lisulf.html  SF03x

précédent SF051

suivant sera SF053

Science et Francophonie

Août 2016 bis No 052

Paraissant le 31 août 2016 bis

Version du 24 VIII 2016

Rédacteur en chef Pierre Demers. Science et Francophonie paraît en ligne.

Dépôt légal volontaire à la BaNQ.

Paraît sous l’autorité de la LISULF. Ligue Internationale des Scientifiques pour l’Usage de la Langue Française.

Générique, cotisation. Voyez SF051

Référence ARC.

LIGUE INTERNATIONALE DES SCIENTIFIQUES POUR L'USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE Enregistrée 1981-01-01 MONTREAL QC

INSN.0825.9879. Éditions Pierre Demers. PPD

Science et Francophonie. Contenu du No 052, AOÛT 2016 BIS, paraissant le 31 août 2016

Commentaires.

*Sur la dette de l’Ontario envers le Québec.

Louis Gill.

Admis par l’ARC comme Organisme de bienfaisance enregistré OBE.

**IEDM L’Institut économique de Montréal.

Lorraine Dubé et Marie Pelchat.

.

GREENPEACE CANADA CHARITABLE FOUNDATION

OBE et activités politiques.

***Société franco-manitoba.

Pierre Demers.

.

OBE et activités politiques.

****Saskatchewan français.

Pierre Demers.

.

Une OBE avec des activités politiques.

*****Alberta français.

Pierre Demers

Vedette.

Est-elle une OBE et a-t-elle une activité politique?

***** *Colombie-Britannique française.

Pierre Demers.

OBE et activités politiques?.

OBE jugée trop politique, révocation en 2016.

***** **La LISULF.

Pierre Demers

Un appui au compartimentage en faveur du français.

À l’Université Laval.

***** ***Sur le bilinguisme français-anglais au Canada.

J. Leclerc.

***** ****De la part du Juge en chef de la Cour suprême du Canada en 2004.

Le juge John D. Richard.

Votre cotisation 2016.

***** *****Grande campagne de cotisations.

LISULF.

bis CONVOCATION 31VIII2016 14h. Merci confirmer votre présence 514 747 2308 pierre.demers@lisulf.quebec,

***** ***** *bis Assemblée générale de la LISULF du 31 août 2016 14h.

Convocation et ordre du jour.

Et PV du 30V2016.

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Commentaires.

*Sur la dette de l’Ontario envers le Québec.

Louis Gill.

. .

Fig. 1. Louis Gill en compagnie de Pierre Demers 12VIII2016 PaD

Commentaires sur l’article de Pierre Demers intitulé « Cette dette, un aperçu chronologique sur 149 ans », paru en juin 2016 dans le numéro 050 de Science et francophonie (pages 12-19).

Louis Gill

Économiste, professeur retraité de l’UQAM

le 22 août 2016

Dans le numéro 050 de Science et francophonie (p. 15), Pierre Demers établit à quelque 264 000 milliards de dollars le montant atteint en 2016 par une dette de l’Ontario envers le Québec résultant de l’Union en 1841 du Haut et du Bas-Canada, qui aurait alors été de 6,1 millions de dollars.

Le montant précis établi par Pierre Demers est 263 696 466,3 millions de dollars, c’est-à-dire, en arrondissant, 264 millions de millions de dollars, ou 264 billions de dollars, soit 264 suivi de douze zéros, ou encore 264 000 suivi de neuf zéros, c’est-à-dire 264 000 milliards.

J’utilise cette dernière dénomination, en milliards de dollars, parce que le milliard est l’unité généralement utilisée dans les finances publiques pour évaluer notamment la dette et le Produit intérieur brut (PIB) d’un pays.

Pour prendre la mesure de ce montant, il est utile de mentionner qu’il représente environ trois fois le Produit mondial brut, de quelque 80 000 milliards de dollars des États-Unis en 2014, c’est-à-dire trois fois la somme des Produits intérieurs bruts (production de tous les biens et services) de tous les pays du monde pour l’année 2014. Pour l’Ontario qui aurait à rembourser une telle dette, ce montant représente 365 fois son PIB de l’année 2015 (710 fois celui du Québec) !

La réaction normale devant un tel gigantisme des chiffres est de s’interroger sur la méthode de calcul qui y a mené. La façon d’établir, en date d’aujourd’hui, le montant d’une dette qui était évaluée à 6,1 millions de dollars en 1841, il y a 175 ans, dont aucune portion n’a été remboursée et dont les intérêts annuels, n’ayant pas été payés, s’y sont ajoutés au fil des années, est simple. Le seul facteur qui intervient, est celui de l’intérêt composé, dépendant du temps et du taux d’intérêt.

En retenant le taux de 5 %, qui a été inscrit à l’article 112 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (British North America Act) de 1867 pour le paiement des dettes du Québec et de l’Ontario envers le gouvernement du Canada, ce facteur est de 1,05 élevé à la puissance 175, c’est-à-dire 5107. En multipliant la dette de 6,1 millions de 1841 par ce facteur de 5107, nous obtenons sa valeur cumulée en 2016, soit 31,2 milliards. C’est le montant qui apparaît au bas du Tableau 1 du texte de Pierre Demers (page 12 de SF050).

