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Je fŽlicite Mario Beaulieu pour son intervention auoprs de Mme Kathleen Weyl, la 1re de l'Ontario lui demandant plus que de modestes excuses pour ce malheureux rglment 17 supprimant les Ž coles en franais en Ontario par, qui fut finlemnt retirŽ en 1925. Le rglement 17 est un rglement du ministre de l'Žducation de l'Ontario, adoptŽ en 1912 par le gouvernement conservateur du premier ministre sir James P. Whitney1. Le rglement limite l'usage du franais Ç comme langue d'enseignement et de communication È dans les Žcoles bilingues des rŽseaux publics et sŽparŽs.

Les Franco-Ontariens se sont vigoureusement opposŽs ˆ cette initiative, particulirement dans la capitale fŽdŽrale Ottawa o l'ƒcole Guigues Žtait au centre d'une controverse. En 1915, le gouvernement provincial de Sir William Hearst a remplacŽ la commission scolaire d'

MontrŽal, le 22 fŽvrier 2016 – Mario Beaulieu, dŽputŽ de La Pointe-de-lÕële et porte-parole en matire de  citoyennetŽ, de langues officielles, dÕimmigration et de Francophonie, se rŽjouit que la premire ministre Kathleen Wynne ait prŽsentŽ ses excuses, au nom de lÕOntario, ˆ la communautŽ franco-ontarienne pour lÕinf‰me Rglement 17, qui interdisait lÕenseignement et lÕutilisation du franais dans les Žcoles.

Ç FŽlicitations pour ce premier geste, mais les excuses ne suffisent pas ˆ rŽparer les torts subis par les Franco-Ontariens, a dŽclarŽ Mario Beaulieu. Nous saluons ce geste et fŽlicitons chaleureusement le dŽputŽ Glenn Thibeault, de la circonscription de Sudbury, qui a rŽussi ˆ faire adopter une motion rŽclamant des excuses officielles envers les Franco-Ontariens. Mais des excuses ne sont certainement pas suffisantes pour tourner la page sur ce chapitre noir de lÕhistoire franco-ontarienne. Le Rglement 17, comme lÕensemble de lÕamŽnagement linguistique ontarien, a causŽ lÕassimilation dÕune importante proportion des francophones. È

Mais Mario Baulieu voudrait-il aussi pourrait ausi rŽclamer auprs d'elle  de rŽgler la dette de l'Ontario envers le QuŽbec, contractŽe en 1841 et valant alors environ 6,5 millions de $?

L'Acte d'union en 1841 rendait les 2 provinces solidairement rexponsables de cette dette, et gr‰ce au crŽdit intact du QuŽbec, le Canada uni emprunta encore 62,5 millions.

Il est remarquer  que le R-U ait envoyŽ des millions de ses immigrants surtout des Irlandais, mais ne se soit pas chargŽe elle-mme de financer leurs besoins. Cela fora le Canada -Uni ˆ emprunter en son nom propre et en 1867, le prteurs soit surtout la Banque Baring en UK, firent comprendre saturation. La confŽdŽration apparut alors comme le remde indispensable, avec la nŽcessitŽ de satisfaire l'exgence de la C.-B pour enrer dans la nouvlle confŽdŽration (et de ne pas pasr aux ƒ.-U.

Des personnalitŽs comme Colborne et Wellington en UK et Letellier de Saint-Just au Canada, protestrent.

La guerre contre les Patriotes Žtait ecore rŽcente.

L'AABN de Sir J A Macdonald stipula que le Gouvernement du Dominion se chargeait de 62,5 millions et que le sort de l'excŽdent soit, avec l'intŽrt ˆ 5% ar annŽe pour 26 ans, soit 22 millions mon calcul en 1867, serait Žtabli par un jury de 3 arbitres soit Mac Pherson pour le Dominion, Day pour le QuŽbec et Gray pour une province autre.

Bient™t Day donna sa dŽmission au vu de l'intransigeance de deux autres., qui dŽcidrent platement de priver le QuŽbec de tout remboursement de l'Ontario au QuŽbec: 22 millions en 1867

En fin de compte, vint en 1876 la dŽcision du ComitŽ juridique du Conseil PrivŽ de la Reine Victoria, exonŽrant platement encoe une fois l'Ontario de tout remboursement au QuŽbec.

