, parce qu'elles sont appuyées contre le mur, n'est-ce pas? Alors, le vent ne peut évidemment pas prendre... sortir du mur pour les faire tomber vers l'espace en avant et elles ont résisté comme ça depuis ce temps.

177. Q. Et depuis mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), vous dites que cet étalage-là n'est pas tombé ou.. est demeuré en position.

R. Il est demeuré en condition. Excusez-moi, mais ce n'est pas tout, mais je réponds à vos questions.

178. Q. D'accord.

R. Et alors donc...

179. Q. On peut les montrer. P-6G et P-6I, monsieur le Juge, que je vous dépose à l'instant. P-6A, nous propose une installation semblable ou je me trompe?

R. C'est ça. Bon, l'installation précédente est le long du mur, assise sur la fondation de briques, de planches et de cailloux. Cette installation-ci est accrochée à... dans le cadre d'une fenêtre donnant sur la rue Rochon. Elle aussi tient grâce à une simple ficelle qui empêche de tomber. Il y en a peut-être deux (2). Et elle repose... cette installation repose sur l'alèse, sur la grande pierre... sur la pierre, sans doute artificielle, la pierre qui est à la base de cette ouverture garnie d'une fenêtre en trois (3)... en trois (3) sections.

Celle-ci a été réalisée, je crois, en mil neuf cent quatre-vingt-quinze (1995).

180. Q. En mil neuf cent quatre-vingt-quinze (1995).

R. Elle est décrite dans un autre livre que j'ai écrit, qui s'appelle Peinture, Sculpture, Installation.

181. Q. Est-ce que la lumière joue un rôle... est-ce que la lumière passe à travers cet étalage-là et rentre dans la maison?

R. Oui. A la différence de l'étalage précédent, qui était adossé à un mur de briques, cette installation-ci, cet étalage-ci est adossé àune vitre. Pour cette raison, le fond de la boîte, c'est-à-dire la partie verticale, la partie verticale touchant le... qui pourrait toucher la vitre a été enlevée, de sorte qu'il ne reste de la boîte qu'un tour de quatre (4) planches. Et ces quatre (4) plantes sont tenues en place par un croisillon de... par un croisillon de ficelle en diagonale.

Il y avait là un ballon, une balle, le vent l'a emportée. Il y a là une bouteille qui vient de Colombie. Il y en avait deux (2), mais une a été emportée par le vent.

182. Q. Merci.

R. Me serait-il permis de revenir sur les deux (2) photos précédentes, s'il vous plaît?

183. Q. Allez-y, monsieur Demers.

R. Les deux (2) photos précédentes, qui sont d'ailleurs... c'est ça, qui sont d'ailleurs des répliques l'une de l'autre, elles sont exactement pareilles, montrent non seulement l'étalage de bouteilles que je vous ai décrit, dont je vous ai parlé, mais également un commencement d'étalage sur le mur faisant face à la propriété de monsieur Bertrand.

184. Q. On parle de l'extrémité droite des photos, c'est ça?

R. A l'extrémité droite de ces photos, puisqu'il y en a deux (2).

185. Q. Qui se trouve... ça se trouve à être le coin de votre résidence.

R. Ceci est un commencement d'installation que j'appelle "quebecium" (transcrit phonétiquement).

186. Q. Est-ce que c'est une installation bâtie sur le même principe de l'autre?

R. C'est une installation qui n'est pas sur le principe de l'étalage de bouteilles. L'étalage de couleurs bouteilles est, si l'on veut, (incompréhensible), c'était uniquement pour le plaisir d'avoir des bouteilles, des couleurs... les couleurs des bouteilles, les formes géométriques et le reste, mais cet étalage qui commence... dont on voit le commencement, dont on voit la partie à gauche, adossée au mur donnant vers le voisin Bertrand, cet étalage est destiné àreprésenter le système du "quebecium" en plein air. Le système du "quebecium" est une...

187. Q. Destiné à quoi, vous dites? Destiné à quoi?

R. Pardon?

188. Q. Il est destiné à quoi?

R. Il est destiné à représenter le système du "quebecium".

189. Q. Si vous voulez peut-être expliquer à la Cour de quoi il s'agit et brièvement, s'il vous plaît, monsieur Demers.

R. Le système du "quebecium" est une... représente une recherche que j'ai commencée il y a cinq (5) ans. C'est une nouvelle classification des éléments, tous les connaissent s'ils sont passés par l'école, tous connaissent le tableau de Mendéléiev, qui remonte à dix-huit cent soixante-neuf (1869), qui a été une révélation pour la science. Enfin, on pouvait placer dans un seul tableau tous les éléments dans les atomes. Alors, cette classification a évolué...

190. Q. C'est la table périodique.

R. Pardon?

191. Q. La table périodique.

R. C'est ça, on appelle ça la table périodique, le tableau périodique des éléments. Alors, j'ai découvert, (incompréhensible), j'ai découvert une nouvelle manière de présenter les mêmes éléments que le tableau de Mendéléiev dans sa forme actuelle, dans sa forme moderne, mais dans une forme dont la géométrie est infiniment plus simple.

Cette forme comprend quatre (4) grilles carrées, des grilles qui renferment... des grilles carrées qui... un peu comme des mots croisés, qui ont successivement deux (2), quatre (4), six (6) et huit (8) cases de côté. Au total, il y a cent dix-huit (118) éléments qui se placent dans ces cent vingt (120) cases et il y a deux (2) cases vides, c'est pourquoi la différence entre cent dix-huit (118) et cent vingt (120) et je serais très heureux que Saint-Laurent possède le premier exemplaire d'un tableau du (incompréhensible), d'un système du (incompréhensible) en plein air et de cette dimension.

Le montage progresse à mesure que je trouve des boîtes, que je trouve le moyen de les assembler et de les installer.

192. Q. Donc, ce que vous dites à la Cour, c'est que le nouvel assemblage ou la nouvelle installation sur le côté du mur qui est face àça se veut une installation d'une nouvelle représentation d'une table périodique des éléments, représentation qui est la vôtre.

R. Exact. Il y aura donc, en fin de compte, cent vingt (120) cases, dont cent dix-huit (118) seront occupées. La case numéro cent dix-huit (118) renfermera un élément que j'ai appelé "quebecium". Cet élément n'a pas d'autre nom actuellement, n'a pas d'autre nom scientifique que numéro cent dix-huit (118) et "quebecium". (Incompréhensible) du Québec et de Saint-Laurent.

193. Q. Je vous présenterai aussi deux (2) photos, encore là, qui semblent bien similaires, P-6D et P-6E, qui se suivent. Pouvez-vous nous dire ce qu'on y voit?

R. J'y vois une rangée de boîtes blanchies, dont la face est blanchie, celles tournées vers la rue Rochon. Plus loin, j'aperçois une porte de garage blanche avec quelques ouvertures vitrées et j'aperçois entre les deux (2) de la végétation, j'aperçois des soleils. C'est là où fleurissait le glaïeul que j'ai photographié. Quelle est la date? Je ne peux pas lire.

194. Q. Je pense que toutes ces photographies-là, ce sont les photographies de la couronne, datent toutes du vingt-sept (27) juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999).

R. C'est ça. On aperçoit en effet les soleils que j'ai photographiés de plus près et dont vous avez une photographie.

195. Q. Les tournesols.

R. On aperçoit... Ah oui, il faut dire qu'il y a là une plante... une plante précieuse et extrêmement modeste, qu'on appelle misère. Misère, je ne sais pas exactement pourquoi, peut-être parce qu'elle pousse avant tant de modestie, mais avec une insistance considérable. C'est la "tradescantie de Virginie, tradescantia virginiana" (transcrit phonétiquement).

196. Q. Et on peut l'apercevoir sur ces photographies-là?

R. Oui. Elle constitue une grande partie de la végétation basse qui se trouve photographiée. Cette plante circule depuis des années sur mon terrain. A l'automne, elle disparaît et au printemps, tout d'un coup, elle est reparue. Elle donne des petites fleurs bleues, modestes, avec une petite partie jaune au centre et elle se multiplie et se répand avec beaucoup d'énergie et de grâce. C'est d'ailleurs une plante grasse. Il y a...

197. Q. Oui, mais si les photos ont été présentées, ce n'est peut-être pas nécessairement pour les espèces végétales qu'on peut y apercevoir, mais peut-être, dis-je, peut-être pour les bordures blanches, en fait là, qu'on voit en bas.

Vous avez dit qu'il s'agit de blanchi.

R. Oui, ce sont...

198. Q. De quoi s'agit-il?

R. ... des boîtes encore dont j'ai blanchi la face donnant vers la rue Rochon.

199. Q. De quoi est fabriquée...

R. Pardon?

200. Q. De quoi sont fabriquées ces...

R. C'est fabriqué de bois.

201. Q. Est-ce qu'il s'agit des mêmes caisses là qui sont montées dans vos étalages ou installations...

R. Il y a un petit nombre de boîtes vides de raisin comme celles des étalages de couleurs bouteilles, mais la plupart, ce sont des boîtes à fleurs que j'ai fabriquées il y a fort longtemps et que j'ai sorties de mon sous-sol depuis quatre (4) ou cinq (5) ans. Ce sont des boîtes faites en bois rouge de la Californie, je pense. C'est un bois très résistant, qui ne pourrit jamais. A la vérité, il finit par se dégrader parce qu'il fond, mais il ne pourrit pas.

Alors, ce sont des boîtes à fleurs faites exprès pour recevoir des fleurs.

202. Q. Que vous avez peintes vous-même?

R. C'est ça. Je les ai peintes moi-même.

203. Q. Et que contiennent là, sans nommer les espèces végétales, mais...

R. Pardon?

204. Q. Qu'y a-t-il dans ces boîtes-là? Qu'est-ce qu'on peut y retrouver? De la terre, du compost, des feuilles, des plantes?

R. De la terre, du compost et des feuilles, oui, je favorise les feuilles mortes comme engrais. Et la végétation, c'est...

205. Q. La végétation.

R. Je ne peux pas vous décrire toutes les espèces qui sont là.

206. Q. Non.

R. Je vois un glaïeul, en tout cas, au premier plan. Ah oui, je... attendez, je vois aussi des capucines.

207. Q. C'est ça.

R. Glaïeul, "gladiolus" et capucine, c'est "troteolum" (transcrit phonétiquement).

208. Q. On le voit sur la photographie qu'il y a des espèces végétales, mais je vous demande plutôt dans quoi poussent-elles, ces espèces végétales-là?

R. Elles poussent dans de la terre et dans un substrat qui est formé de terre et de feuilles mortes.

209. Q. Merci.

R. J'ai peut-être mis aussi du fumier de mouton, vous savez, acheté au magasin.

210. Q. Acheté au magasin.

R. Oui.

211. Q. Ensuite, t_ès rapidement, P-6B, il s'agit àl'avant-plan d'un arbre et dans le milieu de la photographie, qu'y a-t-il exactement?

