prcdent SF037
suivant sera SF039
LISULF:
http://lisulf.quebec/lisulfsf.htm
Science et Francophonie
Aot bis 2014 No 038
Paraissant le 31 aot 2014
Version du 25 septembre 2014, du 26II2016.
Rdacteur en chef Pierre Demers. Science et Francophonie parat en ligne.
Dpt lgal volontaire la BaNQ.
Parat sous lÕautorit de la LISULF. Ligue Internationale des Scientifiques pour
lÕUsage de la Langue Franaise.
Gnrique, cotisation. Voyez SF032.
Rfrence ARC.
INSN.0825.9879. ditions PUM. Presses
Universitaires de Montral.
Deux dirigeants de bonne volont?
*Kathleen Wynne et Philippe Couillard,
que voudrez-vous faire...
... pour que l'Ontario paie sa dette envers le Qubec?
Pierre Demers
Une rflexion sur les propos de Kathleen Wynne, premire
ministre de l'Ontario.
**La politique est affaire d'intrts.
Ren-Marcel Sauv.
(... un Philippe Couillard, mdus et dubitatif...)
Mario Beaulieu, chef du Bloc Qubcois.
***Mario Beaulieu, voudrez-vous obtenir...
Pierre Demers.
... que l'Ontario paie sa dette envers le Qubec?
Marc Michaud, avocat.
****Que faut-il faire...
Marc Michaud?
...pour que l'Ontario paie sa dette envers le Qubec.
Enfin, comme pour les Qubcois comme pour les Bretons .brz
*****Le nom de domaine .quebec
Pierre Demers.
Il reste acqurir les diacritiques.
La dette de l'Ontario envers le Qubec, une vraie affaire.
***** *Faudra-t-il un autre tribunal Charbonneau sur le crime
organis?
Pierre Demers.
"... ou encore, les criminels financiers et autres
magouilleurs mafieux ?"
par Hlne Trudeau, traductrice.
Un extrait du Canada Law Journal en 1870.
***** **Une opinion de lgistes ontariens.
Rfrence Jacques-Yvan Morin.
..."une affaire purile"...?
Philippe Couillard Charlottetown, Qubec.
***** ***"Le Qubec n'est plus dans le Canada".
Pierre Demers.
Depuis 1982. Le gouvernement fdral exerce au Qubec une
autorit de facto, en terre trangre.
Rfrendum en cosse. Entre anglophones, dans une grande
dignit, l'union persistera...
***** ****L'opinion d'un gopoliticien.
Ren-Marcel Sauv.
... une occasion pour Philippe Couillard de s'exprimer.
Salon du livre du
17 au 19 octobre 1014 l'cole secondaire l'Escale de Rockland, Ontario.
**** ****Yves
Saint-Denis, Prsident d'honneur du salon du livre de l'Est Ontarien.
La Rdaction.
Philippe Couillard, George-tienne Cartier, Henri-G. de
Lotbinire.
**** **** *Un Couillard sans vision ni ambition, 18 septembre
2014.
Me Christian Nron.
La dette de l'Ontario envers le Qubec.
***** ***** **Votre cotisation 2014. Dernier rappel.
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Deux dirigeants de bonne volont?
*Kathleen Wynne et Philippe Couillard,
que voudrez-vous faire...
... pour que l'Ontario paie sa dette envers le Qubec?
Pierre Demers
Deux dirigeants
de bonne volont. Si j'tais journaliste... je leur poserais cette question...
.
.
Photo: Clment Allard La Presse canadienne.
Fig,1.
Kathleen Wynne et Philippe Couillard lors de leur
rencontre, 21VIII2014.
Extraits.
"La place du Qubec dans le
Canada ne figure pas sur lÕcran radar des Canadiens, a indiqu jeudi la
premire ministre de lÕOntario, Kathleen Wynne.
Au terme dÕune rencontre avec son vis--vis Philippe
Couillard Qubec, la premire ministre Wynne a estim son tour que le fruit
nÕtait pas mr pour une reprise des pourparlers visant rintgrer le
Qubec dans le giron constitutionnel — dont il est exclu depuis 1982.*
Selon elle, les Canadiens ont bien dÕautres priorits en tte que dÕaccorder au Qubec la place quÕil dsire dans la fdration*. Elle a donn comme exemple la lutte aux changements climatiques, la reprise conomique*, lÕemploi et lÕducation. ..."
Les souligns sont de la rdaction.
Cacouna. Le Qubec serait-il donc
rintgr dans le giron constitutionnel — dont il est exclu depuis
1982?
NON. Si l'on en croit Mme Kathleen
Wynne, selon Le Devoir du 21VIII2014.
Dans ce cas, le Canada n'est pas chez
lui Cacouna, Cacouna dpend exclusivement du Qubec.
Pierre Demers 1914 LISULF 30VIII2014
Rfrences.
Rencontre Couillard-Wynne. Le
Qubec nÕest pas sur lÕcran radar constitutionnel, 21 aot 2014 15h36, Le
Devoir
Martin Ouellet - La Presse canadienne
Qubec, Canada
Rf. 2. NDLR1.
Examinons les propos souligns ci-dessus, tenus par la premire ministre de
l'Ontario qui, l'instar d'un juge, ne parle pas pour rien dire. Elle a un certain
intrt pour le Qubec, tmoin son actuelle prsence auprs du premier ministre
Couillard. Elle en parle dans ces termes.
" rintgrer le Qubec dans le giron
constitutionnel — dont il est exclu depuis 1982.
dÕautres
priorits en tte que dÕaccorder au Qubec la place quÕil dsire dans la
fdration*."
On rintgre ...
ce qui est au dehors de et sorti de ...
Aussi bien
affirmer que le Qubec est une entit distincte du Canada, un corps tranger au
Canada. (Dont les dsirs ne sont pas des priorits pour les Canadiens.)
