Annexe à Mme Yvette Dabet DGM Montréal, complexe D. cp 4000 H5B 1A5

et qui de droit 705, ch du trait carrLaval H7N 1B3 3 mai 2001

Impôt Pierre Demers 1997, 1998, 1999 210 098 398

1200, Latour SLaurent H4L 4S4 514 7472308

c3410@er.uqam.ca

réf YD du 16 janvier 2001

Mon entreprise a pour but de poursuivre cette activité et d'en mettre en valeur les résultats. 4 thèmes principaux.

1o Socio-linguistique de la langue française en science, surtout par ma participation à la LISULF.

2o Biomathématique.

3o Écologie et ses aspects juridiques, une étude engagée.

4o Arts plastiques.

PLL2001 Pierre Demers 15 août 2001

http://www.lisulf.quebec/PLLanalogues.html

INTRODUCTION

Je voudrais établir des parallèles entre mon entreprise et certaines autres entreprises et montrer que les exemptions fiscales accordées par le Québec à ces autres entreprises analogues justifient amplement que, dans le cas de la mienne, on m'accorde un traitement aussi favorable. Refuser les déductions que j'ai demandées établirait une différence odieuse à mon endroit, contraire à l'égalité de tous devant la loi.

Dans le présent document, je m'attache principalement à mon activité 2o en biomathématique depuis les 10 dernières années.

Je compte que le Ministère québécois voudra reconnaître que cette activité est comparable par sa nature et par sa qualité à celle de plusieurs entreprises (laboratoires scientifiques et départements universitaires) dans les domaines suvants.

Physique, chimie, mathématique, biologie, philosophie, .

Cette activité 2o est décrite largement dans ma bibliographie et dans les liens que celle-ci contient. Elle est de recherche, d'enseignement et de diffusion.

On sait que les tâches d'un professeur d'université sont triples : enseignement, recherche, rayonnement.

ACTIVITÉ ORIGINALE

La comparaison précédente touche la nature de mon activité mais non ses résultats : mes résultats dans les domaines mentionnés sont totalement originaux. Ils sont des découvertes et n'ont jamais été obtenus nulle part au monde. Ils feraient l'honneur d'un laboratoire ou d'une université où ils auraient été obtenus. Les résultats spécifiques de mon activité de recherche et d'enseignement ne doublent pas ceux d'aucune autre entreprise.

Je me suis documenté sur les entreprises suivantes, principalement en ayant accès à ce qui est accessible à tous sur le Web. J'ai essayé sans succès de me documenter à ce sujet auprès du Ministère.

L'UQAM et l'Université de Montréal m'ont informé qu'elles ne paient pas d'impôt sur le revenu. McGill, dépourvue de charte québécoise mais jouissant d'une charte royale sous le nom de Royal Institution, charte donnée vers 1842, est exemptée à perpétuité de tout impôt sur le revenu. Il est assez clair que toutes nos universités sont exemptées d'impôt au gouvernement du Québec. Qui de droit recevant celle-ci pourra confirmer s'il veut bien.

Pour un particulier ayant un revenu de centaines de M$, je table sur un impôt québécois de 20%.

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Le budget global de l'Université de Montréal est voisin de 500 M$. Comme son budget est sensiblement équilibré, c'est là aussi la valeur de ses revenus annuels. La plus grande partie de ces revenu vient des subventions du Québec : 300 M$.

Le but de l'Université de Montréal est décrit dans sa charte, qui est une loi du Québec. Charte 1967, article 3.

"L'université a pour objet l'enseignement supérieur et la recherche".

On trouve des dispositions comparables dans toutes les universités du Québec.

Revenu annuel : environ 500 M$.

Impôt sur le revenu non perçu : 100 M$.

UQAM

Revenu annuel : environ 250 M$.

Impôt sur le revenu non perçu : 50 M$.

MCGILL

Revenu annuel : environ 700 M$.