R. Ça ne touche pas par terre, c'est accroché.

212. Q. Oui.

R. A quoi est-ce accroché? C'est accroché à un câble et ce sont des... ce sont des mangeoires d'oiseaux.

213. Q. Des mangeoires d'oiseaux.

R. Oui. Depuis le temps de cette photo, je les ai déplacées. Elles sont plus à gauche. On voit l'entrée douze cent (1200) rue Latour àgauche de la photo, maintenant, elles sont àgauche de cette entrée plutôt qu'à droite.

214. Q. Dans le même arbre?

R. Pardon?

215. Q. Elles sont accrochées au même arbre?

R. Oui, elles sont accrochées à un câble tendu entre les mêmes... les mêmes supports. Un orme, ah oui, c'est un orme qui est là. A droite, c'est un orme, "ormus americana", au milieu, on voit le tronc de l'épinette bleue là, "epicea glauca" et le câble est accroché par ailleurs à gauche. Alors, à droite àl'orme, à gauche à un frêne qu'on n'aperçoit pas sur la photographie, "fraxinus pensylvanica" (transcrit phonétiquement).

216. Q. A quoi servent ces mangeoires d'oiseaux?

R. Ces mangeoires servent à nourrir des oiseaux. Les oiseaux qui veulent bien venir.

217. Q. Merci. On va passer à une troisième série de photographies. On va y aller... bien, en fait, il y en a deux (2), encore là, qui sont extrêmement similaires, P-6C et P-6F. Qu'est-ce qu'on peut y voir, monsieur Demers?

R. D'abord, c'est très sombre. Enfin, au premier plan, on aperçoit quelque chose de blanc. Elles sont en double exemplaire.

218. Q. Oui. Je peux peut-être vous donner celle-là pour que vous puissiez suivre.

R. C'est un poteau. C'est un poteau. Cette photo n'a pas été prise de chez moi.

219. Q. Sans dire d'où elle a été prise là, on se lance dans...

R. Si elle était prise de chez moi, le poteau serait au fond... serait un fond, comme un fond de scène et non pas en premier plan.

220. Q. Où est-ce que c'est situé, ce qu'on voit en arrière plan? Il semble y avoir des caisses et... Oui, c'est bien ça là. De la terre...

R. C'est tellement sombre que j'ai de la difficulté...

221. Q. Une cage de chien ou de chat ou... En bas, dans le milieu de la photographie.

R. Ah, voilà. Voilà. Ça, ici, on aperçoit ici un tonneau. Ce tonneau est historique dans la famille Demers, parce qu'il renferme le coup de feu... un coup de feu historique. C'est un coup de feu d'une voiture Renaud, qui s'appelait Dauphine. On a dû changer mon coup de feu, c'est-à-dire les pistons et les cylindres. Alors, ce qu'on a enlevé, on a été le placer dans ce tonneau et le tonneau a été couvert de peinture verte et ça fait un objet... un objet d'intérêt dans la cour. Les enfants l'appelaient Astérix. Cette voiture s'appelait Astérix.

222. Q. La voiture s'appelait Astérix.

R. Alors...

223. Q. Quand vous parlez du tonneau là, est-ce que...

R. Ce n'est pas tout.

224. Q. Je dois comprendre que c'est l'objet...

R. Le tonneau bleu pâle.

225. Q. Oui, bleu pâle et qui semble... qui a une planche par-dessus.

R. C'est ça. Il y a une planche qui a été fixée par-dessus pour en former une table et sur la table se trouve installé un objet qui a été longtemps lucarne dans le local que le Centre québécois de la couleur avait à ce moment-là. C'est une boîte blanchie à l'intérieur et munie d'un éclairage fluorescent. Il y a trois (3) telles boîtes: une sur la table décrite et deux (2) à côté, qui (incompréhensible).

226. Q. (Incompréhensible) vous la soumettre, P...

P-6F.

Oui. Vous avez deux (2) copies, P-6E et F sont semblables.

C'est ça. Moi, j'ai P-6C là, mais je pense que C et F sont semblables.

R. Ce sont deux (2) exemplaires identiques.

227. Q. Vous avez ça en bas de la photographie, un peu à gauche du milieu là. Je ne saurais pas comment vous dire ça. Vous voyez un objet blanc sur lequel il y a une planche et ce qui semble être des briques, ce que monsieur Demers semble vouloir nous dire, qu'il s'agit de lucarnes là.

En avant de ça, vous avez comme une cage de chien ou de chat ou... Est-ce que je me trompe? Montrez-moi donc, monsieur le Juge, pour savoir si vous avez la bonne photo.

Je vois des boîtes, je vois un barbecue en avant là.

R. C'est un barbecue.

228. Q. C'est un barbecue.

R. C'est ça.

229. Q. C'est ce que je pensais qui était une cage...

Ça n'a pas l'air d'une cage à chien.

Je m'excuse. Je m'excuse, monsieur le Juge.

R. Non, ce n'est pas une cage à chien, c'est un barbecue.

LA COUR:

230. Q. Les reflets blancs en avant sur un barbecue avec une poignée en bois, à l'extrême droite du barbecue. On voit très, très bien. En arrière de ça, il a l'air d'y avoir une espèce de bonbonne blanche ou de contenant blanc en dessous d'une tablette avec des roches dessus. Par-dessus ça, il y a une boîte grise. A côté, il y a une autre boîte, ça a l'air d'un enchevêtrement assez disparate. Du moins, pour l'instant là. Je vais avoir vos explications là-dessus là.

R. Il y a aussi (incompréhensible).

231. Q. Au lieu de la cage à chien ou à chat là...

232. Q. C'est un barbecue.

233. Q. Qu'est-ce que le barbecue fait là-dedans?

R. Il n'y a pas de cage à chien, mais comme vous dites, un barbecue.

234. Q. Oui.

R. C'est ça. Il y a aussi un éclairage, vous apercevez l'ampoule.

Me LUC TREMPE:

235. Q. C'est votre barbecue? C'est un barbecue fonctionnel?

R. Il est fonctionnel, mais on s'en sert bien rarement.

236. Q. D'accord.

237. Q. Il y a une lumière bleue qu'on voit au-dessus là et puis dans le milieu de nulle part.

238. Q. Je pense que monsieur le Juge fait référence àça ici.

R. Une lumière bleue...

239. Q. Une ampoule dans une lampe.

240. Q. Une ampoule bleutée.

R. Ah oui, vous avez raison, une ampoule bleutée avec un tout petit abat-jour jaune là. C'est ça, c'est un système d'éclairage qui fonctionne quand on l'allume. On peut d'ailleurs le commander de l'intérieur de la maison.

Me LUC TREMPE:

241. Q. Et ça éclaire la partie de votre cour.

R. C'est ça. Il éclaire la cour.

242. Q. O.K. Par rapport à votre terrain là, ça se trouve à être dans le milieu du terrain, collé sur un des voisins ou... où se situe...

R. Non, c'est à peu près dans le milieu.

243. Q. ... ce qui est représenté par la photographie?

R. A peu près au milieu, pas tout à fait au milieu de la cour arrière. Et tout à fait àgauche, on aperçoit un autre étalage couleurs bouteilles, également installé en mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), qui est l'exacte symétrie du précédent que je vous ai décrit, lequel est accolé, n'est-ce pas... est collé sur le mur.

244. Q. O.K. Ça, c'est... Ce que vous disiez être le tonneau là, qui est appelé Astérix, il y a une planche dessus avec des pierres, qu'est-ce que c'est que ça?

R. C'est ça que je vous dis, c'est une table formée d'un tonneau avec une planche. Une planche vissée dessus.

245. Q. Et sur la planche...

R. Par-dessus, il y a un éclairage, une boîte... une boîte munie d'un tube fluorescent... blanchie à l'intérieur et munie d'un tube fluorescent et qui éclaire. Qui éclaire l'étalage dont je vous parle, qui apparaît avec son tour rougi, n'est-ce pas.

246. Q. Oui.

R. Dans la partie centre... centre gauche supérieure de la photo. A côté du poteau blanc, qui paraît blanc.

247. Q. Oui. Donc, on voit l'arrière de cette chose qui éclaire.

R. C'est ça, on voit l'arrière.

248. Q. C'est une lampe finalement.

R. Oui.

249. Q. D'accord. Et à côté de cette lampe-là, il y a encore une autre caisse qui est installée sur une autre...

R. C'est ça, il y a trois (3)... il y a trois (3) éclairages, comme je vous ai dit. Trois (3) éclairages. Alors, il y a une boîte... une boîte blanchie à l'intérieur et un tube fluorescent, il y en a trois (3). Il y en a un par-dessus la table que je vous ai décrite, il y en a un à droite et un à gauche.

250. Q. C'est ce qu'on voit là dans... à peu près dans le milieu de la photographie, en arrière de l'ampoule bleue, vous avez vu une caisse àterre et puis une autre par-dessus ici. Toujours, monsieur... un peu au-dessus du barbecue là, dans la façon de voir les choses.

R. Le barbecue est plutôt au premier plan.

251. Q. Oui, oui, le barbecue est au premier plan et en arrière de ça, vous avez ces caisses-là qui sont, en fait des lampes, des lumières, des systèmes d'éclairage.

Vous avez aussi une maison d'oiseaux qu'on peut apercevoir.

R. Oui. Il y a une maison d'oiseaux. Je vous ai décrit les mangeoires tout à l'heure, mais là, c'est une maison d'oiseaux qui effectivement a servi au moins une fois, peut-être deux (2) àdes couples de moineaux gris, comme on dit, je ne sais pas leur nom scientifique, des moineaux gris ont eu une petite famille àl'intérieur de cette boîte-là, il y a quatre (4) ou cinq (5) ans.

252. Q. Quant à moi...

253. Q. Où est-elle, cette boîte-là?

R. Cette boîte est posée sur l'une des boîtes d'éclairement avec des tubes fluorescents. Donc, il y a le...

254. Q. Est-ce que vous pouvez la situer sur votre photo là, qu'on puisse...

Oui. Bien là, c'est parce que... il ne faudrait peut-être pas l'entourer, mais...

Non, sans rien écrire dessus, maître Trempe.

C'est qu'elle se trouve, si on regarde...

Tenez-la donc de côté, je peux voir la distance là.

Il s'agit... ici, monsieur le Juge, juste àcôté du poteau blanc qui est au premier plan.

LA COUR:

Alors, on voit ce qui a l'air d'une cabane d'oiseaux grise.

C'est ça.

Il y a comme un cercle blanc sur les façades du toit ou... les parois du toit, plutôt.

Exactement, monsieur le Juge. Voilà.

