du réglement et de la jurisprudence ci-dessus.

Goëlands, mouettes, pigeons. Qui les nourrit?

En mousse, en bois et autres, la pépinière Jasmin en vend, avec destination terrains.

Qui a mis là cette grosse bouteille? Et ce tesson?

À Saint-Laurent, dès qu'on regarde autour de soi, on aperçoit d'innombrables branches d'arbres et d'arbustes.

Deux jours par semaine, des milliers de citoyens déposent, bien en vue, leurs déchets. Le même acte est bonne action obligatoire les mardis et vendredis (104 jours dans l'année, et nuisance prohibée les lundis, mercredis, jeudis, samedis et dimanches (261 jours dans l'année).

Partout, deux mois et davantage par année.

Objet d'un commerce lucratif, par exemple à la pépinière Jasmin, avec destination terrains.

Si votre inspecteur était passé chaque semaine depuis quelques années, il aurait pu dresser de nombreuses contraventions, avec des récidives en l'absence de correction. Le montant total pourrait se chiffrer à plusieurs millions de dollars. Telle est la mesure du cadeau fait aux fauteurs par suite de tolérance de la Ville.

Les marchands de matières nuisibles destinées aux terrains seraient mis à l'amnde pour complicité et encouragement à commettre des infractions.

Je ne me plains pas des personnes aux lieux mentionnés. Je me plains de l'application sélective et discriminatoire que vous avez faite du réglement 924, vous en servant pour me poursuivre sans motif valable alors que, selon tout ce que je connais, vous laissez faire les personnes aux lieux mentionnés sans sévir contre elles. Mes présentes représentatins concernent votre gestion d'un réglement que j'estime par ailleurs éminemment critiquable, comme en témoigne mes remarques plus haut.

Vous avez exercé sur moi une véritable persécution. On pourrat penser que vous auriez voulu donner un exemple et en tirer une leçon pour les autres citoyens : mais vous n'avez donné aucune publicité aux condamnations que vous avez obtenues contre moi. Quant au secret des jugements et des sentences, voyez Haïti, 12 décembre 2001, Le Devoir.

Pour ces raisons, je vous considère gravement en faute contre moi et cela prête à des poursuites et à indemnisation. Cela est contraire à l'équité et à l'égalité de tous devant la loi. Il y a là une grave injustice qui demande réparation.

Cependant, tout ce qui précède dépend de votre réponse à une question : avez-vous poursuivi ces fauteurs ou vous proposez-vous de les poursuivre?

J'attends avec intérêt votre réponse.

Salutations, Pierre Demers

1200, rue Latour, H4L 4S4 (514) 747 2308 c3410@er.uqam.ca

Photos. Quelques unes jointes sous forme de liens. À suivre

Copie à mon avocat.

Loi

La Loi sur les cités et villes ne contient aucune mention des matières suivantes, mentionnées dans le réglement 924..

Procès

Remarques pertinentes aux extraits du procès plus haut.