Pourquoi alors
les Qubcois devraient-ils payer impts au Canada et obir ses lois? Quel
obstacle lgal pourrait les empcher de le constater eux-mmes et de faire
constater tous, au monde entier, de proclamer unilatralement leur
indpendance? Point alors besoin d'un rfrendum.
Il faut croire
que le gouvernement Harper estime de son intrt d'entretenir un flou juridique
sur le statut du Qubec et en attendant, exercer sur le Qubec une autorit de
facto par continut temporelle.
Rf. 3. NDLR2.
Et examinons la suite des propos de la premire ministre de l'Ontario. Selon
elle, les Canadiens ont en tte, entre autres priorits...
"...la
reprise conomique*"...
Les Qubcois
aussi, ont en tte cette priorit, et les squelles de la dette de l'Ontario,
apparue en 1841 et jamais rgle depuis ce temps, obrent en permanence la
province du Qubec et son conomie. Commode, trs commode est-il pour l'Ontario
de feindre ignorance, et de faire exprs pour que les Qubcois n'en soient pas
au courant.
Concernant cette
dette, voyez Rf. 4
Rf. 4. lisulf.quebec/SF037.htm
***** *Deux textes juridiques de base sur la dette de l'Ontario, traduits en franais.
1. La Cour Windsor, 26III1878. 2. Nouvelles de l'Ontario, VIII1870, par Hlne Trudeau, traductrice.
Rf. 5. fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2014/09/20140904-105154.html
Une menace de dcote plane sur le Qubec.
"Qubec sous la surveillance des financiers de New York"
Rgys Caron 04-09-2014 10h51 QUBEC - Les agences de crdit de New York soufflent dans le cou du gouvernement Couillard au moment o ce dernier planche sur les sacrifices qui devront tre consentis pour rtablir l'quilibre budgtaire.
D'autant plus opportun serait que l'Ontario se dcide verser§ au Qubec ce qui lui revient.
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Une rflexion sur les propos de Kathleen Wynne, premire ministre de l'Ontario.
**La politique est affaire d'intrts.
Ren-Marcel Sauv.
(... un Philippe Couillard, mdus et dubitatif...)
Sre dÕelle, en
position de force, sachant que Toronto, Bay Street et Ottawa ne font quÕUN,
Kathleen Wynne, premire ministre de lÕOntario, vient de dmontrer un
Philippe Couillard mdus et dubitatif que la politique est affaire dÕintrts,
de rapports de forces et dÕeffectivit, non de bons sentiments lÕeau de rose.
Sa visite
au Qubec nÕest quÕune mesure dÕapaisement. Elle nÕtait pas ncessaire, compte
tenu de lÕextrme ignorance et navet qubcoises en matire de politique et
de gopolitique, la politique qui tient rigoureusement compte de la gographie et de son potentiel
dynamique.
JÕarrive de
Toronto et je nÕen suis pas revenu de voir autant de constructions dÕdifices
gigantesques en verre. Toronto, Bay Street et Ottawa se prparent
centraliser davantage, grce sans doute aux $40 milliards que nous avons
perdus la Caisse de Dpt et rcuprs pour servir contre nos intrts.
Philippe
Couillard nÕa consult personne dans les Maritimes, notamment
Terre-Neuve et en Nouvelle cosse, encore moins dans lÕOuest et en Colombie
Britannique pour savoir ce quÕon pense du centralisme unitaire et arbitraire
dÕOttawa et de Bay Street.
Au Qubec, les
discours mivres tiennent lieu de politique.
Ren Marcel
Sauv, gographe et auteur.
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Mario Beaulieu, chef du Bloc Qubcois.
***Mario Beaulieu, voudrez-vous obtenir...
Pierre Demers.
... que l'Ontario paie sa dette envers le Qubec?
.
.
Fig.1. Mario Beaulieu en
campagne Roberval 4VI2014. Rf. 1.
Photo:
Pedro Ruiz - Archives Le Devoir Mario Beaulieu
Fig. 2. Les membres du Bloc Qubcois ont lu
Mario Beaulieu la prsidence du Bloc Qubcois. 14VI2014. Rf. 2.
Fig. 3.
Le Bloc dlaisse les enjeux canadiens. 4IX2014. Rf. 3
Question
qubcoise s'il en est, la dette de l'Ontario envers le Qubec. C'est un enjeu
qui regarde strictement et minemment les intrts du Qubec. Rf. 3.
Les intrts
du Qubec. M. Beaulieu, vous seul me paraissez capable de mettre la question de
cette dette dans l'actualit. Rf. 4.
Rfrences.
Rf. 1.
Mario Beaulieu veut la relance du mouvement indpendantiste. Jacques La HayePubli le 04 juin 2014.
mariobeaulieu6@gmail.com
Rf. 2. http://www.ledevoir.com/politique/canada/411032/bloc-nouveau-chef
Les membres du Bloc Qubcois ont lu Mario Beaulieu la prsidence du Bloc Qubcois 14 juin 2014.
Rf. 3. http://www.ledevoir.com/politique/canada/417550/le-bloc-delaisse-les-enjeux-canadiens
Le Bloc dlaisse les enjeux canadiens. Mario Beaulieu nÕa comment jusquÕ maintenant que des questions qubcoises. 4 septembre 2014, Marie Vastel - Correspondante parlementaire Ottawa, Canada.
Rf. 4. http://www.lisulf.quebec/SF037.htm
La dette de l'Ontario envers le Qubec. L'arbitrage entre l'Ontario et le Qubec.***** *Deux textes juridiques de base sur la dette de l'Ontario, traduits en franais. 1. La Cour Windsor, 26III1878. 2. Nouvelles de l'Ontario, VIII1870.par Hlne Trudeau, traductrice.
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Marc Michaud, avocat.
****Que faut-il faire...
Marc Michaud?
...pour que l'Ontario paie sa dette envers le Qubec.
.
.
Fig. 1. Marc Michaud a visit le sige social de la LISULF. Ė sa droite, Pierre Demers. Photo Patrick Demers 22VIII2014
Me Michaud, vous nous avez encourags par votre visite. Rf.1. Merci de votre visite. Avocat vous tes, vous avez cout les cours de Jacques-Yvan Morin; voudrez-vous rpondre notre question?
