versDuperron14VII2002.html

Jacques.Duperron@mrq.gouv.qc.ca

cc. : annie@pc.gouv.qc.ca, CLEMENT@pc.gouv.qc.ca

À

M. Jacques Duperron, Service soutien et registraire

418-652-6292

1-888-830-7747 p.6292

fax 418-643-5025

Réf. la vôtre du 4 juillet 2002. V. réf. 183149

Mon impôt 1997, 1998, 1999. NAS 210 098 398

Monsieur, le 14 juillet 2002

Je suis heureux que vous répondiez à ma correspondance.

À propos de cette demamde

de prorogation, vous me demandez de

prouver que j'étais dans l'impossibilité

de signifier au ministre mon avis d'opposition

ou de donner mandat à un tiers de

le signifier pour moi.

Je n'ai pas manqué une occasion de signifier

à vos agents mon désaccord avec les avis de cotisation

qu'ils m'ont présentés.

La raison de mon retard, s'il en est,

réside dans la défiance

que vos agents m'ont inspirée :

incurie :

ils ont refusé de répondre à

mes demandes d'information

et ils ont refusé de me recevoir pour

discuter de mon cas;

ignorance :

ils ont manifesté

une incompréhension

totale de l'objet de mon entreprise.

Je soumets que ce sont là des carences graves

et inquiétantes

de la part du Ministère à mon détriment

et au sien.

Afin d'obtenir la protection de la loi et l'équité

à l'avantage de tous, j'ai

choisi de demander la

collaboration du Protecteur du citoyen,

à la connaissance et sans protestation de votre Ministère .

Le Protecteur a accepté de s'occuper de ma plainte.

L'enquête du Protecteur

a été

retardée par des problèmes de

communication avec votre Ministère

et par des absences

et je ne suis pas sûr qu'elle

soit terminée.

Étant donné la participation du Protecteur

dans le dossier,

il fallait nécessairement

que j'attende

son avis et ses recommandations.

Le Protecteur m'ayant maintenant

recommandé de

vous demander une prorogation,

je l'ai fait dans les délais fixés.

Merci d'accepter mes raisons et de m'accorder

cette prorogation.

Avec mes salutations sincères.

Pierre Demers

Professeur honoraire

1200 Latour Saint-Laurent H4L 4S4

514 747 2308

c3410@er.uqam.ca

Tous les faits sont répertoriés dans l'ordre chronologique sur mon site internet.

Voyez

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