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Pierre Demers



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Nous poursuivons dans le présent numéro 77 la réflexion amorcée dans le numéro 76. Cette fois, nous présentons le texte intégral et sans annotations de notre part, de la Proposition préparée par le Secrétariat d'État(sciences, recherche et développement) du ministère du l'Industrie et du commerce d'Ottawa, telle que disponible sur internet.

Une première version est datée du 25 juillet 2001, alors que le titulaire du Secrétariat était Gilbert Normand. Il est question constamment de l'organisme Les Académies canadiennes The Canadian Academies, Une 2e est datée du 30 janvier 2002, alors que le titulaire était Maurizio Bevilacqua depuis le 15 janvier. Là il est question constamment de l'organisme Les Académies canadiennes des sciences The Canadian Academies of Sciences. Sauf le titre et l'appellation, les deux versions se ressemblent sauf quelques additions mineures dans la 2e.

Nous livrons à votre examen la version du 30 janvier 2002 de la Proposition pour la création de l'organisme Les Académies canadiennes des sciences.

Ce document a une grande importance. Si le Gouvernement d'Ottawa y donnait suite. il affecterait considérablement la vie académique, politique, et économique des Québécois et des francophones du Canada

http://www.nrc.ca/indcan/nso/Files/20020130TCAProposal_f.pdf



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30 janvier 2002

1 Pour les fins de ce document, le terme sciences englobe la " gamme complète des sciences ", c’est-à-dire les sciences naturelles, le génie, les sciences médicales, les sciences sociales et les sciences humaines.

En réponse aux demandes répétées de créer un organisme scientifique national indépendant, le Dr Gilbert Normand, l'ancien secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement), a tenu une table ronde nationale en octobre 2000, à Aylmer, au Québec. Le but de cette table ronde visait à déterminer si le Canada avait besoin d’évaluations crédibles et indépendantes des sciences 1 qui sous-tendent les enjeux urgents de l'heure. En février 2001, le Dr Gilbert Normand a créé un petit groupe de travail chargé d'élaborer une proposition pour la création d'un nouvel organisme scientifique canadien. Ce groupe de travail, formé d’un échantillon représentatif des participants à la table ronde du mois d’octobre, s’est vu demander d'élaborer une proposition valable qui reflète les domaines de consensus et les questions de préoccupation soulevés lors de la table ronde du mois d’octobre 2000. Une liste des membres du Groupe de travail figure à l’annexe 1. Le Groupe de travail sur la création d’un organisme scientifique national a mené de vastes consultations avec le milieu universitaire, les organismes scientifiques, les sociétés savantes, les organismes non gouvernementaux, les comités consultatifs externes fédéraux et les particuliers. La proposition a été publiée dans des sites Web publics et distribuée aux participants à la table ronde d’octobre. Des consultations ciblées ont été menées avec des ministres fédéraux du Cabinet, des parlementaires, des hauts fonctionnaires au niveau provincial et des individus clés dans les organismes intervenants scientifiques canadiens. La proposition a également été présentée durant les consultations préalables au Budget du Comité permanent des finances. Dans l’ensemble, il s’est dégagé un soutien vaste et diversifié au sein des collectivités canadiennes d’intervenants à l’égard de l’établissement d’un organisme scientifique national, qui sera appelé Les Académies canadiennes des sciences.

La proposition suivante reflète les commentaires reçus dans le cadre des consultations. Elle exhorte la création d'un nouvel organisme scientifique national, ci-après désigné comme Les Académies canadiennes des sciences, afin d'assurer que le Canada puisse effectuer les évaluations 2 et maintenir les liens internationaux essentiels pour saisir les occasions et relever les défis que posent les progrès scientifiques.

2 Une évaluation implique une compréhension de ce que nous savons au sujet d’un enjeu et, fait plus important, de ce que nous ignorons; elle définit les questions qui demeurent sans réponse; elle établit un point de vue holistique de questions complexes et clarifie les domaines de concurrence, de divergence et d'incertitude (s’il y a lieu); et elle examine la validité des connaissances scientifiques qui sous-tendent l’enjeu.