===
Bonjour, Me Michaud,
personne ne mentionne l' histoire de la dette entre le
Haut et le Bas Canada.
Vous pouvez donner lÕadresse: Science et Francophonie,
numros rcents.
je voudrais tant contribuer
Quand vous vous dciderezÉ
En attendant, avec votre accord, voil ce qui est prvu
pour SF038.
Le 2014-09-08 20:35, Marc Michaud
<m.michaud@avocats-ms.com> a crit :
M. Demers
Je suis en ce moment avec Mario Beaulieu une activit
politique o on parle de la dette et personne ne mentionne l' histoire de la
dette entre le Haut et le Bas Canada.
Quelle est la date de tombe pour un article sur cette
question, je voudrais tant contribuer mais je suis si occup et je veux
produire quelque chose de qualit. Si le dlai est trop court pour la prochaine
tombe, la suivante pourrait tre possible ?
Je vous cherche aussi un conseiller pour votre passeport
britannique, moi je n' ai aucune comptence en ce domaine.
Au plaisir de vous lire
Marc Michaud
Rfrences.
Rf. 1. lisulf.quebec/SF036.htm
Mario Beaulieu, nouveau chef du Bloc Qubcois.***** ***tablissons le culte de l'indpendance, l'un des objectifs de la LISULF. Mario Beaulieu, lu chef du Bloc Qubcois.Mario Beaulieu, Jacques La Haye, Me Marc Michaud, Le Devoir, Pierre Demers. Rf. 7. Refus d'un commentaire.
Rf. 2. http://jeantalonest.com/uploads/download/michaud_santoriello_page_michaud.pdf
Un peu de la carrire de Me Marc Michaud.
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Enfin, comme pour les Qubcois comme pour les
Bretons .brz
*****Le nom de domaine .quebec
Pierre Demers.
Il reste acqurir les diacritiques.
Internet.quebec, un nouveau nom de domaine sur la grande toile 22 aot.
Tant mieux, mais c'est un petit pas, puisqu'il manque l'accent; que de lenteur dans ces rformes si simples raliser, ct de l'ultra-rapidit des procds de l'informatique. (videmment, les anglophones n'en ont aucun besoin).
Pierre Demers est propritaire, pour les fins de la LISULF, de 3 noms de domaine
lisulf.qc.ca
quebecium.qc.ca
academiequebecoise.qc.ca
Avec le nouveau nom de domaine, la dsinence .qc.ca est remplace par .quebec
Cela ne change rien aux adresses courriel.
Un nom de domaine est une manire de marquer un droit exclusif sur l'objet d'une dsignation, un peu comme la marque de commerce aspirine .
Rfrences.
Internet
.quebec, un nouveau nom de domaine sur la grande toile
22 aot 2014 23h09 |Andy Blatchford - La Presse canadienne | Science et
technologie
Internet.quebec, un nouveau nom de domaine sur la grande toile 22 aot, disponible ds le 2 septembre..
Rf. 2. http://www.comprendre-internet.com/
Rf. 3. Correspondance reue:
Re: [.quebec] Confirmation de prenregistrement de
lisulf.quebec
Le 2014-09-05 11:57, <pointquebec@webdomaine.ca>
<pointquebec@webdomaine.ca> a crit :
Bonjour Pierre Demers,
Nous confirmons avoir reu votre demande de
prenregistrement pour le domaine lisulf.quebec le 5 septembre 2014 11:57.
Votre code de confirmation est
9b293f4e-70ec-422b-82a5-c83e134d40f0.
Il est important de noter quÕaucun domaine ne sera
officiellement enregistr avant le 4 novembre 2014. La raison est que les
domaines seront attribus selon lÕordre de priorit identifi par
lÕorganisation Ē PointQubec Č.
Nous vous tiendrons au courant tout au long du processus.
--
A.R.C. Informatique inc. (webdomaine.ca) Bientt 30
ans!
Montral : 514 849-1400
Chicoutimi : 418 545-9224
Ailleurs au Qubec : 877 880-9224
===
Semblablement:
Nous confirmons avoir reu votre demande de
prenregistrement pour le domaine quebecium.quebec le 5 septembre 2014 11:55.
[.quebec] Confirmation de prenregistrement de
quebecium.quebec
Votre code de confirmation est
0edd95cb-1caa-4b92-b915-bc375b8ec8a1.
Nous confirmons avoir reu votre demande de
prenregistrement pour le domaine academiequebecoise.quebec le 5 septembre 2014
11:53.
[.quebec] Confirmation de prenregistrement de
academiequebecoise.quebec
Votre code de confirmation est
c52004e3-eefa-40e6-b8b8-aed5d6e7fe99.
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La dette de l'Ontario envers le Qubec, une vraie affaire.
***** *Faudra-t-il un autre tribunal Charbonneau sur le crime organis?
Pierre Demers.
"... ou encore, les criminels financiers et autres magouilleurs
mafieux ?"
"..les criminels financiers et autres magouilleurs mafieux ", ceux du19e sicle, au service de l'Ontario seront-ils enfin jugs et reconnus comme tels? L'important est que la Province d'Ontario soit condamne payer le Qubec sans plus attendre.
Des objections ple-mle.
(Logique.) Cette dette, ce n'est pas possible, donc ce n'est pas vrai.
Depuis le temps, si c'tait vrai, tout le monde le saurait, moi, je n'en ai jamais entendu parler.
(Le temps passe.) a fait tant d'annes, il est temps de penser autre chose.
La dette, cÕest une affaire ancienne, je pense que personne ne veut secouer ces choses lointaines.
(Respect.) Des personnes si sages, si dignes, si srieuses, si riches, si respectables, si haut places!
(Peur et prudence.) Si on les importune de rclamations montaires, ils vont se fcher et nous en soutirer encore plus.
