Etapes5ARC2007-2010

http://www.er.uqam.ca/nobel/c3410/quebecium.htm

Système du Québécium.

Les 5 étapes imposées par l’ARC

Agence du Revenu du Canada, RS&DE

Re : Projet Québécium (2007)

Traduction interdite

Pierre Demers

3 à 16 X2010

Sommaire

En réponse à une demande d’aide fiscale que j’ai adressée à l’ARC Agence du Revenu du Canada pour mon Projet Québécium (2007), j’ai reçu un Rapport de refus contenant cette assertion que des avancements scientifiques n’ont pas été réalisés dans ce Projet, parce que certaines 5 étapes « que doivent suivre un projet RS&DE » n’y sont pas présentes. Lisez Réf. 1, Réf. 2. J’essaie ici de comprendre ces étapes. Je montre qu’elles se ramènent à 3, qui sont Introduction, Problématique et Méthodologie, logiquement indispensables sous une forme ou une autre et qu’elles sont réalisées dans mon Projet.- Je montre ensuite que l’observance, purement procéduraire, de ces 5 étapes telles que décrites est ignorée par l’ARC elle-même.– Enfin, ayant scruté la documentation, je montre que la prétendue nécessité de ces 5 étapes résulte d’une fraude, l’addition frauduleuse d’un mot à un extrait d’un jugement de la CCI Cour Canadienne de l’Impôt. Il suit que le développement présenté ici est du temps perdu sauf la Conclusion finale. Par suite, je m’oppose au refus qui m’est annoncé et je réclame que ma demande soit acceptée, je réclame correction et réparations à l’ARC.

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Les étapes. ...que les 5 étapes que doit suivre un projet...

aient été entreprises...

(«doit » et non « doivent. ». Projet est au singulier.) Est-ce qu’un projet peut suivre des étapes ou les précéde-t’il? Il peut les comprendre.

Ça fait curieux, car elles auraient été entreprises par une entreprise appelée Entreprise Autonome... Elles auraient pu être réalisées.

Supposition: ...que les 5 étapes obligatoires que doit comprendre un projet de RS&DE aient été réalisées

Les étapes. A L’observation de l’objet du problème.

J’ai peine à trouver un sens à cette expression. Le célèbre Charles Darwin a fait plusieurs croisières pour observer des animaux, il les observait dans son domaine The Mount dans le Kent, des Ratons laveurs font l’objet de mon observation à Saint-Laurent. Je regarde la Lune : il y a alors observation d’un objet...

Supposition : A Constater et décrire le problème envisagé.

(Cela pourrait s’appeler Introduction.)

Les étapes. B Formulation d’un objectif clair.

Si j’ai observé la Lune, l’objectif clair serait l’objet Lune au clair de Lune. Et en tendant la main, j’attrape l’album Objectif Lune sur une tablette voisine pour savoir comment refaire l’exploit de prestigieux Tintin, du professeur Tournesol et du Capitaine Haddock! Ha, ha, il n’y a plus de problème! Mais soyons sérieux et je cherche ce que l’auteur a bien voulu dire, ajoutant à A et continuant A. Je risque et je suppose.

Suppositions:

B1? Formuler clairement ce qu’on voudrait résoudre dans le problème envisagé.

(Et cela pourrait s’appeler problématique 1re partie.)

Ou encore.

B2? Formuler l’objectif qui est d’établir la clarté sur ...

Sur quoi ?

Et ce ne peut être que sur l’incertitude ou obscurité désignée dans C. Dès lors, il faut attendre d’avoir examiné C pour avoir la réponse. Je préfère cette 2^e formulation qui ne peut être que temporaire et je saute à l’étape C avant de conclure

Bien sûr, il faut s’exprimer pour être compris, autrement dit le mot «clair» est à la fois approprié et superflu. Tout exposé se doit d'être clair càd compréhensible pour les personnes instruites dans les domaines de connaissances envisagés. Et puis, le politicien Stéphane Dion a mis à la mode la nécessité universelle de la clarté.

