LE SƒNAT, OTTAWA

Le vendredi 24 fŽvrier 1871

Le PrŽsident ouvre la sŽance ˆ trois heures.

MESSAGE

Un message parvient de la Chambre des communes
pour informer le SŽnat de l'institution
d'un comitŽ chargŽ d'exercer les fonctions de
ComitŽ mixte ˆ l'Žgard de la bibliothque du
Parlement.

NOUVEAU MEMBRE

L'honorable M. Churchill est prŽsentŽ par

les honorables MM. Mitchell et Miller et prte

le serment d'usage.

PƒTITIONS

Les filiales de la SociŽtŽ biblique de MontrŽal
et de QuŽbec prŽsentent des pŽtitions
demandant l'abolition du droit sur les bibles
qu'elle importe.

COMITƒS

L'honorable M. Hamilton prŽsente le premier
rapport du ComitŽ de la banque, du commerce
et des chemins de fer, demandant que le
quorum soit rŽduit ˆ neuf. La motion pour
l'adoption du rapport est adoptŽe.

L'honorable M. Sanborn prŽsente le premier
rapport du ComitŽ des rglements et des
bills
privŽs, demandant que le quorum soit rŽduit ˆ
sept. La motion est adoptŽe pour l'adoption du
rapport.

LE RAPPORT DU MINISTRE DES POSTES
L'honorable M. Campbell prŽsente le rapport
annuel du ministre des Postes pour l'annŽe
1870.

LES IMPRESSIONS DU PARLEMENT
La Chambre des communes transmet un
message pour informer le SŽnat de la nomination
d'un ComitŽ chargŽ d'exercer les fonctions
de ComitŽ mixte des impressions du Parlement.

L'ARBITRAGE ENTRE L'ONTARIO ET LE
QUƒBEC

L'honorable M. Tessier dŽclare que la
motion qu'il va prŽsenter, exige que la Chambre
dirige son attention sur une question trs
importante, ˆ savoir l'arbitrage entre les provinces
du QuŽbec et de l'Ontario. Un sentiment
prŽdomine maintenant dans toute la province
de QuŽbec selon lequel une grande injustice a
arbiŽtŽ


commise envers cette partie de la Puissance
par la sentence des arbitres nommŽs en vertu
de l'Acte de l'AmŽrique du Nord britannique.

Le montant en jeu est effectivement assez
important et, si ceux qui ont ŽtudiŽ la question
ont fait un calcul exact, la province de QuŽbec
devrait payer dix ou douze millions de dollars,
chiffre de la sentence arbitrale, alors qu'elle ne
devrait pas tre tenue de le faire. La dŽcision
est favorable ˆ une autre province qui recevra
l'intŽrt du montant retirŽ du QuŽbec. Au lieu
d'une division de l'actif et des dettes basŽe sur
la population ou sur tout autre principe fixe et
Žquitable, par exemple la moitiŽ de l'actif et de
la dette ˆ chaque province, il existe actuellement
une diffŽrence de sept ou huit millions en
faveur de l'Ontario et aux dŽpens de la province
de QuŽbec. Si tel est le cas, personne ne
peut nier la grande injustice commise envers le
QuŽbec et on comprend pourquoi les habitants
de cette province se sentent tellement lŽsŽs. Un
tel sentiment peut entra”ner des consŽquences
f‰cheuses pour la population. La ConfŽdŽration
des provinces a ŽtŽ rendue nŽcessaire en
grande partie ˆ cause de la situation qui existait
auparavant entre le Haut-Canada et le
Bas-Canada. Chacun sait que ces parties
Žtaient tellement divisŽes qu'il Žtait devenu
impossible de gouverner et l'un des objectifs de
la ConfŽdŽration consistait ˆ Žliminer tous les
sujets de mŽcontentement entre le Haut et le
Bas-Canada. La ConfŽdŽration a, jusqu'ˆ prŽsent,
atteint les prŽvisions de ses auteurs, les
rŽsultats ayant ŽtŽ des plus satisfaisants et il
serait certainement trs malheureux si les
perspectives d'une union harmonieuse devaient
tre g‰chŽes par tout ŽvŽnement
f‰cheux survenant en ce moment. Maintenant
qu'une telle insatisfaction rgne au QuŽbec,

que les deux Chambres de la LŽgislature se                                                                                                                                                                                                                                                                      s