Les progrès scientifiques et les nouvelles technologies nous entourent -- au travail, à la maison et à l'école. Ils envahissent, et définissent de plus en plus, notre santé, notre vie privée et nos divertissements. Les nouvelles technologies commencent à faire partie intégrante de nos foyers et de nos produits industriels. Elles sous-tendent nos emplois, notre qualité de vie, notre productivité, notre compétitivité et notre capacité de protéger notre environnement. Elles nous relient de façons constamment nouvelles et soulignent l'important changement social, communautaire, familial et économique que nous devons tous évaluer et auquel nous devons nous ajuster. Les nouvelles sciences avancent à un rythme rapide et poussent les frontières du savoir, de ses applications et impacts, de façon difficilement prévisible. Il faut mieux comprendre ces changements.

John de la Mothe, membre du Groupe de travail Utiliser le savoir de façon avantageuse (Octobre 2000)

Étant donné l’expansion et l’impact des sciences et de la technologie (S-T) sur tous les aspects de nos vies, nous devons mieux comprendre leurs conséquences voulues et non voulues. Les citoyens veulent comprendre dans quelle mesure les progrès scientifiques et technologiques influenceront et enrichiront leurs vies. L'industrie, pour sa part, se fie aux S-T pour prendre d'importantes décisions en ce qui concerne les nouveaux investissements et le développement de produits et de services. L'industrie doit également comprendre, dans la mesure du possible, la façon dont ses produits et services interagiront avec les personnes et l'environnement. Quant au gouvernement, ses intérêts sont similaires -- il doit prendre des décisions judicieuses pour le mieux-être du Canada et des Canadiens.

À mesure que les sciences sont au coeur de la prise de décisions dans tous les aspects de la vie, on doit prendre en considération la façon dont le Canada, en tant que société, sera à l'affût des incidences et des progrès scientifiques. Dans l’économie du savoir, les décisions éclairées reposent sur un fondement d’évaluations indépendantes et multidisciplinaires des sciences. Le Canada a donc besoin d’un organisme scientifique national chargé d’édifier cette base de compréhension.

Il est important de faire une distinction entre un conseil et une évaluation. Un conseil fait des recommandations relatives à une ligne d’action. L’évaluation, en revanche, constitue l’étape préalable au conseil qui permet de dégager des preuves scientifiques judicieuses en vue d’informer le processus de délibérations. À tout le moins, une évaluation établit un portrait exhaustif des enjeux complexes et clarifie les lignes de débat. Au mieux, le processus d’évaluation crée une base commune de compréhension et établit un consensus sur les questions qui restent sans réponse.

Les sciences et la technologie sont également au coeur de changements rapides dans l’économie mondiale. La mondialisation a donné lieu à une intégration accrue du marché, à l’harmonisation accrue des normes, de la réglementation et des politiques gouvernementales et à l'amélioration de la collaboration internationale dans toutes les disciplines scientifiques. L’étendue des défis et des possibilités émanant des progrès scientifiques se veut sans cesse plus internationale. Des réponses efficaces nécessitent souvent une approche concertée qui repose sur l’expertise scientifique et technologique qui réside dans un certain nombre de pays. L'établissement d'une voix reconnue pour les sciences du Canada, par la création d’un organisme scientifique national, fournira une importante contribution aux relations internationales de S-T du Canada, en plus de garantir les avantages liés à la collaboration internationale.

À l’heure actuelle, le Canada compte un certain nombre d’organismes scientifiques qui s’occupent de la promotion et de la sensibilisation en matière de sciences et qui représentent souvent leurs propres organismes à l’échelle internationale. Toutefois, le Canada figure parmi les quelques pays industrialisés qui ne disposent d’aucun organisme reconnu au niveau international, apte à représenter le pays dans toute la gamme des sciences. Par ailleurs, le Canada n’a aucun mécanisme ou organisme dont le mandat consiste à effectuer des évaluations éclairées des sciences sur une base continue.