255. Q. Elle tient comment, cette cabane-là?

R. Bien, la cabane... la cabane est posée... Je n'arrive pas à décider si elle est accrochée àun arbre au-dessus ou bien si elle est posée sur quelque chose. La photo est très sombre dans cette région-là. C'est une cabane d'oiseaux. Elle a changé de place au cours des années. Elle a déjà été accrochée à des branches. En position pour être photographiée comme ça. Mon fils Patrick a photographié... a photographié les oiseaux qui entraient et sortaient.

256. Q. D'accord.

R. De cette boîte.

257. Q. Et finalement, monsieur Demers, P-6H, pouvez-vous nous dire, d'abord, d'où il semble que cette photographie-là ait été prise? De l'intérieur de votre terrain ou de la rue Latour?

R. Elle a été prise de quelque... d'un endroit sur mon terrain, évidemment.

258. Q. Oui.

R. On aperçoit...

259. Q. On aperçoit au fond la rue Latour. Ultimement là.

R. Non, pas du tout. Pas du tout.

260. Q. Pas du tout. Non.

R. Au fond, on aperçoit... au fond, la rue Rimbault. On aperçoit vaguement la maison de monsieur Bertrand là-bas, en dessous des grosses branches... des grosses branches de l'érable (incompréhensible).

261. Q. Donc, c'est une photographie qui est prise sur l'asphalte de votre terrain de stationnement qui est situé sur la rue Latour.

R. Oui.

262. Q. A quelque part là-dessus, passé la toile d'araignée.

R. C'est ça. Elle est photographiée à travers la toile d'araignée...

(Changement de côté de cassette)

... arrosage en bas à gauche.

263. Q. En bas à gauche. Bon. Et là, qu'est-ce qu'on voit?

R. On voit le mur du garage de monsieur Arsenault.

264. Q. Oui.

R. On voit des boîtes de... des boîtes qui peuvent servir de boîte à fleurs en plastique blanc, en plastique noir.

265. Q. A terre.

R. On voit beaucoup de feuilles mortes.

266. Q. Oui. A terre.

R. On aperçoit une branche à travers, qui est toute blanche.

267. Q. Oui.

R. A cause de l'éclairement... de l'éclair... de l'éclair (incompréhensible) de la photo sans doute. Et puis au-delà, on aperçoit le mur de (incompréhensible), le mur allant vers le nord (incompréhensible). On aperçoit une perche avec le sécateur. On aperçoit des outils, je pense que c'est des outils de...

268. Q. Des outils.

R. (Incompréhensible) le terrain.

269. Q. Ça, c'est en premier... pas en premier plan, mais un petit peu en avant, à gauche.

R. C'est ça. Et au devant...

270. Q. Accoté sur le mur de votre maison.

R. C'est ça. Ensuite, on aperçoit le... on aperçoit les gros érables argentés, "acer sacarinum", dont je vous ai parlé.

271. Q. Qu'est-ce qu'on voit là, par exemple, qui est rouge, dans le milieu ou presque de la photographie? Ce n'est peut-être pas rouge, c'est peut-être un effet de lumière là, mais est-ce que ça vous dit quelque chose, si on se reporte en juillet quatre-vingt-dix-neuf (99)?

R. Je ne sais pas. Je ne peux pas dire. En tout cas...

272. Q. En premier plan...

R. Je ne vais pas identifier l'objet. C'est peut-être une chaise dont le dossier était rouge là, mais je... je ne suis pas... je ne suis pas sûr.

273. Q. D'accord.

R. C'est peut-être surtout la personne qui a pris la photo qui pourrait l'identifier.

274. Q. Oui.

R. Ou m'aider à l'identifier.

275. Q. Oui. Mais un peu en avant, donc, à droite de la photographie, contre le mur, appuyé, il s'agit d'un étalage... du même étalage dont on avait vue une partie dans les deux (2) photos précédentes.

R. C'est ça. La suite de cet étalage. Cet étalage a été installé après... après celui que je vous ai décrit, enfin ceux que je vous ai décrits de mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992).

276. Q. Ça aurait été installé à quelle date?

R. Je ne pourrais pas vous dire la date exacte, mais en consultant les écrits, les ouvrages que je vous ai mentionnés, je pourrais l'établir dans ambiguïté.

277. Q. Mais à peu près là.

R. En quatre-vingt-seize (96).

278. Q. Quatre-vingt-seize (96). Et à terre, en avant de cet étalage-là, vous avez quelque chose en blanc. Qu'est-ce qu'on y voit?

R. C'est un panneau de bois. Ah, j'y suis, j'y suis. J'y suis. Voilà. Mon petit-fils avait voulu faire un enclos. C'est ça. Alors, il avait comme jeu, pour s'amuser, amusement de plein air, j'ai dit: "Vas-y faire un enclos, si tu veux". Alors, il avait essayé de faire un enclos avec des planches, des planches qui étaient disponibles. C'est pour ça qu'il y a... il y a la planche rouge. Ça va. C'est une plante qui a déjà servi dans une cuisine et qui était couverte... couverte d'un plastique rouge et le plastique et la planche ont résisté à de nombreuses années d'attente, jusqu'à servir pour que cette photographie puisse être prise. Voilà. Alors, une sorte de...

279. Q. Vous dites que c'est...

R. Une sorte d'enclos. L'enclos, en principe, était limité du côté de la rue Latour.

280. Q. Ça a été installé quand?

R. C'est ça.

281. Q. Est-ce que vous savez approximativement...

R. Et par terre, il y a des feuilles mortes.

282. Q. Approximativement la date où il a été installé.

R. Ce n'est pas moi qui l'ai installé, c'est mon petit-fils, mais...

283. Q. Oui.

R. C'est ça, il a installé ça l'an dernier, en quatre-vingt-dix-neuf (99) et je ne l'ai pas laissé très longtemps. J'ai enlevé les... j'ai enlevé toutes ces planches-là, je les ai mises en ordre, je les ai empilées.

284. Q. D'accord. Quel âge a votre petit-fils?

R. Il avait quatorze (14) ans.

285. Q. D'accord. Merci. Je vais vous déposer P-6H. Ça va clore ma preuve. Si vous voulez répondre aux questions de mon confrère, monsieur Demers.

Je vais suspendre quelques instants.

SUSPENSION.

REPRISE DE L'AUDITION.

286. Q. Monsieur Demers, est-ce que je comprends que la végétation sur votre terrain, en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999), était sensiblement la même qu'en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), avant ce que vous avez appelé les grands travaux de Ville Saint-Laurent?

R. Elle n'était pas la même.

287. Q. O.K.

R. En partie, oui, pas au total.

288. Q. Non, je comprends que ce n'étaient pas nécessairement les mêmes plantes qu'on y retrouvait, mais c'était le même genre d'aménagement paysager, ce que... pour vous là...

R. Écoutez, j'ai fait un inventaire aussi rigoureux que j'ai pu de l'état de mon terrain en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), avant et après l'intervention de Saint-Laurent. Maintenant, en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), je ne peux pas témoigner de façon aussi formelle.

289. Q. Oui.

R. Il y avait un bon nombre de belles espèces, par exemple, un "prodescantie, prodescantia virginiana" (transcrit phonétiquement), cette plante qu'on appelle misère, existait dans ce temps-là sur mon terrain et elle servait àformer une pyramide misère, un empilement de boîtes blanches de... de jardinier.

290. Q. Comment vous appelez ça, cette plante-là?

R. "Tradescantia virginiana", dont je vous ai décrit les aptitudes à résister d'une année àl'autre et qui est... c'est une plante grasse, elle forme des petites fleurs bleues.

291. Q. J'aimerais comprendre le nom là.

R. "Tradescantia virginiana". Son nom français, ça veut dire que c'est éphémère de Virginie. Je ne vous l'avais pas encore donné. Ça, c'est son nom scientifique. Et son nom courant, c'est misère.

Alors, il y avait cette plante-là, par exemple, mais savez-vous, il n'y avait pas de tournesols. De tournesols dont je vous ai montré dans vos photos et les miennes, dont on a quelques exemplaires. Il y avait un autre tournesol dans ce temps-là, un tournesol indigène que j'avais récolté sur le Mont-Royal. Et ça, je peux vous dire ce que c'était, c'était "eliantus strumosus" (transcrit phonétiquement).

292. Q. O.K. Mais je ne vous demande pas les différences, je veux juste savoir si c'est sensiblement la même chose, au point de vue de l'état général là, sans qu'on me dise qu'il y avait... que vous avez remplacé une plante par une autre.

L'espace gazonné, en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), représentait à peu près le même pourcentage d'espace gazonné que vous aviez en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999)? Au mieux de votre connaissance.

R. Je pense que c'était un peu plus grand dans ce temps-là.

293. Q. Dans ce temps-là, il y en avait plus.

R. Oui. Parce que j'avais fait exprès, étant donné les conseils, les recommandations ou les menaces de Saint-Laurent, j'avais fait exprès pour essayer d'accroître la superficie de gazon.

294. Q. Ça va.

R. Alors, j'avais ajouté... j'avais ajouté deux (2) carrés de seize (16) pieds carrés. J'avais tracé un carré de seize (16) pieds en avant, sous le tilleul, à gauche du tilleul et je l'avais semé de graines de gazon et cela avait commencé de pousser et il y avait du gazon à cet endroit-là. Donc, en plus de...

295. Q. Alors, je comprends qu'en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999), il y avait moins d'espace gazonné qu'en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993).

R. Je pense qu'il y en avait un petit peu moins, oui.

296. Q. D'accord. Je n'ai pas d'autres questions.

Est-ce que ça complète votre défense?

Si je n'ai pas l'autre témoin, c'est ça, c'est la défense.

297. Q. Monsieur Demers, dans certaines des photos que vous avez produites... Madame le greffier, dans les D...

R. Si vous permettez, monsieur le Juge, j'aimerais compléter mon témoignage en réponse.

298. Q. Oui, mais j'ai peut-être quelques éclaircissements que j'ai besoin d'avoir, moi.

R. Pardon?

299. Q. J'ai besoin de certains éclaircissements suite aux questions qui ont été posées à votre témoignage.

Mais moi, vous avez répondu à mes questions. Si votre procureur a d'autres questions, il vous les posera.

300. Q. Dans P-6D, vous avez fait mention que vous aviez blanchi la façade des boîtes à fleurs.

R. Exact.

301. Q. Dois-je comprendre que tous ces plants que l'on voit sur la photo P-6D sont des plants qui sont juste dans les boîtes à fleurs?

R. Non. Quelques-uns. Il y a un certain nombre de boîtes à fleurs qui sont alignées, dont la face est blanchie, vers la rue Rochon. Si vous voulez (incompréhensible) comme ça. Et il y a quelques autres boîtes à fleurs en arrière et il y a aussi des pots avec de la terre dedans qui servent de pots de fleurs et il y a, par-dessus le marché, des plantes qui poussent en dehors d'un pot ou d'une boîte.

