SF78.html
LISULF
Science et Francophonie
mai 2002 No 78
"L'actualité c'est nous"
Académies des sciences
en crise
Suite bis
Science et Francophonie paraît quatre fois par année sous la responsabilité de la LISULF,
Ligue internationale des scientifiques pour lusage de la langue française.
Éditions PUM 2002
1200, rue Latour Saint-Laurent (Québec ) H4L 4S4
1 514 747 2308 c3410@er.uqam.ca Notre site : www.lisulf.qc.ca Le rédacteur en chef : Pierre Demers Dépôt légal BNQ, BNC; France, Belgique. 2e trimestre 2002 INSN.0825.9879
Bureau du Conseil : Venant Cauchy, Pierre Charlebois, Gabrielle Cloutier, Louis de Kinder, secrétaire-trésorier, Pierre Demers, président, Alice Derome, Pierre Lefebvre, Christian Pilote, René-Marcel Sauvé. Paul Rémillard, trésorier sortant
Adresse de la LISULF en France:
LISULF a/s Prof. Alain Kreisler, Alain.Kreisler@supelec.fr
147, rue de Silly, 92100 Boulogne, France 33 1 45 25 86 05
Adresse pour tous pays : c3410@er.uqam.ca
LISULF, 1200, rue Latour, Saint-Laurent H4L 4S4 (Québec)
Ce numéro, daté de mai 2002, paraît en juillet 2002.
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Science et Francophonie No 78
Table des matières
Bureau du Conseil
............................................................................1
Merci aux auteurs
Cotisation 2002
................................................................................2
Assemblée générale 2002, réception "Aux impatientes"
.....................2
Une proposition pour La Création de l'organisme "Les Académies canadiennes des sciences" Document de consultation. Texte intégral du 30 janvier 2002. (Suite du No 77)
..........................................................4Secrétariat d'État (recherche, science et développement) Canada
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Merci aux auteurs
Merci aux auteurs qui ont rendu leur documentation d'intérêt académique disponible sur internet. Vous trouverez sur notre site ceci.
Proposition ... du 25-27 juillet 2002
Proposition ... du 30 janvier 2002
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Cotisation 2002
Merci de bien vouloir verser votre cotisation LISULF 2000 : 25$ CDN payable au pair à Montréal à l'ordre de LISULF ou 25 Euros payable au pair à Paris à l'ordre de Pierre Demers, objet LISULF. Un reçu officiel vous est adressé. Étudiant 10 $ CDN ou 10 Euros
Entité morale Membre corporatif 200 $ CDN ou 200 Euros.
Adressez à 1200, Latour, Saint-Laurent (Québec) H4L 4S4
Voyez la facture SF78facture.html
Assemblée générale 2002
LISULF Soyez de l'Assemblée générale le 3 août 2002 à 15 h au siège social. En cas d'empêchement, veuillez adresser une procuration.Une réception
suivra à 17 h. Chacun apporte quelque chose ou rien. Le lieu est appelé pour l'occasion : "Aux impatientes"Veuillez annoncer votre participation à l'un et à l'autre événement.
514 747 2308
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Une proposition pour la création de lorganisme
Les Académies canadiennes des sciences
Suite du No 77
Le Conseil de direction peut établir des comités permanents à lappui des programmes de lorganisme Les Académies canadiennes des sciences. Les comités permanents sont établis selon des champs détude larges et assument les responsabilités suivantes : maintenir une liste actuelle de lexpertise à faire appel pour une participation future aux groupes dévaluation; cerner les enjeux en matière de politiques dans leurs domaines qui pourraient aboutir à la nomination dun groupe dévaluation; et aider lorganisme Les Académies canadiennes des sciences dans sa fonction de supervision. Une fois établis, les comités permanents pourraient se rencontrer une fois par an.
Le Conseil approuvera et orientera les programmes et les activités administratives des Académies canadiennes des sciences, par lintermédiaire de ladministration, conformément à la mission et au mandat des Académies canadiennes des sciences. La décision de mener des évaluations et le choix des questions à étudier relèveront de la décision finale du Conseil. De plus, le Conseil élaborera et maintiendra activement des liens avec les organes internationaux équivalents.
Le Conseil se réunira au moins trois fois au cours de chaque exercice financier; au moins une fois avec les représentants des conseils des organismes membres.
Les membres du Conseil ne recevront aucune rémunération, mais seront remboursés pour tous les frais raisonnables liés à lexécution de leurs tâches ou à la participation aux réunions du Conseil de direction.
Les organismes membres
Les organismes membres sont, en fait, les actionnaires des Académies canadiennes des sciences.
Les organismes membres fondateurs incluront lAcadémie canadienne des sciences, des arts et des lettres (une marque de commerce déposée de la Société royale du Canada); lAcadémie canadienne du génie et lAcadémie canadienne des sciences médicales (qui sera établie par l'Institut canadien de médecine académique plus tard cette année).
