Proaca2002.html

30 janvier 2002

1 Pour les fins de ce document, le terme sciences englobe la " gamme complète des sciences ", c’est-à-dire les sciences naturelles, le génie, les sciences médicales, les sciences sociales et les sciences humaines.

La proposition suivante reflète les commentaires reçus dans le cadre des consultations. Elle exhorte la création d'un nouvel organisme scientifique national, ci-après désigné comme Les Académies canadiennes des sciences, afin d'assurer que le Canada puisse effectuer les évaluations 2 et maintenir les liens internationaux essentiels pour saisir les occasions et relever les défis que posent les progrès scientifiques.

2 Une évaluation implique une compréhension de ce que nous savons au sujet d’un enjeu et, fait plus important, de ce que nous ignorons; elle définit les questions qui demeurent sans réponse; elle établit un point de vue holistique de questions complexes et clarifie les domaines de concurrence, de divergence et d'incertitude (s’il y a lieu); et elle examine la validité des connaissances scientifiques qui sous-tendent l’enjeu.

Les progrès scientifiques et les nouvelles technologies nous entourent -- au travail, à la maison et à l'école. Ils envahissent, et définissent de plus en plus, notre santé, notre vie privée et nos divertissements. Les nouvelles technologies commencent à faire partie intégrante de nos foyers et de nos produits industriels. Elles sous-tendent nos emplois, notre qualité de vie, notre productivité, notre compétitivité et notre capacité de protéger notre environnement. Elles nous relient de façons constamment nouvelles et soulignent l'important changement social, communautaire, familial et économique que nous devons tous évaluer et auquel nous devons nous ajuster. Les nouvelles sciences avancent à un rythme rapide et poussent les frontières du savoir, de ses applications et impacts, de façon difficilement prévisible. Il faut mieux comprendre ces changements.

John de la Mothe, membre du Groupe de travail Utiliser le savoir de façon avantageuse (Octobre 2000)

Étant donné l’expansion et l’impact des sciences et de la technologie (S-T) sur tous les aspects de nos vies, nous devons mieux comprendre leurs conséquences voulues et non voulues. Les citoyens veulent comprendre dans quelle mesure les progrès scientifiques et technologiques influenceront et enrichiront leurs vies. L'industrie, pour sa part, se fie aux S-T pour prendre d'importantes décisions en ce qui concerne les nouveaux investissements et le développement de produits et de services. L'industrie doit également comprendre, dans la mesure du possible, la façon dont ses produits et services interagiront avec les personnes et l'environnement. Quant au gouvernement, ses intérêts sont similaires -- il doit prendre des décisions judicieuses pour le mieux-être du Canada et des Canadiens.

À mesure que les sciences sont au coeur de la prise de décisions dans tous les aspects de la vie, on doit prendre en considération la façon dont le Canada, en tant que société, sera à l'affût des incidences et des progrès scientifiques. Dans l’économie du savoir, les décisions éclairées reposent sur un fondement d’évaluations indépendantes et multidisciplinaires des sciences. Le Canada a donc besoin d’un organisme scientifique national chargé d’édifier cette base de compréhension.

Il est important de faire une distinction entre un conseil et une évaluation. Un conseil fait des recommandations relatives à une ligne d’action. L’évaluation, en revanche, constitue l’étape préalable au conseil qui permet de dégager des preuves scientifiques judicieuses en vue d’informer le processus de délibérations. À tout le moins, une évaluation établit un portrait exhaustif des enjeux complexes et clarifie les lignes de débat. Au mieux, le processus d’évaluation crée une base commune de compréhension et établit un consensus sur les questions qui restent sans réponse.

