VersBlouin5XI01
Ministère du revenu, qui de droit , Claude Blouin, 705, ch, du trait carré Laval H7N 1B3
Impôt Pierre Demers 1997, 1998, 1999 210 098 398, 1200, Latour. SLaurent H4L 4S4 514 7472308 , c3410@er.uqam.ca
VersBlouin 5 novembre 2001
La vôtre du 29 octobre 2001
Monsieur Blouin,
Je voudrais protester contre le caractère excessivement sommaire et sybillin de votre appréciation de mon dossier dans la vôtre en titre. Vous n'avez répondu ni à mes questions ni à mes arguments, contenus dans une documentation raisonnée et fortement étayée que je vous ai fait parvenir sur votre demande.
J'estime que votre procédé est offensant et que, tel quel, il manifeste incurie et négligence administrative de la part du Ministère québécois envers moi.
Il m'est difficile de convenir du bien-fondé de votre décision alors que vous ne me fournissez pas le fondement de celle-ci, même si vous mentionnez les deux numéros 81 et 128. Or j'ai demandé les textes des diverses dispositions pouvant se rapporter à mon cas.
En tout respect, veuillez me donner des réponses et des explications.
Avec mes salutations,
Pierre Demers
Peut-on vous atteindre par courriel? ... par fax?
Celle-ci sur papier et par fax via Abd.Syradin as 2853833 merci
J'ai reçu un relevé au 13XI01, "Vous trouverez ci-joint un ou des relevés concernnt la ou les lois qui y sont indiquées" Abd. Syradin, 13XI01. Cela ne répond pas à mes demandes. Releve13XI01.html totalisant 11776,85 $Releve13XI01.html
SANS réponse au 24 dévembre 2001. J'ai demandé l'intervention du Protecteur du citoyen : "J'aurais à me plaindre du comportement du Ministère du revenu à mon égard" 15XI01 Réf. Sylvie Clément courriel CLEMENT@pc.gouv.qc.ca 514 873 2032.- - -Au sujet du Protecteur :
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