À la suite dune période dattente initiale de trois ans, le Conseil peut nommer d'autres organismes membres, au besoin, à condition quils respectent des critères stricts et rigoureux relatifs à ladhésion, selon lavis du Conseil de direction et quils obtiennent le consentement des organismes membres. Voici quelques-uns des critères spécifiques : une position et une reconnaissance au niveau national; la capacité de rehausser la crédibilité des Académies canadiennes des sciences; une reconnaissance en tant quun organisme indépendant et objectif; et la capacité de jouer un rôle substantiel dans l'acquittement de la mission et du mandat des Académies canadiennes des sciences.
Les organismes membres conserveront leur identité corporative, leur mission, leurs mandats, leurs affiliations nationales et internationales, ainsi que leurs structures organisationnelles. Lorganisme Les Académies canadiennes des sciences ne sera pas un organisme honorifique et, à ce titre, nélira pas des membres individuels ou nattribuera pas des bourses honoraires. Les membres des Académies canadiennes des sciences sont des organismes et NON des individus.
Un élément important des activités des Académies canadiennes des sciences réside dans létroite collaboration entre cet organisme et les organismes membres. La capacité de faire appel à la diversité des membres et aux réseaux des organismes membres est essentielle pour bien sacquitter du mandat des Académies canadiennes des sciences.
L'administration
Le Conseil nommera les agents des Académies canadiennes des sciences qui, à leur tour, nommeront les employés. Les membres du Conseil de direction ne seront pas admissibles à faire partie des employés des Académies canadiennes des sciences.
L'administration inclura un président et un personnel permanent rémunéré. Le président sera responsable de tous les aspects de la gestion des Académies canadiennes des sciences et sassurera que toutes les recommandations et les résolutions du Conseil sont exécutées.
En plus de ladministration détaillée de lensemble des activités, les responsabilités de l'administration incluront :
S la coordination et le soutien de tous les comités permanents du Conseil et des comités de sélection indépendants des membres du Conseil;
S de concert avec les comités de sélection, le cas échéant, lidentification des enjeux potentiels qui nécessitent une évaluation (le Conseil de direction prendra les décisions finales quant aux sujets choisis);
S lidentification et la sélection de membres potentiels pour les groupes dévaluation;
S la coordination et le soutien des groupes dévaluation;
S l'élaboration de stratégies de diffusion et de communication pour les rapports dévaluation;
S lidentification et la coordination des possibilités de collaboration internationale en consultation avec les organismes membres.
Les groupes dévaluation
Sous les auspices des Académies canadiennes des sciences, les groupes dévaluation effectueront des évaluations des sciences qui sous-tendent des enjeux urgents et des questions d'intérêt public.
Les évaluations seront initiées à linterne ou par des demandes externes (p. ex., les ministères des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, lindustrie, les organismes non-gouvernementaux). La décision finale de mener une évaluation revient au Conseil de direction.
Le Conseil de direction décidera des questions à poser aux groupes d'experts.
Pour arriver à sa décision, le Conseil tiendra compte des questions suivantes :
S Les enjeux ont-ils un fondement scientifique et dispose-t-on des données nécessaires pour les aborder ?
S Les enjeux revêtent-ils une importance nationale ou mondiale ou, s'ils sont de nature locale ou régionale, les constatations du groupe d'évaluation ont-elles une application plus vaste ?
S Le rapport du groupe dévaluation contribuera-t-il une compréhension pour un dialogue national ? 3
3 Advisors to the Nation : National Academy of Sciences, National Academy of Engineering, Institute of Medicine et National Research Council. Washington, D.C.
http://www.nationalacademies.org/about/about.html 30 janvier 2002
Pour autoriser lévaluation dun sujet retenu, le Conseil devra ensuite approuver le budget et l'échéance du processus ainsi que la composition du groupe dévaluation.
Les groupes dévaluation se composeront dexperts dotés dune connaissance et dune expertise dans la question faisant lobjet de lévaluation et pourront inclure des experts internationaux au besoin. Dans le cadre du processus de sélection des membres, on veillera à ce que les groupes dévaluation comportent la variété dexpertise requise et quils soient bien équilibrés et sans conflit dintérêts. Tous les membres du groupe dévaluation doivent accepter dêtre tenus de maintenir les rapports en toute confidentialité jusquà la diffusion de ces derniers.
Les membres des groupes d'évaluation ne recevront aucune rémunération, mais seront remboursés pour tous les frais raisonnables liés à lexécution de leurs tâches ou à la participation aux réunions des groupes d'évaluation.
L'organisme Les Académies canadiennes des sciences effectuera également des évaluations de concert avec les académies nationales étrangères, au besoin.