Si on reconnaît que l’Ontario devait effectivement un montant de 6,1 millions de dollars au Québec en 1841, ce sur quoi il faudra revenir plus loin, voilà où doit s’arrêter le calcul. Pierre Demers introduit quant à lui des calculs dont l’objectif est de tenir compte d’un facteur « inflation » et dont la méthode a pour effet de gonfler la dette aux niveaux astronomiques déjà mentionnés.

On sait que l’inflation est favorable aux emprunteurs parce qu’elle réduit le poids relatif des dettes et le coût réel de leur remboursement, et qu’elle est en conséquence défavorable aux créanciers. Si nous réclamions l’introduction d’un facteur de correction à la hausse de la dette de l’Ontario envers le Québec pour compenser l’effet de l’inflation subi par le créancier québécois, en d’autres termes si nous réclamions une forme d’indexation de cette dette au coût de la vie, nous serions sans doute une exception mondiale. Mais cette logique, si elle devait s’appliquer de manière générale, se retournerait contre le Québec en tant qu’emprunteur sur les marchés financiers où il serait normal de penser que ses créanciers seraient eux aussi en droit de réclamer, en toute cohérence, l’indexation au coût de la vie de l’ensemble de leurs prêts, ce qui augmenterait considérablement le fardeau de la dette du Québec. On ne peut être partisan d’une logique lorsqu’elle nous est favorable et s’y opposer lorsqu’elle ne l’est pas.

Dans les lignes qui précèdent, j'ai pris pour acquise l’existence d’une dette de l'Ontario envers le Québec évaluée à 6,1 millions de dollars en date de 1841, d’où procèdent les calculs de Pierre Demers dans son texte de SF050. Après relecture de l’article de décembre 2000 de l’historien Pierre Corbeil, intitulé « La dette fédérale dans une perspective historique »[1], sur lequel Pierre Demers s’appuie et qu’il désigne comme un « admirable travail de pionnier », j’en arrive à la conclusion que cette évaluation est incorrecte.

À la page 2 de cet article, Pierre Corbeil cite l’article 112 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, en vertu duquel l’Ontario et le Québec sont désignés comme conjointement responsables du montant de la dette du Canada dépassant 62,5 millions de dollars, et du paiement des intérêts sur cette dette à un taux de 5 %, ainsi que l’article 142 qui confie à trois arbitres, représentant le Canada, le Québec et l’Ontario, le soin de partager la dette et les actifs du Haut et du Bas-Canada.

Le juge Charles Dewey Day qui représentait le Québec a fait valoir le fait que, pour procéder à ce partage, il fallait prendre en compte la situation qui existait au moment de l’Union des deux provinces, en 1841. Corbeil résume la situation ainsi :

Le Haut-Canada, le 10 février 1841, avait une dette de 5 925 779,54 $. À la même date, le Bas-Canada possédait un crédit de 189 306,41 $. En additionnant les deux chiffres, nous en arrivons à la conclusion suivante : le Haut-Canada a apporté au partenariat une contribution négative de 6 115 085,95 $ (page 3 de l’article).

En somme, le montant de 6,1 millions de 1841 ne représentait pas une dette contractée par l’Ontario auprès du Québec au moment de l’Union, mais l’écart entre leurs contributions respectives à la dette de la nouvelle entité politique qu’était l’Union de 1841. La question de l’incidence sur le Québec de ces positions financières initiales inégales des deux provinces s’est posée au moment de la dissolution de l’Union de 1841 et de la création de la Confédération de 1867. Le juge Day du Québec l’exprimait ainsi :

Lors de la dissolution d’un partenariat, il faut soustraire la dette du partenaire déficitaire avant de faire le partage […] (page 3 de l’article de Corbeil)

Devant le refus de ses collègues de tenir compte de cette question préalable, poursuit Corbeil, l’arbitre du Québec n’eut d’autre choix que de remettre sa démission, le 9 juillet 1870. Ayant rejeté les prétentions du juge Day, les arbitres représentant le Canada et l’Ontario, décidèrent seuls de simplement répartir entre l’Ontario et le Québec, en proportion de leurs populations respectives (52,7 % pour l’Ontario et 47,3 % pour le Québec), le montant de la dette dépassant les 62,5 millions de dollars prévus à l’article 112 de l’AANB. Ce montant a été établi à 18,6 millions de dollars, sans soustraction préalable de la dette du « partenaire déficitaire » au moment de la formation de l’Union en 1841, soit les 6,1 millions de dollars déjà mentionnés. Les 18,6 millions ont été répartis comme suit : 9,8 millions pour l’Ontario et 8,8 pour le Québec, respectivement 52,7 % et 47,3 % du montant.