(Honte.) On est si peu riche, ils ne nous couteront pas. Parizeau l'a dit, un soir de rfrendum: "L'argent et... (et le vote ethnique)".
(Le bon despote ft.) Si on gagne finalement sur un point, pourrons-nous l'empcher de lgifrer sa guise sur un nouveau point qui annulera notre gain?
Donc, taisons-nous et avalons notre salive.
Un peu de raison, en bref. Trois hommes, une femme.
En omettant beaucoup de dtails, et en renvoyant la documentation prsente dans nos pages depuis SF032, noter Rf. 5.
Le sort fait cette dette a t l'oeuvre de trois hommes (dont deux cossais d'origine) et d'une femme, travaillant pour le bnfice de l'Ontario. Il est temps de les dmasquer.
1. J. A. MacDonald, rsident d'Ottawa.
2. D. L.
Macpherson, rsident d'Ottawa.
3. J. H. Gray,
rsident d'Ottawa.
4. Victoria, au Chteau de Windsor, UK.
Macdonald commanda l'arbitrage, stipul dans l'AABN en 1867 qu'il rdigea, et il nomma les arbitres MacPherson et Gray qui rendirent la dcision finale en 1870. Victoria rendit le jugement de son Comit juridique de son Conseil Priv en 1878.
.
.
Fig. 1. J. A. Macdonald 1815-1891.
.
.
Fig. 2. D. L. MacPherson 1818-1896
.
.
Fig. 3. J. H. Gray 1814-1889.
.
.
Fig. 4. Victoria 1819-1901.
.
.
Fig. 5. Victoria dcapite in metallo, 1963. Voyez ***** SF037.
("Pour certains audacieux, la reine Victoria est une mal-aime.")
Rflexions.
A. Tous ces personnages ligus, prparant leur faon l'avenir du Qubec et de l'Ontario!
B. Voici un extrait pertinent: vous le trouverez en cherchant bien, bien enfoui dans les documents ***** * Rf. 5
2” Les arbitres nÕont aucun pouvoir ni autorit pour
enquter sur lÕtat relatif des dettes et des crdits respectifs des provinces
du Haut et du Bas-Canada au moment de leur Union dans la province du Canada en
1841.
Voil bien une affirmation discrte et de
prtendue modestie, alors qu'ils sont l munis de grands pouvoirs pour faire
justice officielle envers le Qubec. Deux parfaits trangers au Qubec.
Elle
tient la fois d'une dclaration de principe et d'une dcision arbitraire et
arbitrale de la part des deux arbitres. Elle ne change pas la vrit
historique, savoir qu'en 1841, le futur Ontario avait une dette considrable
envers le Qubec.
Traduite
en langage comprhensible de tous, elle veut dire: nous ne chercherons pas
satisfaire les intrts du Qubec. Nous ajusterons nos principes en conformit
avec les buts que nous favorisons.
C. L'affirmation prcdente B 2o attira les protestations puis la dmission de Dewey Day. Rf. 8.
D. Le montant de cette dette tait connu publiquement sans
besoin d'une enqute. En 1841: 6 115 085,95 $.
Encore Rf. 8.
E. Le jugement du Comit Judiciaire du Conseil Priv le 26III1878:
il n'invoque aucun attendu l'appui de ses dcisions;
(se bornant aux questions poses), il ne se prononce pas sur le fond vritable, savoir la dette elle-mme voque ci-dessus B, C, D.
F. Ledit Comit avait-il juridiction pour rpondre la demande du Qubec et rendre ledit jugementT
G. En fin de compte, faudra-t-il tablir un nouveau tribunal la Charbonneau et en franais, afin de mettre au jour en vritable transparence "... les criminels financiers et autres magouilleurs mafieux ?" de l'poque victorienne que voil?
?
Rfrences.
Rf. 1. http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-4000.46-f.html
John A. Macdonald.
Rf. 2. http://www.biographi.ca/en/bio/macpherson_david_lewis_12E.html
David Lewis MacPherson.
Rf. 3. http://www.biographi.ca/en/bio.php?id_nbr=5556
John Hamilton Gray.
Rf. 4.
Queen Victoria - Wikipedia, the free encyclopedia
en.wikipedia.org2729 × 3851Recherche par image
Queen Victoria 1817-1901.
Rf.
5. http://www.lisulf.quebec/SF037.htm
La dette de l'Ontario envers le Qubec. L'arbitrage entre l'Ontario et le Qubec.***** *Deux textes juridiques de base sur la dette de l'Ontario, traduits en franais. 1. La Cour Windsor, 26III1878. 2. Nouvelles de l'Ontario, VIII1870.par Hlne Trudeau, traductrice. Les arbitres en vertu de lÕAANB, 1867
Rf. 6 pour certains audacieux, la reine Victoria est une mal-aime.
Voyez SF037.
Rf. 7. SF037
La dette de
l'Ontario envers le Qubec. L'arbitrage entre l'Ontario et le Qubec.
***** *Deux textes juridiques de base sur la dette de l'Ontario, traduits en franais. 1. La Cour Windsor, 26III1878. 2. Nouvelles de l'Ontario, VIII1870.
par Hlne Trudeau,
traductrice.
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Un extrait du Canada Law Journal en 1870.
***** **Une opinion de lgistes ontariens.
Rfrence Jacques-Yvan Morin.
..."une affaire purile"...?
Un extrait de Canada Law Journal 1870. Une page; cette page prcde celles prsentes dans SF037.
===
Canada Law Journal,
vol. VL, N.S. – 197
Aot 1870
LÕARBITRAGE DU DOMINION
Le
compte rendu des dlibrations sur cette question importante, que nous publions
dans dÕautres colonnes, promet dÕtre une lecture intressante, non pas pour sa
valeur intrinsque en tant que dcision sur une question nouvelle dans ce pays,
mais davantage comme une histoire de cette cause dans ses aspects juridiques.
