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Notes pour le 23VI2016

AMIS,

Merci au conseil du RPS pour ce Prix Chevalier de Lorimier 2016. Je félicite les autres primés de ce soir.

Mes félicitations spécialement à Mario Beaulieu qui a constamment appuyé la LISULF.

Les présentes notes pourraient l'aider à obtenir justice pour le Québec dans l'affaire de la dette historique de l'Ontario envers le Québec. Dans leur préparation, j'ai consulté Lorraine Dubé et mon fils mon organisateur Joël Demers.

Le règlement de cette dette, et simplement sa publicisation, peuvent ajouter beaucoup à nos chances d’atteindre nos fins communes: le français en plein respect, l’accession à l’indépendance.

Voilà donc quelques mots sur la dette historique de l’Ontario envers le Québec,  estimée à plus de cent billions en 2017, ignorée des cours d’histoire, remontant à l’époque belliqueuse 1841, jamais réglée, valant alors 6,5 millions. Lisez les détails dans Science et Francophonie.

Entre autres: le Royaume-Uni a envoyé des milliers de ses immigrants pauvres pour peupler l’Ontario actuel dès le début du Haut-Canada puis sous le régime de l’Union imposé par lui,  de 1841 à 1867, mais il ne s’est pas chargé de financer leurs besoins. Il a refilé au compte de ces colonies des dettes dont il a commandé la création: ainsi 62,5 millions qui lui incombaient s'ajoutaient en 1867, en plus des 6,5 millions hérités en 1841, de sorte que si le Québec poursuit l’Ontario en 2017, l’Ontario pourrait logiquement refiler la facture au Royaume-Uni.

C'est ce qui resort d'une sobre remarque officielle récente annonçant les fêtes de 2017 du 175e de l'AABN créant le Dominion du Canada, le Gouvernement signale ceci.

" la Grande-Bretagne hésitait à investir davantage dans les colonies et encourageait l’autosuffisance". Sous l'occupation, les Allemends avaient imaginé la formule: "Churchill paiera."

Le grand Bourassa demandait en 1913: "Que devons-nous à l'Angleterre?" Pas un mot sur la dette en question!

Autre remarque. Dans l’actualité Nathalie Normandeau est inculpée et notre Lise 1re reine du Québec (Lise Thibault) est en prison dans l'institution Leclerc, etc, le tout  pour des montants minuscules à côté des billions imposés au Québec par la reine Victoria, au bénéfice de ses successeurs au trône. Eux aussi en prison?

Tout cela expliquerait que les Anglos toisent avec dérision des Québécois assez peureux pour accepter de s’être fait arnaquer, redoutant des méchancetés pires s'ils se plaignent.

Le clou final, ou prétendûment tel, fut planté par Victoria et Disraeli dans un jugement du Comité juridique du Coneil privé en 1878, mais le vrai responsable fut plutôt J. A. Macdonald en 1867, auquel on, on, soit ce gouvernment du Canada intrus au Québec - on prépare un festoiement en l’année 2017 imminente.

Dans son premer acte en 1867, il reconnut l’existence de cette dette en 1867 et il confia son sort à un arbitrage par 3 anglais dont 2 vivant à Ottawa Macpherson et Gray et d'un au Québec Day, qui démissionna devant l’intransigeance des 2 autres.

La dette originale était, en 1841:

6,5 millions $.

Avec les intérêts annuels de 5% pendant 26 ans, il y a un facteur 3,56, la dette valait, en 1867:

22 millions $.

Le 1er budget du Québec fut, en 1867:

1,185 million $.

Le prochain, le 149e,148 ans plus tard sera, en 2016-17:

98 883 millions $.

Facteur pouvoir d'achat du dollar gouvernemental. Je retiens qu'en 1867, 1,185 million achetait ce qu'en 2015-16, 98 883 milllions $ achètent. D'où facteur en 2015 - 16:

98 883 millions $ / 1,185 milion $ = 84 446.

Facteur intérêt. Il faut ensuite appliquer le facteur intérêt, au taux officiel de 5% par an. En 148 ans il vaut en 2016:

190.

Le produit de la dette en 1867 et de ces 2 facteurs est en 2016:

22 millions $ X 84 446 X 190 = 352 984 280 millions $ = 353 B $.

