SF80.html



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L'ACP fait des observations sur une proposition préliminaire pour une académie nationale



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Merci aux auteurs qui ont rendu leur documentation disponible sur internet.



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Merci de bien vouloir verser votre cotisation LISULF 2002 : 25$ Cdn ou 25 Euros. Étudiant 10 $ Cdn ou 10 Euros

Entité morale Membre corporatif 200 $ Cdn ou 200 Euros.

Un reçu officiel vous est adressé.

Adressez à 1200, Latour, Saint-Laurent (Québec) H4L 4S4

à l'ordre de LISULF, payable au pair à Montréal.

à l'ordre de Pierre Demers, objet LISULF, payable au pair à Paris.

(Paiements en Euros : voyez le point 7 à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale 2002, page 28)

Joint au No 78, vous avez pu trouver un bulletin de paiement. SF78facture.html

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Rhumatologue à Toulouse

Deux siècles de progrès dans le traitement de nos rhumatismes

La Vie à Toulouse sous Louis-Philippe

Le Second Empire à Toulouse

Toulouse à la Belle Epoque (en cours d'édition)

Biographie du Dr Jacques Forestier, rhumatologue

http://www.maitrise-orthop.com/corpusmaitri/interview/mo72_arlet/arlet_vf.shtml

http://www.societes-savantes-toulouse.asso.fr/amis/lettre16.htm

Professeur émérite, UQAM

Un article sur Marie-Victorin dans le site du Centre Marie-Victorin, dirigé par Léon Woué

http://www.udd.org/francais/dansereau/Documents/653.html

http://mrw.wallonie.be/dgrne/ong/cnb/liens.htm

Historien, Montréal

Les Ministres de la marine et la Nouvelle-France PUM 2002

Professeur à l'Université de Liège,

où il dirige le Service de Préhistoire et le Centre de Recherches Archéologiques

Préhistoire des religions, Paris, Masson, 1993, 140 p.

Le Paléolithique inférieur et moyen en Europe, Armand Collin, Paris, 1996. Etc

http://www.ulg.ac.be/prehist/bibliographie.pdf

http://www.ulg.ac.be/prehist/

Muséum national d'histoire naturelle, Paris

"Les mégalithes", La Recherche, n°48, septembre 1974, p. 789.

Avec Raymond PUJOL , Le coq. Ethnozootechnie, n° 58, 1996,

L'évolutionnisme, noble conquête du cheval à travers Buffon dans Buffon 88, Vrin, 1991

http://www.mnhn.fr/mnhn/anc/esa/composition.html

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Dans ce document de 1934, le cardinal Villeneuve évoquait "le contrat bilatéral qu'elle" (la Confédération) "a scellé entre les deux races mères du Dominion".



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Suite des Nos 75, 76, 77, 78 et 79

Nous publions deux documents qui, pour un temps, complèteront le dossier des académies des sciences. L'un est de Paul A. Vincett de l'ACP Association canadienne des physiciens, qui donne son opinion sur la création de l'organisme Les Académies canadiennes des sciences, que d'ailleurs il appelle une Académie nationale. Il apparaît que le projet de créer cet organisme proviendrait des démarches de l'ACP.

L'autre est la description d'un organisme de la république voisine, la National Academies, qui, par une curieuse coïncidence possède une structure exactement semblable à celle proposée pour l'organisme Les Académies canadiennes des sciences. Nous aurions donc découvert le pot aux roses ou du moins le Big Brother! On ne sait pas trop si l'idée de l'organisme est venue à l'esprit des dirigeants de l'ACP ou du secrétaire d'État Gilbert Normand, mais on sait d'où vient le modèle : le modèle du projet Les Académies canadiennes des sciences est indubitablement venu des États-Unis. Aux débuts de la station radiophonique CKAC, vers 1930, le slogan suivant était devenu célèbre : "Tout le monde le fait, fais le donc. Écoute CKAC, Montréal". De nos jours le slogan favori serait plutôt : "Les Américains le font, faisons pareil".

Et c'est ainsi que, dans l'histoire des académies au Canada, il faudra faire une place à la statue d'Abraham Lincoln, fondateur d'académie, à côté de Richelieu, Colbert et les autres. Voyez le No 80bis. SF80bis.html

Ce numéro, le 80e, présente à la considération du lecteur le mémoire à la Commission Séguin de la FQPPU Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université. Le numéro précédent, le 79e, présentait le mémoire à cette même commission de la CREPUQ Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec. Ces deux mémoires sont importants pour nous parce qu'ils nous permettent d'apercevoir un peu de ce que nous pouvons espérer du milieu universitaire et académique pour les fins de la LISULF, soit l'usage du français dans les publications scientifiques primaires. SF79.html

Les politiciens pratiquent l'art du possible, mais les auteurs s'adressant à une commission ont naturellement plus de latitude de pensée et d'expression que les politiciens auxquels ils s'adressent. Ces auteurs ont alors l'occasion de mettre au jour des idées d'avant-garde.

Or, à ce point de vue, le rapport de la CREPUQ nous déçoit.