La Société royale du Canada a effectué, sur une base ponctuelle, un certain nombre d’évaluations d’enjeux scientifiques qui suscitaient une préoccupation publique. Toutefois, la Société royale du Canada a trouvé qu’il est très difficile de réaliser des évaluations sur une " base contractuelle ". Sans aucune capacité permanente pour traiter des enjeux complexes et, en raison de la prépondérance des enjeux qui impliquent les sciences, le Canada a de moins en moins la capacité de suivre le rythme des incidences et des répercussions des progrès scientifiques. En outre, sans un organisme scientifique national reconnu à l’échelle internationale, il est très difficile pour le Canada de profiter de l’excellent travail mené par les académies nationales étrangères. De toute évidence, le Canada fait face à l’obligation d’établir un organisme scientifique national. Selon la proposition, au lieu de dédoubler le travail des organismes existants, l’organisme Les Académies canadiennes des sciences regroupera et complétera la contribution importante de ces organismes.

Les Académies canadiennes des sciences, un organisme indépendant, sans but lucratif, fournira un service public en assurant des évaluations indépendantes et impartiales des sciences et en représentant les sciences tant au sein du Canada qu’à l’échelle internationale. Par " sciences ", on entend la gamme complète des sciences, y compris les sciences naturelles, le génie, les sciences médicales, les sciences sociales et les sciences humaines. Cet organisme appuiera et viendra compléter le mandat d’organismes scientifiques canadiens déjà en place. Sa mission comporte deux volets : 1. fournir une source d'évaluations crédibles, indépendantes et spécialisées sur les sciences qui sous-tendent des enjeux urgents et des questions d'intérêt public; 2. assurer une voix reconnue au Canada, pour le compte des sciences, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

• Amener une variété d’intervenants (scientifiques et non-scientifiques) à cerner et à formuler, de façon indépendante, les questions qui nécessitent une évaluation spécialisée.

• Assurer des évaluations crédibles, indépendantes et spécialisées sur des enjeux importants pour permettre au public, au gouvernement et aux autres intervenants de prendre des décisions éclairées; les évaluations tiendront compte de l'impact que peut exercer l'expansion du savoir sur la société.

• Diffuser largement les résultats des évaluations, ainsi que la base scientifique sur laquelle s’appuient les évaluations, dans un format compréhensible pour le public.

• Améliorer la capacité du gouvernement, de l’industrie et du public à accéder aux meilleures sciences disponibles relativement à des enjeux urgents dans le but d’informer les débats et la prise de décisions.

• Rehausser la visibilité de la collectivité scientifique du Canada.

• De concert avec ses organismes membres, profiter des avantages liés à une collaboration dans le cadre d’activités conjointes avec les académies nationales dans le monde entier.

Au moment d’élaborer le modèle pour Les Académies canadiennes des sciences, le groupe de travail a effectué un examen exhaustif des académies nationales des autres pays. Les membres du groupe de travail ont soigneusement étudié les mérites du National Research Council (US NRC) des États-Unis et de la Royal Society en Grande-Bretagne dans le contexte des points communs qui existent entre le Canada et les États-Unis et la Grande-Bretagne. Malgré les différences dans les détails opérationnels de chacun, la réussite de ces deux organismes est attibuable aux facteurs suivants :

• une structure simple et claire;

• l’ampleur de l’implication interdisciplinaire;

• la capacité de traiter des questions interdisciplinaires complexes;

• un contrôle rigoureux de la qualité;

• la transparence;

• un financement indépendant;

• l’objectivité;

• l’autorité; et

• la confiance.

La proposition canadienne intègre les attributs de succès qui sont communs dans les modèles des académies étrangères, tout en tenant compte de l’histoire unique du Canada, de sa géographie particulière et de ses valeurs sociales dans le contexte d’une économie mondiale à évolution rapide.

Les Académies canadiennes des sciences sera un organisme indépendant, sans but lucratif, constitué en société sous le régime fédéral en vertu de la Loi sur les corporations du Canada, sous réserve d’une demande au ministre de l’Industrie pour l’attribution des lettres patentes. Cette demande sera faite par un certain nombre de personnes agissant au nom des organismes membres fondateurs.

