SF77.proaca25VII2001.html

1 Pour les fins de ce document, le terme sciences inclut tout l'éventail des sciences, y compris lessciences naturelles, le génie, les sciences médicales, les sciences sociales et les sciences humaines.

2 Une évaluation implique une compréhension de ce que nous savons au sujet d’un enjeu et, fait plusimportant, de ce que nous ignorons; elle définit les questions qui demeurent sans réponse; elle établit un point devue holistique de questions complexes et clarifie les domaines de concurrence, de divergence et d'incertitude (s’ily a lieu); et elle examine la validité des connaissances scientifiques qui sous-tendent l’enjeu.

En réponse aux demandes répétées de créer un organisme scientifique national indépendant,le Dr Gilbert Normand, secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement), a tenu une table ronde nationale en octobre 2000, à Aylmer, au Québec. Le but de cette table ronde visait àdéterminer si le Canada avait besoin d’évaluations crédibles et indépendantes des sciences 1 quisous-tendent les enjeux urgents de l'heure. En février 2001, le Dr Gilbert Normand a créé un petitgroupe de travail chargé d'élaborer une proposition pour la création d'un nouvel organismescientifique canadien. Ce groupe de travail, formé d’un échantillon représentatif des participants àla table ronde du mois d’octobre, s’est vu demander d'élaborer une proposition valable qui reflèteles domaines de consensus et les questions de préoccupation soulevés lors de la table ronde dumois d’octobre 2000. Une liste des membres du Groupe de travail figure à l’annexe 1.

Le document qui suit se veut une proposition pour créer un nouvel organisme scientifique national,ci-après désigné comme Les Académies canadiennes, afin d'assurer que le Canada puisseeffectuer les évaluations 2 et maintenir les liens internationaux essentiels pour saisir les occasionset relever les défis que posent les progrès scientifiques.

John de la Mothe, membre du Groupe de travail Utiliser le savoir de façon avantageuse(Octobre 2000)

Étant donné l’expansion et l’impact des sciences et de la technologie sur tous les aspects de nosvies, nous devons mieux comprendre leurs conséquences voulues et non voulues. Les citoyensveulent comprendre dans quelle mesure les progrès scientifiques et technologiques influenceront etenrichiront leurs vies. L'industrie, pour sa part, se fie aux S-T pour prendre d'importantesdécisions en ce qui concerne les nouveaux investissements et le développement de produits et deservices. L'industrie doit également comprendre, dans la mesure du possible, la façon dont sesproduits et services interagiront avec les personnes et l'environnement. Quant au gouvernement,ses intérêts sont similaires -- il doit prendre des décisions judicieuses pour le mieux-être duCanada et des Canadiens.

Comme les sciences sont au coeur de la prise de décisions dans tous les aspects de la vie, on doitprendre en considération la façon dont le Canada, en tant que société, sera à l'affût des incidenceset des progrès scientifiques. Les décisions éclairées reposent sur un fondement d’évaluationsindépendantes et multidisciplinaires des sciences. À tout le moins, une évaluation établit unportrait exhaustif des enjeux complexes et clarifie les lignes de débat. Au mieux, le processusd’évaluation crée une base commune de compréhension et établit un consensus sur les questionsqui restent sans réponse. Le Canada a donc besoin d’un organisme scientifique national chargéd’édifier cette base de compréhension.

Les sciences et la technologie sont également au coeur de changements rapides dans l’économiemondiale. La mondialisation a donné lieu à une intégration accrue du marché, à l’harmonisationaccrue des normes, de la réglementation et des politiques gouvernementales et à l'amélioration dela collaboration internationale dans toutes les disciplines scientifiques. L’étendue des défis et despossibilités émanant des progrès scientifiques se veut sans cesse plus internationale. Desréponses efficaces nécessitent souvent une approche concertée qui repose sur l’expertisescientifique et technologique qui réside dans un certain nombre de pays. L'établissement d'unevoix reconnue pour les sciences du Canada, par la création d’un organisme scientifique national,fournira une importante contribution aux relations internationales de S-T du Canada, en plus degarantir les avantages liés à la collaboration internationale.