La CREPUQ esquive la question constitutionnelle - du moins le prétend-elle, et se dérobe à la discussion en se posant comme un groupe de gestionnaires. Alors qu'on imagine ses membres ccomme les éclaireurs de la conscience publique, ils déclarent ne point prendre partis; mais ils plaident finalement pour le maintien du statu quo, c'est-à-dire à la perpétuation de l'ingérence fédérale dans les affaires du Québec. Leur attitude négative n'appuie nullement les espérances de la Commission Séguin, qui était de rapatrier au Québec les pouvoirs fiscaux accaparés depuis longtemps par Ottawa. Comme nous sommes loin du discours célèbre et enthousiasmant cardinal Villeneuve en 1934 au Cercle universitaire de Montréal : "L'Université école de haut savoir et source de directives sociales". En ce temps-là, on était pauvre et fier! Les gestionnaires de nos universités sont riches... Le Devoir, Le Document, No 15, janvier 1934, http://www.bnquebec.ca/numtexte/98289.pdf

Ils veulent du financement et des valeurs mondiales.

On aimerait qu'ils soient davantage fiers d'être québécois. Le contrôle de leur financement par des gouvernants et par un gouvernement francophones leur est manifestement indifférent. (La lutte pour l'usage du français dans les domaines contestés n'est pas davantage l'une de leurs priorités). Ils s'expriment comme des banquiers ou des comptables, peut-être comme des fiduciaires de leur clientèle . - Pour eux, le Québec n'est ni race, ni nation, ni peuple, ni pays : il est tout juste une "société" et une "population".

Voici des extraits du mémoire de la CREPUQ.

les chefs d’établissement tiennent à souligner qu’ils interviennent auprès de la Commission en tant que gestionnaires de fonds publics confiés par l’État et de fonds versés directement par les étudiants, des citoyens et des entreprises, et en tant que responsables d’établissement ayant pour mission le développement des connaissances et la formation d’une main-d’oeuvre professionnelle, culturelle et scientifique au sein de la société québécoise, et non en tant que spécialistes de la fiscalité.

D’entrée de jeu, nous avons établi que les chefs d’établissement universitaires ne se reconnaissaient pas de compétences particulières en matière de fiscalité. Aussi n’avons-nous pas l’intention de formuler des recommandations précises sur le partage de l’assiette fiscale entre les ordres de gouvernement.

Il ne faut pas se le cacher, parce qu’il touche le niveau même des ressources dont disposent les deux ordres de gouvernements pour assumer les compétences qui leur sont propres, le mandat de la Commission comporte une dimension politique importante. Mais il est permis d’espérer qu’à terme, sous la pression de l’incontournable réalité des besoins de la population, les deux ordres de gouvernement sauront trouver des réponses à des questions qui sont vitales pour notre avenir collectif et celui des générations montantes.

Ni chair ni poisson. La CREPUQ se garde de critiquer les intrusions du gouvernement fédéral : elle les salue, en les appelant d'un terme apparemment neutre : des "initiatives". Elle flatte ce même gouvernement en suggérant de maintenir et d'accroître son rôle, grâce à une hausse de ses transferts; elle préfère cette hausse à un abandon par le fédéral de points d'impôts en faveur du Québec.

Soulignant les importantes initiatives qu’a prises le gouvernement fédéral à l’égard de la recherche au cours des dernières années, le mémoire souligne que les universités ont salué ces initiatives tout en étant conscientes qu’elles ne sauraient constituer un substitut à l’augmentation nécessaire de leur financement de base, lequel provient essentiellement des provinces et serait facilité et mieux assuré par une hausse des transferts au titre du TCSPS.

On peut déplorer que les raisonnements de la CREPUQ traitent le Québec comme une province comme toutes les autres du Canada. Sans doute est-il de bonne guerre de mettre les universités de ces autres provinces de notre côté, mais la spécificité francophone et politique du Québec fournit un argument formidable que la CREPUQ s'est gardée de brandir. La CREPUQ a manqué une belle occasion d'affirmer cette spécificité. Peut-être n'est-elle pas convaincue de son existence, peut-être redoute-t'elle de l'évoquer : dans le grand tout canadien, il ne fut pas trop se singulariser pour être bien vu. Évidemment, dans une conception mondialiste et internationaliste des Universités et de la concurrence entre elles, qu'elles soient situées au Québec, à Los Angeles ou Toronto est à peu près indifférent : la science est la même partout. La différence entre deux universités réside surtout dans leur richesse à l'une et à l'autre.

•

Nous présentons donc ci-dessous en version intégrale et sans annotation de notre part, le mémoire à la Commission Séguin de la FQPPU Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, quitte à le commenter plus tard. À première vue, il semble plus encourageant que celui de la CREPUQ aux fins qui intéressent la LISULF.

Référence : la FQPPU et son mémoire.

http://www.fqppu.qc.ca/

http://www.desequilibrefiscal.gouv.qc.ca/fr/memoire/pdf/M20.pdf



Fondée en 1991, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a placé au centre de ses préoccupations la défense de l'Université comme service public. Au nom de ses 8 000 membres, elle est systématiquement intervenue depuis lors, seule ou en liaison avec son institution soeur du Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU), pour réclamer des deux paliers de gouvernement, d'Ottawa et de Québec, le financement public absolument nécessaire à un enseignement et une recherche universitaires de qualité.

La Constitution canadienne accorde aux provinces la compétence en matière de santé, d’éducation et de services sociaux. Dans le respect de ce principe et pour assurer aux provinces l’occupation complète de ces champs de compétence qui leur sont dévolus, la FQPPU plaide en faveur de la reconnaissance de leur droit de retrait des programmes fédéraux avec pleine compensation et libre disposition des revenus ainsi récupérés.