Tous les rapports dévaluation seront soumis à des procédures formelles d'examen en vue de garantir leur qualité et leur objectivité. Des examinateurs anonymes, externes au Comité qui aura préparé le rapport, doivent confirmer que les constatations du rapport sont pleinement appuyées par les preuves énoncées avant de pouvoir diffuser un rapport. Les examinateurs seront tenus de s'adhérer à des directives strictes en matière de conflits d'intérêts.
À la suite dun examen fructueux, tous les rapports dévaluation seront largement diffusés, dans les deux langues officielles, auprès du public et des groupes dintervenants. Une variété de mécanismes sera utilisée pour distribuer les rapports. Les présidents et les membres des groupes dévaluation communiqueront activement au public et aux intervenants les constatations émanant des évaluations.
Pour toutes les évaluations, les rapports et tous les documents de travail pertinents demeurent la propriété des Académies canadiennes des sciences.
Financement
Lorganisme Les Académies canadiennes des sciences nécessite un financement stable de niveau de base pour fonctionner de façon indépendante et pour bâtir sa crédibilité auprès des clients, des intervenants, des organismes scientifiques internationaux et du public. Selon les estimations, lorganisme Les Académies canadiennes des sciences aura besoin dun budget de fonctionnement annuel de lordre de 3,5 millions de dollars pour remplir ses obligations de base. Il est prévu quavec ce niveau de budget, lorganisme Les Académies canadiennes des sciences aurait la capacité permanente pour mener entre cinq et six groupes dévaluation par année.
Le modèle de financement privilégié est la prestation dun fonds de 31 millions de dollars, sous forme d'un financement unique de la part du gouvernement du Canada, qui sera utilisé par l'organisme sur une période de dix ans. Cela permettrait dassurer un financement stable et continu pour une période initiale de dix ans, en plus de renforcer la relation indépendante quentretiendra lorganisme Les Académies canadiennes des sciences avec le gouvernement.
Le financement ultérieur dépendra des résultats dune évaluation externe sur lefficacité de lorganisme à sacquitter de sa mission et de son mandat.
Lorganisme Les Académies canadiennes des sciences obtiendra, grâce à ses activités continues, des ressources financières supplémentaires auprès de ses clients et donateurs. Lorganisme Les Académies canadiennes des sciences peut décider de chercher à obtenir un statut caritatif à lavenir.
En reconnaissance de sa contribution aux Académies canadiennes des sciences, le gouvernement du Canada ne payera que les coûts différentiels associés aux évaluations dont il fait la demande (c.-à-d., les frais de déplacement connexes pour les membres des groupes dévaluation et les coûts liés à la production du rapport dévaluation).
Des ressources seront dévolues aux Académies canadiennes des sciences. Le Conseil de direction autorisera toutes les affectations budgétaires.
Annexe 1
Groupe de travail sur la création d'un organisme scientifique national
Membres
Howard Alper
Président sortant, Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) Vice-recteur - Recherche, Université dOttawa
Olga A. Barratt
Présidente Canadian Academy for the Advancement of Science
Thomas A. Brzustowski
Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Michel Chrétien
Directeur Centre régional de chimie des protéines et Unité des maladies du vieillissement Institut de recherche en santé dOttawa
Patricia Clements
Présidente Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (FCSHC)
Philip Cockshutt
Directeur exécutif Académie canadienne du génie John de la Mothe Membre Conseil dexperts en sciences et en technologie (CEST)
Monique Frize
Chaire, CRSNG/Nortel Femmes en sciences et en génie (Ontario)
Germain Godbout
Directeur général Association canadienne-française pour lavancement des sciences (ACFAS)
Joyce Groote
Présidente Crossing Sectors Inc.
Margaret Lefebvre
Présidente Couchiching Institute on Public Affairs
William (Bill) Leiss
Président La Société royale du Canada
Martha Piper
Présidente et vice-rectrice Université de la Colombie-Britannique
Eliot Phillipson
Président Institut canadien de médecine académique
David Strangway
Président et directeur général Fondation canadienne pour linnovation -
Annexe 2
Principales caractéristiques
À travers sa mission, son mandat, sa structure et ses processus de fonctionnement, l'organisme Les Académies canadiennes présentera les caractéristiques suivantes :
lindépendance;
un caractère inclusif;
limpartialité;
la crédibilité;
lobjectivité;
lautorité;
la transparence;
une attitude autocritique;
la responsabilisation.
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Un peu d'histoire
Pour fonder les académies qui nous touchent, il y eut Colbert et Richelieu.
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Il y eut De Lorne et William A. Dawson.
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Il y eut récemment le Dr GilbertNormand et Maurizio Bevilacqua.
Il y a maintenant Allan Rock et Rey A. Pagtakhan.
Pour la défense et l'illustration des fins qui concernent la LISULF, que nous apportent-ils?
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