Mais je ne suis pas vraiment satisfait de ce que je viens d’écrire. L’adjectif «clair» m’embarrasse, mais c’est la pensée de l’ARC que j’essaie de coucher sur papier. Une fois l’investigation terminée et réfléchissant à la démarche suivie avec succès, il est facile de reconnaître après coup ce qu’il y avait d’obscur dans le problème que la lumière de la démarche a éclairé. Si on savait d’avance le chemin à suivre, il n’y aurait plus besoin de chercher. S’il est vrai qu’il y a obscurité, il suit qu’il faut procéder à tâtons et à l’aventure, et non à l’emporte-pièce. Un dicton castillan dit : «Camminando se hace el cammino.»

Les chemins de la découverte scientifique ne sont pas traçables d’avance, ils résultent, dans le cadre rigoureux d’un minimum de lois naturelles, de l’imagination créatrice exercée à tout moment. Aussi bien que ceux imposés par Miguel Cervantès ou Jonathan Swift aux déplacements merveilleux de Don Quichotte et de Gulliver

Les étapes. C La détermination ou la formulation de l’incertitude scientifique.

Une fois de plus, Je mets de côté les aspects technologiques qui ne me concernent pas.

Cela ressemble à l’étape précédente.

B, C Voudriez-vous dire plutôt: reconnaître et exposer ce qui est mal connu (incertain) et qu'évidemment, on se propose de résoudre dans le problème décrit. C'est la problématique 2e partie.

L’objectif de B peut être d’éclairer l’incertitude de C.

Einstein a dit à peu près ceci : "Si on savait ce que l'on cherche, il n'y aurait pas de découverte." La citation exacte serait.

"If we knew what it was we were doing, it would not be call research, would it?" -- Albert Einstein

Depuis Werner Heisenberg et Karl Popper, il n'y a pas de certitudes en science, que des incertitudes. C'est pourquoi j'emploie ci-dessus le qualificatif mal compris ou obscur Détermination et certitude se ressemblent. Incertain me rappelle les « Contes du pays incertain » de Pierre Dagenais. Indétermination et indéterminisme évoquent les nuages de probabilité de présence de l’électron autour du proton dans la théorie de l’atome d’hydrogène au repos.

Une théorie ou une affirmation n'a de valeur que si elle est falsifiable càd si elle se prête à une démonstration de sa fausseté et si elle résiste à la falsification. Il faut donc parler avec précaution d'éliminer l'incertitude comme une étape imposée dans une démarche obligatoire en RS&DE.

Des philosophes ont dit que les seules certitudes se trouvent dans les jugements de la conscience. On pourrait ajouter : aussi dans l’évidence publique de certains événements frappants, comme le départ réussi d’une fusée Ariane à la base française du CNES à Cayenne. On ne peut guère douter que la technologie utilisée était bonne. – Mais ce n’est pas de la recherche pure.

On peut toutefois raisonner sur la bombe d’Hiroshima et dire que cette fois-là, non seulement la technologie des Américains était « bonne », mais que le brevet français et l’équation E=Mc2 étaient vrais, E=Mc2 étant d’un domaine de recherche pure.

Je pense que les étapes B et C telles que proposées peuvent se réunir en une seule, et c’est ma supposition qui suit.

BC Supposition. Préciser ce qui est obscur dans le problème envisagé et qu’on se propose d’éclairer.

Et c’est la problématique.

Les étapes. D La formulation d’une hypothèse destinée à réduire ou à éliminer l’incertitude scientifique.

(Hypothèse est féminin.) Encore cette fois, je mets de côté les aspects technologiques qui ne nous concernent pas.

Je n’ajouterai rien sur « incertitude » ni sur « éliminer l’incertitude ». On peut essayer de la réduire.

Supposition.

D Proposer une hypothèse destinée à éclairer ce qui est obscur.

Et c’est la méthodologie 1.

Les étapes. E La vérification méthodique et systématique de l’hypothèse.