Dans la poursuite de cet objectif et dans le cadre de négociations de nouvelles ententes concernant l’actuel TCSPS en espèces ou de son remplacement par la récupération de points d’impôt, la FQPPU lance un nouvel appel à la raison et réclame instamment que soit rétabli le financement public adéquat dont les universités ont un besoin vital. C’est pourquoi, nous insistons sur le fait que le dramatique problème du niveau insuffisant des fonds mis à la disposition des universités doit être au centre des préoccupations dans la recherche des avenues de solution au déséquilibre fiscal et dans la répartition des revenus additionnels ainsi récupérés.

Aux fins de la résorption du déséquilibre fiscal, la FQPPU recommande :

- que les transferts fédéraux aux provinces au titre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) soient rétablis à leur niveau de 23 % des dépenses des provinces en santé, éducation et services sociaux, en vigueur en 1984- 1985, avant la grande vague de compressions dont les universités ont été particulièrement victimes;

- que le Québec, ou toute autre province, en obtienne sur demande le versement, non plus en espèces, mais sous forme de points d'impôt sur le revenu des particuliers;

- que le nombre de points d'impôt ainsi récupérés soit indexé si nécessaire au fil des années pour tenir compte d'une éventuelle hausse plus rapide des coûts des programmes sociaux que du PIB, et que puisse être ainsi maintenue intacte la capacité de financer ces programmes;

- que, dans l'hypothèse d'un remplacement de l'actuel TCSPS en espèces par la récupération de points d'impôt, des dispositions particulières soient prévues de manière à assurer l’amélioration des conditions du financement des universités en général, et de la recherche universitaire en particulier;

- que soit supprimé le plafond des paiements de péréquation et que leur niveau soit indexé en fonction de l'augmentation du PIB.

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) est heureuse de répondre à l'invitation de la Commission sur le déséquilibre fiscal mise sur pied par le gouvernement du Québec et de lui soumettre son avis sur cette importante question des finances publiques. Fondée en 1991, la FQPPU a placé au centre de ses préoccupations la défense de l'université comme service public. Au nom de ses 8 000 membres, elle est systématiquement intervenue depuis lors, seule ou en liaison avec son institution soeur du Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU), pour réclamer des deux paliers de gouvernement, d'Ottawa et de Québec, le financement public absolument nécessaire à un enseignement et une recherche universitaires de qualité.

Dans la poursuite de cet objectif, il importe de préciser d'entrée de jeu que deux problèmes distincts sont ici en cause. D'abord le niveau comme tel du financement dont nous n'avons eu de cesse de réclamer qu'il soit au minimum rétabli à ce qu'il était avant la grande vague de compressions qui sont venues menacer l'existence même de l'institution universitaire. Puis sa source, dans la mesure où elle est double, le gouvernement fédéral persistant à intervenir dans un domaine qui, en vertu de la Constitution canadienne, est pourtant du domaine des provinces. Le mandat de la Commission portant sur la deuxième question, c'est à celle-là, bien entendu, que notre mémoire s'adresse. Mais nous ne pouvons, avant d'entrer dans le vif du sujet, nous abstenir de saisir cette occasion qui se présente à nous pour lancer un nouvel appel à la raison, et réclamer instamment que soit rétabli le financement public adéquat dont les universités ont un besoin vital.

Il faut être conscients de ce que toute proposition de solution à un déséquilibre fiscal entre paliers de gouvernement par une nouvelle répartition des pouvoirs d'imposer et de dépenser, à laquelle les travaux de cette Commission doivent mener, ne saurait résoudre automatiquement, loin de là, le dramatique problème du niveau insuffisant des fonds mis à la disposition des universités, même si nous sommes d'avis que de telles propositions peuvent et doivent y contribuer, de même qu'elles peuvent et doivent contribuer à2 éliminer les irritants du type de ceux auxquels les universités ont eu à faire face dans un passé récent, comme le conflit résultant du programme fédéral des "Bourses du millénaire ". Notre intervention devant cette Commission a pour objectif de proposer de telles avenues de solution.

Dans son document préparatoire à la consultation intitulé Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal, la Commission dit considérer que "sa réflexion se place dans le cadre constitutionnel actuel ". Nous entendons respecter ce cadre.

Même si ce cadre est généralement bien connu et que la Commission le rappelle dans son document préparatoire et dans ses deux documents d'information intitulés L'occupation effective des champs de taxation au Québec et Les programmes de transferts fédéraux aux provinces, il nous semble utile d'insister sur le fait que la Constitution canadienne accorde aux provinces la compétence en matière de santé, d'éducation et de services sociaux, domaines dans lesquels les dépenses de programmes ont connu au cours des dernières décennies des augmentations considérables pour atteindre 120 milliards de dollars en 2000-2001. À titre de comparaison, les principaux programmes relevant du gouvernement fédéral, prestations aux aînés, assurance-emploi, défense nationale et affaires indiennes ne représentaient pour la même année que 50 milliards de dollars.

Pour ce qui est des revenus à partir desquels ces dépenses sont financées, ils dépendent des champs de taxation qui sont dévolus aux deux paliers de gouvernement. Ceux-ci ont considérablement évolué depuis l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en 1867. Les provinces avaient alors le pouvoir de taxation directe, principalement l'impôt foncier, alors que le gouvernement fédéral avait le pouvoir de taxation indirecte, principalement les tarifs douaniers et les taxes d'accise, à une époque où les dépenses sociales étaient encore peu développées. L'essor de ces dépenses dans les premières décennies du siècle dernier et les efforts des provinces pour récupérer les pouvoirs fiscaux auxquels elles avaient renoncé en faveur du gouvernement fédéral pendant les années de guerre de 1939 à 1945 ont ouvert, au lendemain de la guerre, une longue période de relations tendues entre le gouvernement central et les provinces, principalement le Québec, revendiquant les revenus suffisants pour s'acquitter de responsabilités qui leur reviennent en vertu de la Constitution.