plaignent ˆ l'unanimitŽ d'une injustice qu'a

subie cette province et demandent que cette

dŽcision soit rejetŽe, le SŽnat doit Žtudier

sŽrieusement les mesures ˆ prendre pour rŽsoudre

un problme qui peut prendre des proportions

trs alarmantes. L'honorable M. Tessier

ne saurait dire quelle est la solution appropriŽe,

mais tous doivent tre d'accord sur la

nŽcessitŽ de convaincre les QuŽbŽcois de la


volontŽ du Parlement de ne perpŽtuer aucune
injustice. Selon lui, il y a suffisamment de
patriotisme en Ontario pour ne pas approuver
une injustice commise envers toute autre province.
Les reprŽsentants des provinces Maritimes
peuvent ne pas tre aussi profondŽment
intŽressŽs ˆ la question, mais ils sont cependant
intŽressŽs Žgalement ˆ une union harmonieuse
et ne manqueront pas d'Žtudier cette
question dans l'intŽrt de la Puissance dans
son ensemble. Si on pouvait prouver que la
procŽdure d'arbitrage comporte des erreurs
rŽelles et Žvidentes, on trouverait, il n'en doute
pas, une solution face ˆ une autoritŽ supŽrieure.
Dommage que les intentions de ceux qui
ont ŽlaborŽ les articles de l'Acte de la ConfŽdŽration,
portant sur la question, n'aient pas ŽtŽ
plus clairement dŽfinies. Le seul article de
l'Acte de l'AmŽrique du Nord britannique se
rapportant ˆ la question, ˆ savoir l'article
142
est ainsi conu: ÇLe partage et l'ajustement des
dettes, crŽdits, obligations, propriŽtŽs et actif
du Haut et du Bas-Canada seront soumis ˆ la
dŽcision de trois arbitres, dont l'un sera choisi
par le gouvernement d'Ontario, un autre par le
gouvernement de QuŽbec et le dernier par le
gouvernement du Canada. Le choix des arbitres
n'aura lieu qu'aprs que le Parlement du
Canada et les lŽgislatures d'Ontario et de
QuŽbec auront ŽtŽ rŽunis; l'arbitre choisi par le
gouvernement du Canada ne devra tre domiciliŽ
ni dans Ontario ni dans QuŽbec.È Si on
compare cette citation ˆ d'autres semblables,
on se rend compte que l'unanimitŽ est prŽvue
et que dans les cas o la majoritŽ des arbitres
peuvent dŽcider, elle est interprŽtŽe autrement.

Dans la prŽsente disposition, il n'est pas fait
mention d'un juge. Dans tout arbitrage pour
fins publiques ou privŽes o la dŽcision doit
tre prise par la majoritŽ, il est mentionnŽ dans
la convention que l'un des arbitres doit exercer
les fonctions de juge. Selon la prŽsente disposition,
les trois arbitres sont traitŽs Žgalement
pour ce qui est du pouvoir et de l'autoritŽ; et
lorsqu'on se rapporte ˆ l'arbitre domiciliŽ ni en
Ontario ni au QuŽbec, on l'appelle simplement
ÇarbitreÈ et non pas ÇjugeÈ. Aux termes du
TraitŽ de Gand de
1814 des commissaires
furent nommŽs et chargŽs de dŽlimiter les


frontires respectives des pays intŽressŽs. Ils

devaient se rŽunir ˆ Saint-Andrew au Nouveau-

Brunswick et, s'ils prenaient une dŽcision,

elle devait tre ÇdŽfinitive et concluante.È

Advenant le cas o deux commissaires ne s'accordaient

pas sur l'ensemble des questions ou

sur toute question soumise, ou que l'un d'eux

ou les dits commissaires refusaient, dŽclinaient

ou omettaient volontairement d'agir comme

tels, Çils pouvaient faire un rapport collectif ou

des rapports sŽparŽs, Žnonant leurs points de

vue; ensuite les gouvernements anglais et amŽricains

acceptaient de prŽsenter les rapports ˆ

quelque puissance ou Etat ami spŽcifiquement

nommŽ ˆ cette fin, qui devait rendre un jugement

sur les divergences.È Enfin, on peut Žgalement

citer le Canada Trade Act, Imperial Statute

3rd Geo. IV, ch. 119, destinŽ ˆ rŽgler

certaines difficultŽs commerciales relatives ˆ

la perception des droits entre le Haut et le

Bas-Canada.

Dans la prŽsente loi, il est stipulŽ qu'un juge
et des commissaires soient nommŽs en cas de
difficultŽ. On peut encore faire mention de la
commission chargŽe de rŽgler la question de
l'OrŽgon en
1863. Un juge devait Žgalement
tre nommŽ en cas de divergence d'opinion.

Une haute commission est sur le point de siŽger
ˆ Washington; dans ce cas, il doit y avoir unanimitŽ
si la dŽcision doit tre ÇdŽfinitive et
concluante.È On peut voir dans quelle position
Žtrange se trouvaient les trois arbitres en question.

S'ils arrivent ˆ des conclusions diffŽrentes,
chacun doit-il faire un rapport sŽparŽ?

Dans ce cas, chacun doit-il prŽdominer? Dans
l'Acte de l'AmŽrique du Nord britannique,
aucune disposition ne permet ˆ un juge de
dŽcider. Il (l'honorable M. Tessier) ajoute que
les arbitres divergent effectivement d'opinion

sur l'adoption d'une base particulire de la                                                                                                                                                                                                                                                                  \

rŽpartition des dettes et de l'actif. Les arbitres

exercent une importante fonction et, en ce qui

concerne celui de l'Ontario, il a la confiance de

cette province et de l'ensemble de la ConfŽdŽration

(trs bien)! L'honorable arbitre possde

les qualitŽs nŽcessaires pour s'acquitter du

devoir qui lui incombe. La seule remarque

qu'on pourrait lui faire est la mme que Talleyrand

fit ˆ ses ambassadeurs, Çpas trop de zleÈ.