Nous
nÕavons pas nous prononcer sur les mrites de la cause, mais en ce qui
concerne le point juridique principal, savoir si lÕarbitrage doit tre
poursuivi sans lÕunanimit des arbitres, les experts concdent que dans le cas
dÕun arbitrage priv, il nÕy aurait pas de place pour le doute, mais le fait
que le prsent arbitrage porte sur une question de nature indniablement
publique fait toute la diffrence et limine la ncessit de lÕunanimit des
arbitres. La majorit des auteurs
– et les plus pertinents sont amricains – sont de cet avis, bien que
certaines causes anglaises semblent admettre le principe qui est remis en
question ici.
Il
semble raisonnable de considrer les arbitres nomms en vertu des dispositions
de lÕActe de lÕAmrique du Nord britannique, 1867, comme relevant de la nature
dÕun tribunal constitu pour un motif spcial, et sÕil sÕagit dÕun tribunal, il
est clairement sous lÕempire de la rgle de la majorit.
Il
est vrai que la loi parle dÕĒ arbitres Č ; mais le simple emploi de ce mot
nÕempche pas quÕils soient en ralit quelque chose de plus que de simples
arbitres du domaine priv et quÕils soient soumis la rgle de droit
pertinente en lÕoccurrence. Et la porte et la teneur entires de lÕActe de
lÕAmrique du Nord britannique, 1867, montrent quÕon avait une vise plus large
et nous pouvons souligner que mme le juge Day ne semble pas avoir exprim une opinion
contraire celle de ses coarbitres sur ce point.
Nous
avons peine imaginer ce que le gouvernement du Qubec esprait obtenir par le
bref de prohibition quÕun des tribunaux de la Province a dlivr, retournable
le mois prochain, si ce nÕest le dsir de renvoyer de force la cause en
Angleterre pour obtenir une dcision finale, et il semble bien que ce soit le
but vis, bien que nous doutions quÕil soit atteint, et sÕil lÕest, quÕil
apporte un rsultat qui satisfasse les promoteurs du bref.
LÕobjection
que le colonel Gray est rsident de lÕOntario et par consquent inadmissible
(alors quÕil tait en fait rsident du Nouveau-Brunswick au moment de sa
nomination et quÕil nÕest dmnag Ottawa que pour sÕacquitter de ses
fonctions publiques) semble si mince, pour ne pas dire purile, quÕelle rvle
une faiblesse qui ne peut que nuire la cause du gouvernement du Qubec, aux
points de vue juridique et politique
Les
rsultats de ces dlibrations sont attendus avec beaucoup dÕintrt, quÕils
soient considrs comme une simple question de droit sous lÕangle de
lÕunanimit, ou en raison des sommes importantes qui sont disputes, mesure de
la porte politique de la cause, ou des importantes questions
constitutionnelles qui sont dbattues.
Traduction
Hlne Trudeau
Candiac
2014 09 16
===
NDLR. 1. Vraiment: "si mince, sinon purile"? Voil qui est vite dit sinon prouv. Puisque les crateurs du jury d'arbitrage avaient pos cette condition, il convenait qu'elle ft satisfaite.
2. Des rgles de droit sont invoques, qui proviennent exclusivement de sources anglophones, alors que la question relve du droit international. Le constitutionnaliste Jacques-Yvan Morin voudrait-il nous en dire plus?
- 30 -
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Philippe Couillard Charlottetown, Qubec.
***** ***"Le Qubec n'est plus dans le Canada".
Pierre Demers.
Depuis 1982. Le gouvernement fdral exerce au Qubec une autorit de facto, en terre trangre.
Fig. 1 Le 17 IV1982. Le honteux triomphe de Trudeau sur Lvesque. La reine lisabeth signe la constitution du Canada d'o le Qubec est absent.
Fig. 2. Que pouvait-il faire? Sinon encaisser une baffe sournoise.
Le livre de Jean-Franois Lise.
http://www.vigile.net/Les-30-ans-d-un-combat-ethique
lundi
16 avril 2012
Ce livre est instructif, mais il n'examine pas la question du statut du Qubec suite l'vnement du 17 avril .
Cet auteur s'accorderait-il avec la thse que je prsente? Selon ma rflexion ici prsente, le Qubec est devenu un pays sans statut, aussi bien que des humains de nos jours se trouvent tre apatrides.
Situation drisoire, insultante pour le Qubec: depuis 1982, que fait le pouvoir d'Ottawa dans les affaires du Qubec? Que fait-il par ses multiples percepteurs, militaires, agences et agents, installs dans des enclaves dans le territoire du Qubec, qui ont continu de faire comme si le Qubec avait sign la Constitution du Canada 1982 ct de 9 provinces et territoires
Sinon continuer les choses comme si la signature du Qubec n'avait aucune importance.
Elle en avait une puisqu'on l'avait sollicite.
Elle en avait une lors des confrences ayant men la cration du Canada par l'adoption de l'AABN, tenues avec un semblant de dignit quoiqu'en situation minoritaire en face de partenaires avides. Le Qubec a sign le 1er projet de constitution Charlottetown septembre 1864, Qubec en octobre 1864.
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Fig. 3. Confrence de Charlottetown septembre 1864. Du Qubec: Hector-Louis Langevin, Georges-tienne Cartier. Soit 2 sur 24.
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Fig. 4. Un extrait de Fig. 1 montrant John Hamilton Gray du Nouveau-Brunswick.
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Fig. 5. Confrence de Qubec 1864. Du Qubec: George-tienne Cartier, Jean-Charles Chapais, Hector-Louis Langevin, tienne-Paschal Tach. Soit 4 sur 30.
Ottawa = "Outlaw",
hors-la-loi.