En guise de réponse au déficit entre les revenus de taxation insuffisants des provinces et les dépenses croissantes relevant de leur compétence, le gouvernement fédéral s'est infiltré progressivement dans des domaines de compétence provinciale, imposant sa contribution au financement de dépenses qui ne relèvent pas de lui en vertu de la Constitution, par le biais de programmes de divers types (assurance-hospitalisation, assurance-santé, enseignement postsecondaire, assistance publique), plutôt que de remettre aux provinces le pouvoir de taxation qui leur aurait permis de s'acquitter en toute autonomie de leurs responsabilités. D'abord à frais partagés du milieu des années cinquante au milieu des années soixante-dix, ces programmes ont été remplacés pendant les vingt années suivantes par une formule de financement mixte, à frais partagés pour le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) et en bloc pour le Financement des programmes établis (FPE) qui regroupait les programmes d'assurance-hospitalisation, d'assurance-santé et d'enseignement postsecondaire.

Depuis 1996, un programme unique est en vigueur, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Il est financé en bloc, de manière discrétionnaire et ne prévoit aucune indexation automatique. Il comprend notamment le volet du financement de l'enseignement postsecondaire. Un aspect fondamental mis en lumière dans les documents de la Commission 1 et sur lequel nous voulons insister est la nette tendance à la baisse, depuis le milieu des années quatre-vingt, de l'apport fédéral prévu au chapitre du TCSPS et de ses prédécesseurs pour l'ensemble des provinces et pour le Québec en particulier, de 23 % des dépenses en santé, en éducation et en services sociaux en 1984-1985 à un niveau prévu de 14 % en 2005-2006, après avoir connu un creux de 11 % en 1998-2000 2 .

La FQPPU ne peut que constater avec la Commission l'existence d'un déséquilibre fiscal, caractérisé par le fait que les provinces ont des revenus insuffisants pour financer les dépenses relevant de leurs compétences, alors que le gouvernement fédéral dispose de revenus excédant largement ce qui est nécessaire au financement des dépenses relevant de ses propres compétences. De 3,5 milliards de dollars en 1997-1998, le surplus budgétaire fédéral n'a cessé d'augmenter pour passer à 15 milliards de dollars en 2000-2001, alors que les provinces, à l'exception de l'Alberta dont les revenus pétroliers et gaziers la placent dans une situation privilégiée, arrivent à peine à maintenir l'équilibre budgétaire. Mieux, selon des prévisions de l'économiste G.C. Ruggeri présentées à la Conférence des premiers ministres de l'été dernier, les surplus fédéraux pourraient d'ici vingt ans, selon divers scénarios, atteindre de 118 à 165 milliards de dollars, alors que le solde budgétaire des provinces pourrait se situer, lui, entre un déficit de 17 milliards de dollars et un surplus de 5 milliards de dollars 3 .

La FQPPU souscrit également aux remarques de la Commission quant aux effets pervers de l'intrusion du gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces, comme le fait d'entraîner des dédoublements coûteux, de lier l'attribution du financement au respect par les provinces de certaines conditions ou normes dites " nationales " et de

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1 Graphique 4, page 10 de Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal et Graphique 6, page 13 du document Les programmes de transferts fédéraux aux provinces.

2 Il s'agit du TCSPS versé en espèces. Le gouvernement fédéral considère que le montant réel du TCSPS consenti aux provinces est près du double de ce montant parce qu'il comprendrait également le montant équivalent aux points d'impôt rétrocédés aux provinces en 1977. Les provinces, pour leur part, considèrent que cette prétention fédérale est illégitime. Elles s'appuient sur le fait que la plupart des experts partagent ce point de vue, y compris le Forum national sur la santé mis sur pied par le gouvernement fédéral lui-même (Les programmes…, p. 14).

3 G.C. Ruggeri, A Federation out of Balance - Update, Vaughan Chair in Regional Economics, Department of Economics, University of New Brunswick, 2001.

priver des fonds fédéraux les provinces qui refuseraient de participer aux programmes d'initiative fédérale ou de se soumettre aux normes " nationales ". Dans le domaine de l'éducation postsecondaire, les exemples des " Bourses du millénaire " et des " Chaires canadiennes de recherche " sont les exemples récents les plus percutants de ce type d'empiètement. Pour les seules " Bourses du millénaire ", il s'agit d'une intrusion fédérale de 2,5 milliards de dollars dans un domaine de compétence provinciale.

Au cours des cinquante dernières années au Québec, un remarquable consensus des gouvernements successifs, quels que soient les partis politiques qui les ont formés, s'est exprimé pour faire valoir le droit inconditionnel du Québec d'intervenir dans les champs de compétence qui lui sont reconnus par la Constitution et s'opposer aux empiètements systématiques du gouvernement fédéral dans des domaines de compétence provinciale.

