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La région de Québec—Chaudière-Appalaches propose aux investisseurs des avantages financiers et fiscaux extrêmement concurrentiels leur permettant de maintenir leurs coûts d'exploitation au plus bas et, conséquemment, d'accroître leur compétitivité. D'ailleurs, une étude indépendante publiée en 1999 classait la région de Québec au troisième rang devant 25 autres villes importantes de l'Amérique du Nord quant aux coûts d'ensemble d'une entreprise, incluant les étapes d'établissement, de croissance et d'exploitation à pleine capacité pendant les 10 premières années. (KPMG)

" La recherche scientifique et le développement expérimental (R&D) désigne une investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, au moyen de la recherche pure ou appliquée, entreprise pour l'avancement de la science et la création de nouveaux procédés, matériaux, produits ou dispositifs, ou encore pour améliorer même légèrement ceux qui existent.

Les dépenses relatives à la R&D effectuée au Canada sont déductibles en entier dans le calcul du revenu imposable de l'année où elles ont été engagées ou dans une année ultérieure, qu'elles soient de nature courante (sauf le loyer d'un bâtiment) ou en capital (sauf un bâtiment). [...] Pour inciter les sociétés étrangères à confier des activités de R&D à leurs filiales québécoises, les montants reçus de l'étranger à cette fin ne diminuent pas les dépenses admissibles des filiales dans le calcul de leurs crédits d'impôt du Québec et du fédéral. " (Investissement Québec)

" Aux fins fiscales, l'expression ''activités de recherche scientifique et développement expérimental (R&D)'' se définit comme étant une investigation ou une recherche systématique d'ordre technologique ou scientifique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, au moyen de la recherche pure ou appliquée entreprise pour l'avancement de la science et au moyen du développement expérimental entrepris en vue de la création de nouveaux procédés, matériaux, produits ou dispositifs, ou encore, pour améliorer même légèrement ceux qui existent. Trois grands critères permettent d'établir l'admissibilité des dépenses de R&D :

* le progrès scientifique et technologique visé ;

* l'incertitude scientifique et technologique inhérente au projet ;

* le contenu scientifique et technologique des activités. " (Investissement Québec)

" Un congé fiscal de l'impôt québécois sur le revenu des particuliers est accordé aux chercheurs étrangers, spécialisés dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe, pour une période maximale de cinq ans d'activités de recherche auprès d'une entreprise menant des activités de R&D au Québec. Ce congé fiscal est également accordé aux stagiaires postdoctoraux étrangers qui ont conclu un contrat d'emploi avec une entité universitaire admissible ou un centre de recherche public admissible effectuant de la R&D au Québec. Un expert étranger, en gestion ou en financement des activités d'innovation, de la commercialisation à l'étranger ou en transfert de technologies de pointe, bénéficient également du même congé fiscal au Québec." (Investissement Québec)

" Les chercheurs étrangers qui viennent travailler en R&D au Québec sont exemptés de l'impôt sur le revenu du Québec pendant cinq ans. Ils doivent être des non-résidents canadiens et être spécialisés en science pure ou appliquée ou dans un domaine connexe. Les conditions suivantes s'appliquent :

* À l'emploi d'une entité universitaire admissible ou d'un centre de recherche public admissible :

* le chercheur doit détenir un diplôme de troisième cycle et ;

* l'employeur doit obtenir un certificat du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ).

* À l'emploi d'une société qui exploite une entreprise au Canada :

* le chercheur doit détenir un diplôme de deuxième cycle reconnu par une université québécoise ou l'équivalent et ;

* l'employeur doit obtenir un certificat du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST).

Les certificats susmentionnés doivent être demandés avant le 1er mars de l'année suivant soit l'année de conclusion du contrat d'emploi ou l'année d'entrée en fonction de la personne, la plus tardive de ces années étant à retenir.

" Certains experts étrangers sont également exemptés d'impôt sur le revenu du Québec pendant cinq ans. Ils doivent être non-résidents canadiens et être spécialisés en gestion ou financement des activités d'innovation, en commercialisation à l'étranger ou en transfert de technologies de pointe. " (Investissement Québec)

" Les nouvelles sociétés dont le capital versé n'excède pas 15 000 000 $ bénéficient au Québec d'une exemption d'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) au cours de chacune de leurs cinq premières années d'imposition. Chacune de ces années, les nouvelles sociétés peuvent bénéficier d'avantages fiscaux pouvant aller jusqu'à 18 080 $ à l'égard de l'impôt sur le revenu (200 000 $ de revenu d'entreprise active au taux d'impôt de 9,04 %), 25 560 $* en ce qui concerne la taxe sur la masse salariale (600 000 $ de salaires au taux de 4,26 %) et 19 200 $ relativement à la taxe sur le capital (3 000 000 $ de capital versé au taux de 0,64 %). " (Investissement Québec)

* Il s'agit de l'avantage maximal pour l'année civile 2000 ; celui-ci passera à 29 820 $ en 2001, soit 700 000 $ x 4,26 %.

Depuis longtemps déjà, le gouvernement du Québec s'implique activement dans la croissance de ses entreprises en offrant des avantages fiscaux des plus intéressants. Loin de ralentir, cette implication s'accroît toujours, comme en témoignent les nouvelles dispositions fiscales en matière de R&D.