(« Hypothèse » au singulier puisqu’il n’y en a qu’une introduite dans l’étape D.)

« Systématiquement » s’accorde bien avec Système du Québécium.

Supposition.

E Vérifier méthodiquement et systématiquement l’hypothèse.

Et c’est la méthodologie 2.

Les 5 étapes ABCDEdevenues 3 étapes I, II, III.

Telles que je crois comprendre ce que Gilles Caron a voulu ou aurait dû signifier, voilà les 5 étapes requises par l’ARC, condensées au nombre de 3.

I Introduction...... Précédemment A.

II Problématique. Précédemment BC.

III Méthodologie. Précédemment DE.

Je crois que ces étapes, sous une forme ou une autre, se retrouvent dans tous les récits de découvertes scientifiques convaincants. Je m’accorde sur leur nécessité et je crois qu’elles se trouvent dans mes publications. J’insiste : sous une forme ou une autre.

Les 5 étapes devenues 3 dans mes travaux de 2007

Application à mes travaux en 2007.

Je présente des extraits de Projet Québécium (2007), Réf. 2 T661 « 250. ...connaissances à faire avancer. » à l’appui des étapes I, II, III.

I Introduction.

«Mon entreprise est vaste par son objet : je cherche à mieux comprendre la matière qui nous entoure et dont nous sommes faits»

La mécanique quantique dans son état actuel est impuissante à expliquer le tableau périodique des éléments.

La matière inerte et la matière vivante semblent obéir à des lois distinctes.

II Problématique

« Mon entreprise est vaste par son objet : je cherche à mieux comprendre la matière qui nous entoure et dont nous sommes faits. »

Plus précisément, je me suis intéressé

«1o) à la classification des atomes et à la compréhension des forces atomiques. soit à la matière inerte répandue dans l'univers;

2o) à la matière vivante connue sur terre, et spécialement code génétique et anatomie des vertébrés. ou plus généralement la théorie de l'évolution.»

Plus précisément encore, je me suis attaché à 2 énigmes entre autres:

comment expliquer l’existence des éléments chimiques irréguliers,

comment expliquer la présence des 5 doigts au bout des mains?

III Méthodologie

Je propose l’hypothèse que les mathématiques de la géométrie peuvent aider à éclairer les problèmes de II, et je montre que cette hypothèse est vérifiée.

«• Platonicisme. Platonicisme signifie le recours à la géométrie comme moyen d'explication scientifique. Je montre que 4 solides sont importants pour expliquer la classification des éléments : trois de Platon soit tétraèdre, cube et octaèdre et un régulier, le rhombododécaèdre, ayant respectivement 4, 6, 8 et 12 faces.»

«• Biologie, anatomie des vertébrés. J'ai montré que le platonicisme s'applique également aux éléments chimiques et à certains éléments du squelette des membres des vertébrés, en commençant par l'être humain (application à l'embryologie, pentadactylisme chez les primates).»

Et je conclus ainsi.

« Le système du québécium annonce ainsi une sorte d'unification mathématique de la théorie de l'inerte et de la théorie de la vie. Montrerait-il une étape vers la synthèse de la vie?»

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Les 5 étapes devenues 3 dans mes travaux de 2007. 2^e rédaction.

Application à mes travaux en 2007.

En plus bref et ayant mieux compris l’origine de Réf. 1, voyez Réf. 3.

I J’observe la nature inerte et vivante, qu’une foule de chercheurs cherchent à mieux comprendre. Réf. 6.

II Je m’intéresse 1o) à la classification des atomes et à la compréhension des forces atomiques. soit à la matière inerte répandue dans l'univers;

2o) à la matière vivante connue sur terre, et spécialement code génétique et anatomie des vertébrés. ou plus généralement la théorie de l'évolution.

III Je propose l’hypothèse que les mathématiques de la géométrie peuvent aider à éclairer les problèmes de II, ce que j’appelle platonicime, je l’applique systématiquement ce que j’appelle Système du Québécium, et je montre que cette hypothèse est vérifiée.