De l'Union nationale de Maurice Duplessis dans les années 1950 au Parti québécois de René Lévesque à la Conférence de Charlottetown en 1984, ou de Lucien Bouchard dans le cadre des négociations sur une nouvelle union sociale en 1997 et de Bernard Landry aujourd'hui, en passant par le Parti libéral de Jean Lesage de la Révolution tranquille, de Robert Bourassa du début des années soixante-dix et d'après 1985, et de Jean Charest aujourd'hui, un même ensemble de revendications est mis de l'avant, au-delà des variantes de formulation: reconnaissance de l'autonomie des provinces, occupation complète par elles de leurs champs de compétence, reconnaissance du droit de retrait des provinces des programmes fédéraux avec pleine compensation, revendication de droits additionnels de taxation pour les provinces et de libre disposition des revenus ainsi récupérés aux fins de leurs dépenses dans leurs champs de compétence.

La FQPPU ne peut qu'être solidaire de ces revendications qui ont réuni un tel consensus depuis plus d'un demi-siècle. Dans l'esprit de ce consensus, nous estimons qu'il est raisonnable aujourd'hui de proposer devant cette Commission que le gouvernement du Québec exige au minimum, pour contrer la baisse relative draconienne des transferts fédéraux en matière sociale survenue depuis le milieu des années 1980 ainsi que le pouvoir unilatéral du gouvernement fédéral qui lui a permis d'agir en ce sens, que ces transferts soient rétablis à leur niveau de 23 % des dépenses des provinces en santé, éducation et services sociaux observé en 1984-1985, date, rappelons-le, qui a marqué le début des compressions dramatiques dont les universités souffrent encore aujourd'hui.

Nous sommes par ailleurs d'avis que, rétabli à ce niveau, le transfert fédéral ne devrait plus être versé en espèces, mais que le Québec, tout comme les autres provinces si elles le demandent, doit se voir remettre, sous forme de points d'impôt sur le revenu des particuliers, le pouvoir d'encaisser lui-même l'équivalent de la part qui lui revient, par le biais d'un espace fiscal accru, celui du gouvernement fédéral diminuant d'autant.

L'obtention de ces points d'impôt additionnels est le moyen de s'acquitter en toute autonomie d'obligations de dépenses qui reviennent aux provinces en raison même de la Constitution, d'échapper au pouvoir discrétionnaire du gouvernement fédéral dans des domaines qui ne sont pas de sa compétence et de s'assurer de revenus stables qui évoluent à la hausse, au rythme de la croissance du Produit intérieur brut. Nous sommes d'autant plus à l'aise de proposer cette récupération de points d'impôt que nous nous joignons ainsi à un très large éventail d'experts, d'organisations et de partis politiques, au Québec et au Canada qui sont de cet avis.

Nous croyons par ailleurs qu'en raison d'une hausse prévisible plus rapide des coûts des dépenses de santé, d'éducation et de services sociaux que du PIB, le nombre de points d'impôt à récupérer devra être indexé au fil des années pour tenir compte d'une telle hausse plus rapide le cas échéant, et que puisse être ainsi maintenue intacte la capacité de financer les services auxquels nous sommes en droit de nous attendre. Une telle proposition d'ajustement à la hausse plus rapide que celle du PIB est loin d'être exagérée lorsqu'on sait qu'une proposition analogue a été évoquée, dans le cas d'un TCSPS en espèces, dans le Rapport des ministres des finances des provinces et des territoires préparé en vue de la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en août dernier.

Il va sans dire que de tels changements ne peuvent se faire aussi rapidement dans certains domaines que dans d'autres. Nous pensons en particulier au domaine du financement de la recherche universitaire dont une part fort importante continue à être assurée au Québec par l'intermédiaire des conseils de recherche fédéraux. Dans l'hypothèse d'un remplacement de l'actuel TCSPS en espèces (qui comprend le volet de financement de l'enseignement postsecondaire et son sous-volet des subventions à la recherche) par la récupération de points d'impôt, il faudrait évidemment prévoir des dispositions qui seront de nature à assurer l’amélioration des conditions du financement de la recherche; on comprend que dans ce domaine, l'attribution des fonds repose sur le mérite des demandes et que leur répartition entre les provinces peut difficilement ne dépendre, par exemple, que de critères comme le poids relatif du Québec dans la population ou le PIB de l'ensemble du Canada.

Venons-en maintenant à cet autre mécanisme de transfert du gouvernement fédéral aux provinces qu'est la péréquation, mécanisme dont l'objectif est, en vertu de l'Acte constitutionnel de 1982, " de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables ".

Nous voulons d'abord exprimer notre appui aux propositions formulées en juin dernier par la Conférence des ministres des Finances en faveur de la suppression du plafond des paiements de péréquation imposé depuis 1982 par le gouvernement fédéral, et de l'augmentation de ces paiements en fonction de l'augmentation du PIB. Nous estimons également que les discussions doivent se poursuivre sur l'éventualité d'un retour à l'utilisation de la norme de calcul fondée sur les dix provinces en lieu et place de la norme des cinq provinces qui est actuellement utilisée.