Le Canada compte un certain nombre d’organismes scientifiques qui s’occupent actuellement de lapromotion et de la sensibilisation en matière de sciences et qui représentent souvent leurs propresorganismes à l’échelle internationale. Toutefois, le Canada ne dispose d’aucun organisme reconnuau niveau international, apte à représenter le pays dans tout l’éventail des sciences. Par ailleurs,le Canada n’a aucun mécanisme ou organisme dont le mandat consiste à effectuer des évaluationséclairées des sciences sur une base continue. La Société royale du Canada a effectué, sur une basead-hoc, un certain nombre d’évaluations d’enjeux scientifiques qui suscitaient une préoccupationpublique.

De toute évidence, en raison de la tendance ascendante des enjeux impliquant les sciences, leCanada fait face à l’obligation d’établir un organisme scientifique national. Selon la proposition, au lieu de dédoubler le travail des organismes existants, l’organisme Les Académies canadiennesregroupera et complétera la contribution importante de ces organismes.

Les Académies canadiennes, un organisme de bienfaisance, sans but lucratif, fournira un servicepublic en assurant des évaluations indépendantes et impartiales des sciences et représentent lessciences tant au sein du Canada qu’à l'échelle internationale. Le terme " sciences " inclut toutl'éventail des sciences, y compris les sciences naturelles, le génie, les sciences médicales, lessciences sociales et les sciences humaines. Cet organisme appuiera et viendra compléter lemandat d’organismes scientifiques canadiens déjà en place. Sa mission comporte deux volets:1. Fournir une source d'évaluations crédibles, indépendantes et spécialisées sur les sciences quisous-tendent des enjeux urgents et des questions d'intérêt public;2. Assurer une voix canadienne solide pour les sciences, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelleinternationale.

• Amener une variété d’intervenants (scientifiques et non-scientifiques) à cerner et à formuler,de façon indépendante, les questions qui nécessitent une évaluation spécialisée.

• Assurer des évaluations crédibles, indépendantes et spécialisées sur des enjeux importantspour permettre au public, au gouvernement et aux autres intervenants de prendre des décisionséclairées; les évaluations tiendront compte de l'impact que peut exercer l'expansion du savoirsur la société.

• Diffuser largement les résultats des évaluations, ainsi que la base scientifique sur laquelles’appuient les évaluations, dans un format compréhensible pour le public.

• De concert avec les autres partenaires, engager le public dans les discussions des rapports.

• Articuler les intérêts canadiens pour tous les enjeux où la voix collective des sciences du Canada doit être entendue.

• De concert avec ses organismes membres, participer aux activités conjointes avec les académies nationales dans le monde entier.

Les Académies canadiennes sera un organisme de bienfaisance, sans but lucratif, constitué ensociété sous le régime fédéral en vertu de la Loi sur les corporations du Canada, sous réserved'une demande au ministre de l’Industrie pour l’attribution des lettres patentes. Cette demandesera faite par un certain nombre de personnes agissant au nom des organismes membresfondateurs.

• L'organisme Les Académies canadiennes sera dirigé par un conseil inclusif, diversifié etéquilibré de 12 à 20 membres votants qui devront tous être des citoyens canadiens résidantau Canada. Les membres individuels et le président serviront un mandat de deux ans. Lesmandats pourront être étendus d'un an avec l’approbation du Conseil. La durée initiale desmandats variera de deux à quatre ans de façon à permettre une rotation échelonnée desmembres.