Il a travaillŽ de faon patriotique et a tellement
bien rŽussi qu'il a obtenu une dŽcision donnant
ˆ l'Ontario plus que ne l'avaient demandŽ ses
dŽfenseurs. En ce qui concerne l'arbitre du
QuŽbec, il a acquis, au barreau et ˆ la Cour, une
rŽputation qui, ˆ jute titre, demeure excellente
dans toute la province. Tant que ce dernier
occupe son poste, les QuŽbŽcois sentent
que leurs intŽrts sont protŽgŽs. Mais le choix
de la Puissance n'a pas ŽtŽ aussi heureux. Si
quelque gentilhomme haut placŽ avait ŽtŽ
choisi ˆ l'extŽrieur de la Puissance, en Grande-
Bretagne par exemple, il y aurait certainement
eu plus de satisfaction dans toutes les parties
du pays. L'arbitre choisi paraissait sans doute
compŽtent lors de sa nomination, mais un
regrettable incident a eu pour effet d'Žbranler
la confiance qui reposait sur lui au dŽbut. Il est
regrettable qu'il ait acceptŽ un poste infŽrieur
dans un des ministres du gouvernement de la
ConfŽdŽration et ait ainsi diminuŽ la confiance
que les gens lui portaient. Selon lui (M. Tessier),
l'arbitre a agi consciencieusement, le fait
qu'il demeure arbitre et travaille ailleurs pour
le gouvernement fŽdŽral, n'Žtait pas vu d'un
bon oeil ni par les QuŽbŽcois, ni mme par les
Ontariens. Du rapport Žcrit, il ressort que les
arbitres ne sont pas d'accord. Par exemple,
l'honorable Macpherson dit:

ÇDans l'ensemble, on peut dire avec la plus
grande certitude que le taux calculŽ selon
le recensement de
1861 constitue la
mŽthode la plus juste parmi les mŽthodes
suggŽrŽes. En effet, lorsque des responsabilitŽs
sont imposŽes ˆ des gens comme les
habitants de l'Ontario et du QuŽbec qui
possdent un moyen Žgal de payer, quelle
est la solution la plus Žquitable sinon la
rŽpartition par habitant.È'

D'autre part, l'honorable J. H. Gray dŽclare:
ÇUn partage selon la population semble
certainement le procŽdŽ le plus simple et
sans aucun doute le plus expŽditif, mais ˆ
partir des arguments avancŽs jusqu'ˆ prŽsent,
je ne pense pas l'adopter, en l'absence
de tout accord entre les reprŽsentants de
l'Ontario et du QuŽbec... On a soutenu que
ce n'est pas juste. On peut ajouter que c'est
pratiquement impossibleÈ.
2



Telles sont les opinions de deux arbitres sur
la rŽpartition, opinions qui paraissent pour le
moins opposŽes. De peur d'tre accusŽ d'en dire
trop long au sujet du sentiment de la province
de QuŽbec, et comme il (M. Tessier) souhaite
s'en tenir aux faits, il s'en rŽfre aux rŽsolutions
proposŽes et adoptŽes ˆ l'unanimitŽ en
novembre dernier, par les deux Chambres de la
lŽgislature du QuŽbec. Dans ces rŽsolutions, il
est stipulŽ ce qui suit:

ÇQue l'injustice de ladite prŽtendue sentence
arbitrale est Žvidente en ce qu'elle est rendue
uniquement dans l'intŽrt de la Province d'Ontario
et qu'en mme temps que
MM. Gray et
Macpherson ont refusŽ de tenir compte de la
position relative des finances des deux Provinces
au temps de l'Union, ils ont pris en considŽration
la cause et la nature de certaines dŽpenses
comme ayant ŽtŽ faites dans l'une ou dans
l'autre partie de la Province depuis l'Žpoque de
l'Union jusqu'ˆ celle de la ConfŽdŽration, et
que la dite prŽtendue sentence arbitrale est
encore injuste en ce que la distribution de
l'avoir, des crŽdits et des biens de l'ancienne
Province du Canada n'est mme pas Žtablie sur
les bases et sur la proportion que l'on para”trait
avoir adoptŽes pour le partage de la balance de
la dette, et ne repose sur aucun principe; mais
qu'elle est purement arbitraire et favorise la
Province d'Ontario.È

A cette occasion, l'honorable M. Robertson,
qui occupe les fonctions de trŽsorier de la province
de QuŽbec, a fait de longues observations
au cours desquelles il dit: ÇPar la prŽsente
dŽcision, la dette du QuŽbec est ŽvaluŽe ˆ
$5,006,327, soit plusieurs centaines de milliers
de trop selon celui-ci, et celle de l'Ontario ˆ
$5,593,673, soit un demi million de moins que la
dette dŽclarŽe. Les reprŽsentants du QuŽbec
pensent que la vieille dette du Haut-Canada
doit tre dŽduite de la dette commune de dix
millions et demi et que le solde doit tre partagŽ
entre cette province et celle de l'Ontario
selon le principe Žtabli par les arbitres. Dans le
partage de l'actif, on a accordŽ au QuŽbec environ
$4,000,000 seulement et ˆ l'Ontario $14,000,-
000.
Si tel est le cas, il est certain qu'un sentiment
d'indignation va surgir mme dans la
province de l'Ontario, pour rejeter la dŽcision.