En résumé, la FQPPU adhère au principe de l'autonomie des provinces et de l'occupation complète par elles des champs de compétence qui leur sont dévolus de par la Constitution et plaide en faveur de la reconnaissance de leur droit de retrait des programmes fédéraux avec pleine compensation et libre disposition des revenus ainsi récupérés. Aux fins de la résorption du déséquilibre fiscal, elle recommande :

- que les transferts fédéraux aux provinces au titre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) soient rétablis à leur niveau de 23 % des dépenses des provinces en santé, éducation et services sociaux, en vigueur en 1984-1985, avant la grande vague de compressions dont les universités ont été particulièrement victimes;

- que le Québec, ou toute autre province, en obtienne sur demande le versement, non plus en espèces, mais sous forme de points d'impôt sur le revenu des particuliers;

- que le nombre de points d'impôt ainsi récupérés soit indexé si nécessaire au fil des années pour tenir compte d'une éventuelle hausse plus rapide des coûts des programmes sociaux que du PIB, et que puisse être ainsi maintenue intacte la capacité de financer ces programmes;

- que, dans l'hypothèse d'un remplacement de l'actuel TCSPS en espèces par la récupération de points d'impôt, des dispositions particulières soient prévues de manière à assurer l’amélioration des conditions du financement des universités en général, et de la recherche universitaire en particulier;

- que soit supprimé le plafond des paiements de péréquation et que leur niveau soit indexé en fonction de l'augmentation du PIB.



Récemment, un groupe de travail a été créé par le Département fédéral de l'industrie afin d'ébaucher une proposition pour un tel groupement. On a demandé les commentaires de l'ACP sur la proposition préliminaire, et l'Association les a fournis dernièrement. L'ACP appuie la proposition en principe, mais a soulevé quelques préoccupations significatives. Premièrement, il n'était pas évident lequel des deux objectifs soulignés plus haut devait être abordé, ou si les deux devaient l'être. L'ACP a fait remarqué que le mandat et les objectifs de l'académie devraient être très différentes selon l'objectif choisi; refuser de reconnaître ceci pourrait nuire au travail de l'académie. Deuxièmement, la proposition que la moitié du conseil d'administration provienne du grand public peut mener à la politisation de l'académie à moins d'avoir une description de tâches compréhensible, et des compétences / expérience et responsabilités requises des membres du conseil. Finalement, la proposition que les groupes d'experts ne devraient pas être payés peut créer des difficultés, surtout lors du recrutement d'experts de l'étranger pour des études d'envergure.

Paul Vincett

Directeur des communications, ACP



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Suite des numéros 71 et 72.

98. 1953. Charles R.P. & P.L. Maubeuge : Les Huîtres plissées jurassiques de l'Est du Bassin parisien. Ibid. XI, 1951, p.101-118, tabl. Corrél. (1953).

99. 1952. Etudes géologiques sur le territoire de la feuille d'Etain. Bull. Soc. Sc. Nancy, T. XI, n° 3, p. 65-95, 1 tabl.

100. 1953. Résultats géologiques sur l'étude de la cuvette de Dieulouard (M.& M.). Bull. Techn. des Mines de Fer, n° 33, p.1-8.

101. 1953. Charles R.P. & P.L. Maubeuge : Les Huîtres plissées jurassiques de l'Est du Bassin parisien II : Genre Catinula Rollier. Bull. Muséum Hist. Nat. Marseille, T XII, 1952, p. 113-123, figures, tableaux.

102. 1953. Ammonites rares ou nouvelles du Jurassique lorrain. Sur quelques Ammonites Bajociennes et Bathoniennes. Ibid. p. 105-110, 1 fig., 1 pl.

103. 1953. Feuille d'Etain au 50.000è : éléments cartographiques nouveaux. Bull. Service Carte Géol. France, n° 237, T.I (1952), 2 p.

104. 1953. Quelques réflexions et observations stratigraphiques et paléogéographiques à propos du Trias lorrain. Bull. Soc. Belge Géol. Pal. & Hydr., T. LXII, f. l, p.74-85.

105. 1953. Maubeuge P.L. & J. Sauvage : Observations sur les alluvions de la vallée de la Fentsch à sa confluence avec la Moselle. Bull. Soc. Sc. Nancy, décembre 1953, 4 pages.

106. 1953. Sur un présumé Pseudoctenis de l'Aalénien luxembourgeois. Arch. Inst. Grand-Ducal Luxembourg, Sect. Sc. , T. XX, 1951-1953, p. 181-182.

107. 1953. Charles R.P. & Maubeuge P.L. : Révision des Liogryphées du Musée d'Histoire Naturelle de Lux. Ibid., p.183-186.

108. 1953. Quelques observations géologiques nouvelles sur la feuille de Longwy au 80.000è. Bull. Carte Géol. France, n° 239, T. LI, p.7-9.

109. 1953. Observations géologiques sur les feuilles de Vézelise et de Toul au 50.000è. Ibid. p. 17-20.

110. 1953. Feuille de Vigneulles-les-Hattonchatel au 50.000è : données cartographiques nouvelles. Ibid. p. 11-16.

111. 1953. Quelques remarques à propos du Dogger de la Haute-Marne et des Vosges. C.R. somm. Soc. Géol. France, n° 13, Novembre 1953, p.260-262.

112. 1953. Sur le Callovo-oxfordien (" Argiles de la Woëvre") de la Woëvre septentrionale. C.R. somm. Soc. Géol. France, n° 12, 15 juin 1953, p.211-213.

113. 1954. Compte rendu de la session extraordinaire des sociétés belges de Géologie en Lorraine (septembre 1954). Bull. Soc. Belge de Géol. Pal. & Hydr.,T. LXII , f.2 , p.207-43 (reproduit aussi aux Annales Soc. Géol. de Belgique, Liège).

114. 1954. Le Trias et le Jurassique du Sud-Est de la Belgique. In : Prodrome d'une description géologique de la Belgique. Liège, p.385-416.