302. Q. A votre série de photos D-3A, on voit un lot de tulipes qui semblent être dans la partie avant du terrain, le long d'une haie. Il y au-dessus des mangeoires d'oiseaux. Madame le greffier, si vous voulez le montrer au témoin, s'il vous plaît.

R. Oui, monsieur le Juge, oui, il y a des tulipes.

303. Q. Une fois que les tulipes ont fini...

R. Pardon?

304. Q. Les tulipes ne durent pas tout l'été.

R. Vous avez raison.

305. Q. Quand les tulipes sont finies, c'est à quelle période, monsieur Demers?

R. Bien, écoutez, en septembre, il n'y a plus une fleur.

306. Q. Avant septembre là.

R. Oui.

307. Q. Quand finissent-elles, les tulipes?

R. Elles finissent à peu près à la mi-juin. Alors, ça devait être vers le milieu de juin. C'était en mai. Alors, il y avait encore des tulipes fleuries et l'égopode avait fait son devoir de couvrir le... partout autour des tulipes.

C'est tout, monsieur Demers. Merci.

Avez-vous d'autres témoins à faire entendre?

Non, c'est la défense, Votre Seigneurie. Il n'y aura pas d'autres témoins.

(ÉCHANGE DE PROPOS NON TRANSCRIT CONCERNANT LA POSSIBILITÉ D'EFFECTUER UNE VISITE DES LIEUX, LAQUELLE N'EST PAS RETENUE)

Est-ce qu'on est prêt pour l'argumentation?

Oui, monsieur le Juge, je pense qu'on peut être prêt là pour l'argumentation.

Comme vous savez, il y a trois (3) chefs devant vous, trois (3) dossiers. Je vais me référer aux numéros de dossier. On va commencer par... en fait là, je ne peux même pas référer aux numéros de dossier.

Le dossier qui va traiter de la clôture, du matériau prohibé pour la clôture...

C'est le zonage...

280-6.

280-6. Donc, en étant propriétaire, d'avoir utilisé un matériau prohibé pour la construction d'une clôture.

Vous avez vu la preuve, vous avez une photographie d'un filet qui a été étendu. Tout simplement, ce qu'on aurait à vous présenter, d'abord, je ne sais pas si on vous a fait la preuve que le matériau qui était utilisé était contraire au règlement. Même s'il l'eut été, monsieur le Juge, il faut d'abord vous faire la preuve que c'est une clôture et que, par ce fait même, parce que c'est une clôture, on a utilisé un matériau qui est prohibé.

Vous avez entendu monsieur Demers qui vous a dit de quoi il s'agissait, il s'agissait d'une autre installation. Monsieur a plusieurs installations dans et autour de sa maison, on y reviendra: des étalages ou des installations de couleurs, de bouteilles et caetera. Tout est une installation et tout est un prétexte àune installation dans un certain sens, Monsieur aimant s'entourer l'oeil et ce filet qui a été tendu là est une installation que Monsieur a baptisée du nom de toile d'araignée, qui sert de support à deux (2) plantes, dont je ne répéterai pas les noms, parce que... le liseron et l'autre dont le nom m'échappe, mais je suis sûr que vous avez pris bonne note.

On le voit sur les photographies que ce n'est pas des divagations, ce sont bien des plantes qui poussent là. On voit qu'à la place où c'est situé, ça ne peut pas vouloir vraiment être une clôture, ni que ça joue le rôle de clôture.

On a fait mentionner par monsieur Trépanier qu'à sa connaissance, il n'y avait aucune réglementation qui obligeait quelqu'un àmettre une clôture à cet endroit précis-là, comme si, par exemple, si une clôture devient obligatoire et qu'on installe ce système-là, l'autre clôture était obligatoire, je pense que même si monsieur Demers vous disait qu'il s'agit non pas d'une clôture, mais d'une installation baptisée toile d'araignée, mais si la réglementation nous oblige à mettre une clôture là, il n'y aura pas vingt (20) façons de tourner autour du pot, soit le matériau est prohibé pour la clôture, soit il n'y a pas de clôture et on est en contravention à un règlement municipal.

Mais il n'y a pas de règlement municipal, dans le cas qui nous concerne, qui nous forcerait ou qui nous obligerait à ce qu'il y ait une clôture à cet endroit-là et il n'y a rien vraiment qui puisse nous faire dire que c'est une clôture dans cette situation-là. C'est un support à certaines plantes et c'est comme àforme d'une toile d'araignée, c'est un support visuel aux nombreuses autres installations que monsieur Demers a autour de son terrain.

Ensuite, deux (2) autres chefs. Je vais y aller avec le chef des matières nuisibles, 284-5, en vertu du règlement 1140 sur les nuisances, article 3: "Constaté le vingt-sept (27) juillet. Avoir laissé subsister, étant le propriétaire, des matières nuisibles sur le terrain autour de la maison située au douze cent (1200) rue Latour: sceaux en plastique, sacs transparents contenant des feuilles morts, boîtes en mousse ou en bois pour les fleurs, caisses de bois, bouteilles vides, et caetera".

On fait référence là à l'article 1140 sur les nuisances.

Le règlement 1140.

Oui, le règlement 1140, l'article 3. "Il est interdit de jeter, de déposer ou de laisser subsister une matière nuisible sur un terrain vacant, sur un terrain en partie construit ou sur un lieu public. Dès qu'il se trouve une matière nuisible sur un terrain vacant, sur un terrain en partie construit ou sur un lieu public, la personne qu l'a déposée doit l'enlever ou prendre les moyens nécessaires pour égoutter les eaux, niveler convenablement le terrain".

En poursuite et c'est la preuve dont il s'agit aujourd'hui, la poursuite vous a présenté les photographies qui sont sous P-6, si je ne me trompe pas. Ou peut-être que je me trompe, mon confrère... P-6.

Vous avez là la preuve de la couronne sur ce qui constitue des matières nuisibles et ce qui est des matières nuisibles sur le terrain de monsieur Demers.

Je passerai rapidement sur la photographie des mangeoires d'oiseaux, je pense que même monsieur Trépanier a plus ou moins admis là qu'il ne s'agit pas véritablement de matières nuisibles et que la photo s'était retrouvée là pour démontrer... en fait, je ne sais pas trop pourquoi elle était là, mais je ne pense pas qu'il y a personne qui va venir à la conclusion que mettre des mangeoires d'oiseaux... ou s'il fallait que maintenant, la Ville de Saint-Laurent interdise les mangeoires d'oiseaux sur ses terrains... En tout cas, j'ai de la misère à croire qu'on puisse en venir à la conclusion qu'il s'agit d'une matière nuisible, simplement le fait de nourrir les oiseaux dans des mangeoires d'oiseaux, mangeoires qui se vendent partout et qui ajoutent un certain charme au terrain et puis au voisinage.

Ensuite, vous avez des photographies qui vous sont présentées et encore là, je n'ai pas les cotes devant moi là, mais vous avez deux (2) ou trois (3) photographies.

Vous référiez... Est-ce que vous faites allusion à P-6?

P-6 là, en liasse.

Ou à P-8? Il y avait deux (2)...

Non, les nouvelles photographies, moi, je vais m'en tenir aux photographies qui sont, en fait, la seule vraie preuve, parce que les autres photographies se trouvent à être les photographies récentes de l'état du terrain peut-être il y a... la journée où monsieur Trépanier a témoigné. C'est ça? C'est les Polaroïd de la journée ou la veille...

La veille.

La veille que monsieur Trépanier... Donc, il s'agit de trois (3) semaines, un mois. Mais comme on... le constat fait référence à la situation du vingt-sept (27) juillet quatre-vingt-dix-neuf (99), les photographies P-6 font référence au vingt-sept (27) juillet quatre-vingt-dix-neuf (99).

Alors, vous avez des boîtes à fleurs, qui sont présentées comme étant des matières nuisibles dans cette situation-là. Encore là, d'après ce qu'on peut voir des photographies qui sont présentées devant vous, je pense qu'il y en a deux (2), ici, ce sont les boîtes à fleurs qui ont été blanchies sur le devant là, que monsieur Demers dit avoir peintes. C'est bien ça.

P-6E.

P-6E. Il y en a une deuxième là, je pense que c'est P-6C, mais là... Encore là, monsieur le Juge, je pense que des boîtes à fleurs, c'est quelque chose qu'on va retrouver sur pas mal tous les terrains à Ville Saint-Laurent. Je pense qu'il y a...

Je pense que ce qu'il faut regarder et puis je vais y revenir, c'est que l'article demande qu'une matière soit nuisible. Il peut y avoir certaines matières ou certaines choses qu'on ne doit pas laisser sur un terrain, c'est spécifié par règlement, mais dans l'article comme tel, c'est quand même écrit qu'il faut que cette matière-là soit nuisible. Et àaucun moment on n'a dit que ces choses-là peuvent se retrouver sur le terrain de monsieur Demers, mais en aucun moment on n'a fait la preuve en quoi ces matières-là pouvaient être nuisibles.

Si on commence à dire que des boîtes à fleurs sont nuisibles, il n'y a pas grand-chose... parce que c'est une boîte en bois, par exemple, c'est évident qu'on peut arriver à la conclusion qu'une boîte à fleurs, donc, qui a été faite en bois, donc, il s'agit d'une boîte en bois et donc, elle est sur un terrain, elle est à terre sur un terrain, c'est une boîte àfleurs qui se retrouve à terre sur un terrain. Si on regarde la situation qui nous occupe là devant nous, vous avez des boîtes à fleurs qui ont été entretenues, qui ont été peinturées, qui ont été remplies de terreau ou d'autres substances là, monsieur Demers disait des feuilles mortes, fumier, et caetera, et qui ont été soit ensemencées ou qu'on a transporté des fleurs à cet événement-là où on aurait une asphalte, un terrain de stationnement ou une entrée de garage. Je pense que... je ne pense pas qu'en mettant une boîte à fleurs là, on transforme ça en matière nuisible pour autant.

Je pense que ça va être la question à se demander, si ces choses-là, est-ce qu'elles sont nuisibles.

Vous avez aussi deux (2) photographies, à tout le moins, qui représentent les étalages de bouteilles qui sont placés contre le mur. Monsieur Demers vous a bien mentionné que, pour une grosse partie, ces étalages-là sont là depuis mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992). Ces étalages-là ont déjà été sujets àdes actions en cour, des procédures qui ont été entreprises en cour. Certaines vous impliquant, d'autres non. La plus ancienne ou, en tout cas, une des premières actions qui ont été prises en cour, dans laquelle vous avez rendu jugement et là... Il s'agit d'un dossier 102-692, tenu devant le Juge municipal de la Ville de Saint-Laurent. La date exacte du jugement...

(Incompréhensible).

A été rendu, à ce que je sache... le huit (8) septembre mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), le Juge Pierre Gilles Bouchard qui rend jugement dans ce dossier-là, qui a par ailleurs trouvé monsieur Demers coupable de certaines choses. Et là...

Quelle était la plainte?