• L'organisme Les Académies canadiennes des sciences sera dirigé par un conseil inclusif, diversifié et équilibré de 12 à 20 membres votants qui devront tous être des citoyens canadiens résidant au Canada. Les membres individuels et le président serviront un mandat de trois ans. Les mandats pourront être étendus une seule fois pour trois autres années avec l’approbation du Conseil.

La durée initiale des mandats variera de deux à quatre ans de façon à permettre une rotation échelonnée des membres.

• Voici la composition initiale du Conseil de direction :

S Deux membres nommés par chacun des organismes membres

S Six membres nommés à partir du grand public

S Un membre du Conseil sera élu par les membres du Conseil pour servir de président du Conseil

S Un président de l’administration (membre non-votant)

• La taille du Conseil augmentera de quatre membres chaque fois qu'un nouvel organisme membre est ajouté (deux membres en provenance du nouvel organisme membre et deux membres issus du grand public) pour un maximum total de 20 membres. S'il y a plus de cinq organismes membres, chaque organisme membre aura le droit de nommer seulement un membre du Conseil. À ce titre, le nombre d'organismes membres sera limité à dix.

• Le nombre des membres du Conseil nommés par les organismes membres devra toujours être égal au nombre des membres issus du grand public.

• Les organismes membres seront les premiers à faire leurs nominations. Suivront ensuite les nominations du grand public pour garantir une représentation inclusive, diversifiée et équilibrée au sein du Conseil. Les membres du Conseil ne seront pas, et ne devraient pas, être considérés comme les délégués d’un organisme ou d’un organe. Les membres du Conseil seront tenus d’adhérer à des directives strictes en matière de conflits d’intérêts.

• Le Conseil de direction nommera les membres issus du grand public selon leur leadership reconnu au sein de leurs collectivités respectives, leur engagement éprouvé envers le Canada et ses citoyens, ainsi que leurs qualités personnelles. Les membres du Conseil issus du grand public ne pourront pas occuper la fonction de directeurs des organismes membres en même temps. Les règles de constitution en société de l’organisme Les Académies canadiennes des sciences comprendront une disposition en vertu de laquelle les candidats issus du grand public dans le conseil de direction seront sélectionnés à partir de recommandations confidentielles générées par le comité de sélection indépendant à la suite d’une consultation avec le ministre de l’Industrie. Au moment de faire les nominations du grand public, le Conseil de direction veillera à ce que le Conseil de direction dans son ensemble reflète un éventail de secteurs, de champs d’étude et de collectivités sociales, économiques et culturelles appropriés pour bien s’acquitter du mandat de l’organisme Les Académies canadiennes des sciences. Le Conseil de direction assurera également un équilibre en ce qui concerne la proportion des hommes et des femmes, la langue, l’âge et la représentation géographique.

• Un comité de sélection indépendant et externe des membres du Conseil, nommé par le Conseil de direction, sera établi afin de solliciter et de passer en revue les nominations de membres du Conseil issus du grand public. Le comité de sélection sera présidé par un membre du Conseil de direction. Au terme d’une consultation avec le ministre de l’Industrie, le comité de sélection formulera des recommandations confidentielles au Conseil de direction en ce qui concerne les candidats du grand public pour l’adhésion au Conseil. Les membres du comité de sélection serviront un mandat de deux ans, qui pourra être renouvelé pour un autre mandat ou plus. La durée initiale des mandats variera de deux à trois ans afin d’assurer une continuité.

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Merci de bien vouloir verser votre cotisation LISULF 2000 : 25$ CDN payable au pair à Montréal à l'ordre de LISULF ou 25 Euros payable au pair à Paris à l'ordre de Pierre Demers objet LISULF. Un reçu officiel vous est adressé. Étudiant 10 $ CDN ou 10 Euros

Entité morale Membre corporatif 200 $ CDN ou 200 Euros.

Adessez à 1200, Latour, Saint-Laurent (Québec) H4L 4S4

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suivra à 17 h. Chacun apporte quelque chose ou rien. Le lieu est appelé pour l'occasion : "Aux impatientes"

Veuillez annoncer votre participation à l'un et à l'autre événement.

514 747 2308



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