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Conclusion temporaire.

Au début de Réf. 1, on trouve cette assertion émanant de l’ARC :

«Après consultation, on ne peut conclure que les 5 étapes que doit comprendre tout projet de RS&DE aient été réalisées pendant l’année fiscale sous étude. »

Je crois avoir prouvé le contraire.

Les étapes I, II et III se retrouvent constamment dans tous mes travaux depuis 1995 à nos jours. Les redites n’étant pas nécessaires, je ne les explicite pas dans chacune de mes publications.

Soumission.

Le tout soumis à l’ARC a/s Gilles Caron en octobre 2010.

NB Toute la discussion ci-dessus était du temps mal employé. Elle ne fait que mettre en vedette ce que tout lecteur compétent et attentif de mon Projet Québécium (2007) pouvait apercevoir.

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Conclusion finale.

J‘ai averti Gilles Caron que la prétendue obligation qu’il m’a opposée est sans fondement et que sa décision prête à plainte et poursuite. Voyez Réf. 3, 4, 5, 6, 7, 8.

Je vois dans cette démarche au nom de l’ARC une supercherie, destinée à détourner mon attention de l’absence manifeste d’une appréciation scientifique véritable dans le reste de la section vi.

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Références.

Réf. 1. T661 Projet Québécium (2007)

1016 Pierre Demers 2009, Système du Québécium. Projet Québécium (2007) Ceci continue Projet Québécium (2006) Pierre Demers Entreprise autonome Pierre Demers Annexes au formulaire T661 F (08) pour 2007 27V2009 ProjetQb2007sexte.htm

Réf. 2. Ceci est un extrait de la section VI d’un Rapport daté du 6VIII2010 adressé sous la signature de Élaine Jacques et Gilles Caron de l’ARC reçu le 10VIII2010. La totalité de ce Rapport est disponible sur demande à mon adresse. L’auteur de l’exrait est Gilles Caron, PhD, Conseiller en recherche et technologie. Mon adresse : c3410@er.uqam.ca

EEEtapes5.psd

après consultation, on ne peut conclure que les 5 étapes que doivent suivre un projet de RS&DE aient été entreprises pendant l’année fiscale sous étude :

A L’observation de l’objet du problème;

B La formulation d’un objectif clair;

C La détermination et la formulation de l’incertitude scientifique ou technologique;

D La formulation d’un hypothèse destinée à réduire ou à éliminer l’incertitude scientifique ou technologique;

E La vérification méthodique et systématique des hypothèses.

Avec les rédactions supposées par moi, l’extrait devient comme ceci.

Après consultation, on ne peut conclure que les 5 étapes que doit comprendre tout projet de RS&DE aient été réalisées pendant l’année fiscale sous étude.

A• Constater et décrire le problème envisagé.

A constitue l’Introduction.

B• ...

BC• Préciser ce qui est obscur dans le problème envisagé et qu’on se propose d’éclairer.

BC constituent la Problématique.

D• Proposer une hypothèse destinée à éclairer ce qui est obscur.

E• Vérifier méthodiquement et systématiquement l’hypothèse.

DE constituent la Méthodologie.

Les 5 étapes se ramènent à 3: I Introduction, II Problématique, III Méthodologie.

Mais voyez Réf. 3, 4, 5.

Réf. 3. Tel que rempli par un Rédacteur exemplaire, le formulaire T661 - Demande pour dépenses sur la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/pblctns/xmplt661-fra.html, t661-xxxexempleX2010.pdf Cet exemple nous intéresse, voyons : s’il se conforme-t’il à l’exigence des 5 étapes ABCDE de Réf. 2 et à l’annonce Réf. 5 que « Le formulaire T661 est conçu de façon à amener les demandeurs à fournir des renseignements qui démontrent qu’ils ont suivi ce processus à cinq étapes. «  ? L’exemple choisi est de technologie et non de recherche pure.

•Premièrement. Dans le texte imprimé d’avance. Ce qui relève de sa conception.