Les sciences et la technologie sont également au coeur de changements rapides dans l’économie mondiale. La mondialisation a donné lieu à une intégration accrue du marché, à l’harmonisation accrue des normes, de la réglementation et des politiques gouvernementales et à l'amélioration de la collaboration internationale dans toutes les disciplines scientifiques. L’étendue des défis et des possibilités émanant des progrès scientifiques se veut sans cesse plus internationale. Des réponses efficaces nécessitent souvent une approche concertée qui repose sur l’expertise scientifique et technologique qui réside dans un certain nombre de pays. L'établissement d'une voix reconnue pour les sciences du Canada, par la création d’un organisme scientifique national, fournira une importante contribution aux relations internationales de S-T du Canada, en plus de garantir les avantages liés à la collaboration internationale.

À l’heure actuelle, le Canada compte un certain nombre d’organismes scientifiques qui s’occupent de la promotion et de la sensibilisation en matière de sciences et qui représentent souvent leurs propres organismes à l’échelle internationale. Toutefois, le Canada figure parmi les quelques pays industrialisés qui ne disposent d’aucun organisme reconnu au niveau international, apte à représenter le pays dans toute la gamme des sciences. Par ailleurs, le Canada n’a aucun mécanisme ou organisme dont le mandat consiste à effectuer des évaluations éclairées des sciences sur une base continue.

La Société royale du Canada a effectué, sur une base ponctuelle, un certain nombre d’évaluations d’enjeux scientifiques qui suscitaient une préoccupation publique. Toutefois, la Société royale du Canada a trouvé qu’il est très difficile de réaliser des évaluations sur une " base contractuelle ". Sans aucune capacité permanente pour traiter des enjeux complexes et, en raison de la prépondérance des enjeux qui impliquent les sciences, le Canada a de moins en moins la capacité de suivre le rythme des incidences et des répercussions des progrès scientifiques. En outre, sans un organisme scientifique national reconnu à l’échelle internationale, il est très difficile pour le Canada de profiter de l’excellent travail mené par les académies nationales étrangères. De toute évidence, le Canada fait face à l’obligation d’établir un organisme scientifique national. Selon la proposition, au lieu de dédoubler le travail des organismes existants, l’organisme Les Académies canadiennes des sciences regroupera et complétera la contribution importante de ces organismes.

Les Académies canadiennes des sciences, un organisme indépendant, sans but lucratif, fournira un service public en assurant des évaluations indépendantes et impartiales des sciences et en représentant les sciences tant au sein du Canada qu’à l’échelle internationale. Par " sciences ", on entend la gamme complète des sciences, y compris les sciences naturelles, le génie, les sciences médicales, les sciences sociales et les sciences humaines. Cet organisme appuiera et viendra compléter le mandat d’organismes scientifiques canadiens déjà en place. Sa mission comporte deux volets : 1. fournir une source d'évaluations crédibles, indépendantes et spécialisées sur les sciences qui sous-tendent des enjeux urgents et des questions d'intérêt public; 2. assurer une voix reconnue au Canada, pour le compte des sciences, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

• Amener une variété d’intervenants (scientifiques et non-scientifiques) à cerner et à formuler, de façon indépendante, les questions qui nécessitent une évaluation spécialisée.

• Assurer des évaluations crédibles, indépendantes et spécialisées sur des enjeux importants pour permettre au public, au gouvernement et aux autres intervenants de prendre des décisions éclairées; les évaluations tiendront compte de l'impact que peut exercer l'expansion du savoir sur la société.

• Diffuser largement les résultats des évaluations, ainsi que la base scientifique sur laquelle s’appuient les évaluations, dans un format compréhensible pour le public.

• Améliorer la capacité du gouvernement, de l’industrie et du public à accéder aux meilleures sciences disponibles relativement à des enjeux urgents dans le but d’informer les débats et la prise de décisions.

• Rehausser la visibilité de la collectivité scientifique du Canada.

• De concert avec ses organismes membres, profiter des avantages liés à une collaboration dans le cadre d’activités conjointes avec les académies nationales dans le monde entier.