Si les 6,1 millions de dollars de la dette de 1841 du Haut-Canada avaient été entièrement pris en charge par lui, devenu l’Ontario, et avaient été soustraits de la dette commune de 18,6 millions établie en 1867 avant de procéder à son partage, le montant à partager aurait été de 12,5 millions au lieu de 18,6 millions. En proportion de sa population, l’Ontario en aurait assumé 6,6 millions, en plus des 6,1 millions de sa dette de 1841 soustraits du partage. Le Québec en aurait assumé 5,9 millions, au lieu des 8,8 décidés par les arbitres de l’Ontario et du Canada, soit une différence de 2,9 millions.

On vérifie facilement à partir des calculs qui précèdent, que cette majoration de 2,9 millions de la fraction de la dette commune attribuée au Québec en 1867 est la part qui lui a été imputée en proportion du poids de sa population (47,3 %), découlant de la non-prise en compte, avant le partage de la dette commune, du solde non payé par l’Ontario de sa dette de 6,1 millions de 1841 (47,3 % de 6,1 millions = 2,9 millions).

De par la « Constitution » de 1867, la « contribution négative » de 6,1 millions apportée par le Haut-Canada à l’Union de 1841 s’est trouvée conjointement absorbée par l’Ontario et le Québec en proportion de leurs populations respectives (3,2 et 2,9 millions de dollars). Seul responsable de cette « contribution négative », l’Ontario s’est trouvé soulagé de 47,3 % de ce fardeau, ou 2,9 millions de dollars, qui ont été imputés au Québec.

J’en conclus que c’est ce montant de 2,9 millions qui constitue la dette de l’Ontario envers le Québec en date de 1867. Par l’effet de l’intérêt composé à un taux de 5 % sur une période de 149 ans (entre 1867 et 2016), cette dette s’élèverait aujourd’hui à 4,2 milliards.

Si on supposait, comme le fait Pierre Demers, que la dette de l’Ontario envers le Québec a pris naissance en 1841 plutôt qu’en 1867[2], et que la « contribution négative » de 6,1 millions de dollars apportée par le Haut-Canada à l’Union de 1841 s’est répartie, de 1841 à 1867, entre les deux composantes de l’Union dans les mêmes proportions qu’à partir de 1867, c’est-à-dire en fonction du poids relatif des populations des deux provinces en 1867 (47,3 % - 52,7 %)[3], pour s’établir à 2,9 millions pour le Bas-Canada et 3,2 millions pour le Haut-Canada, la dette cumulée de l’Ontario envers le Québec sur la période de 175 ans qui court de 1841 à 2016, s’élèverait, dans l’hypothèse d’un taux d’intérêt de 5 %, à 2,9 millions multipliés par 1,05 élevé à la puissance 175, soit 2,9 multiplié par 5107, ou 14,8 milliards.

Le montant de 14,8 milliards qui serait ainsi dû au Québec par l’Ontario serait de l’ordre de 2 % du PIB de 2015 de l’Ontario, et de 4 % de celui du Québec. La dette brute du Québec, qui était de 204 milliards en 2015 et représentait 55 % de son PIB, serait diminuée de 14,8 milliards et son rapport au PIB chuterait à 51 %. À l’inverse, la dette brute de l’Ontario, qui était de 332 milliards en 2015 et représentait 46 % de son PIB, serait augmentée de 14,8 milliards et son rapport au PIB passerait à 48 %. L’écart entre les rapports de la dette au PIB du Québec et de l’Ontario qui est actuellement de 9 points de pourcentage (55 % - 46 %) serait réduit à 3 points de pourcentage (51 % - 48 %), le Québec demeurant légèrement en tête sur ce plan.

*****

Nul doute que mes propos exprimés dans ce texte ont pu provoquer de l’étonnement, voire de l’incrédulité ou de la déception, en particulier chez ceux et celles qui avaient lu les contributions de Pierre Demers et adhéré à ses résultats et conclusions. Je souhaite pour ma part avoir suscité de l’intérêt pour la question et une disposition favorable à la poursuite de la réflexion. Je remercie Pierre Demers d’avoir sollicité mon avis et de m’avoir ainsi permis de me pencher sur cet épisode que je connaissais peu de l’histoire de notre dette publique.

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Admis par l’ARC comme Organisme de bienfaisance enregistré OBE.

**IEDM L’Institut économique de Montréal.

Lorraine Dubé et Marie Pelchat.

.

Références. L’Institut économique de Montréal.

Bonjour

En faisant des recherches dans mes archives volumineuses, j'ai retrouvé cette information. Nous souhaitons remédier à l'inconvénient que LISULF du physicien centenaire Pierre Demers n'est plus considérée OBE Organisme de bienfaisance enregistré depuis mai dernier.

Merci de votre attention.

Lorraine

De : Lorraine Dubé <lorraine.dube@hotmail.com>

Envoyé : 16 août 2016 08:18

À : Pierre Demers

Objet : IMPORTANT MR DEMERS Rappel: L’Institut économique de Montréal. Un organisme charitable? au service de Power corporation. De l'autre côté, on vous retire LISULF des OBE, comme ils l'ont fait avec Greenpeace et d'autres qu'ils jugent trop politiques!

