JugZigman
Jugement Zigman 2000
5 décembre 2000
Honorable Jerry Zigman, jcs
En appel des jugements Bouchard 2000
Causes 500 3600 2261 009, 500 3600 2262 007, 500 3600 2263 005
Appels rejetés. 8 juin 2001 au greffe : ils n'ont pas copie du jugement.
Le 9 novembre 2001 au greffe : ils n'ont pas copie du jugement. Il faudrait s'adresser au juge.
Le procès-verbal contient ces mots :
"La cour énonce les motifs de son jugement applicable aux 3 dossiers. Pour ces motifs énoncés et pris par enregistrement mécanique, la cour rejette les 3 appels avec frais."
Voyez la figure ci-dessous. L'enregistrement mécanique obtenu ne renferme pas l'énoncé des motifs. Ce que j'ai retenu des paroles du juge :
"Je n'aperçois aucune erreur ni de fait ni de droit dans les jugements portés en appel".
Figure, partie du procès-verbal obtenu au greffe du Palais de justice, 1, rue Notre-Dame Est, salle 1.170, 393 2721
Pcc Pierre Demers