Au moment d’élaborer le modèle pour Les Académies canadiennes des sciences, le groupe de travail a effectué un examen exhaustif des académies nationales des autres pays. Les membres du groupe de travail ont soigneusement étudié les mérites du National Research Council (US NRC) des États-Unis et de la Royal Society en Grande-Bretagne dans le contexte des points communs qui existent entre le Canada et les États-Unis et la Grande-Bretagne. Malgré les différences dans les détails opérationnels de chacun, la réussite de ces deux organismes est attibuable aux facteurs suivants :

• une structure simple et claire;

• l’ampleur de l’implication interdisciplinaire;

• la capacité de traiter des questions interdisciplinaires complexes;

• un contrôle rigoureux de la qualité;

• la transparence;

• un financement indépendant;

• l’objectivité;

• l’autorité; et

• la confiance.

La proposition canadienne intègre les attributs de succès qui sont communs dans les modèles des académies étrangères, tout en tenant compte de l’histoire unique du Canada, de sa géographie particulière et de ses valeurs sociales dans le contexte d’une économie mondiale à évolution rapide.

Les Académies canadiennes des sciences sera un organisme indépendant, sans but lucratif, constitué en société sous le régime fédéral en vertu de la Loi sur les corporations du Canada, sous réserve d’une demande au ministre de l’Industrie pour l’attribution des lettres patentes. Cette demande sera faite par un certain nombre de personnes agissant au nom des organismes membres fondateurs.

• L'organisme Les Académies canadiennes des sciences sera dirigé par un conseil inclusif, diversifié et équilibré de 12 à 20 membres votants qui devront tous être des citoyens canadiens résidant au Canada. Les membres individuels et le président serviront un mandat de trois ans. Les mandats pourront être étendus une seule fois pour trois autres années avec l’approbation du Conseil.

La durée initiale des mandats variera de deux à quatre ans de façon à permettre une rotation échelonnée des membres.

• Voici la composition initiale du Conseil de direction :

S Deux membres nommés par chacun des organismes membres

S Six membres nommés à partir du grand public

S Un membre du Conseil sera élu par les membres du Conseil pour servir de président du Conseil

S Un président de l’administration (membre non-votant)

• La taille du Conseil augmentera de quatre membres chaque fois qu'un nouvel organisme membre est ajouté (deux membres en provenance du nouvel organisme membre et deux membres issus du grand public) pour un maximum total de 20 membres. S'il y a plus de cinq organismes membres, chaque organisme membre aura le droit de nommer seulement un membre du Conseil. À ce titre, le nombre d'organismes membres sera limité à dix.

• Le nombre des membres du Conseil nommés par les organismes membres devra toujours être égal au nombre des membres issus du grand public.

• Les organismes membres seront les premiers à faire leurs nominations. Suivront ensuite les nominations du grand public pour garantir une représentation inclusive, diversifiée et équilibrée au sein du Conseil. Les membres du Conseil ne seront pas, et ne devraient pas, être considérés comme les délégués d’un organisme ou d’un organe. Les membres du Conseil seront tenus d’adhérer à des directives strictes en matière de conflits d’intérêts.

• Le Conseil de direction nommera les membres issus du grand public selon leur leadership reconnu au sein de leurs collectivités respectives, leur engagement éprouvé envers le Canada et ses citoyens, ainsi que leurs qualités personnelles. Les membres du Conseil issus du grand public ne pourront pas occuper la fonction de directeurs des organismes membres en même temps. Les règles de constitution en société de l’organisme Les Académies canadiennes des sciences comprendront une disposition en vertu de laquelle les candidats issus du grand public dans le conseil de direction seront sélectionnés à partir de recommandations confidentielles générées par le comité de sélection indépendant à la suite d’une consultation avec le ministre de l’Industrie. Au moment de faire les nominations du grand public, le Conseil de direction veillera à ce que le Conseil de direction dans son ensemble reflète un éventail de secteurs, de champs d’étude et de collectivités sociales, économiques et culturelles appropriés pour bien s’acquitter du mandat de l’organisme Les Académies canadiennes des sciences. Le Conseil de direction assurera également un équilibre en ce qui concerne la proportion des hommes et des femmes, la langue, l’âge et la représentation géographique.