"...En fait, malgré ce qu’a dit l’IEDM à l’Agence des douanes et du Revenu, ces interventions publiques et ces dossiers avaient tous comme objectif de tenter d’influencer l’opinion publique ou d’obtenir des modifications à des lois ou à des politiques. L’Institut économique de Montréal présente pourtant son travail comme « une contribution à l’éducation économique des Québécois... »

Monsieur Demers

À voir svp -

Amitié

Lorraine Dubé

L’Institut économique de Montréal.

Marie Pelchat

Depuis sa création en 1999, l’Institut économique de Montréal (IEDM) bénéficie d’un numéro d’organisme de charité émis par Revenu Canada (876185877RR0001). Cet enregistrement lui permet de recevoir des dons qui permettront par la suite aux donateurs d’obtenir d’importants dégrèvements d’impôts.

Au cours de l’année 2006, ce numéro a permis à l’IEDM d’aller chercher 1 271 979 $ en dons d’individus, d’entreprises et de fondations — soit six fois plus qu’en 1999. Même si la liste complète des donateurs est impossible à consulter tant sur le site de l’IEDM que sur celui de Revenu Canada, nous pouvons tout de même savoir qui sont les principaux donateurs puisque ceux-ci occupent les postes d’administrateurs de l’Institut. Parmi les plus connus, signalons la présence de Mme Hélène Desmarais (de la famille de Power Corporation), Léon Courville, de la Banque Nationale du Canada, Marcel Dutil, de Canam, Donald D. Johnston, ancien président du Conseil du Trésor, Bernard Lord, ex-premier ministre du Nouveau-Brunswick, ainsi que Jeremy Reitman de Reitmans Canada.

L’obligation de ne pas tenter d’influencer l’opinion publique.

Les organismes qui détiennent de tels numéros s’engagent à ne pas « tenter d’influencer l’opinion publique ou d’obtenir la modification d’une loi ou d’une politique en recourant à l’un des moyens suivants : annonces dans les médias, congrès, allocutions, conférences, publications ou déclarations dans la presse, rencontres avec des représentants élus ou exposés et mémoires à des représentants élus ou nommés ».

Une fausse déclaration.

Paradoxalement, dans son dernier rapport annuel (2006), l’IEDM déclare avoir publié plus de 130 textes d’opinion. « Notre économiste, Nathalie Elgrably, continue de tenir sa chronique dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec », déclare sans gêne l’Institut. L’IEDM, explique-t-on, « a aussi une présence régulière dans des quotidiens tels le National Post ». Le think tank de droite admet de même, très ouvertement, avoir présenté des mémoires aux élus. Le 17 mai 2006, à la Commission des affaires sociales, l’Institut déposait un mémoire intitulé : « Pour une réelle ouverture de l’assurance-maladie privée au Québec » et le 15 juin, devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce à Ottawa, un mémoire portant sur « Les obstacles au commerce interprovincial ». De son côté, l’ancien directeur de l’Institut a déjà affirmé au journal The Gazette que des rencontres entre l’IEDM, l’ADQ ou le PLQ avaient lieu sur une base régulière. D’ailleurs, le programme de l’ADQ est presque en tous points conforme aux propositions mises de l’avant par l’IEDM depuis sa fondation.

Les thèmes de prédilection de l’IEDM.

Les thèmes ayant retenu l’attention de l’IEDM en 2006 sont très variés : les « monopoles d’État et syndicaux », le système de santé et celui de l’éducation, la flexibilité du marché du travail, la dette, la gestion de l’assurance automobile, la fiscalité, le « fardeau fiscal », les effets pervers du contrôle des prix, le réseau des garderies, la déréglementation de l’industrie aérienne, la gestion de l’offre laitière, les accords interprovinciaux, etc. Comme on peut le constater, toutes ces thématiques concernent directement les grandes politiques publiques du Québec et du Canada.

En fait, malgré ce qu’a dit l’IEDM à l’Agence des douanes et du Revenu, ces interventions publiques et ces dossiers avaient tous comme objectif de tenter d’influencer l’opinion publique ou d’obtenir des modifications à des lois ou à des politiques. L’Institut économique de Montréal présente pourtant son travail comme « une contribution à l’éducation économique des Québécois ».

La complaisance de Revenu Canada.

Deux questions se posent immanquablement. La première : comment se fait-il que Revenu Canada n’ait jamais pris la peine de consulter le site Internet de l’Institut ou plus simplement encore de lire les journaux afin de contre-vérifier les affirmations contenues dans sa « Déclaration de renseignements annuelle ». La deuxième : si des actions politiques sont permises pour les organismes dits charitables, comment se fait-il que Greenpeace, par exemple, se soit vu retirer son numéro à cause de ses actions, que le gouvernement fédéral jugeait trop politiques.

