LeDevoir. Le
vendredi 25 mai 2001
Bell Canada a perdu
une importante bataille dans ce
long contentieux sur
l'équité salariale
l'opposant à ses quelque 22
000 employés. L'instance
d'appel de la Cour
fédérale a reconnu
hier la pertinence,
contestée par Bell, du
Tribunal canadien des droits de la
personne dans ce différend.
Cette décision, si elle
n'est pas renversée en Cour
suprême, pourrait imposer
à Bell le versement de
compensations
évaluées à 150
millions.
Ce jugement
devrait également faire
jurisprudence en matière
d'équité salariale en
reconnaissant l'autorité du
Tribunal canadien des droits de la
personne sur les questions de cette
nature. Ce tribunal avait,
notamment, rendu une autre
décision de portée
générale en
reconnaissant, le 2 août
2000, que l'Université Laval
violait les règles de
l'équité salariale
avec sa double structure de
rémunération
pénalisant les
employés de bureau, des
emplois à
prédominance
féminine. Cette
décision était
susceptible de s'étendre
à toute entreprise et
institution recourant à
cette double structure de
rémunération
différenciant les emplois
équivalents à
prédominance féminine
ou masculine.
L'instance
d'appel de la Cour
fédérale a
renversé, hier, une
décision rendue le 3
novembre dernier par cette
même cour se rendant à
l'argumentaire de Bell. Le
géant de la
téléphonie
prétendait alors qu'il ne
pouvait aspirer à des
audiences équitables et
impartiales devant le Tribunal
canadien des droits de la personne
dans son différend portant
sur l'équité
salariale. Ce contentieux oppose,
depuis près d'une
décennie maintenant, Bell
à quelque 4000
téléphonistes et 18
000 employés
cléricaux, en
majorité des femmes.
Les premiers sont
représentés par le
Syndicat canadien des
communications, de l'énergie
et du papier (SCEP) et les seconds,
par l'Association canadienne des
employés de
téléphone.
Un porte-parole de Bell n'a pas
voulu, hier, préciser
si l'entreprise allait s'en
remettre à la Cour
suprême, précisant que
la décision allait
être étudiée
plus à fond avant d'annoncer
la suite des
événements.
Selon les conclusions d'une
étude conjointe
patronale-syndicale
effectuée au début
des années 1990, la
décision d'hier, si elle
n'est pas contestée par
Bell, pourrait lui coûter des
indemnités de 150 millions.
Dans une tentative de
règlement, Bell Canada
avait, en 1999, offert des
compensations totalisant 60
millions, une somme rejetée
par les employés parce que
insuffisante à leurs yeux.
Les employés de Bell
comptent sur des augmentations
d'environ 10 %, rétroactives
à 1992, ce qui porterait
leurs salaires à un niveau
équivalent à celui
des techniciens.