Quand la Nouvelle-ƒcosse s'est plainte d'une
injustice commise ˆ son Žgard, le Parlement du
Canada y a remŽdiŽ. Toutes les dispositions ont
ŽtŽ prises pour concilier toutes les parties de
l'AmŽrique britannique et les intŽgrer ˆ la
ConfŽdŽration; dans les prŽsentes circonstances,
il ne doute pas que les revendications
du QuŽbec recevront toute la considŽration ˆ
laquelle elles ont droit. En ce qui a trait ˆ
l'aspect juridique, il s'agit, selon lui, d'un principe
reconnu entre les simples particuliers,
entre les sociŽtŽs comme entre les pays, que le
consentement des parties est essentiel. La province
de QuŽbec n'a vu le jour qu'avec l'Acte
de la ConfŽdŽration. On ne peut donc pas strictement
dire qu'elle a donnŽ son consentement
en ce qui concerne les arbitres mentionnŽs au
dit acte. Il nous reste ˆ savoir quels rglements
ont ŽtŽ adoptŽs lors du jugement des questions
en cause. Il semble qu'aucun ne l'Žtait ˆ la
dŽmission de l'un des arbitres. Les deux autres
arbitres n'avaient pas le pouvoir d'agir en l'absence
de l'un d'eux. C'est lˆ un principe bien
Žtabli. Voyez, ˆ ce sujet, Domats, Civil
law par
Cushing vol.
1, No 1110. On y lit: ÇLes arbitres
ne peuvent statuer que s'ils sont tous prŽsents.È
Une autre raison de l'insatisfaction engendrŽe
par l'arbitrage tient au fait que les arbitres
refusrent d'admettre les demandes formulŽes
de bon droit par le QuŽbec. Au moment de
l'union, le Haut-Canada avait une dette de
$6,000,000, alors que le Bas-Canada possŽdait
effectivement un montant ˆ son crŽdit. Les
arbitres refusrent d'examiner cette question.
Pourquoi? Parce que, selon eux, l'union avait
ŽtŽ instaurŽe pour des motifs politiques nobles.

Si ces motifs existaient en 1840, ˆ l'Žpoque o
notre pays ne bŽnŽficiait pas du gouvernement
responsable, alors qu'on ne s'attendait pas ˆ ce
qu'on rende la mme justice dans toutes les
parties des provinces, le mme principe doit-il
prŽvaloir aujourd'hui? Il espre que, dans la
ConfŽdŽration, il ne s'en trouve pas un qui,

Çpour des motifs politiques noblesÈ, fera payer
dix millions de dollars ˆ la province de QuŽbec,
alors qu'une province soeur ne paiera que la
moitiŽ de cette somme. Au contraire, si une
injustice a ŽtŽ commise autrefois, il est inutile
qu'elle se perpŽtue, ou que le prŽjudice atteigne,


aujourd'hui, des proportions plus vastes
que la premire fois.

Monsieur le juge Day s'est exprimŽ ˆ la page

15 de sa brochure comme suit :

ÇC'est maintenant un fait acquis ˆ l'Histoire

que le Haut-Canada, quelles que fussent

ses ressources non encore exploitŽes,

se trouvait en 1841 dans de grands embarras

financiers, et ce n'est pas trop dire que

de prŽtendre que son union avec le Bas-

Canada, l'a sauvŽ d'une crise qui aurait eu

les proportions d'une calamitŽ.È

On lit dans la vie de Lord Sydenham, pages

133-134, sous l'autoritŽ des documents parlementaires

de 1840:

ÇDans l'ŽtŽ de 1839, le Haut-Canada Žtait ˆ
la veille de la banqueroute avec un revenu
annuel de pas plus de
£78,000. L'intŽrt de
la dette se montait ˆ
£65,000 et les dŽpenses
ordinaires de son gouvernement atteignaient
£55,000, laissant ainsi un dŽficit
annuel de
£42,000, alors que l'absence d'un
port de mer le privait de la facilitŽ d'augmenter
ses revenus par le moyen ordinaire
et le moins onŽreux de l'imposition de
droits,
***** et il ne pouvait plus recourir ˆ
l'expŽdient ruineux rŽcemment adoptŽ, de
payer l'intŽrt de la dette publique au
moyen de nouveaux emprunts.È
3
Afin d'aider le Haut-Canada ˆ se tirer d'une
situation qui ne peut durer, le gouvernement
impŽrial instaure l'union du Haut-Canada et
du Bas-Canada.

Et Lord Sydenham, dans ses lettres du 20
novembre et du 8 dŽcembre 1839, pages 144,150
dit encore:

ÇLes finances sont encore plus dŽlabrŽes
que nous le croyions mme en Angleterre.