Je m'inspire d'un calcul comparable paru en 2000: Pierre Corbeil, historien et éditeur de Drummondville, calculait la valeur en 1995:

63 B $.

Concrètement: devant  la section L’Acadie du BQ le 26 avril dernier, j’ai proposé que notre Assemblée Nationale crée une commission non partisane qui étudie et publicise cette dette, et fasse des recommandations pour qu’elle lui soit payée. Avec l’appui de William Fayad et Mario Beaulieu député du Bloc Québécois à Ottawa.

Notre Assemblée nationale voudra-t'elle donner une suite favorable?

Mario Beaulieu est tout désigné pour mettre en oeuvre ces raisonnements. Bon succès à Mario Beaulieu, je suggère qu'il s'associe Maka Kotto député du Parti Québécois à Québec!

Merci.

Pierre Demers Prix Joseph-Papin-Archambault 2008 et Prix Chevalier-de-Lorimier 2016 du RPS. 23VI2016

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Références.

Réf. 1. Réf. 1056. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2015-2016/

Dépenses de programmes 2015-2016 excluant la dette
(en millions de dollars)

budget global qc 2015-16 = 66, 460 G$ = 0,066 460 B$

Ajouter le service de la dette prévu en 2015-16

Réf. 1059. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/fr/documents/Planbudgetaire.pdf

2013-2014 69 506

2014-2015 71 373

2015 - 2016 73 799

Réf. 1060

Réf. 1059. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/fr/documents/Planbudgetaire.pdf

QcBudget20162016-05-08 à 11.37.29.png 99 816 en 2015 - 16

dont 11 183 s. de la dette en M$.

Je retiens, en 2015-16:

Québec budget total 98 883 M$ = 0,098 883 000 000 B$

y compris service de la dette 0,011 183 B$

Réf. 2. Ruth Dupré. Gouvernement du Québec, budget total.

.

Réf. 3. Les références dans SF. Le nombre d'astérisques désigne l'article.

SF024 *** ***** 28XI2012

SF026 *** 20 mars 2013

SF028 ** *** **** ***** * 17 novembre 2013

SF032 ***** * 29 janvier 2014

SF033 * ** *** ***** ***** ***** 15 février 2014

SF034 ** 20 mars 2014

SF036 ***** **** 21 juillet 2014

SF037 ***** * 22 août 2014

SF038 * ** *** **** ***** * 31 août 2014

SF039 **** 1er novembre 2014

SF041 ***** 28 février 2015

SF046 * 1er février 2016

SF047 ***** **** 20 mars 2016

SF048 * **** 10 avril 2016

Réf. 4. fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2016/03/20160303-231637.html

lise thibault en prison, Jean-François Racine03-03-2016 | 23h16QUÉBEC - Détenue depuis une semaine, Lise Thibault a quitté sa prison de Québec jeudi vers l'Établissement de détention Leclerc, à Laval. ("Le Royal Palais Leclerc")

Réf. 5. Réf. 1057. http://canada.pch.gc.ca/fra/1342792785740/1342793251811

http://canada.pch.gc.ca/fra/1406028654626/1406028736404

Au milieu du 19e siècle, l’Amérique du Nord britannique représentait une mosaïque de terres coloniales

la Grande-Bretagne hésitait à investir davantage dans les colonies et encourageait l’autosuffisance.

TRADUCTION FRANÇAISE

LE CANADA: UN PAYS SANS CONSTITUTION Ceci est un extrait du journal des débats du Parlement canadien, d'un discours prononcé par l'Hon. Walter F. Kuhl, député de Jasper-Edson sur 8 Novembre 1945. Il est très intéressant à lire et donne une première preuve que le Canada n'a jamais fédéré ou confédéré. Le Canada n'est pas un pays.

Journal des débats:

Mr. Kuhl: De la preuve que j'ai présenté à ce jour, je tire les conclusions suivantes:

 Les provinces du Canada ont souhaité une union fédérale.

Les résolutions de Québec prévoyaient une union fédérale. (http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-245-f.html)

 Le projet de loi rédigé par les délégués du Canada à la conférence de Londres, a également prévu pour une union fédérale.

 Le Colonial Office n'était pas disposé à accorder aux provinces du Canada leur demande pour une union fédérale.

 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, adopté par le Parlement impérial, n'a réalisé ni l'esprit ni les termes des résolutions de Québec.

Canada n'est pas devenu une union fédérale en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, mais plutôt une colonie unie.

Le privilège de fédérer, par conséquent, était toujours un privilège éventuel.

 Le Parlement du Canada n'est pas devenu le gouvernement du Canada, et encore moins un gouvernement fédéral.