• Un comité de sélection indépendant et externe des membres du Conseil, nommé par le Conseil de direction, sera établi afin de solliciter et de passer en revue les nominations de membres du Conseil issus du grand public. Le comité de sélection sera présidé par un membre du Conseil de direction. Au terme d’une consultation avec le ministre de l’Industrie, le comité de sélection formulera des recommandations confidentielles au Conseil de direction en ce qui concerne les candidats du grand public pour l’adhésion au Conseil. Les membres du comité de sélection serviront un mandat de deux ans, qui pourra être renouvelé pour un autre mandat ou plus. La durée initiale des mandats variera de deux à trois ans afin d’assurer une continuité.

• Le Conseil de direction peut établir des comités permanents à l’appui des programmes de l’organisme Les Académies canadiennes des sciences. Les comités permanents sont établis selon des champs d’étude larges et assument les responsabilités suivantes : maintenir une liste actuelle de l’expertise à faire appel pour une participation future aux groupes d’évaluation; cerner les enjeux en matière de politiques dans leurs domaines qui pourraient aboutir à la nomination d’un groupe d’évaluation; et aider l’organisme Les Académies canadiennes des sciences dans sa fonction de supervision. Une fois établis, les comités permanents pourraient se rencontrer une fois par an.

• Le Conseil approuvera et orientera les programmes et les activités administratives des Académies canadiennes des sciences, par l’intermédiaire de l’administration, conformément à la mission et au mandat des Académies canadiennes des sciences. La décision de mener des évaluations et le choix des questions à étudier relèveront de la décision finale du Conseil. De plus, le Conseil élaborera et maintiendra activement des liens avec les organes internationaux équivalents.

• Le Conseil se réunira au moins trois fois au cours de chaque exercice financier; au moins une fois avec les représentants des conseils des organismes membres.

• Les membres du Conseil ne recevront aucune rémunération, mais seront remboursés pour tous les frais raisonnables liés à l’exécution de leurs tâches ou à la participation aux réunions du Conseil de direction.

• Les organismes membres sont, en fait, les actionnaires des Académies canadiennes des sciences.

• Les organismes membres fondateurs incluront l’Académie canadienne des sciences, des arts et des lettres (une marque de commerce déposée de la Société royale du Canada); l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences médicales (qui sera établie par l'Institut canadien de médecine académique plus tard cette année).

• À la suite d’une période d’attente initiale de trois ans, le Conseil peut nommer d'autres organismes membres, au besoin, à condition qu’ils respectent des critères stricts et rigoureux relatifs à l’adhésion, selon l’avis du Conseil de direction et qu’ils obtiennent le consentement des organismes membres. Voici quelques-uns des critères spécifiques : une position et une reconnaissance au niveau national; la capacité de rehausser la crédibilité des Académies canadiennes des sciences; une reconnaissance en tant qu’un organisme indépendant et objectif; et la capacité de jouer un rôle substantiel dans l'acquittement de la mission et du mandat des Académies canadiennes des sciences.

• Les organismes membres conserveront leur identité corporative, leur mission, leurs mandats, leurs affiliations nationales et internationales, ainsi que leurs structures organisationnelles. L’organisme Les Académies canadiennes des sciences ne sera pas un organisme honorifique et, à ce titre, n’élira pas des membres individuels ou n’attribuera pas des bourses honoraires. Les membres des Académies canadiennes des sciences sont des organismes et NON des individus.

• Un élément important des activités des Académies canadiennes des sciences réside dans l’étroite collaboration entre cet organisme et les organismes membres. La capacité de faire appel à la diversité des membres et aux réseaux des organismes membres est essentielle pour bien s’acquitter du mandat des Académies canadiennes des sciences.