Le dŽficit annuel est dŽjˆ de £75,000 et
excde le revenu. Tous les travaux publics
sont suspendus. L'Žmigration de la province
se poursuit nombreuse et rapide. La
propriŽtŽ est dŽprŽciŽe de moitiŽ. L'Union
offre le seul moyen de rŽtablir ses finances,
en ce qu'elle dŽcidera l'Angleterre ˆ
aider le Haut-Canada ˆ remplir son trŽsor
vide.È

Ces extraits auxquels on pourrait en ajouter
d'autres Žgalement forts, montrent combien


Žtait urgente pour le Haut-Canada la nŽcessitŽ
de se relever par l'Union'

La vraie rgle ˆ suivre aurait dž tre de
donner ˆ chacun son dž selon le principe qu'il
ne sert ˆ rien de dŽshabiller saint Pierre pour
habiller saint Paul. Cette rgle qui a cours
entre les particuliers doit aussi s'appliquer aux
nations et aux provinces d'un pays. Mais on
peut croire qu'il y a eu une vŽritable association
et qu'il y a lieu d'examiner la situation des
deux provinces depuis l'union, et particulirement,
le fait que l'union a profitŽ davantage au
QuŽbec qu'ˆ l'Ontario. Aujourd'hui, ˆ la
lumire des faits, il est d'opinion contraire. En
1841, la population du Haut-Canada atteint
465,000 habitants, celle du Bas-Canada, 663,000.

Dix ans plus tard, en 1851, la population du
Haut-Canada est passŽe ˆ
952,000 habitants,
alors qu'au Bas-Canada elle est de
890,000 soit
62,000 habitants de moins que sa province
soeur. L'augmentation est-elle le rŽsultat de la
croissance naturelle? Non, elle est causŽe par
l'immigration et encouragŽe par des dŽpenses
considŽrables de deniers publics pour la rŽalisation
de travaux publics dans le Haut-Canada.

On a allŽguŽ que ceux-ci profitaient au Bas-
Canada. Il admet que tel est le cas, mais, en
mme temps, qu'ils Žtaient doublement avantageux
pour le Haut-Canada. Personne n'ignore
que l'union entre le Haut-Canada et le Bas-
Canada a ŽtŽ rŽalisŽe, jusqu'ˆ un certain point,
comme une union fŽdŽrale. Le Haut-Canada ne
reoit rien sans que le Bas-Canada n'obtienne

l'Žquivalent, et vice-versa. Les messieurs de                                                                                                                                                                                                                                                                  \

l'Ontario savent trs bien qu'ils tirent grandement

avantage du Bas-Canada. En 1861, la

population du Haut-Canada s'Žlve ˆ 1,396,091

habitants, tandis que celle du Bas-Canada est

de 1,111,506. L'association est alors dissoute. Le

Haut-Canada jouit d'un excŽdent considŽrable

au lieu de la dette avec laquelle il est entrŽ                                                                                                                                                                                                                                                                     s

dans l'union en 1841. Par contre, le Bas-Canada

a sur les bras une grande part de la dette et n'a

reu aucune compensation pour les dettes passives

qu'il a payŽes au moment de l'union. Il

cite seulement deux exemples de rŽpartition

des actifs. Par exemple, en considŽrant la dŽcision,

il dŽcouvre que les $188,000 du Montreal

Turnpike Trust figurent parmi les actifs


donnŽs au QuŽbec. En fait, ce montant reprŽsente
effectivement un passif imposŽ ˆ la province
de QuŽbec. Les arbitres eux-mmes l'ont
reconnu en dŽclarant ce qui suit
:

ÇConsidŽrant que la dite somme de $188,000
est assurŽe par des dŽbentures Žmises sur
le crŽdit du dit fonds, et garantie par la
ci-devant province du Canada.
**** A ces
causes, les dits arbitres ayant assignŽ la
dite commission, ˆ titre d'actif, ˆ la province
de QuŽbec, ils dŽcident et arrtent
prŽsentement que la dite province de
QuŽbec devra, ˆ l'avenir, indemniser,
garantir et mettre ˆ couvert la dite Puissance
et la dite province d'Ontario de toute
charge ou paiement que pourrait supporter
la dite Puissance relativement aux dites
dŽbentures ou ˆ la dite garantie, ou en ce
qui concerne la dite commission, de quelque
manire que ce soit.È

> 5De plus, dans la rŽpartition de l'actif, figure
un autre point: le Fonds de prt municipal du
Haut-Canada s'Žlevant ˆ
$7,000,000 qui a ŽtŽ
remis ˆ l'Ontario. D'autre part, le Fonds de prt
municipal du Bas-Canada d'environ deux ou
trois millions, a ŽtŽ accordŽ au QuŽbec. Or, ce
Fonds de prt municipal est en rŽalitŽ une
co-propriŽtŽ des deux Canadas et ne peut tre
attribuŽ selon le mode proposŽ sans causer une
injustice au QuŽbec. Il convient peut-tre
mieux que l'Ontario bŽnŽficie ˆ elle seule des
$7,000,000, mais, dans un tel cas, on doit tenir
compte de ce qui est juste plut™t que pratique.
Le Fonds de prt municipal provient effectivement
des fonds publics du Canada. Il appartient
autant au Bas-Canada qu'au Haut-
Canada. Toutefois, sept millions sont allŽs ˆ
l'un et seulement deux ou trois millions ˆ l'autre.
Peu importe la faon dont on envisage
l'arbitrage, son injustice est criante. C'est une
nullitŽ sous tous les rapports. Il y a eu incompŽtence,
il ne lie donc aucune partie. Trois
arbitres ont ŽtŽ dŽsignŽs, et tous doivent tre
prŽsents lors de l'arbitrage. Cependant, dans le
cas prŽsent, l'un d'eux a dŽmissionnŽ. Les arbitres
n'avaient qu'ˆ rapporter le fait ˆ qui de
droit, c'est-ˆ-dire au gouvernement de la Puissance.
A supposer qu'un des arbitres dŽcde ou
soit dans l'incapacitŽ de siŽger, les arbitres