 Il est devenu simplement la législature centrale d'une colonie unie, un corps législatif, dont le seul pouvoir est celui d'aider et de conseiller le gouverneur général en tant que mandataire du Parlement impérial.

 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, édicté par le Parlement impérial, n'était pas une constitution, mais une simple loi du Parlement impérial qui unit quatre colonies dans un Canada en une seule colonie avec l'autorité suprême toujours demeurant entre les mains du gouvernement britannique.

Autre preuve

Comme autres éléments de preuve que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique n'était pas une constitution, et que le Canada n'est pas devenue une union fédérale, je me réfère à la définition du terme «empire» qui se trouve dans l'article 18, paragraphe 3, de l' Interpretation Act de 1889. Il se lit comme suit: "L'expression de « colonie », tout de dominions de Sa Majesté, à l'exclusion des îles britanniques et de l'Inde britannique, et où les parties de ces dominions sont à la fois une législature et les assemblées législatives locales, toutes les parties dans le cadre de la centrale législateur doit, aux fins de la présente définition, être considérés comme une seule colonie."

 À l'exception du Canada, aucun pays de l'empire n'avait un pouvoir législatif et des assemblées législatives locales. Par conséquent, selon cette définition faite vingt-deux ans après la promulgation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Canada est réputé être une colonie.

 Pour montrer que je ne suis pas seul dans mes conclusions je cite quelques-unes des déclarations des autorités constitutionnelles du Canada a reconnu devant la commission spéciale sur la Loi sur l'Amérique du Nord britannique en 1935.

Docteur WPM Kennedy, professeur de droit à l'Université de Toronto, à la page 69 du rapport précise:

 « Je pense que nous devons sortir de l'idée que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique est un "contrat" ou un "traité ". Je ne veux entrer là-dedans, mais c'est vrai, "ni en histoire, ni en droit". L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est un statut, et a toujours été interprétée comme un statut. »

 Le Professeur N. McL. Rogers, du Queen's University, à la page 115 du rapport, énonce en réponse à une question posée par M. Cowan:

 M. Cowan: Vous n'avez pas souscrit à la conviction qu'il s'agissait là d'un pacte ou un contrat?

 M. Rogers: Je suis profondément convaincu que ça ne l'est pas, ni dans le sens historique ou légal.

 Ensuite, je cite le docteur Beauchesne, greffier de la Chambre des communes, qui stipule à la page 125 :

« Il est vrai que si nous appliquons à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les principes suivis dans l'interprétation des statuts, ce n'est pas un pacte entre les provinces; il s'agit d'un acte du Parlement qui ne représente même pas toutes les résolutions adoptées au Canada et à Londres, avant son passage au Parlement britannique, où certaines clauses qui n'ont pas été recommandées par les provinces canadiennes ont été ajoutées. »

 La preuve que j'ai présenté à ma satisfaction établit qu'il n'y a eu, à aucun moment, au Canada, aucun accord, pacte ou traité entre les provinces, de la création d'une union fédérale et un gouvernement fédéral. Le privilège de fédérer, par conséquent, était toujours un privilège éventuel pour les provinces du Canada.

Provinces totalement souveraines

Puisque la condition de la souveraineté et de l'indépendance doit être exercée par les provinces avant qu'ils puissent fédérer, il était nécessaire que le gouvernement britannique renonce à son autorité sur eux. Cela a été fait par la promulgation du Statut de Westminster, le 11 décembre 1931. En vertu de l'article 7, paragraphe 2, de ce statut, les provinces du Canada ont été faites souveraines, libres et indépendantes, afin qu'elles puissent consommer l'union fédérale qu'elles souhaitaient créer, mais qu'elles n'avaient pas été autorisées à faire en 1867.

Depuis le 11 décembre 1931, les provinces du Canada n'ont pas agi selon leur statut récemment acquis, elles n'ont pas signé d'accord, elles n'ont pas adopté de constitution, et la population du Canada n'a pas ratifié de constitution.

Ces mesures auraient dû avoir été prises immédiatement après l'adoption du Statut de Westminster. C'est en raison de la faute des provinces et du peuple du Canada à entreprendre cette action que toutes les anomalies se retrouvent dans notre position actuelle. Nous avons essayé depuis 1931 de nous gouverner nous-mêmes fédéralement, en vertu d'un instrument qui n'était rien de plus qu'un acte du Parlement impérial ayant l'objectif de gouverner une possession coloniale.