C'est ça. C'est parce qu'il manque... on a tenté de... j'ai tenté de faire sortir...

Écrit ou verbal?

Pardon?

Jugement écrit ou verbal?

Ça, c'est le procès-verbal, monsieur le Juge, mais je pense que c'était un jugement verbal.

Jugement verbal.

Mais ça, c'est le procès-verbal des procédures.

Est-ce qu'il a été transcrit? L'avez-vous fait transcrire?

C'est le procès-verbal. Ce que je voulais vous... Le jugement a été verbal, mais ce n'est pas le... ce que j'ai, ce n'est pas la transcription de votre jugement, c'est le procès-verbal avec les sentences et autres.

On a tenté de faire sortir l'entièreté du dossier, mais semble-t-il qu'il y a des... peut-être des délais ou après un certain nombre d'années... C'est un dossier qui remonte quand même au huit (8) septembre quatre-vingt-douze (92), ça fait huit (8) ans. Il y a eu monsieur Demers qui a fait les recherches là et... peut-être que vous aurez plus de succès, mais ce n'était pas facile àtrouver là. Il y avait une partie du dossier qui ressortait, mais pour... le dossier comme tel, il était manquant ou détruit en partie, parce que je ne sais pas s'il a une obligation de garder ça plus de cinq (5) ans, vu que ça n'avait pas été contesté et puis... Honnêtement.

Sauf que comme je vous dis et c'est ce que je cherche, maître Leduc de toute façon pourra peut-être compléter là, je suis sûr qu'il en est capable. Je sais qu'il va sortir d'autres jugements, mais moi, je vous sors celui-là et ce que je cherchais effectivement, vous avez raison, je sais que c'est un jugement qui avait été fait... pris en fonction des nuisances. Je sais qu'il avait été pris relativement aux nuisances, où Monsieur devait enlever, avait un délai, avait été condamné àcinquante dollars (50,00$) d'amende. Ça, c'est en septembre quatre-vingt-douze (92), avait un délai pour enlever les nuisances, les herbes folles et les arbustes, boîtes de carton, boîtes de bois, tisons ou morceaux de construction.

Herbes folles, arbustes, boîtes de bois...

Boîtes de bois.

Oui.

Me LUC TREMPE:

Tisons... tiroirs ou morceaux de construction. Dans un délai de quinze (15) jours.

Il y avait des tiroirs. Oui.

Oui.

Des morceaux de construction.

Oui. Tous les objets...

Des matériaux de construction.

C'est ça, mais dans le procès-verbal, c'est écrit morceaux de construction. Tous les objets laissés en amoncellement. Délai de quinze (15) jours. Exclue les pyramides de plantes dans des boîtes de styrofoam, la rocaille.

Oui.

C'est ça. Exclue les pyramides de plantes dans les boîtes de styrofoam, la rocaille et l'étalage de bouteilles. Il était exclu spécifiquement dans un jugement. Il avait été exclu spécifiquement dans le jugement de quatre-vingt-douze (92).

C'est que ce qui avait été plaidé, ce à quoi vous étiez rendu, sans vouloir présumer de ce que... C'est que lorsque ces bouteilles-là sont installées dans un étalage comme ça, qu'elles sont fixées contre le mur et puis qu'elles ne sont pas en danger de tomber, que tout est nettoyé et que cette situation-là représente une installation, il ne s'agit pas d'une matière nuisible.

Je pense que pour dire qu'il y a certaines choses dans la cour de monsieur Demers, il y en a certaines choses dans la cour de monsieur Demers. Vous avez des photographies qui vous démontrent une cour, où il y a certaines choses qui peut-être ne se retrouveraient pas dans d'autres cours.

Par contre, si on vous montre une photo d'un barbecue, j'en ai un barbecue dans ma cour et vous en avez un barbecue dans votre cour. On ne pourra pas arriver et puis dire...

Ne présumez rien, Maître.

Hein?

Ne présumez rien.

Vous n'avez peut-être pas de barbecue, mais moi, j'en ai un.

Mes choses personnelles, ça ne fait pas partie du dossier de la Cour là.

Non, non, mais... D'accord. Je m'excuse.

Non plus que votre barbecue chez vous.

J'en ai un, moi.

Alors, ne prenez pas de gageure sur un barbecue dans ma cour.

O.K. Pardon. Mais ça ne serait pas une matière nuisible si on en trouvait un, si vous en vouliez un. Si j'en ai un, j'ose croire que ce n'est pas une matière nuisible.

En soi, vous plaidez qu'un barbecue n'est pas une matière nuisible en soi.

Pas une matière nuisible. Parce que c'est une des choses qu'on retrouve sur les photos. Je vais y aller élément par élément ou simplement arriver à la conclusion qu'il ne suffit pas de dire que ces choses sont là, il faudrait aussi prouver à la Cour, par exemple, les feuilles mortes, monsieur Demers l'a dit, il y a des feuilles mortes. Monsieur Demers se sert des feuilles mortes pour engraisser son terrain, pour permettre que toutes ces plantes qu'il travaille poussent, et caetera.

Est-ce que parce que dans le règlement, à un certain endroit, ça va être écrit feuilles mortes qu'on doit arriver et puis dire: non, il n'y aura plus jamais de feuilles mortes sur le terrain?

C'est là où il faut voir. C'est qu'il ne suffit pas de dire que ces choses-là sont là, mais que, encore, elles sont nuisibles.

Comme je vous dis, pour l'étalage de bouteilles, on en était déjà arrivé à la conclusion que ce n'était pas nuisible, bien qu'il s'agisse et que quelque part dans le règlement, on dise: non... D'ailleurs, c'est l'article 5... non, je me trompe. Matières nuisibles, c'est ça, donc, dans la définition, à l'article un: "Désigne les déchets, chiffons, papiers, ballots, vieux matériaux, débris de matériaux ou autres objets, carcasses d'automobiles, pneus, bouteilles vides, appareils hors d'usage, ferraille, branches, roches, eau sale ou stagnante, animaux morts, fumier, matières malsaines, dangereuses ou non conformes à l'hygiène publique ou autre matière de nature à être un danger pour la santé publique".

Cet article-là donne la définition de ce qui peut constituer des matières nuisibles. Moi, ce que je vous dis, ce n'est pas automatiquement parce qu'une chose pourrait se retrouver là, par exemple, des branches, les branches peuvent être nuisibles comme elles peuvent ne pas être nuisibles, mais on les met là, un, à titre d'exemple, mais on finit toute cette définition-là pour dire: "Matières malsaines, dangereuses ou non conformes àl'hygiène publique ou autres matières de nature à être un danger pour la santé publique". On dit bien des choses. D'ailleurs, on le voit, lorsqu'on parle de bouteilles vides, il peut y avoir une grosse différence entre une bouteille vide qu'on laisse dans un stationnement ou deux (2), trois (3) bouteilles vides qu'on laisse traîner dans des stationnements d'un centre commercial où des enfants peuvent marcher, tomber dessus et se couper gravement. On peut comprendre facilement que des bouteilles vides puissent être une matière nuisible.

Par contre, lorsqu'on les "étalage", lorsqu'on les place dans des boîtes, qu'on les installe selon un système... d'abord, premièrement, pour l'oeil, le système couleurs et bouteilles dont on avait dit en quatre-vingt-douze (92) et qu'ensuite, plus tard, on ajoute au même système, qu'on veuille développer le système du "quebecium" là, les matières périodiques, en tout cas, c'est une façon de classifier les matières périodiques, mais aussi une façon d'arranger ces caisses-là et ces bouteilles-là selon un ordre, selon un système. Je pense que ce n'est pas parce que bouteille vide est écrit dans la définition de matières nuisibles que toutes les bouteilles vides dans cette situation-là deviennent nuisibles.

Ce que je vous dis, c'est que si on a des éléments qui peuvent se retrouver là... Et puis comme je vous dis, il y a des choses qui sautent aux yeux. Animaux morts, il est évident qu'un animal mort sera rarement pas nuisible si on le laisse traîner sur un terrain. Il n'y en a pas sur le terrain de monsieur Demers.

Si un élément se retrouve dans la définition de matières nuisibles, il ne sera pas nécessairement nuisible. C'est ce que je vous dis.

Alors, si on vous dit qu'il y a des branches sur le terrain ou il y a des feuilles mortes sur le terrain de monsieur Demers, il faut encore faire la preuve que c'est nuisible.

Je pense que la couronne... la poursuite n'a pas fait la preuve devant vous que les matières qui sont là sont nuisibles.

A cet égard, quant aux feuilles mortes sur le terrain, comme vous dites là, ce n'est pas le fait qu'il y ait une, deux (2) ou trois (3) feuilles mortes qui puissent avoir été apportées sur le terrain par le vent qui les aurait...

On sait qu'elles n'ont pas été apportées là par le vent.

S'il y a des feuilles mortes qui sont littéralement entreposées en vrac sur le terrain...

Encore là, ça dépend...

Est-ce que vous êtes du même avis que ceci n'est pas la situation où des feuilles tombent d'un arbre à une période de l'année, l'automne, notamment, et sont ramassées, doivent être ramassées dans un délai raisonnable, pour ne pas créer de danger?

Encore là, tout dépend de la façon effectivement, je pense que vous avez raison, que ces feuilles-là mortes se retrouvent là et comment elles se retrouvent là et en quelle concentration, en quelle quantité et comment... Moi, en tout cas, de ce que j'ai pu voir sur les photographies qu'il y avait là, on parle de feuilles mortes qui sont quand même étendues. Monsieur s'en sert soit pour composter, soit pour engraisser, soit pour protéger certaines choses.

Je pense que là, si vous les avez dans une situation, comme on aurait pu avoir à un certain moment donné où on forme un gros... un monticule de dix (10), quinze (15), vingt (20) pieds de haut et puis que ça commence àfourmiller de vermine, si jamais ça devient le cas, malgré que ce n'est pas clair, s'il s'agit simplement de feuilles mortes, ça va se décomposer, ça va devenir du terreau et puis il ne devrait pas normalement en découler de vermine, à moins qu'il y ait autre chose d'ajouté à ça.

Je pense que si vous vous promenez, justement, dans une forêt, il va y avoir des feuilles mortes à terre et puis il peut y en avoir beaucoup à certains temps de l'année et puis il ne s'agira pas de matière nuisible pour autant. Il peut y en avoir un épais tapis, si vous vous promenez dans les forêts québécoises en automne, par exemple, vous allez en avoir des feuilles mortes. Tout dépend, évidemment, comment on les arrange, comment on les installe et puis comment on les garde. Mais si elles sont juste étalées au sol, je ne vois pas en quoi elles pourraient être plus nuisibles sur le terrain de monsieur Demers qu'elles peuvent être nuisibles dans une forêt québécoise, par exemple. Et elles jouent àpeu près le même rôle dans le terrain de monsieur Demers que dans une forêt québécoise, soit engraisser le sol.

