La fiscalitÈ provinciale favorise notamment les entreprises en pleine croissance qui investissent pour augmenter leur capacitÈ de production, particuliËrement dans les secteurs de haute technologie.

« Nos cošts d'opÈration sont hautement concurrentiels. L'assistance offerte par le gouvernement du QuÈbec et la fiscalitÈ provinciale nous donnent un avantage face ý la compÈtition ».
(Lionel Hurtubise, prÈsident et chef de la direction, ERICSSON Communications Canada, 1998)

De plus, les entreprises de multimÈdia et de TI peuvent bÈnÈficier de crÈdits d'impÙts supplÈmentaires lorsqu'elles s'installent dans la Cité du commerce électronique ou la Cité du multimédia.

En considÈrant les avantages fiscaux, les salaires concurrentiels et le faible taux de rotation du personnel, le Québec est un environnement idÈal pour la recherche. En fait, il offre la fiscalitÈ la plus avantageuse en AmÈrique du Nord pour la R&D.

« Si l'on considËre la fiscalitÈ, il est plus avantageux de faire de la R&D ý MontrÈal que dans pratiquement n'importe quelle autre ville industrialisÈe de l'AmÈrique du Nord ou de l'Europe ».
(Daniel J. Branda, prÈsident et chef de la direction, Hewlett-Packard Canada, 1998)

Détails :

• Taxes à la consommation
• Comparaison des coûts de la R&D
• Crédits d'impôts sur la R&D
• Coût de la R&D
• Liens d'intérêt

1 . Taxes à la consommation

Taxe sur les produits et services (TPS)
La TPS canadienne est semblable à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des pays de l'Union européenne.

• Ce sont les entreprises et les commerces qui recueillent la TPS auprès de leurs clientèles, soit une somme équivalant à 7 % du prix de vente.
  
• Les entreprises ont généralement droit à un remboursement ou un crédit de TPS sur les biens ou services nécessaires à leur fonctionnement.

Taxe de vente du Québec (TVQ)
Le Québec fut la première province canadienne à harmoniser sa taxe de vente à la TPS fédérale.

• Cette taxe équivaut à 7,5 % du prix de vente incluant la TPS.
  
• Les entreprises ont généralement droit à un remboursement ou un crédit de TVQ.

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2. Coût de la R&D .

Ville	"Crédit sur les dépenses courantes(%)"	"Crédit sur les dépenses en capital(%)"	"Économie d'impôt liée aux déductions (%)"	"Coût de la R&D après impôts (%)"	Indice
Philadelphie	15,00	0,00	39,94	45,06	99
MontrÈal	32,00	20,00	22,63	45,37	100
New York	10,00	9,00	43,10	46,90	103
Francfort	0,00	0,00	52,15	47,85	105
Toronto	20,00	20,00	31,20	48,80	108
Vancouver	20,00	20,00	30,90	49,10	108
Munich	0,00	0,00	50,85	49,35	109
Boston	15,00	3,00	35,62	49,38	109
Los Angeles	15,50	6,00	35,00	49,58	109
Atlanta	16,28	6,26	32,83	50,69	112
Tokyo	0,69	0,00	47,68	51,63	114
Chicago	13,20	0,00	34,95	51,80	114
Paris	0,00	0,00	41,66	58,34	129
Bruxelles	0,00	13,5/20,5	40,17	59,83	132
Milan	0,00	0,00	38,06	61,94	137
London	0,00	0,00	31,00	69,00	152
Stockholm	0,00	0,00	28,00	72,00	159
Genève	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.

Source : Samson, BÈlair/Deloitte & Touche, 1998
Les taux montrés ici étaient valides au 1^er janvier 1998 et reposent sur les éléments suivants :
1. La société est contrôlée par des intérêts de l'extérieur ou possède des avoirs consolidés de plus de 50 millions de dollars.
2. Les revenus imposables de la société pour l'année précédente (incluant les revenus de toutes les sociétés affiliées) ont dépassé les 400 millions de dollars.
3.La masse salariale équivaut à 75 % des dépenses en R&D et toute la recherche est menée à l'intérieur de la société.
4. Les dépenses en R&D excluent toutes dépenses en capital.
5. Les dépenses en R&D sont les mêmes ou varient très légèrement en comparaison des trois dernières années.
6. Ce tableau ne tient pas compte des incitatifs fiscaux non-reliés à la R&D ni des incitatifs non fiscaux reliés à la R&D

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3. Crédits d'impôts sur la R&D

DÈduction de toutes les dÈpenses en R&D admissibles
Le gouvernement fÈdÈral et le gouvernement du QuÈbec permettent de dÈduire les dÈpenses courantes en R&D et les dÈpenses en capital de l'annÈe courante ou des annÈes ultÈrieures.

CrÈdit d'impÙt de base de 20 %
Le gouvernement du Canada accorde un crÈdit d'impÙt de base de 20 % sur les dÈpenses de R&D admissibles. Dans le cas d'entreprises de petite taille, le crÈdit peut Ítre remboursable et Ítre Èquivalent ý 25 % de la premiËre tranche de 2 millions de dollars en dÈpenses.

CrÈdit d'impÙt remboursable de 20 % sur les salaires
Le gouvernement du QuÈbec accorde un crÈdit d'impÙt remboursable de 20 % sur les salaires payÈs en R&D. Dans le cas d'entreprises de petite taille, ce crÈdit atteint 40 % sur la premiËre tranche de 2 millions de dollars payÈs en salaires pour la R&D.

CrÈdit d'impÙt remboursable de 40 %
Le gouvernement du QuÈbec accorde aux entreprises de toutes tailles un crÈdit d'impÙt remboursable de 40 % sur 80 % (taux effectif de 32 %) des dÈpenses globales admissibles en R&D lorsque ces dÈpenses sont engagÈes au QuÈbec par un centre de recherche homologuÈ (universitÈ, hÙpital ou centre de recherche public) ou conjointement avec un projet de recherche prÈ-concurrentielle. Les entreprises membres de consortiums de recherche peuvent aussi profiter de ce crÈdit d'impÙt.

Aide fiscale supplÈmentaire
Les entreprises de petite taille qui augmentent leurs dÈpenses en R&D en comparaison de leurs dÈpenses moyennes des annÈes prÈcÈdentes peuvent profiter d'un crÈdit d'impÙt de 55 % (au lieu de 40 %) sur les dÈpenses additionnelles.

CongÈ fiscal pour les chercheurs Ètrangers
Les chercheurs Ètrangers peuvent profiter d'un congÈ d'impÙt provincial sur les revenus gagnÈs au QuÈbec s'ils s'y installent pour participer aux activitÈs de R&D d'une sociÈtÈ. Ce congÈ fiscal s'applique aussi aux stagiaires de niveau postdoctoral qui ont des contrats de travail avec des centres de recherche et des universitÈs admissibles.

Sources : Investissement-QuÈbec et PricewaterhouseCoopers, " Taxation in QuÈbec ", 1999-2000. MinistËre des finances, 2000

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4. Coût net d'une dépense admissible de 100 $ (salaires)
en R&D au Québec