• Voici la composition initiale du Conseil de direction :S Un membre du Conseil sera élu par les membres du Conseil pour servir de présidentS Le président de l'administration (membre non-votant)S Deux membres nommés par chacun des organismes membresS Six membres nommés à partir du grand public• La taille du Conseil augmentera de quatre membres chaque fois qu'un nouvel organismemembre est ajouté (deux membres en provenance du nouvel organisme membre et deuxmembres issus du grand public) pour un maximum total de 20 membres. S'il y a plus decinq organismes membres, chaque organisme membre aura le droit de nommer seulementun membre du Conseil. À ce titre, le nombre d'organismes membres sera limité à dix.

• Le nombre des membres du Conseil nommés par les organismes membres devra toujoursêtre égal au nombre des membres issus du grand public.

• Les organismes membres seront les premiers à faire leurs nominations. Suivront ensuite lesnominations du grand public pour garantir une représentation inclusive, diversifiée etéquilibrée au sein du Conseil. Les membres du Conseil ne seront pas, et ne devraient pas,être considérés comme les délégués d’un organisme ou d’un organe. Les membres duConseil seront tenus d’adhérer à des directives strictes en matière de conflits d’intérêts.

• En fonction de la recommandation du ministre de l'Industrie, le Gouverneur en conseilnommera les membres issus du grand public selon leur leadership reconnu au sein de leurscollectivités respectives, leur engagement éprouvé envers le Canada et ses citoyens etleurs qualités personnelles. Les membres du Conseil ne pourront occuper la fonction dedirecteurs des organismes membres. Au moment de faire les nominations, le ministre del'Industrie veillera à ce que le Conseil de direction dans son ensemble reflète un éventailde secteurs, de champs d'étude et de collectivités sociales, économiques et culturelles. Leministre de l'Industrie assurera également un équilibre en ce qui concerne la proportion deshommes et des femmes, la langue, l’âge et la représentation géographique.

• Un comité de sélection indépendant, nommé de concert par les organismes membres et leministre de l'Industrie, sera établi afin de solliciter et de passer en revue les nominationsde membres du Conseil issus du grand public. Le comité de sélection sera présidé par unmembre du Conseil de direction. Le comité de sélection formulera des recommandationsconfidentielles au ministre de l'Industrie en ce qui concerne les candidats du grand publicpour l'adhésion au Conseil. Les membres du comité de sélection serviront un mandat dedeux ans, qui pourra être renouvelé pour un autre mandat ou plus. La durée initiale desmandats variera de deux à trois ans afin d'assurer une continuité.

• Le Conseil approuvera et orientera les programmes et les activités administratives desAcadémies canadiennes, par l'intermédiaire de l'administration, conformément à lamission et au mandat des Académies canadiennes. La décision de mener des évaluationset le choix des questions à étudier relèveront de la décision finale du conseil. De plus, leLes Académies canadiennes (suite) - 6 -conseilélaborera et maintiendra activement des liens avec les organes internationauxéquivalents.

• Le Conseil se réunira au moins trois fois au cours de chaque exercice financier; au moinsune fois avec les représentants des conseils des organismes membres.

• Les membres du Conseil ne recevront aucune rémunération, mais seront remboursés pourtous frais raisonnables liés à l’exécution de leurs tâches ou à la participation aux réunions du Conseil de direction.

• Les organismes membres sont, en fait, les actionnaires des Académies canadiennes.

• Les organismes membres fondateurs incluront l’Académie canadienne des sciences, des arts et des lettres (une marque de commerce de la Société royale du Canada); l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences médicales (qui sera établie plus tard cette année).

• À la suite d'une période d'attente initiale de trois ans, le Conseil peut nommer d'autresorganismes membres, au besoin, à condition qu'ils respectent des critères rigoureux relatifsà l’adhésion, selon l'avis du Conseil de direction et qu'ils obtiennent le consentement desorganismes membres. Voici quelques-uns des critères spécifiques : une position et unereconnaissance au niveau national; la capacité de rehausser la crédibilité des Académiescanadiennes; et la capacité de jouer un rôle substantiel dans l’acquittement de la missionet du mandat des Académies canadiennes.