Alors, si j'en reviens aux photographies qui sont présentées en preuve, vous avez des boîtes à fleurs, vous avez l'étalage de bouteilles et vous avez les mangeoires d'oiseaux, bon, on passe rapidement là-dessus et vous avez, dans le milieu de son terrain, àun endroit qui est accessible de personne sauf monsieur Demers ou ceux qui veulent bien s'y aventurer et qui, s'ils le font, commettent une introduction par effraction, finalement, parce qu'ils pénètrent sur le terrain de monsieur Demers, vous avez un ensemble que vous avez peut-être traité tout à l'heure de disparate, mais que monsieur Demers vous dit àquoi il sert. Il s'agit de lampes et d'installations.

Encore là, vous avez les nombreuses installations dans le terrain de monsieur Demers, soit les couleurs et bouteilles, les bouteilles installées dans les boîtes et d'autres installations, dont monsieur Demers aime autant profiter le jour que le soir et le soir, il en profite à l'aide d'un système d'éclairage de son cru, qu'il a installé là. Soit que ce soit la lampe bleue, que vous avez bien vue, ou les autres lampes qui sont... qui se trouvent finalement à nous faire dos, parce qu'elles éclairent l'autre étalage de bouteilles et jardin.

Encore là, j'arrive mal à voir en quoi cette situation-là est une situation nuisible. On ne vous fait pas la preuve d'un danger pour quiconque. D'ailleurs, en plus, lorsqu'on commence à être rendu sur le terrain de monsieur Demers, à l'intérieur de son terrain, c'est bien différent de ce qui pourrait se retrouver en avant, à mon humble opinion. Mais même à ça, si, fondamentalement, il y avait quelque chose en arrière qui causait un danger, parce que matières nuisibles quand même finit avec ça: matières malsaines et dangereuses, matières non conformes àl'hygiène publique ou autres matières de nature à être un danger pour la santé publique.

C'est la fin de la définition de matières nuisibles. Donc, on doit arriver à la conclusion que tout ce qui se veut une matière nuisible doit plus ou moins correspondre à ces critères-là et puis on voit, par les définitions qui sont mises là, que ce sont des choses qui, dans certaines circonstances, que ce soit des carcasses d'automobiles qui coulent de l'huile, par exemple, et puis des vieux pneus qui décomposent, c'est des situations qui sont quasi industrielles en nature d'empêcher que certaines personnes aient... soient des... comment on appelle ça... des cours de triage ou des cours à"scrap", en bon québécois. Certaines situations qui font en sorte qu'on ait des situations dangereuses pour l'écologie ou dangereuses pour vos...

Vous avez quelqu'un, monsieur Demers, qui est venu devant vous, qui semble très soucieux de ce qu'il fait, de la récupération et autre, je ne pense pas qu'il laisserait perdurer une situation qui pourrait amener un danger àquiconque ce soit.

Comme je vous dis, il faut toujours arriver àla conclusion que la plupart de ces choses-là sont dans le milieu de son terrain, àl'intérieur, dans sa cour. Et que ce soit original d'appeler une planche de bois sur un tonneau, de l'appeler une table, encore là, vous avez un tonneau et une planche de bois par-dessus et puis il y a des roches par-dessus ça. Est-ce qu'on va sortir les gros canons et puis la Ville va rentrer chez monsieur Demers et enlever ça parce que ça devient une matière nuisible?

Monsieur Demers s'est fait sa propre table dans le milieu de sa cour avec les matières àsa disposition. Et c'est la même chose pour son éclairage. Monsieur Demers ne va pas chez Réno Dépôt pour acheter des "spots" et des ci et des ça, monsieur Demers façonne ses propres installations avec les produits qu'il a, qu'il a accumulés, qu'il a trouvés, un grand fervent de recyclage et de récupération, et c'est comme ça qu'il façonne ses propres... ces installations-là. Ce n'est pas parce que c'est fait de son cru et c'est fait de sa main que ça en devient plus nuisible, par exemple, qu'une lampe qui aurait été achetée chez Réno Dépôt ou un système d'éclairage, de "spots" qu'on aurait installé en autre situation. Je ne vois pas le nuisible, le caractère nuisible parce que c'est fait maison, parce que ce n'est pas fait plastique ou sorti directement du magasin... que ça en devient nuisible pour autant.

Ça retrouve un peu l'autre chef d'infraction, qui est celui de ne pas avoir gazonné et/ou faire un aménagement paysager. Ce n'est pas parce que ce n'est pas le même aménagement paysager que les voisins ont fait que ça n'en est pas un pour autant.

Encore là, je ne veux pas présumer, parce qu'on n'a pas eu de témoignage sur celui des voisins, mais si les voisins ont osé qualifier celui de monsieur Demers de cochonnerie et autre, c'est parce que j'imagine que le leur n'était pas pareil. Mais ça ne veut pas dire que monsieur Demers ne se conforme pas à la réglementation en cours ou du moins qu'il ne peut pas rencontrer les critères de cette réglementation-là simplement parce qu'il est différent du quartier.

Si tout le monde va s'acheter ses lumières, mais que monsieur Demers choisit de faire les siennes, ça ne le rend pas nuisible pour autant. C'est une question, finalement, qui revient à une question d'esthétique, une question de goût. Monsieur Demers, de toute évidence, a ses propres critères.

La question que la Cour va avoir à se demander, c'est: est-ce que ces critères-là vont si loin qu'ils sont contraires àl'intérêt public? Parce que c'est finalement ça qu'on fait ici aujourd'hui, c'est l'intérêt public qui prend en charge monsieur Demers et qui dit que le... on ne s'est pas conformé au gazonnement et à l'aménagement paysager.

Qu'est-ce que vous faites? Vous attaquez le troisième...

Oui, je... Oui, parce que...

(Incompréhensible) terminer davantage sur la deuxième cause qui a trait aux nuisances.

J'ai assez terminé sur la question de la nuisance et j'attaque... oui, j'attaque... je me défends plus que je n'attaque, mais sur la question des... du gazonnement, qui est l'article 5.6 du règlement de zonage 1051, 5.6.1.1.

Et là, on va lire le règlement et puis on va regarder: "Sur un terrain construit, la bande de terrain située dans la marge avant, sauf pour un espace de stationnement, doit être gazonnée et peut faire l'objet d'un aménagement paysager. Autour d'un bâtiment, tout espace non construit d'un terrain doit être gazonné ou faire l'objet d'un aménagement paysager".

Et la poursuite, elle, de faire un avis d'infraction ou un constat d'infraction et disant: "Étant propriétaire, avoir omis de gazonner l'espace de terrain autour de votre bâtiment situé au douze cent (1200) rue Latour".

Ce que la poursuite veut sûrement dire, c'est que cinq (5) ou huit pour cent (8%), parce que je pense que c'est concédé ou peut-être que ce n'est pas concédé, peut-être que je me trompe, mais il y a du gazon sur ce terrain-là dans la marge avant. Il n'y en a pas beaucoup. Monsieur Demers l'évalue à peu près à cinq pour cent (5%). Peut-être qu'il a déjà été àhuit pour cent (8%) et en ce moment, il se retrouve à cinq pour cent (5%), on le retrouve... d'ailleurs, on le retrouve quand même assez clairement...

(Changement de cassette)

... il y a du gazon. Si on s'en tient là, il y a du gazon. Parce que l'article va dire: "Doit être gazonné et peut faire l'objet d'un aménagement paysager".

On peut difficilement demander que tout soit gazonné et en même temps, concéder qu'il puisse y avoir un aménagement paysager.

D'ailleurs, dans le deuxième paragraphe, on met le ou. "Tout espace non construit d'un terrain doit être gazonné ou faire l'objet d'un aménagement paysager". Et dans le premier paragraphe, on met le et peut. Et peut, je pense qu'il revient à ou dans un certain sens.

Il va y avoir la question, parce que même si ce n'est pas mentionné à l'avis d'infraction, l'avis d'infraction fait référence au règlement, fait référence de façon claire au règlement et le règlement parle d'aménagement paysager et peut-être qu'une des autres questions qu'on aura à se poser, c'est: est-ce qu'il s'agit d'un aménagement paysager pour la partie qui n'est pas gazonnée du terrain de monsieur Demers.

Je pense que vous avez des photographies devant vous, qui ont été présentées et en poursuite et en défense. On a souvent dit, en poursuite, on parlait de mauvaises herbes ou de végétation sauvage. D'abord, les mauvaises herbes, lorsque questionné là-dessus, monsieur Trépanier va dire: "Je ne peux pas vous dire que c'est des mauvaises herbes au sens légal", parce qu'il y a effectivement un article de règlement qui traite des mauvaises herbes, les nomme. Il dit qu'il y a quatre (4) mauvaises herbes prohibées à Ville Saint-Laurent, aucune de ces herbes-là ne se retrouve sur le terrain de monsieur Demers, du témoignage de monsieur Trépanier, qui dit au moins ne pas être capable de l'affirmer, et du témoignage de monsieur Demers.

Vous avez, même en poursuite, au moins deux (2), sinon trois (3) des voisins qui sont venus témoigner pour la poursuite, des voisins de monsieur Demers, qui ont certifié que monsieur Demers s'occupait de son terrain, qu'il passait du temps sur son terrain et faisait des travaux.

Et monsieur Demers et en défense, ça a été corroboré par les deux (2) personnes qui sont venues témoigner en défense, vous avez en défense et même ça se voit des photos qui ont été produites par la poursuite, vous avez qu'il y a certaines fleurs, certains végétaux qui poussent, encore là, en avant et sur le côté de la maison, les deux (2)... la maison faisant le coin là, Latour et Rochon, vous avez des fleurs: les tournesols, l'égopode agraire.

Effectivement, là où il pourrait y avoir du gazon, monsieur Demers a choisi une autre forme de couvre-sol. Est-ce qu'on en est rendu à ce qu'un couvre-sol qui n'est nullement nuisible, qui n'est pas réprimé par aucun des règlements de Ville Saint-Laurent, àdire: bon bien là, il va falloir absolument que ce soit du gazon vert, de la pelouse et puis après ça, ça va être le gazon de Kentucky, parce qu'il est plus large?

Monsieur Demers a choisi son propre couvre-sol et a fait son propre aménagement paysager. Même en défense, madame Adam a témoigné en disant que ce n'était pas un aménagement paysager régulier. Il est certain qu'il faisait penser à l'orée d'un bois. Mon confrère a bien insisté là-dessus.

Il est évident, à voir les photographies, encore là, que... et là, je ne parlerai pas de laisser-aller, parce que ça va être la distinction à savoir si c'est un aménagement ou si c'est un laisser-aller.