• Le Conseil nommera les agents des Académies canadiennes dessciences qui, à leur tour, nommeront les employés. Les membres du Conseil de direction ne seront pas admissibles à faire partie des employés des Académies canadiennes des sciences.

• L'administration inclura un président et un personnel permanent rémunéré. Le président sera responsable de tous les aspects de la gestion des Académies canadiennes des sciences et s’assurera que toutes les recommandations et les résolutions du Conseil sont exécutées.

• En plus de l’administration détaillée de l’ensemble des activités, les responsabilités de l'administration incluront :

S la coordination et le soutien de tous les comités permanents du Conseil et des comités de sélection indépendants des membres du Conseil;

S de concert avec les comités de sélection, le cas échéant, l’identification des enjeux potentiels qui nécessitent une évaluation (le Conseil de direction prendra les décisions finales quant aux sujets choisis);

S l’identification et la sélection de membres potentiels pour les groupes d’évaluation;

S la coordination et le soutien des groupes d’évaluation;

S l'élaboration de stratégies de diffusion et de communication pour les rapports d’évaluation;

S l’identification et la coordination des possibilités de collaboration internationale en consultation avec les organismes membres.

• Sous les auspices des Académies canadiennes des sciences, les groupes d’évaluation effectueront des évaluations des sciences qui sous-tendent des enjeux urgents et des questions d'intérêt public.

• Les évaluations seront initiées à l’interne ou par des demandes externes (p. ex., les ministères des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, l’industrie, les organismes non-gouvernementaux). La décision finale de mener une évaluation revient au Conseil de direction.

• Le Conseil de direction décidera des questions à poser aux groupes d'experts.

Pour arriver à sa décision, le Conseil tiendra compte des questions suivantes :

S Les enjeux ont-ils un fondement scientifique et dispose-t-on des données nécessaires pour les aborder ?

S Les enjeux revêtent-ils une importance nationale ou mondiale ou, s'ils sont de nature locale ou régionale, les constatations du groupe d'évaluation ont-elles une application plus vaste ?

S Le rapport du groupe d’évaluation contribuera-t-il une compréhension pour un dialogue national ? 3

3 Advisors to the Nation : National Academy of Sciences, National Academy of Engineering, Institute of Medicine et National Research Council. Washington, D.C.

http://www.nationalacademies.org/about/about.html 30 janvier 2002

• Pour autoriser l’évaluation d’un sujet retenu, le Conseil devra ensuite approuver le budget et l'échéance du processus ainsi que la composition du groupe d’évaluation.

• Les groupes d’évaluation se composeront d’experts dotés d’une connaissance et d’une expertise dans la question faisant l’objet de l’évaluation et pourront inclure des experts internationaux au besoin. Dans le cadre du processus de sélection des membres, on veillera à ce que les groupes d’évaluation comportent la variété d’expertise requise et qu’ils soient bien équilibrés et sans conflit d’intérêts. Tous les membres du groupe d’évaluation doivent accepter d’être tenus de maintenir les rapports en toute confidentialité jusqu’à la diffusion de ces derniers.

• Les membres des groupes d'évaluation ne recevront aucune rémunération, mais seront remboursés pour tous les frais raisonnables liés à l’exécution de leurs tâches ou à la participation aux réunions des groupes d'évaluation.

• L'organisme Les Académies canadiennes des sciences effectuera également des évaluations de concert avec les académies nationales étrangères, au besoin.

• Tous les rapports d’évaluation seront soumis à des procédures formelles d'examen en vue de garantir leur qualité et leur objectivité. Des examinateurs anonymes, externes au Comité qui aura préparé le rapport, doivent confirmer que les constatations du rapport sont pleinement appuyées par les preuves énoncées avant de pouvoir diffuser un rapport. Les examinateurs seront tenus de s'adhérer à des directives strictes en matière de conflits d'intérêts.

