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Je félicite Mario Beaulieu pour son intervention auoprès de Mme Kathleen Weyl, la 1re de l'Ontario lui demandant plus que de modestes excuses pour ce malheureux règlment 17 supprimant les é coles en français en Ontario par, qui fut finlemnt retiré en 1925. Le règlement 17 est un règlement du ministère de l'éducation de l'Ontario, adopté en 1912 par le gouvernement conservateur du premier ministre sir James P. Whitney¹. Le règlement limite l'usage du français « comme langue d'enseignement et de communication » dans les écoles bilingues des réseaux publics et séparés.

Les Franco-Ontariens se sont vigoureusement opposés à cette initiative, particulièrement dans la capitale fédérale Ottawa où l'École Guigues était au centre d'une controverse. En 1915, le gouvernement provincial de Sir William Hearst a remplacé la commission scolaire d'

Montréal, le 22 février 2016 – Mario Beaulieu, député de La Pointe-de-l’Île et porte-parole en matière de  citoyenneté, de langues officielles, d’immigration et de Francophonie, se réjouit que la première ministre Kathleen Wynne ait présenté ses excuses, au nom de l’Ontario, à la communauté franco-ontarienne pour l’infâme Règlement 17, qui interdisait l’enseignement et l’utilisation du français dans les écoles.

« Félicitations pour ce premier geste, mais les excuses ne suffisent pas à réparer les torts subis par les Franco-Ontariens, a déclaré Mario Beaulieu. Nous saluons ce geste et félicitons chaleureusement le député Glenn Thibeault, de la circonscription de Sudbury, qui a réussi à faire adopter une motion réclamant des excuses officielles envers les Franco-Ontariens. Mais des excuses ne sont certainement pas suffisantes pour tourner la page sur ce chapitre noir de l’histoire franco-ontarienne. Le Règlement 17, comme l’ensemble de l’aménagement linguistique ontarien, a causé l’assimilation d’une importante proportion des francophones. »

Mais Mario Baulieu voudrait-il aussi pourrait ausi réclamer auprès d'elle de régler la dette de l'Ontario envers le Québec, contractée en 1841 et valant alors environ 6,5 millions de $?

L'Acte d'union en 1841 rendait les 2 provinces solidairement rexponsables de cette dette, et grâce au crédit intact du Québec, le Canada uni emprunta encore 62,5 millions.

Il est remarquer que le R-U ait envoyé des millions de ses immigrants surtout des Irlandais, mais ne se soit pas chargée elle-même de financer leurs besoins. Cela força le Canada -Uni à emprunter en son nom propre et en 1867, le prêteurs soit surtout la Banque Baring en UK, firent comprendre saturation. La confédération apparut alors comme le remède indispensable, avec la nécessité de satisfaire l'exgence de la C.-B pour enrer dans la nouvlle confédération (et de ne pas pasr aux É.-U.

Des personnalités comme Colborne et Wellington en UK et Letellier de Saint-Just au Canada, protestèrent.

La guerre contre les Patriotes était ecore récente.

L'AABN de Sir J A Macdonald stipula que le Gouvernement du Dominion se chargeait de 62,5 millions et que le sort de l'excédent soit, avec l'intérêt à 5% ar année pour 26 ans, soit 22 millions mon calcul en 1867, serait établi par un jury de 3 arbitres soit Mac Pherson pour le Dominion, Day pour le Québec et Gray pour une province autre.

Bientôt Day donna sa démission au vu de l'intransigeance de deux autres., qui décidèrent platement de priver le Québec de tout remboursement de l'Ontario au Québec: 22 millions en 1867

En fin de compte, vint en 1876 la décision du Comité juridique du Conseil Privé de la Reine Victoria, exonérant platement encoe une fois l'Ontario de tout remboursement au Québec.

On peut voir là une source de sa grande prospérité epuis ce temps

Protestations inutiles du Gouvernement du Québec dès sa 1re séance en 1867 .

Dès la 1re séance de l'AN du Qc: en 1867 est évoqué le problème causé par l'arbitrage pendant sur la dette de l'Ontario envers le Québec. Dans les termes que voici. (Ce problème n'est pas encore réglé en avril 2016).

 Ah! L'arbitrage! Il se fit attendre 9 année, et nul pour le uébec.

Séance du 28 décembre 1867 .docx

Sous la présidence de l'honorable J.-G. Blanchet

La séance est ouverte à trois heures.

...

Messieurs de l'Assemblée législative,

Quoique certains revenus soient affectés au

Trésor de cette province par la constitution, le

montant annuel dont vous pourrez disposer

sans recourir à de nouveaux impôts ne sera

clairement établi qu'après l'arbitrage voulu par

le cent quarante-deuxième article de la constitution,

en ce qui concerne les finances des

ci-devant provinces du Haut et du Bas-Canada.

Dans ces circonstances, il ne serait point

prudent de soumettre à la Législature aucune

mesure importante et entraînant des dépenses

considérables; mais comme, d'un autre côté, le

peuple de cette province ne saurait se résigner à

voir languir même temporairement les intérêts

de l'instruction publique, de la colonisation et

de la bienfaisance publique, le budget, pour ces

divers services, ainsi que pour le service civil,

vous sera soumis, en même temps qu'un état

des dépenses encourues jusqu'ici pour l'installation,

l'organisation et le fonctionnement du

gouvernement.

Eut-il eu à son compte le dû de l'Ontario, le Québec aurait peut-être eu une finance excédentaire jusqu'à nos jours.

Purement comptable est le service de la dette. Si le Québec avait reçu son dû dès 1867, on peut croire qu'il se serait dispensé totalement d'emprunter. Son 1er emprunt semble remonter à 1873 ou 1874 d'après Réf. 6 et Fig. 3, et depuis ce temps, il a un interminable service de la dette. Ruth Dupré a examiné cet élément des finances du Québec.

Facteurs démographiques, sociaux, religieux, spoliation de frontières etc. se sont ajoutés.

La comptabilité e fait en 2 étapes, d'abord de "le coût de la vie", de la vie du gouvernement du Québec. Cela introduit un facteur affectant la dette originale, voisin de 30 000 entre 1867 et 1995.

Puis l'intérêt calculé composé à 5% annuellement

Tel que calculé par Pierre Corbeil Ph. D. de Drummondville, on arrive ainsi à ceci.

224 B$ X2,786 = 624 B en 2017

Si Parizeau avait su tout cela en 995, le rérendum aurait pu avoir un résultat différent. C'est la thèse de Richard Le Hir, qui était du Gouvenement à lépoque.

Sauf le travail admirable de Pierre Corbeil, la seule mention à signalr est, fort discrète, celle de Lionel Groulx en 1975.

Lisez S&F pour en savoir davantage.

Merci.

Une mesure s'impose: "Que le Québec crée une commission de son Assemblée Nationale non partisane qui examine la question de la dette que l'Ontario doit au peuple du Québec, qu'elle publicise l'existence de cette dette, assimilable à une dette de guerre, et fasse des recommandations pour qu'elle lui soit payée."

Ce que je propose à la présente assemblée du Bloc Québécois de l'Acadie. Qui voudra appuyer ma proposition? Sera-ce par une ovation unanime?

Merci.

Pierre Demers 1914, Président de la Lisulf et membre du Bloc Québécois.

mardi 26 avril 2016

Pierre Demers 26 avril 2016