• Les organismes membres conserveront leur identité corporative, leur mission, leurs mandats, leurs affiliations nationales et internationales, ainsi que leurs structuresorganisationnelles.

• Un élément important des activités des Académies canadiennes réside dans l’étroitecollaboration entre cet organisme et les organismes membres. La capacité de faire appel àla diversité des membres et aux réseaux des organismes membres est essentielle à laprestation efficace du mandat des Académies canadiennes.

• Le Conseil nommera les agents des Académies canadiennes qui, à leur tour, nommeront lesemployés. Les directeurs ne seront pas admissibles à faire partie des employés desAcadémies canadiennes.

• L'administration inclura un président et un personnel permanent rémunéré. Le présidentsera responsable de tous les aspects de la gestion des Académies canadiennes ets’assurera que toutes les recommandations et les résolutions du Conseil sont exécutées.

3 Advisors to the Nation (brochure) : National Academy of Sciences, National Academy ofEngineering, Institute of Medicine et National Research Council• En plus de l’administration détaillée de l’ensemble des activités, les responsabilités duSecrétariat incluront :S la coordination et le soutien des comités de sélection indépendants;S l'identification des enjeux potentiels qui nécessitent une évaluation (le Conseil dedirection prendra les décisions finales quant aux sujets choisis);S l’identification et la sélection de membres potentiels pour les groupes d’évaluation;S la coordination et le soutien des groupes d’évaluation;S l'élaboration de stratégies de diffusion et de communication pour les rapportsd’évaluation;S l’identification et la coordination des possibilités de collaboration internationale enconsultation avec les organismes membres.

• Sous les auspices des Académies canadiennes, les groupes d’évaluation effectueront desévaluations des sciences qui sous-tendent des enjeux urgents et des questions d'intérêtpublic.

• Les évaluations seront initiées à l'interne ou par des demandes externes (p. ex., lesministères des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, l’industrie, lesorganismes non-gouvernementaux, etc.).

• Le Conseil de direction décidera des questions à poser aux groupes d'experts. Pourarriver à sa décision, le Conseil tiendra compte des questions suivantes :S Les enjeux ont-ils un fondement scientifique et dispose-t-on des données nécessairespour les aborder ?S Les enjeux revêtent-ils une importance nationale ou mondiale ou, s'ils sont de naturelocale ou régionale, les constatations du groupe d'évaluation ont-elles une applicationplus vaste ?S Le rapport du groupe d’évaluation contribuera-t-il une compréhension pour undialogue national ? 3• Pour autoriser l’évaluation d’un sujet retenu, le Conseil devra ensuite approuver le budgetet l'échéance du processus ainsi que la composition du groupe d’évaluation.

• Les groupes d’évaluation se composeront d’experts dotés d’une connaissance et d’une expertise dans la question faisant l’objet de l’évaluation et pourront inclure des expertsinternationaux au besoin. Dans le cadre du processus de sélection des membres, on veillera à ce que les groupes d’évaluation comportent la variété d’expertise requise etqu’ils soient bien équilibrés et sans conflit d’intérêts.

•Les membres des groupes d'évaluation ne recevront aucune rémunération, mais serontremboursés pour tous frais raisonnables liés à l’exécution de leurs tâches ou à laparticipation aux réunions des groupes d'évaluation.

• L'organisme Les Académies canadiennes effectuera également des évaluations de concertavec les académies nationales étrangères, au besoin.

• Tous les rapports d’évaluation seront soumis à des procédures formelles d'examen en vue de garantir leur qualité et leur objectivité. Des examinateurs anonymes, externes auComité qui aura préparé le rapport, doivent confirmer que les constatations du rapport sontpleinement appuyées par les preuves énoncées avant de pouvoir diffuser un rapport. Lesexaminateurs seront tenus de s'adhérer à des directives strictes en matière de conflitsd'intérêts.