 

On peut voir lˆ une source de sa grande prospŽritŽ epuis ce temps

Protestations inutiles du Gouvernement du QuŽbec ds sa 1re sŽance en 1867 .

  Ds la 1re sŽance de l'AN du Qc: en 1867 est ŽvoquŽ le problme causŽ par l'arbitrage pendant sur la dette de l'Ontario envers le QuŽbec. Dans les termes que voici. (Ce problme n'est pas encore rŽglŽ en avril 2016).

 Ah! L'arbitrage! Il se fit attendre 9 annŽe, et nul pour le uŽbec.

 SŽance du 28 dŽcembre 1867 .docx

Sous la prŽsidence de l'honorable J.-G. Blanchet

La sŽance est ouverte ˆ trois heures.

...

Messieurs de l'AssemblŽe lŽgislative,

Quoique certains revenus soient affectŽs au

TrŽsor de cette province par la constitution, le

montant annuel dont vous pourrez disposer

sans recourir ˆ de nouveaux imp™ts ne sera

clairement Žtabli qu'aprs l'arbitrage voulu par

le cent quarante-deuxime article de la constitution,

en ce qui concerne les finances des

ci-devant provinces du Haut et du Bas-Canada.

Dans ces circonstances, il ne serait point

prudent de soumettre ˆ la LŽgislature aucune

mesure importante et entra”nant des dŽpenses

considŽrables; mais comme, d'un autre c™tŽ, le

peuple de cette province ne saurait se rŽsigner ˆ

voir languir mme temporairement les intŽrts

de l'instruction publique, de la colonisation et

de la bienfaisance publique, le budget, pour ces

divers services, ainsi que pour le service civil,

vous sera soumis, en mme temps qu'un Žtat

des dŽpenses encourues jusqu'ici pour l'installation,

l'organisation et le fonctionnement du

gouvernement.

 

Eut-il eu ˆ son compte le dž de l'Ontario, le QuŽbec aurait peut-tre eu une finance excŽdentaire jusqu'ˆ nos jours.

Purement comptable est le service de la dette. Si le QuŽbec avait reu son dž ds 1867, on peut croire qu'il se serait dispensŽ totalement d'emprunter. Son 1er emprunt semble remonter ˆ 1873 ou 1874 d'aprs RŽf. 6 et Fig. 3, et depuis ce temps, il a un interminable service de la dette. Ruth DuprŽ a examinŽ cet ŽlŽment des finances du QuŽbec.

Facteurs dŽmographiques, sociaux, religieux, spoliation de frontires etc. se sont ajoutŽs.

 

La comptabilitŽ e fait en 2 Žtapes, d'abord de "le cožt de la vie", de la vie du gouvernement du QuŽbec. Cela introduit un facteur affectant la dette originale, voisin de 30 000 entre 1867 et 1995.

Puis l'intŽrt calculŽ composŽ ˆ 5% annuellement

Tel que calculŽ par Pierre Corbeil Ph. D. de Drummondville, on arrive ainsi ˆ ceci.

224 B$ X2,786 = 624 B en 2017

Si Parizeau avait su tout cela en 995, le rŽrendum aurait pu avoir un rŽsultat diffŽrent. C'est la thse de Richard Le Hir, qui Žtait du Gouvenement ˆ lŽpoque.

Sauf le travail admirable de Pierre Corbeil, la seule mention ˆ signalr est, fort discrte, celle de Lionel Groulx en 1975.

 

 

Lisez S&F pour en savoir davantage.

Merci.

Une mesure s'impose: "Que le QuŽbec crŽe une commission de son AssemblŽe Nationale non partisane qui examine la question de la dette que l'Ontario doit au peuple du QuŽbec, qu'elle publicise l'existence de cette dette, assimilable ˆ une dette de guerre,  et fasse des recommandations pour qu'elle lui soit payŽe."

 

Ce que je propose ˆ la prŽsente assemblŽe du Bloc QuŽbŽcois de l'Acadie. Qui voudra appuyer ma proposition? Sera-ce par une ovation unanime?

 

Merci.

 

Pierre Demers 1914, PrŽsident de la Lisulf et membre du Bloc QuŽbŽcois.

mardi 26 avril 2016

 

 

Pierre Demers 26 avril 2016