Vous savez et puis je pense que ce n'est pas contesté, le fait que monsieur Demers veut un terrain comme ça et travaille non seulement... pas qu'il le laisse aller pour qu'il soit comme ça, mais travaille pour qu'il soit comme ça, préfère l'aspect un peu plus rustique, l'aspect un peu plus nature. D'ailleurs, il va même jusqu'à cueillir les fleurs qu'il va pouvoir... il y a des tulipes et autres, je pense le glaïeul aussi, qu'il dit venir soit de chez Jasmin, une pépinière bien connue, ou de Réno Dépôt, mais il y a d'autres plantes, d'autres fleurs que monsieur Demers est allé jusqu'à cueillir dans la nature, parce que c'est son choix. Il veut recycler, il veut réutiliser, il veut que le jardin, qui est quand même une petite partie de nature dans une ville, un jardin, soit pour lui plus proche de la nature, soit d'un bois, soit de... avec les fleurs et les choses qui peuvent y pousser. Monsieur a spécifié dans les Laurentides qu'il avait trouvé quelques-unes de ses espèces. Mais ça, ça ne dénote pas là un laisser-aller de quelqu'un qui dit: bon, bien, ma cour, il se passera ce qui se passera, si les graines arrivent du parc d'en face et puis elles sont poussées là par le vent ou... bon, ça se passera comme ça, moi, je ne m'en occupe pas de mon terrain et puis je le laisse aller et puis s'il pousse...

Si c'était le cas d'ailleurs, il ne pourrait pas ne pas se retrouver, par exemple, de l'herbe à poux ou un des quatre (4) autres... une des trois (3) autres mauvaises herbes de la Ville de Saint-Laurent. Il ne pourrait pas avoir un terrain dans cet état-là.

Ce n'est pas l'état peut-être et encore là, je me réfère au témoignage des voisins, ce n'est pas l'état que les voisins aimeraient avoir, mais c'est bien dommage pour ces personnes-là, mais monsieur Demers aussi a droit, c'est son jardin, c'est sa propriété et a droit, encore là, à ce que, si lui a l'intention de faire une telle sorte de jardin qui tourne plus au naturel, qui tourne plus au rustique, qui tourne plus à la nature comme telle, qui peut ressembler à l'orée d'un bois, dans les mots d'un témoin, si les voisins y voient de la cochonnerie, les voisins y voient peut-être de la cochonnerie, mais ça ne veut pas dire nécessairement que c'est ça pour autant.

L'opinion des voisins en est une, d'ailleurs, ce ne sont pas des experts, et de toute façon, on dénote que monsieur Demers travaille à cet état-là. Et je pense que quand on demande un aménagement paysager, je pense qu'on ne peut pas demander plus que ça, à ce que quelqu'un travaille à l'état et fasse ce qu'il peut. S'il y a certaines choses qui ont réussi, il y en a d'autres qui ont réussi moins bien; Monsieur fait des expériences, tente d'implanter des choses qui vont pousser. L'égopode agraire, lui-même, a pris du temps avant d'éclore et de pousser comme monsieur Demers l'aurait voulu. Au début, ça a peut-être été moins facile.

Vous avez là-bas nombre d'arbres, nombre d'arbustes. Je vais me référer à une photo, si je peux, qui a été présentée en défense. On est dans le paquet des... D-4, pour la végétation, si je ne me trompe pas. A moins que ce soit le premier paquet que j'ai présenté. C'est ça, le premier paquet que j'ai présenté, qui se trouve à être D-2. Je m'excuse. D-3. C'est bien D-3, c'est des photos que je n'avais jamais vues.

Simplement pour vous montrer, monsieur le Juge, ça montre ce que ça veut montrer, mais c'est une photo qui est prise du coin de la rue, qui est contemporaine aux infractions, qui date du seize (16) juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999).

Quelle est la...

Il s'agit de D-3E. Une photographie qui est prise vraiment sur le coin, si on veut, parce qu'on sait que Latour et Rochon se trouvent... Monsieur a la maison du coin. Et on voit des arbustes. Monsieur les a nommés. Il taille ceux qui doivent être taillés en vertu du règlement, ce n'est probablement pas son choix de les tailler, mais le règlement l'y oblige et il le fait, pour qu'on puisse voir le stop, parce qu'il y a un stop au coin de la rue.

Franchement, à un moment donné, est-ce qu'il faut là... est-ce que c'est si terrible que ça, toutes ces photographies-là, autant celles qui ont été présentées... même celles qui ont été présentées en poursuite? A un moment donné, on peut se dire: écoutez, il n'y en a pas de mauvaises herbes là. Il n'y a pas une situation non plus d'écoulement d'eau comme on peut voir dans d'autres situations où il n'y a aucun aménagement paysager, où il y aurait juste de la terre ou juste du sable.

C'est sûr que ça pousse plus qu'ailleurs. C'est sûr qu'il n'y a pas personne qui va vous dire que... même, sans que ça ait nécessairement été amené en preuve de façon directe, cette maison-là ne "fitte" peut-être pas dans le décor, en québécois, comparée aux voisins. Je pense que... Comme je vous dis, ça n'a pas été amené en preuve de façon directe, mais les voisins, en la traitant de cochonnerie, je pense qu'on peut arriver à la conclusion qu'eux n'ont pas la même sorte de cour et c'est trois (3) voisins bien proches de monsieur Demers. Ça n'en rend pas pour autant contraire à la réglementation à tel point que la ville doive intervenir et dire quoi, dans le fond, qu'il faut remplacer tous ces arbustes-là et toutes ces fleurs-là par du gazon?

Parce qu'il faut se demander aussi comment on va interpréter ce règlement-là pour qu'il soit conforme à tout. C'est-à-dire conforme à la Charte québécoise sur la liberté d'expression et conforme à son propre sens.

Donc, "doit être gazonné et peut faire l'objet d'un aménagement paysager". En prenant à sa face même "doit être gazonné", ça veut dire qu'il doit y avoir du gazon. Il y en a, du gazon. Il se conforme à la première moitié. "Et faire l'objet d'un aménagement paysager", il y en a un aménagement paysager. C'est la première photographies sur le tas que je vous disais là, D-3E, c'est la photographie qui est prise du coin. On la regarde, on voit, c'est quelqu'un qui se promène sur la rue: c'est un arbre, oui, ça pousse plus, ce n'est pas taillé de près, c'est des arbustes et puis c'est une maison.

Je veux dire, ce n'est pas là où on va dire: cette personne-là fait fi de tout ce qu'il peut y avoir de réglementation et puis fait fi... Parce qu'il ne faut pas oublier que ces règlements-là, tous les règlements de Ville Saint-Laurent que la Ville a pris la peine d'édicter, c'est pour protéger et peut-être que mon confrère va être... pour protéger le bien public, pour protéger les citoyens. Pour protéger, pas pour diriger, pas pour gouverner non plus, pas pour obliger à faire quoi que ce soit, mais pour empêcher que certaines choses se passent, pour empêcher que des terrains deviennent des dépotoirs, pour empêcher qu'on laisse à vau-aller et qu'à un moment donné, on se retrouve avec les mauvaises herbes qui sont réprimées, qui deviennent franchement un fléau public, que ce soit l'herbe à poux... si vous parlez à quelqu'un qui est allergique, qui souffre énormément de ça ou les enfants qui vont jouer là-dedans et qui peuvent se gratter pendant une semaine...

Cette situation-là n'existe pas chez monsieur Demers. Il y a un aménagement paysager, il est différent des autres aménagements paysagers, mais il est là. C'est à peu près tout ce que j'avais à vous dire là-dessus.

Sauf que je sais que mon conf_ère va parler et vous en avez parlé vous-même. Je vous ai soumis le jugement de quatre-vingt-douze (92) où vous aviez permis à ce que Monsieur conserve certaines choses, l'étalage de bouteilles, entre autres. Vous aviez... Et puis je pense qu'aujourd'hui, c'est le même étalage de bouteilles qui est là aujourd'hui. Il faut être consistant là.

Il y avait la question des boîtes de styrofoam qui étaient montées en pyramide. Ça ne vous dit peut-être rien. Les photos sont déposées au dossier, mais je pense qu'on ne les retrouvera pas. En tout cas, c'étaient des boîtes à fleurs.

Pas dans ce dossier-ci là.

Non, non. C'est l'ancien dossier de quatre-vingt-douze (92), des boîtes à fleurs qui avaient été montées en pyramide, vous aviez permis à ce qu'on puisse garder ça, la rocaille aussi. Ces boîtes de fleurs-là étaient dans des boîtes en styrofoam montées en pyramide. Ça avait été permis d'être gardé.

Je pense que les boîtes à fleurs qu'on a, nous, sont en bois solide et durable, posées en avant, dans un étalage qui, somme toute, n'est pas abominable du tout. C'est peinturé en blanc, ça se présente bien, il y a des fleurs qui poussent là-dedans, c'est une boîte à fleurs comme on pourrait en retrouver d'autres. Il y en a beaucoup, elles sont sur le bord du trottoir. Matière nuisible? Je ne pense pas.

Il y a eu des jugements dans le cas de monsieur Demers. Mon confrère va y arriver, j'y arrive tout de suite. Je parle de ces jugements-là qui avaient été rendus par vous-même en quatre-vingt-douze (92), il y a eu d'autres jugements par la suite en quatre-vingt-treize (93) en Cour Supérieure, qui ont été renversés en Cour d'Appel.

Mon confrère va faire allusion à un jugement qui a été rendu en quatre-vingt-treize (93) par le Juge Forget. En quatre-vingt-treize (93), la poursuite avait procédé directement en Cour Supérieure sur des accusations, sans être similaires... bien, sans être trop différentes d'ici, avaient été portées en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement pour deux (2) des chefs, soit les matières nuisibles et le compostage et en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, qui faisait référence au règlement municipal.

Ça, ça date de mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993). On est en l'an deux mille (2000), on est sept (7) ans plus tard. L'appel a pris un certain nombre d'années, trois (3) ou quatre (4), pour que ce soit réglé en quatre-vingt-dix-sept (97). Les deux (2) chefs qui traitaient de la Loi sur la qualité de l'environnement... monsieur Demers avait été condamné sur les trois (3) chefs en Cour Supérieure, ne nous en cachons pas. Mais rendu en Cour d'Appel, la Cour d'Appel a renversé deux (2)... en fait, l'idée, parce que l'appel portait seulement sur la Loi sur la qualité de l'environnement, la défense avait choisi de ne pas porter son appel sur le troisième chef, soit le chef du gazonnement, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. C'est ça. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui faisait référence aux règlements municipaux.

La défense n'avait jamais porté ce chef-là ou cette décision-là en appel, mais la Cour d'Appel, sur la Loi sur la qualité de l'environnement, avait renversé les chefs... avait renversé la décision du Juge Forget qui l'avait condamné.