Ce texte permettrait au moins d’énumérer les 5 étapes, en exigeant que chacune d’elles soit décrite tour à tour. Pour cela, il faudrait au moins que le mot « étape » y apparaisse. Apparaît-il ?

Rép. NON.

De plus. Utilise-t’il du moins les mots-clés décrivant les cinq étapes ABCDE de Réf. 1, que j’énumère : clair, destinée, détermination, éliminer, formulation, hypothèse, incertitude, méthodiquement, objectif, objet, observation, problème, réduire, scientifique , systématiquement, technologique?

Il utilise : scientifique 7 fois, technologique 5 fois.

Les autres : clair, destinée, détermination, éliminer, formulation, hypothèse, incertitude, méthodiquement, objectif, objet, observation, problème, réduire, systématiquement : zéro fois.

••Deuxièmement. Dans le texte entré.

Le rédacteur exemplaire qui a rempli le formulaire a peut-être quand même recouru à des étapes . Pour cela, il faudrait que le mot « étape » y apparaisse. Apparaît-il ?

Cette fois, la réponse est OUI.

A-t’il établi 5 étapes ?

Rép. NON.

Combien d’étapes a-t’il établies ?

Rép. 3. Des étapes sont énumérées à la ligne 244. Il y a 3 étapes, qu’on trouve, repérées par moi en rouge : « première étape, deuxième étape, troisième étape »; non 5.

De plus. Utilise-t’il du moins les mots-clés décrivant les cinq étapes ABCDE de Réf. 1, que j’énumère : clair, destinée, détermination, éliminer, formulation, hypothèse (2 fois), incertitude, méthodiquement, objectif, objet, observation, problème, réduire, scientifique, systématiquement, technologique ?

Rép. Il utilise hypothèse (2 fois), objectif (1 fois), technologique (7 fois).

Les autres mots-clés:

clair, destinée, détermination, éliminer, formulation, incertitude, méthodiquement, objet, observation, problème, réduire, scientifique, systématiquement :

(zéro fois)

L’ARC ne se conforme donc pas elle-même à l’exigence qu’elle prétend m’imposer dans Réf. 2, cette exigence envers moi me paraît dès lors infondée et vexatoire.

Par dessus le marché, l’exemple ne touche pas la recherche pure.

NB L’ARC pourrait produire un exemple de formulaire T661 rempli concernant la recherche pure.

Mais il y a plus. Lisez la suite.

Réf. 4. Exemple Northwest CCI 1998, http://decision.tcc-cci.gc.ca/fr/1998/1998cci97531/1998cci97531.html. Cet exemple concernait les techniques de l’eau, soit des aménagements fluviaux, y compris des barrages hydroélectriques et des ponts rail-route. Juge Bowman CCI. Voici le passage pertinent du jugement.

« b) Qu’entend-on par “ études techniques courantes ”? C’est cette question (ainsi que celle qui se rapporte au progrès technologique) qui semble avoir divisé les experts plus que toute autre. En résumé, cela se rapporte aux techniques, aux procédures et aux données qui sont généralement accessibles aux spécialistes compétents dans le domaine.

2. La personne qui prétend se livrer à de la RS & DE a-t-elle formulé des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude technologique? La chose comporte un processus à cinq étapes :

a) l’observation de l’objet du problème;

b) la formulation d’un objectif clair;

c) la détermination et la formulation de l’incertitude technologique;

d) la formulation d’une hypothèse ou d’hypothèses destinées à réduire ou à éliminer l’incertitude;

e) la vérification méthodique et systématique des hypothèses. »

Voyez une image extraite du site de l’appelant Northwest Hydraulic Consultants. Fig.1.

1

Fig. 1. Gestion de ressources naturelles. Un aspect se prêtant à « l’observation de l’objet du problème » concernant Northwest Hydraulic Consultants et le jugement Bowman de la CCI en 1998. Extrait de http://www.nhcweb.com/, Northwestbis.png

Le texte abcde ne concerne pas la recherche pure, il concerne la technologie. Il est invoqué comme étant à l’origine des textes ABCDE de Réf. 2 ; mes commentaires dans Réf. 5.