peuvent-ils continuer ˆ siŽger. Si oui, leur dŽcision
sera nulle. La faon de procŽder est alors
la suivante: que les deux arbitres rapportent
les faits et que l'autoritŽ supŽrieure avise la
partie qui est en droit de nommer un autre
arbitre. Toutefois, dans le cas qui nous concerne,
le jugement a ŽtŽ rendu avant que la
province de QuŽbec ait eu le temps de nommer
un autre arbitre ˆ la place du juge
Day. Le
choix ne pouvait se faire ˆ la
hate. Des mois de
dŽlais dans un cas aussi important peuvent
s'imposer. N'ežt ŽtŽ la
hate des arbitres, il est
convaincu que les erreurs de fait, dŽcouvertes
dans l'arbitrage, ne se seraient pas produites.
De plus, on objecte contre l'un des arbitres le
fait qu'il ait habitŽ Ottawa pendant quelque
temps, alors qu'il est clairement dit dans l'Acte
de la ConfŽdŽration qu'il ne doit tre rŽsident
ni de l'Ontario, ni du QuŽbec. Il s'agit d'une
question de domicile, point de fait ˆ Žclaircir.
S'il rŽsidait toujours ˆ Saint-Jean avec ses
domestiques, la situation serait alors diffŽrente.
Certes, on devait faire une enqute sur
une question touchant aussi Žtroitement la
validitŽ de l'arbitrage, mais aucune n'a jamais
ŽtŽ instituŽe. Qui peut dŽcider de cette incapacitŽ?
Ce n'est pas M.
Gray lui-mme. Par ailleurs,
M.
Day avait donnŽ sa dŽmission. O se
trouvait alors la majoritŽ des arbitres? Plus il
considre la question, plus il est convaincu que
l'arbitrage est illŽgal. En vertu de l'acte
d'Union de
1840, ˆ la prŽsentation du bill, une
clause prŽvoyait la nomination d'arbitres ou de
commissaires. Cependant, l'ancien juge en chef
Robinson, du Haut-Canada, auteur d'une brochure
sur le sujet, dŽclare qu'en cas de dŽcs
d'un des commissaires, l'arbitrage prend fin,
parce que la clause ne prŽvoit pas la nomination
de quelqu'un d'autre. La Belgique s'unit ˆ
la Hollande en
1814 et en 1830, suite ˆ une
rŽvolution, une confŽrence ˆ Londres est chargŽe
d'Žtablir Žquitablement les frontires du
territoire de l'ancien pays et d'Žtudier le rglement
des dettes et autres questions le concernant.
A l'Žpoque, M. Nothomb, qui Žtait liŽ ˆ la
rŽvolution et est devenu, par la suite, un fidle
sujet du roi LŽopold (Žtant en fait l'un des
secrŽtaires du Congrs) a Žcrit un livre ˆ ce
sujet. Selon cet ouvrage, il semblerait que


d'aprs l'opinion exprimŽe ˆ la ConfŽrence, les

dettes de la Belgique, au moment de l'Union de

1814, ont ŽtŽ rŽtablies d'office lors de la sŽparation.

Selon l'accord, chaque pays devait reprendre

uniquement les dettes dont il Žtait responsable

avant l'Union. En cas de conflit d'opinion

entre les commissaires, la question devait tre

renvoyŽe aux cinq grandes Puissances europŽennes,

ce qui n'a pas ŽtŽ fait. La seule existence

de cette clause a sans doute suffi ˆ crŽer

l'accord entre les commissaires. En conclusion,

selon lui, (M. Robertson) le SŽnat verra ˆ ce

que justice soit faite aux QuŽbŽcois qui, bien

sžr, se sentent profondŽment lŽsŽs. Il croit de

plus que mme les reprŽsentants de l'Ontario

n'accepteront pas une dŽcision basŽe sur une

injustice commise envers une autre province. A

moins qu'on trouve une solution, des difficultŽs

pourraient menacer l'harmonie de l'Union.

Il est vraiment souhaitable que toutes les parties

de la Puissance soient satisfaites du Gouvernement

du pays. Si une justice Žgale est

faite, chacun sera satisfait, mais si on porte

prŽjudice ˆ une province, il en rŽsultera nŽcessairement

un mŽcontentement. Si une disposition

peut accorder au QuŽbec la justice qui lui

est due, le sentiment qui rgne dans cette province

dispara”tra bient™t et la ConfŽdŽration

deviendra nŽcessairement plus forte et son

peuple plus heureux et plus prospre avec les

annŽes.

 

En appuyant la motion, l'honorable M.

