Pierre Demers

Juridique

Procès

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1991

 - décembre 1991 (procès cm 1991)

 No 101.186, R.M. 924 art. 4,

coupable. Jugement Bouchard 1991, à venir

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1992.1

23 juin 1992 (procès cm 1992.1)

 No 102.334, , R.M. 924 art. 4, coupable. Jugement Bouchard 1992.1, à venir

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1992.2

8 septembre 1992 (procès cm 1992.2)

 No 102.692, , R.M. 924 art. 4, coupable. Jugement Bouchard 1992.2, à venir

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1992.3

23 septembre 1992 (procès cm 1992.3)

 No 102.744, , R.M. 924 art. 4, coupable. Jugement Bouchard 1992.3, à venir

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1993

5 mai 1993 (procès cm 1993)

 No 103.272 , R.M. 1051 art. 7.25, acquitté. Jugement Bouchard 1993, à venir

 

 Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cs 1993

- décembre 1993 (procès cs 1993)

 23 décembre 1993. Coupable, Jugement Forget 1993 JugForget1993.html

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1994

31 août 1994 (procès cm 1994)

No 105.251, R.M. 624 art. 6.10. Coupable. Jugement Bouchard 1994.1, à venir 

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1995

1er juin 1995 (procès cm 1995.1 à .6)

Article 6.10 du réglement 624

Nos 105-389; 105-390; 105-391; 105-392; 105-393; 105-394. Article déclaré inopérant. Acquitté. Jugement Fournier 1995. JugFournier1995.html

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers ca 1997

Septembre 1998- janvier 1999 (procès cs 1999.1)

En appel de parties du jugement Forget (procès cs 1993)

26 juin 1997. Appel accueilli. Jugement LeBel, Proulx, Philippon jca. À venir

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers ca 1998

Juin 1998 (procès ca 1998)

26 juin 1998. Acquitté. Jugement Hélène Poulin jcs. JugPoulin1999.html

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 1999

- avril 1999 (procès cm 1999)

30 avril 1999. Facture d'Orazio. Coupable. Jugement Pierre G. Bouchard.

JugBouchard1999.html

 

Procès Ville Saint-Laurent c Pierre Demers cm 2000

avril - juillet 2000 (procès cm 2000)

18 avril 2000, Audience début Banville18.html

 27 avril 2000, Audience suite Banville27.html

 4 juillet 2000, Audience suite Banville4.html

 5 juillet 2000 , Audience suite et fin et

Jugements Bouchard 2000 Banville5.html

 5 juillet 2000, Jugements Bouchard 2000, coupable JugBouchard3.2000.html

 

Procès Pierre Demers c Ville Saint-Laurent cs 2000

Appel devant la Cour supérieure du jugement du 5 juillet 2000 (procès appel 2000 du procès cm 2000), 5 décembre 2000 (procès cs 2000)

 5 décembre 2000, Plaidoyer Luc Trempe PlaidLTdecembre.html

 5 décembre 2000, Jugement Zigman 2000, appels rejetés JugZigman.html

 

Documents autres

Commission des droits de la personne 1994

29 août 1994

Pouvoirs d’inspection conférés par l’article 411 de la Loi sur les cités et villes - compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne, Étude publique de Me Michel Coutu, Conseiller juridique, Direction de la recherche, en réponse à une demande de Pierre Demers du 17 juillet 1994. Cat. 152-1. 6 pp.

 

 

Mise à jour le 9 juin 2001. À compléter.