La couronne va vous dire que la décision rendue par le Juge Forget en quatre-vingt-treize (93) est chose jugée, la défense n'en ayant jamais appelé, cette décision-là tient toujours et la décision que monsieur le Juge Forget avait rendue en quatre-vingt-treize (93), soit d'obliger de gazonner et d'obliger de faire un aménagement paysager tient toujours, qu'on est dans la même situation qu'en quatre-vingt-treize (93) et donc que vous, vous n'avez même pas le choix de regarder ça, la situation d'aujourd'hui, vous devez suivre, que vous êtes tenu par cette décision-là.

La prétention de la défense est évidemment toute autre. D'abord, c'est une situation qui a existé en quatre-vingt-treize (93). Je pense que vous, vous devez vous replacer aujourd'hui, avec la situation d'aujourd'hui. Si rien n'avait été fait depuis quatre-vingt-treize (93), peut-être que la couronne pourrait plaider... la couronne... la poursuite pourrait plaider que oui, c'est la même situation qu'en quatre-vingt-treize (93). Monsieur le Juge Forget avait rendu une décision, soit l'obligation de gazonner et/ou faire un aménagement paysager.

Ce qui est arrivé, c'est que dans... et monsieur Demers y a fait allusion, c'est qu'en quatre-vingt... et vous étiez là de toute façon, parce qu'on en a parlé longuement, je pense que ça fait à peu près un an, on avait traité de tout ça devant vous. C'est-à-dire que la Ville, subsidiairement au jugement du Juge Forget, qui demandait évidemment àmonsieur Demers de procéder au gazonnement et à l'aménagement paysager, si monsieur Demers n'y procédait pas, la Ville devait rentrer par elle-même, faire effectuer des travaux et que ceux-ci soient redevables... que monsieur Demers soit redevable des travaux et qu'il doive acquitter le coût des travaux.

La Ville est rentrée en quatre-vingt-dix-sept (97), a fait pour près de quatre mille dollars (4 000,00$) de travaux sur le terrain de monsieur Demers. Monsieur Demers n'a pas payé le compte rapidement et la Ville nous a poursuivis, on s'est retrouvé devant vous. Vous avez rendu un jugement forçant monsieur Demers à payer le montant, parce que les travaux étaient justifiés et on...

C'est des travaux qui avaient été ordonnés par le Juge Forget.

Me LUC TREMPE:

Oui, mais le Juge Forget avait dit...

Quand au gazonnement de la partie avant.

C'est ça. Le Juge Forget avait dit: "La Ville pourra rentrer et effectuer le gazonnement et/ou l'aménagement paysager", ce que la Ville avait fait. Nous, on contestait que c'est peut-être exagéré comme travaux, vous avez rendu votre jugement, vous avez maintenu les actions de la Ville et vous avez condamné monsieur Demers à payer...

J'avais maintenu en partie les actions de la Ville, je n'avais pas maintenu...

Oui. Mais non, c'est ça, il manquait un vingt pour cent (20%) là.

(Incompréhensible).

Bon. Et ces travaux-là, donc, ont été faits. Monsieur Demers, par la suite n'a peut-être pas tout laissé subsister les travaux.

Est-ce que la Ville n'avait pas tourbé la partie avant?

La Ville...

Dans l'action qui avait été intentée par la Ville contre monsieur Demers, c'était effectivement de...

Je pense qu'ils avaient posé...

... refaire la base, si vous voulez, de la refaire, en-dessous, enlever tout ce qu'il y avait de matières nuisibles en soi ou de matières...

Eux ont fait...

... qui n'étaient pas du gazonnement, à tout événement.

Oui.

Ni un agencement paysager. Il y avait une question d'un ou deux (2) arbres morts.

Qui avaient été enlevés.

Qui avaient été enlevés.

Et puis on avait remplacé par de la tourbe.

Ou d'autres avaient été... avaient dû être émondés, d'autres arbres avaient dû être émondés. Il y avait une haie qui était tout àfait inculte, qui protubérait presque sur le trottoir d'un côté et sur une partie assez appréciable du terrain de l'autre àl'intérieur.

Qui avait été taillée, sinon arrachée.

Qui avait été taillée par... je dis taillée parce qu'elle dépassait le... surtout.

Oui, il y avait... Bon. Vous vous souvenez. Donc, c'est des travaux majeurs qui ont été faits sur le terrain de monsieur Demers. Quand vous parlez de tourbe...

Si vous faites référence au jugement que j'ai rendu là-dedans...

Oui.

... c'était le gazonnement de la partie avant et il y avait aussi la question de tailler la haie pour pouvoir faire ce gazonnement, parce que c'était impossible, selon la preuve qui avait été soumise...

C'est ça.

... de pouvoir gazonner sans tailler la haie qui faisait le tour du terrain pour le coin des rues Rochon et Latour. On voit ce coin de façon évidente ici là sur votre photo D-3E.

C'est ça. C'est ça, exactement.

Je ne pense pas, justement... Alors, donc... oui, et tourbé, vous avez raison, il y avait eu de la tourbe de posée. Je ne pense pas qu'elle ait tout subsisté, cette tourbe-là. Il y a certaines parties que soit monsieur Demers a couvertes, où il a choisi de faire un aménagement paysager différent. Ça, c'est certain. Mais je ne pense pas qu'on peut vous dire pour ailleurs que justement, il y a eu quatre mille dollars (4 000,00$) de travaux faits sur ce terrain-là en quatre-vingt-dix-sept (97), on ne pourra jamais arriver à la conclusion, donc, que le terrain que monsieur Trépanier a visité en juillet quatre-vingt-dix-neuf (99), c'est le même terrain que monsieur le Juge Forget avait eu devant lui en quatre-vingt-treize (93).

J'en suis simplement au point de la chose jugée, telle que... qu'on vous dise: bien, il y a eu un jugement rendu en Cour Supérieure en quatre-vingt-treize (93) quant au gazonnement, ça, ça vous contrôle à cent pour cent (100%), vous n'avez pas un mot à dire... je pense qu'aujourd'hui e quatre-vingt-dix-neuf (99) et puis même avec la décision que vous avez rendue l'année passée, c'était sur une situation de fait, à savoir est-ce que monsieur Demers, par rapport à ce qu'il y avait eu en quatre-vingt-treize (93) et par rapport aux travaux qui avaient eu lieu en quatre-vingt-dix-sept (97), est-ce que monsieur Demers était tenu de payer pour ces travaux-là? Est-ce qu'il y avait eu exagération de la Ville ou pas dans les travaux? Notre position était que oui, mais votre décision a été rendue que non.

Ça aussi, c'est une décision que vous avez rendue, sur les travaux qui ont été faits et sur le fait que monsieur Demers devait payer pour ces travaux-là, mais ça, ce n'est pas ça qui va contrôler ce qui s'est passé devant la Cour dans ce procès précis devant nous aujourd'hui et puis qui va déterminer de votre action, parce que le Juge Forget a dit, en quatre-vingt-treize (93), qu'il fallait gazonner et/ou avoir un aménagement paysager. Il faut remarquer que vous dites vous-même qu'il y avait de nombreuses broussailles qui ont été enlevées, il y a eu des herbes... pas des herbes, mais des arbustes qui étaient beaucoup trop excessifs, qu'il fallait enlever pour pouvoir mettre le gazon et toutes les autres choses. Ces travaux-là ont été faits. Il y a eu des arbres morts d'enlevés. Je pense que dans les photographies que vous avez devant vous, vous n'en avez pas de ces... cette question-là d'arbustes ou de broussailles excessivement protubérantes qui puissent... Il y a des arbustes hauts, qui sont permis par règlement, parce que ce n'est pas dans la zone où il faut qu'il les taille, parce que dans la zone où il faut qu'il les taille, ils sont taillés. Mais vous n'avez pas la même situation que... Avec quatre mille dollars (4 000,00$) de travaux faits sur un terrain, même si monsieur Demers n'a pas laissé les travaux comme ils étaient faits, comme ils ont été faits là, je ne me souviens plus de la date exacte en quatre-vingt-dix-sept (97), monsieur Demers a pu ramener de la terre sur son terrain.

Les travaux étaient le quatorze (14) et le quinze (15) octobre quatre-vingt-dix-sept (97).

Bon. Alors, quatorze (14) et quinze (15) octobre quatre-vingt-dix-sept (97). C'est sûr qu'il s'en est passé des choses sur ce terrain-là depuis, mais raison de plus, justement, pour dire qu'on est loin de la situation de quatre-vingt-treize (93). C'est simplement pour vous dire que ce que mon confrère voudra vous dire, c'est chose jugée. Le jugement de Forget est rendu à l'éternité et maintenant, monsieur Demers, vous devez le condamner automatiquement. Parce que la Ville le poursuit, vous devez le condamner. Mais même les travaux faits en quatre-vingt-dix-sept (97) et que vous avez implicitement approuvés ont laissé des arbres sur son terrain, n'ont pas enlevé tous les arbustes, n'ont pas enlevé toutes les fleurs et c'est tout simplement ça que maintenant il y a un aménagement paysager avec des fleurs et vous avez des tulipes, vous avez autre chose. Je ne vois pas en quoi ça contrevient au règlement municipal et ce n'est pas la même chose de dire: bien, le jugement... Le jugement rendu par Forget en quatre-vingt-treize (93) était un jugement "on point", sur les photographies qui lui avaient été présentées en quatre-vingt-treize (93) et encore là, si on réussissait à vous faire la preuve et on sortait les photographies de quatre-vingt-treize (93) et puis on vous disait: ça, c'est la situation en quatre-vingt-treize (93), ça, c'est la situation en quatre-vingt-dix-neuf (99) et puis si les deux (2) se ressemblaient ou si les deux (2) étaient similaires u semblables même, bien là, on pourrait dire: bon, chose jugée. Il y a un juge... Et puis encore, ce serait le jugement de la Cour Supérieure qui a été rendu sur un tel sujet. C'est bien tout.

Moi, je vous dis que jamais, après quatre mille piastres (4 000,00$) de travaux sur... quatre mille dollars (4 000,00$), pardon, de travaux sur le terrain de monsieur Demers, même si monsieur Demers n'a pas continué dans la même veine que la Ville avait commencé avec le contracteur, on ne peut pas se retrouver dans la même situation que quatre-vingt-treize (93). C'est impossible.

C'est tout.

(ÉCHANGE DE PROPOS NON TRANSCRIT - CAUSE CONTINUÉE AU 4 MAI 2000)

Je, soussigné, LUDGER BANVILLE, sténographe officiel, certifie sous mon serment d'office que les pages qui précèdent sont et contiennent la transcription exacte et fidèle des paroles recueillies au moyen de l'enregistrement mécanique, au meilleur de la qualité dudit enregistrement, le tout conformément à la loi.

LISTE DES PIECESii

TÉMOIGNAGE, PIERRE DEMERS

- Interrogé par Me Luc Trempe2

- Contre-interrogé par

ARGUMENTATION95

PIECE D-2

En liasse, 4 photographies10

PIECE D-3

En liasse, 5 photographies19

PIECE D-4

En liasse, 11 photographies40