D’ailleurs, faut-il le rappeler, bon nombre de groupes communautaires du Québec n’ont jamais eu accès à un tel numéro ou l’ont perdu pour les mêmes raisons que Greenpeace a perdu le sien.

Tout cela peut nous laisser d’autant plus perplexes qu’en octobre 2003, la Coalition Solidarité Santé publiait un dossier complet sur cette question [1]. Ce dossier avait été posté à Ottawa, mais il est demeuré lettre morte et aucun parti politique fédéral n’a jugé bon de le porter.

Les seuls gagnants

Une chose est en tout cas certaine : ceux qui financent les caisses de l’Institut économique de Montréal ne sont pas désintéressés. Ils seront les véritables gagnants de la déconstruction de nos outils collectifs. Il n’y a donc aucun désintérêt – de ce désintérêt qui est à la base même de la notion de charité – dans leurs actions. Pire encore : ce supposé paradis économique qu’ils nous proposent de construire sera érigé sur un cimetière social. Est-ce là la nouvelle définition de la charité ?

ARTICLE ÉCRIT PAR

Marie Pelchat

P.-S.

Marie Pelchat

Références.

Réf. 1. www.solidaritesante.qc.ca introuvable. Qui est Marie Pelchat ? http://www.cssante.com/node/538

Réf. 2. http://www.cra-arc.gc.ca/ebci/haip/srch/basicsearchresult-fra.action?k=greenpeace&s=revokedAudited&p=1&b=trueGREENPEACE CANADA CHARITABLE FOUNDATION Révoqué ON TORONTO 1998-10-03

GREENPEACE CANADA CHARITABLE FOUNDATION

Numéro d'enregistrement/d'entreprise :

124207341RR0001

Statut de l'organisme de bienfaisance :

Révoqué

Date d'entrée en vigueur du statut :

1998-10-03

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

OBE et activités politiques.

***Société franco-manitoba.

Pierre Demers.

.

. .

Fig. 1. Le Parlement à Winnipeg. De qui la statue, Victoria ou Élisabeth?

. .

Fig. 2. Le siège social de la Société Franco-manitobaine, rue Provencher à Winnipeg.

Valeureux militants pour le français OBE depuis 1967.

Les dernières années, avait 19 employés à temps plein ou partiel , qui faisaient du lobbying entre autres et semble-t-il des travaux de conseil et de rédaction au sein des ministères du gouvernement provincial. Ils ont réussi, après tout ce temps à faire changer la législation par des votes unanimes du Parlement manitobain en 2016 malgré ou à cause plutôt de la situation minoritaire du français, laquelle ne risque guère de devenir majoritaire dans un avenir prochain !

De la sorte, par un principe fort discutable et ridicule de réciprocité, l’anglais en situation minoritaire locale au Québec fait l’objet de la sollicitude du Commissaire aux langues Fraser…

Subventions de plus d’un million de $ du Gouvernement fédéral par son ministère du Patrimoine canadien, le même qui subventionne des musées et des fêtes commémoratives, des anniversaires tels ceux de la Confédération, de la bataille de Vimy, de John A. Macdonald, de George-Étienne Cartier etc.

Je n’ai pas été capable de me documenter aussi pleinement sur les OBE comparables, et il en est, dans les 3 autres provinces de l’Ouest soit Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique. Dans mon esprit, ces 4 provinces très canadiennes sont marquées par un bâtiment pour leur Assemblée nationale, une gare ferrovaire et une société de français bilingue minoritaire maintenue par Patrimoine canadien.

. .

Fig. 3. Gare de Winnipeg.

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

OBE et activités politiques.

****Saskatchewan français.

Pierre Demers.

.

. .

Fig. 1. Le Parlement à Régina., capitale de la Saskatchewan.

. .

Fig. 2. La gare de Régina 1915.

. .

.

Fig. 3 La gare de Saskatoon en Saskatchewan. Trois trains par semaine dans chaque sens.

Références.

Réf. 1 http://www.fransaskois.sk.ca Depuis 1912, l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) Politiques administratives

Afin de se doter d'une voix collective et d'être représentés auprès du gouvernement de la Saskatchewan

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Une OBE avec des activités politiques.

*****Alberta français.

Pierre Demers

Vedette.

..

Fig. 1. Le Parlement à Edmonton vers 1923. Merci Musée McCord.

Références.

Réf. 1 . https://education.alberta.ca/%c3%a9ducation-en-fran%c3%a7ais-en-alberta

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Est-elle une OBE et a-t-elle une activité politique?

***** *Colombie-Britannique française.

Pierre Demers.

OBE et activités politiques?.

Fig. 1. Le Parlement à Victoria.

Le grand rêve canadien de 1867, il est là! Grâce entre autres au chemin de fer du Pacifique.

Le non-paiement au Québec de la dette de l’Ontario, non encore payée en 2016, aura contribué à le matérialiser.

Au fait, combien vaut-elle de nos jours?...

Et voici en cherchant les gares terminus de cette précieuse voie ferrée à chaque extrémité.

. .