115. 1954. Cusset , F., De Torcy, D. & P.L. Maubeuge : Etudes sur les gisements de fer français. p. 129-222, In : Symposium du Fer, Congrès Géologique International. XIXè Congrès, Alger.

116. 1954. Bilan de nos connaissances stratigraphiques sur le Bassin ferrifère lorrain. C.R. Session Congrès Géologique International, Alger, Section XIII, f.XV, p.69-74.

117. 1954. Le problème du prolongement du Bassin ferrifère lorrain (Aalénien ferrugineux). Ibid. Sect., XII, f.XII, p.173-181.

118. 1954. Etude géologique des calcaires Argovo-Rauraciens de la Meuse. Revue Industrie Minérale, vol. XXXV , n° 611, août 1954, p.1-40, 2 cartes, tableaux.

119. 1954. A propos du Jurassique moyen lorrain : une défense de la paléontologie stratigraphique. Bull. Soc. Sc. Nancy, mars 1954, p. 27-48, 1 tabl. T. XIII, n° 1.

120. 1954. Notes phytopaléontologiques : sur "l'Algacites" mougeoti Fliche du Trias lorrain. Bull. Soc. Sc. Nancy, mars 1954, p.1-5, 1 fig., T. XIII, n° 1.

121. 1955. Sur le Callovien en Lorraine et plus spécialement dans le Toulois. Bull. Carte Géol. France, n° 246, F.A., T. LIII, p.45-49.

122. 1954. Quelques observations géologiques sur la rive droite de la Moselle à hauteur de Pont-à-Mousson (feuille de Pont-à-Mousson au 50.000è). Bull. Carte Géol. France, n° 241, T. II, p.35-37.

123. 1954. Quelques précisions sur les failles d'Etain (feuille d'Etain au 50.000è). Ibid. p.33-34.

124. 1954. Sur quelques documents ichnologiques du Lias de la Province du Luxembourg. Bull. Inst. Royal des Sciences Naturelles de Belgique, T. XXX, n° 5, 6 p., 3 pl .

125. 954. Von Huene Fr. & P.L. Maubeuge : Sur quelques restes de Sauriens du Rhétien et du Jurassique lorrains. Bull. Soc. Géol. France, T. IV, p.105-109, 1 pl.

126. 1955. Sur 1' âge de "l'oolithe ferrugineuse" du Callovo-oxfordien de Chaumont (Hte Marne) ) Châtillon-sur-Seine (Côte d'Or). Bull. Soc. Belge Géol. Pal. & Hydr., T. LXIV, p.38-44.

127. 1955. Le Kimméridgien dans l'Est du Bassin de Paris. C.R. Acad. des Sc. Paris, T.240, p.545-547, 31 janvier 1955.

128. 1955. Observations sur quelques failles du plateau de Haye, au passage de l'autostrade de contournement de Nancy (feuille de Nancy au 50.000è). Bull. Carte Géol. France, n° 246, F.A., T. LIII, p. 51-54.

129. 1955. Sur la géologie profonde de la Lorraine septentrionale et du Synclinal de Luxembourg. Arch. Inst. Grand-Ducal Luxembourg, Sect. Sciences, T. XXII, p.47-55.

130. 1955. Un nouveau cas d'observation de radiesthésie appliquée à la géologie. Bull. Soc. Sc. Nancy, juin 1955, p. 65-69, T. XIV, n° 2.

131. 1955. Les Ammonites aaléniennes, bajociennes et bathoniennes du Jura Suisse septentrional, 1ère partie. Vol. 71, Mém. suisses de Paléontologie, 48 p., 11 pl.

132. 1955. Observations géologiques dans l'Est du Bassin de Paris (terrains triasiques moyens-supérieurs et jurassiques inférieurs-moyens), Ed. privée, Nancy, 2 tomes, 1082 pages, LXIII tableaux.

133. 1955. Un profil géologique dans le Lias inférieur messin Bull. Soc. Sc. Nancy, septembre 1955, p. 99-103.

134. 1955. La base du Bajocien supérieur sur le Plateau de Langres (feuille de Chatillon). C.R.S. Soc. Géol. France, n° 13, 7 novembre 1955, p.269-271.

135. 1955. Lambert, R. & P.L. Maubeuge : Sur quelques Ammonites aaléniennes d'Argentine. Bull. Soc. Belge Géol. Pal. & Hydr., T. LXIV, 20/12/55, p. 620-624, 1 pl.

136. 1955. Quelques remarques sur la géologie profonde du Bassigny (Vosges). Bull. Soc. Sc. Nancy, mars 1955, p.7-13.

137. 1956. Oxfordien Supérieur et Argovien dans la région de Chaumont-en-Bassigny (Hte Marne). Bulletin Soc. Sc. Nancy, mars 1956, p.9-29.

138. 1955. Sur l'Oxfordien Supérieur et l'Argovien dans l'Est du Bassin de Paris. C.R. Acad. Sc. Paris, T. 241, p.812-814, 26 septembre 1955.

139. 1955. Quelques remarques sur les Cirrhipèdes du genre Zapfella et leur biotope. C.R.S. Soc. Géol. France, n° 5-6, 7 mars 1955, p.67-69.

140. 1956. Le Kiméridgien supérieur et le Portlandien dans l'Est du Bassin de Paris. Bull. Soc. Belge Géol. Pal. Hydrol.,T.LXV, F.2, p.316-321.