Réf. 5. ARC Programme de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Manuel d’examen des demandes Procédures d’examen pour les Conseillers en recherche et technologieune copie épurée du Manuel d’examen des demandes du Programme de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), que l'ARC a fait paraître pour l'usage du public à partir du 01 juin 2010. SREDClaimReviewManualZ-f_PDF.pdf . Voici un extrait

« 4.6.5 Identification de la présence d’une investigation ou recherche systématique

Une investigation ou une recherche systématique implique, entres autres l’observation et la pensée déductive, combinant le savoir obtenu à la suite de l’expérimentation et de l’analyse, et utilisant un processus de réflexion logique, rationnel et intuitif pour résoudre ou surmonter une incertitude ou un obstacle scientifique ou technologique. Le processus précédent décrit l’utilisation de la méthode scientifique. Le prototypage, la modélisation et l’expérimentation peuvent faire partie d’une investigation ou d’une recherche systématique. Les tribunaux, et spécialement dans le jugement Northwest Hydraulic Consultants Ltd, (CCI Dossier 97-531-IT-G) ont fait appel à un processus à cinq étapes pour identifier une investigation ou une recherche systématique:

• L’observation de l’objet du problème;

• La formulation d’un objectif clair;

• La détermination et la formulation de l’incertitude scientifique ou technologique;

• La formulation d’une hypothèse destinée à réduire ou à éliminer l’incertitude

scientifique ou technologique; et

• La vérification méthodique et systématique des hypothèses.

Le formulaire T661 est conçu de façon à amener les demandeurs à fournir des renseignements qui démontrent qu’ils ont suivi ce processus à cinq étapes. Certaines entreprises suivent ce processus de façon formelle et disciplinée, résultant en une documentation qui permet facilement au CRT de comprendre les travaux de RS&DE entrepris. Cependant, d’autres entreprises peuvent être moins disciplinées, leurs approches pour effectuer de la RS&DE sont moins officielles et leur documentation et preuves seront moins organisées. »

Les dernières lignes suggèrent que l’exigence des cinq étapes est loin d’être absolue. Simplement, (certaines) entreprises peuvent être moins disciplinées et leur documentation et preuves seront moins organisées; le texte ne suggère aucune sanction ou désavantage à leur détriment.

Et puis, est-il bien vrai que « Le formulaire T661 est conçu de façon à amener les demandeurs à fournir des renseignements qui démontrent qu’ils ont suivi ce processus à cinq étapes. » ? Cela ne me paraît pas démontré. Voyez l’analyse d’un exemple plus haut dans Réf. 3.

Mais il y a plus et de plus grave.

Dans l’extrait ci-dessus, j’ai mis en évidence l’énoncé des cinq étapes prétendûment tirées du jugement Northwest Hydraulic Consultants Ltd, (CCI Dossier 97-531-IT-G) voyez l’extrait Réf. 4. Elles sont citées ici avec altérations. D’abord, il manque les lettres abcde ; il manque les mots « ou d’hypothèses » etc ; surtout, on y remarque l’addition deux fois des mots « scientifique ou », mots que j’ai soulignés dans la mise en évidence.

Il est à tout le moins surprenant que l’ARC prétende s’appuyer sur un jugement de cour en le citant avec tant d’altérations . L’addition des mots « scientifique ou » est une fraude et rend cette citation inapplicable dans mon cas, mon Projet Québécium étant de recherche scientifique pure.

Revoici pour comparaison les cinq étapes telles que présentées à moi par Gilles Caron. Cette fois, j’ai mis en évidence « scientifique ou ».

A L’observation de l’objet du problème;

B La formulation d’un objectif clair;

C La détermination et la formulation de l’incertitude scientifique ou technologique;

D La formulation d’un hypothèse destinée à réduire ou à éliminer l’incertitude scientifique ou technologique;

E La vérification méthodique et systématique des hypothèses.