Fig. 2. Terminus de la voie ferrée transpacifique à Vancouver.

. .

Fig. 3. Terminus de la voie ferrée transpacifique à Halifax en 2008.

. .

Fig.4, Via Rail Halifax à Vancouver,

Renseignements introuvables.

Références.

Réf. 1. https://www.ffcb.ca

Nous tenons à remercier nos bailleurs de fondsFOOTER GOOD2Copyright © 2016 - Fédération des francophones de la Colombie-Britannique

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

OBE jugée trop politique, révocation en 2016.

***** **La LISULF.

Pierre Demers

Une suggestion de compartimentage en faveur du français.

.

Le Canada pourrait jouer un rôle heureux envers une minorité universelle.

Sur cette révocation, voyez les numéros passés et ceux à venir de Science et Francophonie. L’ARC ne répond pas à nos questions. Elle nous a caché les activités politiques qu’elle admet et favorise au Manitoba et au Québec même, dans des OBE.

Les objectifs affichés par la LISULF sont promouvoir l’usage du français surtout en science et l’accès du Québec à l’indépendance.

Primo. La LISULF projette sa réflexion et ses actions à la Francophonie toute entière et sa sympathie envers toutes les langues du monde, hormis l’anglais écrasant, surtout en science. I majuscule pour international.

Secundo. Le Canada a créé un compartimentage exprès pour justifier de considérer la minorité anglophone du Québec comme digne d’un secours linguistico-politique particulier, même si cette minorité fait partie d’une majorité immense ambiante au Canada et aux États-Unis

Tertio. Alors, pourquoi ne crée-t-il pas un compartimentage selon l’activité de découverte scientifique. Car c’est un fait universel, si un auteur ne publie pas en anglais, il est voué à l’obscurité. Le Canada a appuyé ce compartimentage depuis des dizaines d’années, il serait à sa louange qu’il le déclare désormais révolu et qu’il déclare plutôt que l’usage du français en sciences au Canada mérite un appui particulier. La population touchée se répartit en de nombreux îlots tels des universités, des laboratoires, des sièges sociaux tel celui de la LISULF et des domiciles individuels.

Quarto. Et partout aussi, en dehors du Canada, en France et ailleurs. C’est la mission que la LISULF s’est donnée. Au Canada de la favoriser.

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

À l’Université Laval.

***** ***Sur le bilinguisme français-anglais au Canada.

J. Leclerc.

Intéressantes à l’Université Laval.

Références.

Réf. 1. Réf. 2030. www.axl.cefan.ulaval.ca/monde/adresse_url_JLeclerc.htm

JLeclerc@branchez.net,

Réf. 2. Réf. 2029. http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/cnd-bilinguisme-cout.htm

Le coût du bilinguisme au Canada d'après l'institut Fraser (2012)

--------O--------------

----------------O-----------------------------------

Surprenant.

***** ****De la part du Juge en chef de la Cour suprême du Canada en 2004.

Le juge John D. Richard.

Le Québec serait dans le Canada 1982.

Une bavure partisane de la part du magistrat suprême!

Quant à une telle association, le Québec a une Assemblée Nationale et elle a parlé. Elle a dit NON.

Vedette.

Réf. 2027. cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fca-caf_fra/speeches-discours_fra/speech-discours-12nov2004_fra

« L'article 2 protège les libertés fondamentales : la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression; la liberté de réunion pacifique; la liberté d'association. Le Canada, qui réunissait quatre provinces à l'origine, est maintenant composé de dix provinces et de trois territoires. »

dix provinces? Ou 9? Puisqu’il y a liberté d’association. ?

Le respectable juge Richard a–t’il parlé à tort et à travers? L’AN du Qc a parlé.

Le fédéralisme canadien. Discours du juge en chef John D. Richard. Au séminaire international à l'intention des avocats des États-Unis les 12 et 13 novembre 2004.

Le fédéralisme canadien

Discours du juge en chef John D. Richard
Au séminaire international à l'intention des avocats
des états-unis les 12 et 13 novembre 2004

« J'aimerais donner aujourd'hui un aperçu du fédéralisme canadien en traitant des circonstances historiques qui y ont donné naissance, de l'évolution de la constitution sur laquelle il repose et de la façon dont il a pu façonner et protéger certains aspects fondamentaux de la société canadienne moderne, à savoir le bilinguisme, le bijuridisme, le multiculturalisme et le respect des droits de la personne. Il convient cependant, avant de me tourner vers le passé, que je dise quelques mots du Canada d'aujourd'hui.

Le Canada, qui réunissait quatre provinces à l'origine, est maintenant composé de dix provinces et de trois territoires. Le pays est devenu une fédération en 1867, ce qui en fait la troisième fédération la plus vieille du monde moderne, après les États-Unis et la Suisse. « 

Références.

Réf. 1. cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fca-caf_fra/speeches-discours_fra/speech-discours-12nov2004_fra Le fédéralisme canadien Discours du juge en chef John D. RichardAu séminaire international à l'intention des avocatsdes états-unis les 12 et 13 novembre 2004

- 30 - ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Votre cotisation 2016.