• À la suite d’un examen fructueux, tous les rapports d’évaluation seront largement diffusés, dans les deux langues officielles, auprès du public et des groupes d’intervenants. Une variété de mécanismes sera utilisée pour distribuer les rapports. Les présidents et les membres des groupes d’évaluation communiqueront activement au public et aux intervenants les constatations émanant des évaluations.

• Pour toutes les évaluations, les rapports et tous les documents de travail pertinents demeurent la propriété des Académies canadiennes des sciences.

• L’organisme Les Académies canadiennes des sciences nécessite un financement stable de niveau de base pour fonctionner de façon indépendante et pour bâtir sa crédibilité auprès des clients, des intervenants, des organismes scientifiques internationaux et du public. Selon les estimations, l’organisme Les Académies canadiennes des sciences aura besoin d’un budget de fonctionnement annuel de l’ordre de 3,5 millions de dollars pour remplir ses obligations de base. Il est prévu qu’avec ce niveau de budget, l’organisme Les Académies canadiennes des sciences aurait la capacité permanente pour mener entre cinq et six groupes d’évaluation par année.

• Le modèle de financement privilégié est la prestation d’un fonds de 31 millions de dollars, sous forme d'un financement unique de la part du gouvernement du Canada, qui sera utilisé par l'organisme sur une période de dix ans. Cela permettrait d’assurer un financement stable et continu pour une période initiale de dix ans, en plus de renforcer la relation indépendante qu’entretiendra l’organisme Les Académies canadiennes des sciences avec le gouvernement.

• Le financement ultérieur dépendra des résultats d’une évaluation externe sur l’efficacité de l’organisme à s’acquitter de sa mission et de son mandat.

• L’organisme Les Académies canadiennes des sciences obtiendra, grâce à ses activités continues, des ressources financières supplémentaires auprès de ses clients et donateurs. L’organisme Les Académies canadiennes des sciences peut décider de chercher à obtenir un statut caritatif à l’avenir.

• En reconnaissance de sa contribution aux Académies canadiennes des sciences, le gouvernement du Canada ne payera que les coûts différentiels associés aux évaluations dont il fait la demande (c.-à-d., les frais de déplacement connexes pour les membres des groupes d’évaluation et les coûts liés à la production du rapport d’évaluation).

• Des ressources seront dévolues aux Académies canadiennes des sciences. Le Conseil de direction autorisera toutes les affectations budgétaires.

Howard Alper

Président sortant, Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) Vice-recteur - Recherche, Université d’Ottawa

Olga A. Barratt

Présidente Canadian Academy for the Advancement of Science

Thomas A. Brzustowski

Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Michel Chrétien

Directeur Centre régional de chimie des protéines et Unité des maladies du vieillissement Institut de recherche en santé d’Ottawa

Patricia Clements

Présidente Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (FCSHC)

Philip Cockshutt

Directeur exécutif Académie canadienne du génie John de la Mothe Membre Conseil d’experts en sciences et en technologie (CEST)

Monique Frize

Chaire, CRSNG/Nortel Femmes en sciences et en génie (Ontario)

Germain Godbout

Directeur général Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (ACFAS)

Joyce Groote

Présidente Crossing Sectors Inc.

Margaret Lefebvre

Présidente Couchiching Institute on Public Affairs

William (Bill) Leiss

Président La Société royale du Canada

Martha Piper

Présidente et vice-rectrice Université de la Colombie-Britannique

Eliot Phillipson

Président Institut canadien de médecine académique

David Strangway

Président et directeur général Fondation canadienne pour l’innovation -

À travers sa mission, son mandat, sa structure et ses processus de fonctionnement, l'organisme Les Académies canadiennes présentera les caractéristiques suivantes :

• l’indépendance;

• un caractère inclusif;

• l’impartialité;

• la crédibilité;

• l’objectivité;

• l’autorité;

• la transparence;

• une attitude autocritique;

• la responsabilisation.

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Réf.SF77.html LISULF www.lisulf.qc.ca