Wilmot affirme qu'il ne lui convient pas d'exprimer

une opinion relative ˆ l'arbitrage. Tous

ceux qui dŽsirent la bonne marche de l'Union

doivent considŽrer sŽrieusement le fait que des

membres de la LŽgislature du QuŽbec expriment

des opinions aussi fermes concernant la

dŽcision de l'arbitrage. Les membres du SŽnat

savent que les dŽlŽguŽs se sont rŽunis ˆ QuŽbec

et ont ŽlaborŽ un projet d'Union qui, par la

suite, a ŽtŽ modifiŽ ˆ Londres sur les recommandations

des provinces Maritimes. Plus

tard, on a Žgalement fait des concessions ˆ la

Nouvelle-ƒcosse afin d'obtenir son assentiment.

Dans l'ensemble, la ConfŽdŽration fonctionne

bien et il importe qu'elle continue ainsi.

 

L'honorable M. Sanborn dŽclare que chacun

doit aborder une question aussi importante


avec impartialitŽ et, selon lui, le SŽnat est prt

ˆ agir ainsi. On a dŽjˆ indiquŽ que les QuŽbŽcois

sont unanimes sur le sujet, mais on peut

signaler que cette unanimitŽ rŽsulte d'un intŽrt

commun, qui a certainement agi sur l'esprit

des gens. Cependant, il est impossible

d'ignorer le fait que des hommes de toutes

croyances et de tous partis condamnent la dŽcision

comme Žtant injuste envers la province.

Les hommes d'esprit et de bon sentiment s'accordent

lorsqu'il s'agit des principes de droit et

de justice. Tout en reconnaissant lui-mme la

compŽtence des arbitres pour traiter du sujet,

il (M. Sanborn) ne peut s'empcher de conclure

qu'ils ont abordŽ l'exercice de leurs fonctions

beaucoup trop comme des avocats et pas suffisamment

comme des juges. Toutes les autoritŽs

dans le domaine des arbitrages nous apprennent

que les arbitres doivent se rŽunir avec la

dŽtermination de se mettre d'accord, de se

dŽbarrasser de tout prŽjugŽ et de dŽlibŽrer de

la question avec calme et modŽration en vue de

prendre une dŽcision Žquitable. Dans le cas

prŽsent, les arbitres furent en dŽsaccord sur

tous les points. L'arbitre de l'Ontario, par

exemple, diffre entirement de celui du Dominion

sur le partage des dettes. Il (M. Sanborn)

est entirement d'accord sur l'Žloge prononcŽ

sur l'arbitre de l'Ontario, mais non sur l'affirmation

selon laquelle il est loisible ˆ un gentilhomme

de sa compŽtence de considŽrer uniquement

les intŽrts de l'Ontario. Ds qu'il a ŽtŽ

nommŽ arbitre il est devenu pratiquement juge

entre les deux provinces. M. Sanborn se plaint

principalement du fait que les arbitres n'ont

pas procŽdŽ selon un principe Žquitable de partage

et de rŽpartition. Avant 1841, le Haut-

Canada et le Bas-Canada Žtaient des provinces

distinctes. Par la suite, elles se sont unies mais,

en rŽalitŽ, elles ont toujours ŽtŽ traitŽes comme

Žtant sŽparŽes. Les provinces possŽdaient un

systme de loi distinct, chacune ayant son procureur

gŽnŽral et son solliciteur gŽnŽral. Ce

qu'on accorde ˆ l'une, on le demande gŽnŽralement

pour l'autre. On reconna”t que la dette du

Haut-Canada Žtait d'environ six millions et

demi au moment de l'Union, tandis que le Bas-

Canada avait un solde crŽditeur considŽrable.

On nous apprend que les arbitres n'ont pris


aucune considŽration de la situation avant

l'Union et les raisons invoquŽes pour cette

lacune sont peu valables. Toute rŽpartition

Žquitable doit tenir compte de la situation au

moment de l'Union et, sur ce point seulement,

le QuŽbec a tout lieu de se plaindre de la

dŽcision. En ce qui concerne l'aspect lŽgal de la

question, il (M. Sanborn) est d'avis qu'on ne

doit pas considŽrer la question comme un arbitrage

public. Les deux provinces avaient des

intŽrts en jeu tout comme n'importe quel particulier

pourrait en avoir. A cet Žgard, l'honorable

gentilhomme se rŽfre ˆ MM. Russell, Caldwell

et Watson en vue de dŽmontrer

l'importance des arbitrages et la mŽthode

lŽgale ˆ observer. Il soutient que la dŽcision de

l'arbitrage est nulle parce que une des conditions

nŽcessaires n'a pas ŽtŽ remplie (par

exemple, les trois arbitres n'Žtaient pas prŽsents

lorsque cette dŽcision a ŽtŽ prise). Il

poursuit en disant qu'il est de la plus grande

importance pour la ConfŽdŽration que cette

question soit rŽglŽe de telle sorte que tout

ressentiment soit dissipŽ. Il n'est pas prt ˆ

dire comment la province de QuŽbec doit tre

dŽbarrassŽe de la difficultŽ, mais il pense que

justice sera faite t™t ou tard.