Impôt sur le revenu non perçu : 140 M$.

LAVAL

Revenu annuel : environ 400 M$.

Impôt sur le revenu non perçu : 80 M$.

BIOCHEM-PHARMA

... nourrie par les fonds publics (du Québec)

... un "cadeau" particulier du gouvernement du Québec

La fiscalité avantageuse ... encourage la croissance des entreprises au Québec

... s'appuie notamment sur les travaux d'un chercheur universitaire, Bernard Belleau

IAF BioChem est une entreprise grassement subventionnée

En 2000, vendue à Shire pour 5,9 milliards $.

Elle a coûté sans doute plusieurs millions en exemptions fiscales au Québec.

Un point intéressant concernant cette entreprise maintenant prospère, est le temps très long qui s'est écoulé entre la découverte initiale, celle du Dr Belleau à l'Universté de Sherbrooke, vers 1980, et son succès financier actuel : près de vingt ans.

Appliqué au cas de mon entreprise, cela suggère que le succès commercial, s'il vient, peut prendre plusieurs années encore, d'autant que mes ressources sont minuscules en comparaison des millions évoqués ci-dessus.

RAËL, LA BOMBE

Raël a annoncé avec fracas, au début de l'année 2001, qu'il réaliserait un clonage humain dans les plus brefs délais, soit en 3 ou 4 mois. Annonce impressionnante, mais qui ne s'est pas concrétisée. C'est une leçon. Bien rares sont les découvertes valables qui réussissent à brève échéance; non pas rares, mais inexistantes.

On peut citer le cas de l'énergie atomique et de la bombe. Celle-ci a suivi la découverte initiale de Joliot et ses collaborateurs, mais ce ne fut pas instantané. Il fallut 5 années d'un travail acharné avec des moyens superlatifs : mai 1940 à Paris, Alamogordo vers juillet 1945.

Avec la bonne volonté et l'encouragement de plusieurs, avec la compréhension du Ministère québécois, le succès du système du Québécium peut prendre encore quelques années. Son seul succès dans l'enseignement au Québec et ailleurs peut avoir des retombées importantes de tout ordre pour les Québécois et les Québécoises. Il peut donner lieu à un commece lucratif. L'École du Québécium pourra attirer une clientèle payante

FABLE

Monsieur Toulemonde a réuni ses factures de son tourisme avec son épouse des 5 dernières années. Tour du monde, croisière en super paquebot, vacances en Guadeloupe, ClubMed en Méditerranée, séjours à Las Vegas. Il en a pour plus de 30000 $. Peut-il songer à présenter ces dépenses en déduction de son revenu de retraite?

Je soumets que les dépenses que j'ai présentées sont d'une nature différente, et qu'elles sont orientées vers le bien général avec une possibilité raisonnable de rentabilité à échéance.

J'espère que ces explications seront à votre satisfaction et qu'en conséquence vous voudrez bien retirer vos avis pour 1997 et 1999 du 30 mars 2001, pour 1998 du 20 avril 2001, et m'accorder pour 1998 le remboursement que je vous demandais dans ma déclaration du 5 février 2000. Que vous voudrez m'accorder pour 2000 le retour d'impôt demandé

Salutations.

Pierre Demers

PS. J'attends encore réponse (j'attends accusé de réception) à 5 envois précédents

J'attends réponse à plusieurs questions pertinentes, depuis le mois de mai 2001. Vous me causez préjudice en refusant de me renseigner sur les articles de la loi qui pourraient s'appliquer à mon cas.

Vos retards à vous expliquer forment une sorte de chantage, puisque tout ce temps vous montez une facture d'intérêts croissants.

Je réfère le lecteur à mon site Web. La documentation imprimée sur papier dépasserait 200 pages. Elle augmente constamment.

http://www.lisulf.quebec/

Nouveaux domaines enregistrés à mon nom (août 2001)

À suivre