Encore une fois : ce texte ne peut aucunement se fonder ni sur Réf. 3 ni sur Réf. 4. Il est frauduleux, son emploi m’est faussement déclaré obligatoire, et il ne peut me contraindre. Cela suggère que je poursuive « La Reine ».

Réf. 6. Le juge Archambault, C.C.I. 1998, Jugement de la Cour canadienne de l'impôt (CCI) de 1998 dans l'affaire116736 Canada Inc. c. La Reine (1998 DTC 1816), http://decision.tcc-cci.gc.ca/fr/1998/1998cci962484/1998cci962484.html

"Le juge Archambault, C.C.I.

L'appelante conteste les avis de cotisation concernant ses années d'imposition 1989 à 1992 et l'avis de détermination concernant son année d'imposition 1993 établis par le ministre du Revenu national (Ministre). L'appelante a déclaré, à l'égard de chacune de ces années d'imposition, des dépenses au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (R-D).

Le Ministre a refusé toutes ces demandes de déduction au motif que l'appelante n'avait pas fourni de preuve de l'exécution d'un travail d'ordre scientifique ou technologique. Les montants déclarés par l'appelante sont les suivants :

...

La CCI s'est penchée sur l'absence de documents à l'appui d'activités de recherche ayant été menées et sur l'incidence de cette lacune sur l'admissibilité du projet. Pour en arriver à sa conclusion, le juge explique ce qui suit :

La Loi et le Règlement n'exigent pas la production de tels rapports écrits pour permettre à un contribuable de déduire de telles dépenses. Il est possible de présenter une preuve par témoignage verbal. Que le Ministre ou le juge puisse conclure que les activités censément exécutées par un contribuable l'ont réellement été devient alors une question de crédibilité.

Dans le cas qui nous occupe, je suis convaincu selon la prépondérance des probabilités qu'une investigation systématique a été menée et que l'appelante a tenté de développer de nouvelles technologies qui supposaient la recherche appliquée ou le développement expérimental."

La partie mise en évidence et soulignée énonce que des rapports écrits ne sont pas exigibles en matière de recherche appliquée et de développement expérimental. Les passages mis en italiques plus haut suggèrent que, dans la pensée du juge, le même principe toucherait toutes les formes de recherche scientifique et du développement expérimental (R-D) y compris la recherche pure.

Dans mon cas, qui en est un de recherche pure, pas de difficulté, les rapports écrits abondent. Mais le jugement semble établir le principe général:

« pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D) y compris la recherche pure, des rapports écrits ne sont pas exigibles. »

À fortiori, l’ARC ne peut pas exiger de moi un rapport écrit en 5 étapes.

Réf. 7. Rapport daté du 6VIII2010 adressé sous la signature de Élaine Jacques et Gilles Caron de l’ARC reçu le 10VIII2010. Les pages 3 et 4, la section ix Recommandations ou exigences pour les demandes futures.

J’y cherche en vain une mention que les « 5 étapes que doivent suivre un projet de RS&DE » pour 2007, décrites dans la section vi du même Rapport, devraient être suivies dans le futur.

Je mets ainsi en évidence que l’ARC se contredit elle-même au sein d’un même Rapport. Cela à tout le moins suggère encore une fois que l’exigence des 5 étapes est dépourvue de valeur déjà pour 2007, comme pour les années futures.

Voyez ces pages page3 et 4, 16X2010.pdf

Réf. 8. Une image de ma présentation en 2008 devant l’ACP à l’Université Laval de ma publication 996 de 2007. Fig. 2.

2

Fig. 2. Pierre Demers ACP, Université Laval, 9 VI 2008. ACPULaval2008.png

On y aperçoit un peu de la nature vivante, oiseaux, genre homo ; de la nature inerte, les 120 éléments. Il y a là une illustration de ma supposition ci-haut : « I J’observe la nature inerte et vivante, qu’une foule de chercheurs cherchent à mieux comprendre. »

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