La seule conduite dcente de la part du gouvernement central tait ds 1982 (elle le serait encore, bien tardivement), de vider des lieux o son pouvoir tait devenu hors la loi, selon une loi cre par lui-mme, en refluant vers l'est ou vers l'ouest, et cette fin, de ngocier avec Qubec des chances et des transferts appropris. Les silences et les manoeuvres du gouvernement fdral ce propos dmontrent son embarras et suggrent que le Qubec n'avait pas besoin et n'a pas besoin d'un rfrendum: il a t exclu de la Confdration du Canada et cela suffit en principe qu'il le fasse reconnatre par les nations civilises du monde et qu'il se charge sans tutelle, de toutes les affaires publiques sur son territoire total rcupr, avec la bienveillance de ses allis naturels. Mieux vaudrait qu'il soit reconnu colonie directe de la Couronne britannique, aussi bien que les Barbades, afin que les ngociations se droulent entre plnipotentiaires ayant vraiment pouvoirs et non travers des intermdiaires temporisateurs.
Il est dj arriv qu'un gouvernement central soit tabli de force, prtendant abolir toute diffrence entre le Qubec et le reste de l'Amrique britannique: ce fut le rgime du Canada Uni, instaur sur la base de renseignements mensongers mis par le malheureux Sydenham Poulett Thomson et malgr les objections de Wellington et de Colborne. Il commena en 1841 et aprs 26 ans, la faillite menaait et les matres londoniens du Colonial Office, alias Ministre de la Guerre aussi bien que les prteurs d'argent comprirent qu'il fallait absolument, pour avoir ordre et paix, reconnatre au Qubec une existence et une mesure d'autorit autonome. Mesure d'une petitesse criante devenue une absurdit vidente que tous les gouvernements du Qubec unanimes ont dnonce ds 1982 et dans la suite.
Mais le gouvernement central, en 1982, fit bloc instantanment avec 9 provinces et territoires pour masquer sa conduite indcente, pour la couvrir en montant l'opinion publique contre les vilains et les mchants du Qubec, transformant les victimes en noirs fauteurs de dsordre indociles qu'il fallait punir. Une fois de plus dans l'histoire, les Anglos faisaient alliance pour craser les francos du Qubec.
Un pays apatride.
Au lendemain de cette nuit des longs couteaux, le gouvernement fdral avait perdu une province. Le Qubec, la veille encore province soumise une lgalit qui la rendait soumise aux lois de l'AANB, disparaissait de la liste des 10 provinces du Canada. Le gouvernement fdral avait toute raison de s'inquiter. Les Qubcois cessaient vivre dsormais sous la tutelle d'Ottawa. Ė l'Assemble nationale de la vieille capitale, nos dputs se sont crus obligs de prter le serment de loyaut envers la Reine, qui veut dire ce qu'il veut dire, cd une comdie, quand on sait qu'il n'a jamais t interprt comme contraignant. Dans le cas de Louis Riel, l'occasion tait pourtant excellente, puisque ce hros de notre histoire avait prt serment la Reine Victoria: mais il fut pendu, sur l'initiative de John A. MacDonald, en invoquant d'autres motifs.
On peut dire que le Qubec devenait apatride, sans statut. L'histoire contemporaine relve des millions d'humains apatrides, vivant dans des conditions prcaires faute d'un statut. Mais tout un pays en devenir devenu un pays apatride, y en a-t'il un autre exemple au monde? On se soucie des Africains apatrides.
Droits de lÕhomme ONUPubli le 07-12-2011 Modifi le 07-12-2011 16:04. Plus de 12 millions dÕapatrides dans le monde, deux conventions trop peu ratifies. Par Vronique Gaymard.
"J'ai la force et je m'en
sers".
Ces paroles sont celles du militaire Franois-Louis Lessard, le Canadien franais le plus haut grad de lÕarme, rpondant lÕavocat anticonscriptionniste Armand La Vergne, qui dfend les manifestants : Ē JÕai la force et je mÕen sers ! Č
Rf. Michel Lapierre.
http://www.ledevoir.com/culture/livres/418241/tuerie-a-quebec-pour-l-empire
Pierre-Elliott Trudeau n'a pas tir sur la foule en 1982, il l'a dupe.
Que va faire Philippe Couillard en
2014?
Philippe Couillard a manifest sa volon de rintgrer la Constitution. Il faudrait qu'il prcise ses intentions. Il est mis en cause ailleurs dans le prsent SF038.
Philippe Couillard a rencontr les 1ers ministres des Provinces et Territoires du Canada Charlottetown en aot 2014.
.
Figs 6, 7.Communiqu 29 aot 2014 – Charlottetown, ėle-du-Prince-douard – 55e Confrence annuelle des premiers ministres. Les premiers ministres des provinces et territoires ont conclu leur 55e rencontre estivale aujourdÕhui Charlottetown. Au cours des discussions, les premiers ministres ont reconnu que le Qubec nÕa pas adhr la Loi constitutionnelle de 1982.
Premier ministre Robert Ghiz, ėle-du-Prince-douard – prsident
Premier ministre Thomas Marshall, Terre-Neuve-et-Labrador – vice prsident
Premire ministre Kathleen Wynne, Ontario
Monsieur Philippe Couillard, Qubec,
Premier ministre Stephen McNeil, Nouvelle-cosse
Premier ministre David Alward, Nouveau-Brunswick
Premier ministre Greg Selinger, Manitoba
Premire ministre Christy Clark, Colombie-Britannique
Premier ministre Brad Wall, Saskatchewan
Premier ministre Dave Hancock, Alberta
Premier ministre Robert McLeod,
Territoires du Nord-OuestPremier ministre Darrell Pasloski,
Yukon Premier ministre Peter Taptuna, Nunavut
= 13 noms. Un seul en franais,
Philippe Couillard a rencontr Stephen Harper.
Le Qubec doit rintgrer la Constitution, dit Couillard 6 septembre 2014 13h15 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne Qubec | Qubec Il exprimait ainsi son souhait de rintgrer le Qubec dans le giron constitutionnel canadien, sans rappeler explicitement la face de M. Harper que le Qubec nÕest mme pas signataire de lÕActe constitutionnel de 1982.
. 
.
Photo: Clment Allard La Presse canadienne Les deux chefs taient runis sur la mme tribune lÕoccasion du bicentenaire de la naissance de l'un des Pres de la Confdration, George-tienne Cartier . http://www.ledevoir.com/politique/quebec/417814/couillard-harper
Il me parat vident que le cas du Qubec est un embarras pour le Canada depuis 1982, 32 ans rvolus.