***** *****Grande campagne de cotisations.

LISULF.

Tous ensemble en 2016.

Pour le français en science.

Pour la libération nationale.

Nous avons des chances de réussir.

Ci-dessus adresse du site est incorrecte. L’adresse correcte est : http://lisulf.quebec/lisulf.htm,

Et adresse courriel incorrecte. L’adresse correccte est : pierre.demers@lisulf.quebec,

Imprimez et employez ce formulaire ou encore, envoyez votre chèque 25$ Can ou 25 Euros avec vos adresse, No de téléphone et adresse courriel ordre LISULF à  1200 Latour, St. Laurent  Qc H4L 4S4 --- adresse courriel Pierre.Demers@lisulf.quebec,

Cotisation corporative 200$ Can ou 200 Euros arrondissements, communes, municipalités, universités, écoles, institutions, membres corporatifs.

Étudiant 10$ Can ou 10 Euros.

Don : illimité.

Sincère mais trop pauvre? Quand même! 0$ Can ou 0 Euro.

•

- 30 - ----------O--------------

bis CONVOCATION 31VIII2016 14h. Merci confirmer votre présence 514 747 2308 pierre.demers@lisulf.quebec,

***** ***** *bis Assemblée générale de la LISULF du 31 août 2016 14h.

Convocation et ordre du jour.

Et PV du 30V2016.

Tous invités. Une garden party. On pourra se cotiser sur place. Au siège social 1200 Latour, Saint-Laurent, Qc, H4L 4S4

L'heure avancée d'été a commencé le Dimanche, 13 Mars 2016, 02:00 heure légale locale
L'heure avancée d'été termine le Dimanche, 06 Novembre 2016, 02:00 heure d’été locale

ODJ

14h00 HAE Me 31VIII 2016 su

iège social PV de la réunion du lundi 30 V 2016. Présents. JRMS, AL, YSD, YM, PiD ; YCozic, HT excusés.

Le 11 août 2016 à 13:48, Demers Pierre <pierre.demers@lisulf.quebec> a écrit :

Cher René-Marcel, cher secrétaire,

1. Le lundi 30V dernier, notre dernier Directoire.

Voulez-vous m’en envoyer le PV?

À cette rencontre, Joël s’était annoncé, comme il ne se présentait pas, je l’ai appelé et il s’est dit malade, je lui ai dit d’aller à l’hôpital, ...

Il devait mourir à son domicile le lendemain mardi 31V vers 7h HAE. Réf SF050 et SF051.

Saluts, merci d’avance.

Votre système téléphonique ne permet pas de vous laisser un message.  514 813 6391

Santé. Amical.

PiD LISULF   514 747 2308

2. Rapport financier 2015.  0. Droit de signature sur le compte LISULF à André Lépine,

3. Révocation ARC OBE ; la SFManitoba OBE, ARC et Patrimoine canadien visés

4. Centenaire 102 ans PiD fêter? Réf. comité SSJB G. Chénard et Maxime Laporte. JBota 8XI est un mardi, PiD 102 ans.

5. Px du Qc. GHL PiD ? Œuvre J ¨ D.

6. Px du Qc. PEB MDay serait 2017. Fêter M. Day jubilé réf. YCozic. Et Comité SSJB Pierre-Demers Geneviève Chénard 438 399 6513

Fig, 1. iday.

7. 16h on passe au jardin.

17h30 levée, quand la suite ?

8. Docu de HT.

Le 8 août 2016 à 14:24, Hélène Trudeau <trudeau.helene@videotron.ca> a écrit :

Bonjour Monsieur Demers

Je n’ai pas reçu votre courriel au sujet de SF051. Veuillez noter que l’adresse helene_1@sympatico.ca n’est plus en service. Bell a refusé de la transférer à mon nouveau domicile à Longueuil et j’ai annulé tout ce que j’avais de services chez Bell. Je crois qu’il s’est formé des chasses gardées dans le domaine des télécoms. À tout hasard, je vous répète mes coordonnées actuelles :

Hélène Trudeau

1235, chemin Du Tremblay, app. 1307

Longueuil QC J4N 1T7

450.640.3165

trudeau.helene@videotron.ca

Les nouvelles sont inquiétantes à propos d’Yves Saint-Denis. Il semble entre bonnes mains médicalement parlant, mais nous devons constater que son état se dégrade petit à petit. J’ai beaucoup d’admiration pour le courage et la détermination qu’il manifeste. Mêmes remarques pour M. Sauvé, qui semble avoir repris la plume après son intervention en cardiologie. Sans compter que je suis en chimiothérapie et que j’ignore sur quoi débouchera ce traitement de six mois, dont j’ai franchi le cap des trois mois la semaine dernière.