141. 1956. Hydrogéologie du Bassin ferrifère lorrain (1ère note). Bull. Technique des Mines de Fer, n° 42, 1er trimestre 1956, 23 p.

142. 1956. Observations nouvelles sur l'Aalénien au Nord de Langres. Ibid. n° 43, 2è trimestre 1956, 3 p .

143. 1956. Quelques observations géologiques à propos du sondage de Domgermain-les-Toul (M. & M.). Bull. Soc. Sc. Nancy, septembre 1956, n° 3, p.119-120.

144. 1956. Nouvelles observations sur les terrains jurassiques des feuilles de Toul et Vézelise au 50.000è et de Nancy au 80.000è. Bull. Carte Géol. France, n° 250, F.A., T. LIV, p.13-22.

145. 1956. Quelques observations sur les terrains quaternaires dans le Vermois (feuille de Nancy au 50.000è). Ibid. p. 23-26.

146. 1956. A propos de la limite du Bajocien moyen et du Bajocien supérieur dans le bassin de Briey. C.R. somm. Soc. Géol. France, n° 10, 14 mai, p.150-152.

147. 1957. Deux Ammonites nouvelles du Lias moyen de l'Allemagne septentrionale. Bull. Soc. Sc. Nancy, mars 1957, p.2-7.



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Au siège social de la LISULF

1200, rue Latour, Saint-Laurent (Québec)

1. Ouverture à 15h00 ct.

2. Présences. Quorum. Le quorum est de 10, voyez les réglements dans le No 11 de Science et Francophonie. 3 procurations reçues.

3. Approbation de l'ordre du jour.

4. Rapport financier par le Trésorier Louis de Kinder

5. Procès verbal de l'Assemblée générale du 4 août 2001 par le Secrétaire Louis de Kinder.

6. Rapport du Secrétaire.

7. Rapport moral par le Président Pierre Demers. S. et F. Fermeture du compte au Crédit Lyonnais et versements en Euros au nom de Pierre Demers agissant comme fiduciaire.

8. Minute de silence pour nos membres décédés durant l'exercice 2001-2002 : Claire Leconte.

9. Élections. Le conseil est présentement formé de Venant Cauchy, Pierre Charlebois, Gabrielle Cloutier, Louis de Kinder, Pierre Demers, Alice Derome, Christian Pilote, René-Marcel Sauvé. Pierre Lefebvre, membre sortant et Paul Rémillard, ancien trésorier. Fin des mandats de 4 conseillers.

10. Christian Pilote fera visionner le vidéo qu'il a pris de l'inauguration, le 4 mai 2001, du monument Pasteur de l'UQAM.

11. Varia, affaires nouvelles.

12. Levée de l’assemblée à 16h30. Une 2e partie de la présente est prévue fin octobre 2002 sur le thème : Faut-il créer une académie québécoise des sciences? Participations annoncées jusqu'ici : Pierre de Bellefeuille, Pierre Gendron, Yves Gingras, Camille Sandorfy; participations espérées : Claude Charron, Germain Godbout, Denis Monière, Pierre Noreau, Guy Rocher.

13. Suit à 17h une réception amicale chez Pierre Demers, même lieu.

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Cotisations

Cotisations

DONS

Pierre Demers, Président

Louis De Kinder, Trésorier

le 9 mai 2002

Référence : État général Pierre Demers. Allez à

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ASSEMBLÉE ANNUELLE DE LA LISULF LE 4 AOÛT 2001

Au 1200, rue Latour, Ville S-Laurent

Présences: MM. Charlebois, DeKinder, Demers, Pilote, Rémillard, Sauvé et Mmes Cloutier, Derome et Desjardins. Plus procurations: MM. Guillo et Vallée ce qui fait quorum. M. Demers ouvre l'assemblée.

Le secrétaire lit le procès verbal de l'assemblée du 5 août 2000. Observation de M. Sauvé : les nouveaux moyens de communication permettent la diffusion des connaissances hors les universités qui perdent ainsi le monopole du savoir.

Rapport moral par le président, M. Demers.

Le trésorier lit le rapport financier, pas de questions. Approuvé.

Rappel du décès de M. Pierre Couillard, ancien Conseiller.

M. Demers propose un vote de remerciements à M.Kreisler qui assure efficacement le secrétariat français de la LISULF.

M. Demers propose des remerciements à Mme Andrée Poulin pour sa collaboration dans la préparation de la salle d'assemblée.

Élections au conseil pour remplacer les conseillers sortants : M. Cauchy, Mme Derome, M. Lefebvre, M. Sauvé. M. Lefebvre a remis sa démission du conseil, les trois autres acceptent de renouveler.

Affaires nouvelles: M. Demers propose le recrutement de M. Gérard Bérubé comme membre de la LISULF.

L'assistance a discuté de la place du français dans des entreprises telles que Bombardier, CAE et Ericsson, de l'influence des exportations et importations sur l'usage et l'utilité du français au Québec. M. Rémillard suggère qu'on vote, aux élections du 4 novembre, pour un candidat francophile.

10- M. Pilote devait faire visionner un vidéo sur la cérémonie du 4 mai à la place Pasteur, malheureusement sa camera refusa de rendre la cassette. On devra se reprendre plus tard.

11- M. Demers amorce une discussion sous le thème: "Que fera l'Université de Montréal?" L'assistance s'étend sur l'influence de l'économie sur la langue d'usage dans la recherche universitaire.

12- L'assemblée se termine à 16h.10.

Louis de Kinder secrétaire



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