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Je me souviens d'une parole, je crois l'avoir entendue sur les lieux au cours d'une runion politique du Parti Qubcois Saint-Laurent, une parole de Lon Dion, professeur de sociologie, pre de Stphane: "Quelque chose me dit que ce n'est pas le Parti Qubcois qui fera l'indpendance".
http://www.ledevoir.com/politique/canada/124521/dion-contre-dion
Dion contre Dion. Lon Dion serait-il du en voyant son fils bloquer ce qu'il a cherch fonder? 9 dcembre 2006 |Antoine Robitaille | Canada
http://www.ledevoir.com/politique/canada/124521/dion-contre-dion
Rfrences.
Des rfrences en ordre au prochain numro...
NDLR. Voyez Le Devoir en ligne, l'article et, entre autres commentaires, celui de Pierre Demers
Loi constitutionnelle de 1982Couillard refuse de
prendre lÕinitiative de discussions20 septembre 2014 | Marco Blair-Cirino
Correspondant parlementaire |
Qubec
Commentaire.
Pierre Demers - Abonn 20 septembre 2014 02 h 39
Depuis 1982, Qubec n'est plus dans le Canada.
Depuis 1982, Qubec n'est plus dans le Canada.
La nuit des longs couteaux. Depuis 1982, le Canada exerce son autorit
illgalement dans le territoire du Qubec. Il est grand temps de le constater
et de le faire constater.Pierre Demers 1914 LISULF 20IX2014
Je voudrais ajouter ici: "La seule suite raisonnable
est que les deux gouvernements concerns reconnaissent par un acte de leurs parlements
respectifs, que le Qubec nÕest plus une partie du Canada." Pierre Demers.
21IX2014
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Rfrendum en cosse. Entre anglophones, dans une grande dignit, l'union
persistera...
***** ****L'opinion d'un gopoliticien.
Ren-Marcel Sauv.
... une occasion pour Philippe Couillard de s'exprimer.
Voici mon bref
commentaire de gographe spcialis en gopolitique au sujet du rfrendum
cossais du 18 septembre 2014.
En partant, il
faut convenir quÕun rfrendum nÕest pas un Acte et nÕen tient pas lieu non
plus, quelle que soit sa forme et sa prsentation. Il nÕest que lÕexpression
dÕune volont collective.
Que la population
du Qubec ait vot OUI dans ses deux rfrendum nÕaurait pas davantage fait
Acte que si les cossais avaient vot OUI le 18 septembre 2014. Un rfrendum
nÕest quÕune consultation populaire.
En Suisse, les
rfrendum frquents font Acte parce quÕils sÕinscrivent lÕintrieur dÕune
constitution tablie depuis longtemps, constitution qui a fait et fait encore
Acte dans la Confdration Helvtique.
Au Canada, au
Qubec et en cosse, lÕActe ne peut maner que du Parlement tabli.
Par exemple, la
Loi 99 du 11 dcembre 2000 adopte par lÕAssemble Nationale fait Acte depuis
ce temps sauf quÕil faut encore du temps avant quÕelle sÕimpose totalement.
De mme la motion
du Parlement dÕOttawa du 29 novembre 2004, qui reconnat quoique timidement le
Qubec comme une nation fait Acte mme si elle comporte peu de consquences
jusquÕ maintenant.
CÕest nous de
le reconnatre et mettre cette motion en vigueur.
CÕest galement
nous et chaque autre province de se reconnatre tat en premier lieu. Personne,
surtout pas Ottawa, ne le fera leur place.
Tous les
commentaires qui sÕpivardent dans les mdias ce sujet disent nÕimporte
quoi sauf lÕessentiel.
Salutations
cordiales.
JRMS
Ms reu le
19IX2014
Rfrences.
Rf. 1. http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiqueprovinciale/archives/2014/09/20140919-075453.html
ĒTout comme les
Qubcois, les cossais ont choisi de conserver leurs lien avec le Royaume-Uni
pour des raisons qui leur appartiennentČ, a dclar le premier ministre
Philippe Couillard vendredi matin, en raction la victoire du NON au
rfrendum cossais.M. Couillard n'a pas voulu s'avancer dans les comparaisons
entre le Qubec et l'cosse sur la question de l'indpendance. Les contextes
sont trs diffrents, c'est trs difficile de faire des parallles entre la
situation de l'cosse et celle du QubecČ, a-t-il notamment dclar.
Rf. 2. NDLR. Noltez le contraste avec l'indignit de la
nuit des longs couteaux signals plus haut et avec les rfrendums qubcois
remports frauduleusement par le camp du non! Entre cossais et Anglais, on est
entre anglos. Entre Canadiens et Qubcois, on est entre Anglos et Francos,
tout n'est pas pareil. - Voyez l'histoire les autres nuits des longs couteaux,
en Allemagne nazie et en Suisse.
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Salon du livre du 17 au 19
octobre 1014 l'cole secondaire l'Escale de Rockland, Ontario.
**** ****Yves Saint-Denis,
Prsident d'honneur du salon du livre de l'Est Ontarien.
La rdaction.
Flicitations
de la LISULF Yves Saint-Denis. Membre de son Bureau de direction.
Pierre Demers, Prsident de la
LISULF, a adress un message de flicitations Yves Saint-Denis, Prsident
d'honneur du Salon du livre de l'Est Ontarien La LISULF est heureuse que le
Salon du Livre de l'Est Ontarien reconnaisse ainsi les mrites d'Yves Saint-Denis,
universitaire, homme de lettres et de thatre, animateur et patriote. La LISULF
est fire de participer ainsi un peu cet vnement important dans la vie
francophone de l'Ontarie. Yves Saint-Denis proposera des critiques de certains
des livres exposs ce Salon.
Voici un peu de sa biographie.
Sa thse de doctorat monumentale: quand deviendra-t-elle accessible sur la
toile?