• À la suite d'un examen fructueux, tous les rapports d’évaluation seront largement diffusésauprès du public et des groupes d’intervenants. Une variété de mécanismes sera utiliséepour distribuer les rapports. Les présidents et les membres des groupes d’évaluationcommuniqueront activement au public et aux intervenants les constatations émanant desévaluations.

• Pour toutes les évaluations, les rapports et toute documentation justificative demeurent lapropriété des Académies canadiennes.

• L'organisme Les Académies canadiennes nécessite un financement stable de niveau debase pour fonctionner de façon indépendante et pour bâtir sa crédibilité auprès des clients,des intervenants, des organismes scientifiques internationaux et du public. Selon lesestimations, l'organisme Les Académies canadiennes aura besoin d'un budget defonctionnement annuel de l’ordre de 3 millions de dollars pour remplir ses obligations debase.

• Un modèle de financement comprend une affectation annuelle de 3 millions de dollars de lapart du gouvernement du Canada. Cette option risque toutefois de lier Les Académiescanadiennes au processus budgétaire établi du gouvernement, limitant ainsi la flexibilitéde l'organisme à répondre aux demandes d'évaluations et à remplir ses engagementsinternationaux en temps opportun.

•Le modèle de financement privilégié est la prestation d’un fonds initial de 30 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada, sur une période de dix ans. Celapermettrait d’assurer un financement stable et continu pour une période initiale de dix ans,en plus de renforcer la relation indépendante qu’entretiendra l'organisme Les Académiescanadiennes avec le gouvernement. Le financement ultérieur dépendra des résultats d’uneévaluation externe sur l’efficacité de l'organisme à s’acquitter de sa mission et de sonmandat.

• L'organisme Les Académies canadiennes obtiendra, grâce à ses activités continues, desressources financières supplémentaires auprès de ses clients et donateurs. En tantqu’organisme de bienfaisance sans but lucratif, il encouragera les dons de bienfaisance.

• En reconnaissance de sa contribution aux Académies canadiennes, le gouvernement duCanada se réserve le droit de demander deux évaluations chaque année. Pour cesdemandes, le ministère initiateur couvrira les coûts supplémentaires liés à la réalisationdes évaluations (c.-à-d., les frais de déplacement connexes pour les membres des groupesd’évaluation et les coûts liés à la production du rapport d’évaluation).

• Des ressources seront dévolues aux Académies canadiennes. Le Conseil de directionautorisera toutes les affectations budgétaires.

L'honorable Gilbert Normand

Secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)

William (Bill) Leiss

PrésidentLa Société royale du Canada

Philip Cockshutt

Directeur exécutifAcadémie canadienne du génie

Eliot Phillipson

résidentInstitut canadien de médecine académique

David Strangway

Président et directeur généralFondation canadienne pour l’innovation

John de la Mothe

Membre Conseil d’experts en sciences et en technologie (CEST)

Howard AlperP

résident sortant, Partnership Group for Science and Engineering (PAGSE)Vice-recteur - Recherche, Université d’Ottawa

Monique Frize

Présidente, CRSNG/Nortel Femmes en sciences et en génie (Ontario)

Germain Godbout

Directeur général Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (ACFAS)

Thomas A. Brzustowski

PrésidentConseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Joyce Groote

Présidente et directrice générale Syndel International Inc.

Patricia Clements

Présidente Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (FCSHC)

Martha Piper

Présidente et vice-rectrice Université de Colombie-Britanique

Olga A. Barratt

Présidente Canadian Academy for the Advancement of Science

Michel Chrétien

DirecteurCentre régional de chimie des protéines et Unité des maladies du vieillissement Institut de recherche en santé d’Ottawa

Margaret Lefebvre

Présidente Couchiching Institute on Public Affairs

À travers sa mission, son mandat, sa structure et ses processus de fonctionnement, l'organisme Les Académies canadiennes présentera les caractéristiques suivantes :

• indépendant

• inclusif

• impartial

• crédible

• objectif

• faire autorité

• transparent

• autocritique

• responsable

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