Cela fait un directoire de la LISULF passablement affaibli. Je crois qu’il faudrait songer à passer la main. Ce cher Joël avait amorcé le comité Pierre-Demers à la SSJB. Ne serait-il pas possible d’y ajouter le nom et la vocation de la LISULF, ce qui pourrait donner le comité Pierre-Demers – LISULF ? La SSJB dispose de ressources solides et d’un personnel plus jeune. Maxime Laporte est un président dynamique et je connais également Ève Montpetit, avocate, qui se charge de recueillir des fonds sous forme de  donations pour la cause du français. Ève était présente à la fête de votre centenaire en 2014 ainsi qu’au lancement du film de Joël en novembre dernier.

Il y aurait lieu de sonder le terrain afin de voir si la SSJB consentirait à adopter les fonctions de la LISULF en endossant sa succession dans la continuité. Vous pourriez assumer pleinement votre rôle de conscience scientifique francophone et poursuivre la publication de Science et Francophonie. Je vous invite à réfléchir à cette possibilité.

Une telle question pourrait être portée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du CA ou assemblée générale de la LISULF. Vous m’interrogiez il y a une dizaine de jours au sujet de la date d’une prochaine réunion. Peut-être voudriez-vous la fixer entre la Fête du Travail (lundi 5 septembre) et l’Action de Grâce (lundi 10 octobre). Cela donnerait le temps de cueillir de l’information sur les aspects juridiques d’un transfert de la LISULF à la SSJB ou à tout autre organisme que vous auriez à l’esprit. Quant à moi, je serai absente les 30 septembre et 1^er et 2 octobre.

Des dispositions sont à prendre si vous ne souhaitez pas que la LISULF s’éteigne avec votre disparition. Je mets vos fils en cc.

Bonne et fructueuse réflexion.

HélèneT

Réponse de Pierre Demers 26VIII2016. Mme Trudeau 450 6403165 : Voudriez-vous atteindre Gilbert Paquette et lui demander d’être présent ?

9. Offre d’Albert Salon.

À : Demers Pierre

Cc : Avenir langue française Sophie.chevreuse@wanadoo.fr Alain RIPAUX Darlot Darlot, Christian (Darlot, Christian)

À Pierre Demers (Québec)/RE: Message LISULF 12VIII2016 SF051.

Ami

Je vous propose un échange : ALF adhère à la LISULF et celle-ci adhère à ALF. Pas d'échange d'argent, mais échange de nos publications régulières ; et information interne de l'une sur les activités de l'autre.

Par ailleurs, j'ai demandé à Christian Darlot, chargé des sciences chez nous, de vous recruter des adhérents parmi nos scientifiques français.

Portez-vous bien ! Bon été !

Amicalement.

Albert Salon.

Bonne idée, je l’ajoute comme un point à l’odj du 31VIII2016. C’est honneur pratique pour la LISULG. L’ALF devient un Membre corporatif permanent de la LISULF.

LISULF

Procès verbal de la réunion du 30 Mai 2016

Présents

Pierre Demers

Yves Saint-Denis

André Lépine

Yvan Morin

René Marcel Sauvé, secrétaire

1. Lecture du procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2015. Proposé par Yves Saint Denis et André Lépine que le pv soit adopté. Adopté.

2. Domination de l’Agence de Revenu du Canada. Document référence.

3. Explication de la dette de l’Ontario envers le Québec. Document référence.

4. Nomination d’Yvan Morin, mathématicien, sur le Comité de la LISULF. Proposé par Yves Saint Denis. Secondé par Pierre Demers. Adopté à l’unanimité.

5. Adoption des items du document référence de l’Agence du Revenu du Canada.

6. Discussion sur l’Agence de Revenu du Canada.

7. Proposé par Yves Saint Denis et André Lépine que la réunion soit close.

adopté à l’unanimité.

La réunion est close à 1500H.

REné Marcel Sauvé, secrétaire

- 30 - ----------O--------------

30

---

[1] Voir le lien internet http://vigile.quebec/IMG/pdf/dette_canada_quebec.pdf

[2] Comme cette dette, pour Pierre Demers, est de 6,1 millions de dollars en 1841, elle atteint, sous l’effet d’un intérêt composé de 5 % pendant 26 ans (de 1841 à 1867), la valeur de 21,7 millions en 1867 (p. 12 de SF050). Pour l’historien Pierre Corbeil, cette dette est de 6,1 millions en 1867. Il en calcule d’abord la valeur en « dollars de 1995 », puis la valeur accumulée à la même date en supposant un taux d’intérêt de 5 %, pour arriver à un montant de 63 220 milliards. Vingt-et-un ans plus tard, en 2016, les intérêts continuant à s’accumuler, cette valeur serait de 176 130 milliards. Si elle avait commencé à s’accumuler à partir de 1841, soit 26 ans plus tôt, elle serait de 626 260 milliards, un montant plus de deux fois plus élevé que celui auquel parvient Pierre Demers. Cette différence est le résultat des techniques différentes utilisées par les deux auteurs pour corriger l’effet de l’inflation.

[3] Cela est bien sûr une approximation, les rapports entre les populations ayant changé entre 1841 et 1867.