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Fig. 1. Yves Saint-Denis.
Yves Saint-Denis, M.A, D.Ph.
1903, route du Long-Sault, C.P. 193
Chute--Blondeau en Ontarie, KOB 1BO
tl. et tlec. (613) 632-7576 / courriel saintdenis@sympatico.ca
ŅDieu et patrieÓ ŅNous sommes, nous seronsÓ ŅLÕavenir est ceux qui luttentÓ
ŅJÕai
dans lÕme une fleur que nul ne peut cueillirÓ ŅJusquÕau bout !Ó
avril 2011
3 - Note
biographique trs abrge.
Yves Saint-Denis est n Chute--Blondeau en 1941 au sein dÕune illustre famille canadienne-franaise. Mari Hlne Meloche, il est pre de Flix, Sylvie et Thierry, diplms en franais et fiers de leurs origines. Il est multi-diplm universitaire, matre s arts, docteur en philosophie, en lettres franaises, spcialiste en ducation, linguistique et histoire, auteur dÕune thse de doctorat de 1 526 pages sur Lionel Groulx et de plusieurs publications, dont une petite histoire franco-ontarienne illustre, en usage dans les coles de lÕOntario (20 000 exemplaires couls), et qui a servi de source au spectacle lÕcho dÕun Peuple dont il est comdien et conseiller en histoire.
Professeur de carrire, animateur culturel, militant de la francophonie, reconnu pour son leadership provincial et national, il est aussi reprsentant international et prsident de la Dlgation Gnrale Franois Premier de France depuis 2002. Esprit visionnaire, confrencier recherch et homme dÕaction depuis quatre dcennies, cet ancien prsident gnral de lÕACFO (1980-1982) fonde et prside nombre dÕactivits et dÕorganismes, tels le Festival populaire des arts, la socit historique La PÕtite Chute, lÕAEFO rgionale, lÕACFO rgionale, les Compagnons de Dollard, le Club des Lecteurs de lÕOntarie et lÕAssemble de Patriotes de lÕAmrique franaise. Il prside la Section Ludger-Duvernay de la Socit Saint-Jean-Baptiste de Montral et lÕOeuvre du livre franais. Il fut en outre conseiller scolaire, membre du Conseil des affaires franco-ontariennes, trsorier national de la Fdration des francophones hors Qubec, membre fondateur du Secrtariat permanent des peuples francophones dÕAmrique (1981), directeur dÕun journal intellectuel nationaliste (1992-2003).
Il a reu deux prix littraires, lÕOrdre des francophones dÕAmrique (1988), le Prix Sraphin-Marion (1989), la Mdaille Bene Merenti de Patria (1989), lÕOrdre de la francophonie (2000). Il fut laurat de la premire demi-finale de la Dicte des Amriques en 1994 (45 000 concurrents). Titulaire en 2011 du Prix du Lieutenant-Gouverneur en Patrimoine, il se rjouit maintenant, en 2011, de son lvation la dignit de Chevalier de lÕOrdre de la Pliade remis par les parlementaires de la Francophonie internationale son fils Flix et lui-mme, une premire mondiale.
L'vnement.
COMMUNIQUÉ – Pour diffusion immédiate
Salon du livre de
lÕEst ontarien.
Casselman, 18 juillet 2014. – Le Comité dÕadministration du Salon du livre de lÕEst ontarien est heureux dÕannoncer quÕun Salon du livre aura lieu cette année à Rockland.
Vous êtes cordialement invité(e)s a participer à cet évènement marquant, lequel sait faire vibrer notre legs culturel et nos racines franco-ontariennes.
Ce Salon se veut une rencontre pour tous les fervents de lectures étoffe une occasion de goûter à la littérature franco-ontarienne et francophone en général; vous pourrez vous y procurer des bijoux de livres et fureter tout a votre aise!
Le Salon du livre de lÕEst ontarien se tiendra du 17 au 19 octobre 2014 à lÕÉcole secondaire lÕEscale de Rockland. La programmation sera composée de diverses activités : ateliers, rencontres dÕauteur(e)s, séances de signatures et bien dÕautres. De plus, le Salon comprendra des exposants regroupant distributeurs et éditeurs.
Pour renseignements supplémentaires:
Marc Scott et Rachel Boucher Co-directeur, Co-directrice
edchardonbleu@yahoo.ca rachel_boucher@hotmail.com 613-679-3683 5292
cole
Secondaire Catholique L'Escale
Adresse : 1535
Du Parc Ave, Clarence-Rockland, ON K4K 1C3
Tlphone
:(613) 446-5169
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Philippe Couillard, George-tienne Cartier, Henri-G. de Lotbinire.
**** **** *Un Couillard sans vision ni ambition, 18 septembre 2014.
Me Christian Nron.
La dette de l'Ontario envers le Qubec.
NDLR. Outre son intrt propre et d'actualit, ce
texte parat avoir un rapport avec la dette* de l'Ontario- Haut-Canada envers le
Qubec, si on en regarde cet extrait, mis en vidence plus bas, que voici. Quel
est le rapport?
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Ė propos de cette dette* : uqam.ca/nobel/c3410/SF036.htm uqam.ca/nobel/c3410/SF036.htm
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***** ***** **Votre cotisation 2014. Dernier
rappel.
Grande campagne de cotisations.
Tous ensemble en 2014.
Pour le franais en science.
Pour la libration nationale.
Nous avons des chances de russir. Courons les.
Imprimez et employez ce quoi ci-dessus ou
encore, envoyez votre chque 25$ Can ou 25 Euros avec vos adresse, No de
tlphone et adresse courriel ordre LISULF 1200 Latour, St.
Laurent Qc H4L 4S4
Cotisation corporative 200$ Can ou 200 Euros.
tudiant 10$ Can ou 10 Euros.
Don : illimit. Donnez gnreusement.
Offrez votre bnvolat.
Sincre mais trop pauvre? Quand mme! 0$ Can ou
0 Euro. Donnez votre nom.
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