L'honorable M. Campbell affirme tre sžr

que bien que son honorable ami ait jugŽ bon de

prŽsenter sa motion avec d'aussi longues observations,

il ne trouvera pas Žtrange qu'il (M.

Campbell) se contente pour l'instant d'exprimer

tout simplement la volontŽ du gouvernement

de prŽsenter tous les documents en sa

possession.

 

L'honorable M. Christie dit regretter que
l'honorable sŽnateur ait parlŽ aussi longtemps
ˆ propos d'une motion concernant simplement
la production de documents. A son avis, il est
dŽplorable que cette discussion prŽmaturŽe ait
eu lieu alors qu'elle devra sans doute tre
entirement rŽpŽtŽe lorsque les renseignements
demandŽs seront prŽsentŽs ˆ la Chambre.

Il n'est pas juste de surprendre les sŽnateurs
ainsi et de permettre qu'une discussion
toute ˆ la faveur d'une seule partie soit rŽvŽlŽe
au pays entier. Un honorable sŽnateur a
exprimŽ, au dŽbut de ses observations, le dŽsir
de traiter la question avec la plus grande


impartialitŽ et il la discute dŽjˆ avec parti pris.


L'honorable M. Letellier de St Just juge la
discussion utile car elle attire l'attention des
sŽnateurs sur le sujet et leur montre jusqu'ˆ
quel point les observations de l'honorable sŽnateur
qui a prŽsentŽ la motion sont fondŽes. Le
peuple du QuŽbec souhaite tre bien compris et
serait profondŽment irritŽ par ses reprŽsentants
si ceux-ci ne soumettaient pas pleinement
son cas au Parlement. A son avis, les
arbitres se sont trompŽs et n'ont pas fait justice
au QuŽbec. Chacun sait que si un jurŽ
s'esquive quand un cas est en litige, tout jugement
rendu par le jury est nul et sans effet. De
mme, toute dŽcision d'un arbitrage incomplet
(ˆ cause de la dŽmission ou de la mort de l'un
de ses membres) est nulle. Au QuŽbec, aucune
divergence d'opinion n'existe en ce qui concerne
l'injustice de la dŽcision; les citoyens de
toutes nationalitŽs sont unanimes sur ce point.
Il regrette qu'un tel sentiment rgne dans la
province, sentiment qui ne se dissipera pas tant
que l'injustice ne sera pas rŽparŽe. Il vaudrait
mieux que le gouvernement fŽdŽral assume
toutes les dettes des provinces au lieu de laisser
empirer la difficultŽ. On doit certainement
trouver, aussit™t que possible, un moyen de
dissiper l'insatisfaction qui rgne.

 

L'honorable M. Wilmot affirme que si l'arbitre
du Nouveau-Brunswick a commis une
erreur, il peut assurer ˆ la Chambre que c'est
une erreur de jugement, non d'intention.
L'honorable M.
Allan dŽclare que de nombreux
sŽnateurs ont certainement raison de se
plaindre que la Chambre ait ŽtŽ prise ˆ l'improviste,
car il n'avait pas prŽvu que la question
serait traitŽe avant d'avoir les documents. Il
est certainement malheureux qu'une dŽclaration
unilatŽrale ait ŽtŽ faite devant tout le
pays. En ce qui concerne les arbitres, il est
certain qu'ils ont ŽtudiŽ la question avec la
volontŽ d'arriver ˆ la bonne solution.

Le PrŽsident dŽclare qu'un tŽlŽgramme
arrive ˆ l'instant annonant que la paix a ŽtŽ
signŽe ˆ Versailles, (applaudissements).

L'honorable M. Macpherson affirme que la
Chambre ne s'attend certes pas ˆ ce qu'il Žlabore
la question ˆ ce moment. Il doit s'acquitter
d'une tache trs pŽnible et dŽlicate et il


s'efforce de le faire le mieux possible. Il peut

assurer la Chambre qu'il tente d'agir avec la

plus grande impartialitŽ. Au moment de la discussion

sur l'ensemble de la question, il sera

prt ˆ justifier la dŽcision. Il n'a pas considŽrŽ

la question comme un avocat, mais il l'a traitŽe

avec impartialitŽ et honntetŽ.

 

L'honorable M. Tessier ne doute pas que les

arbitres aient assumŽ leurs fonctions consciencieusement

et n'a pas la moindre intention de

dire quoi que ce soit qui puisse nuire ˆ leur

rŽputation.

L'honorable M. Sanborn a beaucoup de considŽration
pour l'honorable sŽnateur d'en face
qui a rempli la fonction d'arbitre. En
employant le mot ÇavocatÈ, il n'a voulu offenser
personne. Il dŽsirait simplement faire remarquer
que les arbitres avaient trop discutŽ de la
question en s'appuyant sur des rglements trop
rigides.

 

L'honorable M. MacPherson n'a rien ˆ ajouter
aux remarques de l'honorable sŽnateur qui,
en somme, l'a traitŽ avec beaucoup de respect.

Pour ce qui est de l'honorable reprŽsentant du
Nouveau-Brunswick (l'arbitre de la Puissance),
il a agi le plus consciencieusement possible
afin de rendre un jugement honnte.

Jamais il n'a vu un homme plus soucieux de
rendre justice.

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