Non seulement cette condition anormale a été obtenue depuis 1931, mais elle l'a été sans qu'aucune référence ne soit faite à la population canadienne. Ils n'ont pas été consultés sur quoi que ce soit relativement à des questions constitutionnelles. Avant qu'il existe une union fédérale au Canada et un gouvernement fédéral, les provinces du Canada doivent être libres et indépendantes de consommer une telle union. Elles ont été libres de le faire depuis le 11 décembre 1931, mais elles ne l'ont pas fait.

Canada sans Constitution

Je pose donc cette question: D'où le Parlement fédéral tire-t-il son pouvoir pour gouverner ce pays? Le Parlement impérial ne peut pas créer une union fédérale au Canada ou de constituer un gouvernement fédéral pour la population du Canada en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ou de toute autre loi. Cela ne peut être fait que par le peuple du Canada, et ils ne l'ont pas encore fait. Depuis le 11 décembre 1931, en tant que citoyen de ce pays, j'ai obtenu le droit d'être consulté sur la question d'une constitution. J'ai obtenu le droit avec mes concitoyens de ratifier ou de refuser de ratifier une constitution, mais je n'ai pas été consulté de quelque façon que ce soit. J'affirme donc, avec une majorité de Canadiens, jusqu'à ce que je ratifie une constitution au Canada, qu'il n'y a pas de constitution, et je lance un défi gagnant à toute contradiction de cette affirmation. (Traduction par Régis Genesis) Site web: http://www.albertarepublicans.org/noconstitution.htm

http://simonraven.kisikew.org/OtherStuff/Canada_a_Country_wo_a_Constitution/

http://www.aberhartfoundation.ca/PDF%20Documents/Premier%20PDF%27s/Social%20Credit%20of%20Canada%20Docs/CanWithoutConst_Kuhl1977.pdf

Canadian parliament speech delivered by the Hon. Walter F. Kuhl, M.P. for Jasper-Edson on November 8, 1945: http://kisikew.blogspot.ca/p/canada-without-constitution-le-canada.html

« C'est simple, tout le système judiciaire et ses magistrats s’appuient sur l’AANB, et l’Acte en question est frauduleux ». HO CANADA. Never Have so Many Known so Little About so Much: http://www.vho.org/aaargh/fran/livres7/HoCanada.pdf

Version française Quelques extraits...Quel est notre parlement canadien: «….L’acte d’Amérique du nord britannique est une loi dérivant d’un projet de loi privé du parlement anglais qui n’a jamais été et ne pouvait être acceptée, qui n’avaient aucune autorité constitutionnelle pour le faire. La meilleure preuve en est que ni l’acte lui-même (et pourtant chaque pays a l’original de sa constituions), ni une copie vidimée ne furent jamais déposés ni devant le parlement pour acceptation, ni même dans les archives du Dominion. Et le Dr. Kenny archiviste en chef, en a fait l’admission, sous serment, devant l’honorable juge en chef Gustave Perreault, lors du procès de R Rodgers Smith à Montréal en 1942... Les membres élus de cette législature ont juré allégeance à un roi qui abdiqua... Les très honorables dirigent toujours par la division du peuple, en groupements de partisannerie politique organisés au bénéfice et à la solde des intérêts financiers qui les financent au Canada, au détriment du peuple canadien…» http://vho.org/aaargh/fran/livres7/LAMBERTsortir.pdf

Livre de Rogers S Smith: Ottawa 1937- Alberta has the sovereign right to issue and use its own credit by R. Rodgers Smith:

http://www.aberhartfoundation.ca/PDF%20Documents/Premier%20PDF%27s/Alberta%20Has%20A%20Sovereign%20Right.pdf

Rodgers Smith chef Wapanatak INSIDE CANADA

http://www.vho.org/aaargh/fran/livres7/insidecanada.pdf

De : Demers Pierre <pierre.demers@lisulf.quebec>

Envoyé : 12 mai 2016 14:40

À : Lorraine Dubé

Objet : Re: Tel que demandé, j'ai finalement rejoint le jeune scientifique qui devrait communiquer avec toi Joel: Référence William GadouryChère Lorraine Dubé, 

Saluts.

Ce serait commode s’il était possible de vous atteindre par téléphone. 514 647 8918    ici 514 747 2308

Voudriez-vous confirmer: il n’existe qu’un exemplaire de la dte « Confédération du Canada en 1867, avec une seule signature, celle de John A. Macdonald?

Ci PiD

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Le 10 mai 2016 à 05:11, Lorraine Dubé <lorraine.dube@hotmail.com> a écrit :

Bonne journée monsieur Demers et Joël

Bonne santé

Lorraine

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